Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados

D.D.E. du Calvados
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29 novembre 2007
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Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados
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Demandeur
S.I.I.F. ENERGIES
FRANCE
90, esplanade Général
de Gaulle
PARIS
Parc Eolien de la
Seulles
(Ex GAEC du Moulin à
Vent)
Chez FalcK Energies
Renouvelables
4 impasse des Vaux
Parés
35510
CESSONSEVIGNE
S.I.I.F. ENERGIES
FRANCE
90, esplanade Général
de Gaulle
PARIS
Localisation
Document
d'urbanisme
applicable
St Martin des
Besaces
R.N.U.
Amayé sur
Seulles
R.N.U.
Airan
Condé sur Ifs
Fierville-Bray
Vieux-Fumé
P.O.S.
approuvé
R.N.U.
R.N.U.
R.N.U.
Caractéristiques du
projet
Dépôt de la
demande
2 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance :3 MW x 2 =
6MW
hauteur du mat : 80 m
18.02.2003
3 demandes
de P.C.
3 éoliennes
puissance : 1,5 MW x 3 =
26.09.2002
4,5 MW
1 demande de
hauteur du mat : 80 m
P.C.
14 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance : 2,3 MW x 14
= 32,2 MW
hauteur du mat : 80 m
hauteur totale (avec
pales) : 125 m
16.12.2003
5 demandes
de PC
Consultation
des services
Etat d'avancement
Notif des délais : 14.04.03
5 mois :18.07.03
enquête publique :
du 10.06.03 au 10.07.03
Commission des sites du
26.09.03
Notif des délais : 25.10.02
5 mois : 25.03.03
Enquête publique :
du 10.06.03 au 10.07.03.
Commission des sites du
26.09.03.
Notif des délais : 19.12.2003.
5 mois : 16.05.04.
arrêté d’enquête publique du
20.04.04
Enquête publique :
du 10.05.04 au 10.06.04.
Commission des sites du
30.09.04.
compte-rendu le 28.10.04
Décision
Observation
CommissaireEnquêteur :
Bernard GAASCH
Favorable
(ordonnance du
06.05.03.).
30.12.2003
Journaux :
Ouest-France
La Voix du Bocage
CommissaireEnquêteur :
Favorable
Bernard GAASCH
(ordonnance du
05.07.2004
06.05.03.)
Journaux :
Arrêté de transfert Ouest-France
du 7/03/2007
La Voix du Bocage
Recours contre la
Annulation du
décision du TA du
permis de
26/01/2006.
construire par
Recours du
décision de la
12/04/2007 contre la
cours d’appel de décision de transfert.
Nantes du
28/03/2007
CommissaireEnquêteur :
Guillaume LE
JEMTEL
Favorable
(ordonnance du
23.12.2004
02.03.04.)
Journaux :
Ouest-France
Prorogation
Le Liberté – Le
05.10.2006
Bonhomme Libre.
recours du 21.02.05
recours retiré
Demande de
transfert de
permis au profit
de la « SARL
Parc éolien de
la Seulles ».
Procédure
contentieuse en
cours contre le
jugement du TA
du 26/01/06
Travaux en
cours.
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Localisation
SOCIETE ENERGIE
EOLIENNE FRANCE
St Pol de Léon
Airan
Sté Centrale éolienne
des Sablons CESA
(Ex S.A. VENTURA)
Document
d'urbanisme
applicable
P.O.S.
approuvé
Aubigny
St Pierre
Canivet
Soulangy
R.N.U.
R.N.U.
Soulangy
R.N.U.
R.N.U.
4 rue Jules Ferry
34000 Montpellier
ENERGIES "Pays de
Falaise"
M. WEICHHOLD
5, rue Castiglione
75001 PARIS
CHICHEBOVILLE
Energie
M. CHARMY
2, rue du char d'argent
88000 EPINAL
Chicheboville
R.N.U.
Caractéristiques du
projet
5 éoliennes
puissance : 2 MW x 5 =
10 MW
hauteur du mat : 78 m
hauteur totale : 118 m
5 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance : 2 MW x 5 =
10 MW
hauteur du mat : 80 m
hauteur totale : 121 m
5 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance : 2 MW x 5 =
10 MW
hauteur du mat : 80 m
hauteur totale : 121 m
6 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance : 1,5 MW x 6 =
9 MW
hauteur du mat : 80 m
hauteur totale : 118,50 m
Dépôt de la
demande
21.11.2003
1 demande de
PC
20.02.2004
6 demandes
de P.C.
20.02.2004
5 demandes
de PC
27.02.2004
6 demandes
de PC
Consultation
des services
Etat d'avancement
Notif des délais : 18.12.2003.
5 mois : 21.04.04.
arrêté d’enquête publique du
01.07.04
Enquête publique :
du 10.08.04 au 10.09.04
Comm. des Sites du 17.01.05
Notif des délais : 01.04.2004.
5 mois : 20.07.04.
arrêté d’enquête publique du
19.08.04
Enquête publique :
du 16.09.04 au 16.10.04
Comm. des sites du 23.03.05
Décision
Défavorable
16.05.2005
Favorable
29.06.2005
Permis transférés
le 18.04.2006 au
profit de la Sté
« Centrale
Eolienne des
Sablons »
Notif des délais : 01.04.2004.
5 mois : 20.07.04.
Favorable
29.06.2005
arrêté d’enquête publique du
19.08.04
Enquête publique :
du 16.09.04 au 16.10.04.
Comm. des Sites du 23.03.05
Prorogé 1 an à
compter du
4/06/2007
Notif des délais : 14.05.2004.
5 mois : 27.07.04.
arrêté d’enquête publique du
23.08.04
Enquête publique :
du 20.09.04 au 20.10.04.
Comm. des Sites du17.01.05
Modificatif n°1 du
02.10.2007
Favorable
19.04.2005
Observation
CommissaireEnquêteur :
Bernard BAYEUL
(ordonnance du
27.04.04.).
Journaux :
Ouest-France
Le Liberté - Le
Bonhomme Libre.
CommissaireEnquêteur :
Bernard GAASCH
(ordonnance du
08.07.04.)
Journaux :
Ouest-France
Les Nouvelles de
Falaise.
Inauguration du
parc par M le
Préfet le
16/11/2007
CommissaireEnquêteur :
Bernard GAASCH
(ordonnance du
08.07.04.)
Journaux :
Ouest-France
Les Nouvelles de
Falaise.
CommissaireEnquêteur :
Bernard GAASCH.
Journaux :
Ouest-France
Le Liberté –
Bonhomme Libre.
Inauguration du
parc par M le
Préfet le
13/12/2006
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CHICHEBOVILLE
Energie
M. CHARMY
2, rue du char d'argent
88000 EPINAL
ENERGIES DE LA
CROIX GUILLAUME
M. WEICHHOLD
5, rue de Castiglione
75001 PARIS
Société Centrale
Eolienne Sallen
(Ex VENTURA)
M. BOUFFARD
55 ter, rue Jouvenet
76000 ROUEN
INTERVENT SAS
4, rue Galvani
75838 PARIS Cedex
Localisation
Document
d'urbanisme
applicable
Conteville
R.N.U.
Tierceville
P.O.S.
Sallen
R.N.U.
GarcellesSecqueville
Conteville
P.O.S.
R.N.U.
Caractéristiques du
projet
Dépôt de la
demande
Consultation
des services
Etat d'avancement
2 éoliennes
puissance : 1,5 MW x 2 = 27.02.2004
3 MW
1 demande de
hauteur du mat : 80 m
P.C.
hauteur totale : 118,50 m
Notif des délais : 14.05.2004.
5 mois : 27.07.04.
arrêté d’enquête publique du
23.08.04
Enquête publique :
du 20.09.04 au 20.10.04.
Comm. des Sites du 17.01.05
4 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance : 2,5 MW x 4 =
10 MW
hauteur du mat : 60 m
hauteur totale : 101 m
Notif des délais : 27.04.2004.
5 mois : 20.08.04.
arrêté d’enquête publique du
02.09.04
Enquête publique :
du 30.09.04 au 30.10.04.
Comm. des Sites du 23.03.05
4 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance totale ≅ 8 MW
hauteur mat : 71 m
hauteur totale : 121 m
12 éoliennes + 2 postes
de livraison
puissance : 2 MW x 12 =
24 MW
hauteur totale : 121 m
20.03.2004
5 demandes
de PC
29.06.04
4 demandes
de PC
01.12.2004
29.11.2004
14 demandes
de PC
Notif des délais : 29.07.04
5 mois : 29.11.04.
arrêté d’enquête publique du
18.10.04
Enquête publique :
du 15.11.04 au 17.12.04.
Comm. des Sites du 23.03.05
Notification des délais le 08.02.05
5 mois : 01.05.05
enquête publique du 18.04.05 au
18.05.05
Décision
Favorable
19.04.2005
Défavorable
23.06.2005
Observation
CommissaireEnquêteur :
Bernard GAASCH.
Journaux :
Ouest-France
Le Liberté –
Bonhomme Libre.
CommissaireEnquêteur :
Serge AUGE.
Journaux :
Ouest-France
La Renaissance du
Bessin.
CommissaireEnquêteur :
Serge AUGE.
Arrêté de transfert Journaux : Ouestdu 22/11/2005
France – La Manche
Libre
Prorogé 1an à
compter du
13/06/2007
Favorable
23.06.2005
Sans suite
14.11.05
CommissaireEnquêteur :
Guy LEPRIVEY
Inauguration du
parc par M le
Préfet le
13/12/2006
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Sté INNOVENT
Avenue Calmette
Parc d’activités
Ravennes les Francs
B.P. 55
59910 BONDUES
Localisation
Audrieu
Document
d'urbanisme
applicable
P.O.S.
Caractéristiques du
projet
Dépôt de la
demande
6 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance : 2 MW x 6 =
12 MW
hauteur totale : 120,5 m
24.12.2004
6 demandes
de PC
Consultation
des services
13.01.2005
Etat d'avancement
Notification des délais le 12.04.05
5 mois : 23.08.05
arrêté d’enquête publique du
21.03.05
enquête publique du 18.04.05 au
16.05.05
commission des sites du 17.11.05
Décision
Décision
du16/05/06
Observation
CommissaireEnquêteur :
François BONDERF
ORDONNANCE
de référé du
1/08/06 Trib. Ad
Délib du TA du
6/07/2007
rejetant
la
requête de la
SOGER
Appel
du
10/09/2007 de
la SOGER à
l’encontre
du
jugement
du
6/07/2007.
Favorable
(4 éoliennes)
Défavorable
(2 éoliennes)
SARL Courvaudon
énergie
M. CHARMY
2, rue du Char d’Argent
88000 EPINAL
Société ERELIS SNC
12 rue Paul Cézanne
69330 MEYSIEU
Courvaudon
Familly
R.N.U.
R.N.U.
3 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance : 2,5 MW x 3 =
7,5 MW
hauteur mat : 70 m
hauteur totale : 115 m
5 éoliennes et 1 poste de
livraison
puissance : 1,5 MW x 5 =
7,5 MW
hauteur mat : 85 m
hauteur totale : 123,50 m
19.04.2005
4 demandes
de PC
23.06.05
1 demande
de PC
26.05.2005
7.07.2005
notification des délais le 27.06.05
5 mois : 19.09.05
désignation du commissaireenquêteur : 13.07.05
enquête publique du 10.10.05 au
14.11.05
prorogation d’enquête du
15.11.05 au 29.11.05
Commission des SITES des
13/04/06 et 16/06/06
notification des délais le 07.09.05
5 mois : 23.11.05
désignation du commissaireenquêteur : 29.09.05
enquête publique du 21.11.05 au
22.12.05
Commission des SITES du
13/04/06
Sans suite
RECOURS du
13/07/06
commissaireenquêteur : Bernard
GAASCH
journaux : OuestFrance et Liberté
12.10.2006
Favorable
31.07.2006
commissaireenquêteur : Bernard
GAASCH
journaux : OuestFrance et Pays
d’Auge
Recours
contentieux du
27/11/06 de
l’association
« Vent contraire
à Familly »
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Parc éolien de
Garcelles-Secqueville
SAS et parc éolien de
Conteville SAS
1-3 rue de Luc
14780 LION SUR MER
Sté INNOVENT
Avenue Calmette
Ravennes les Francs
B.P. 55
59910 BONDUES
Localisation
Document
d'urbanisme
applicable
GarcellesSecqueville
P.O.S.
Conteville
R.N.U.
Frénouville
R.N.U.
Caractéristiques du
projet
8 éoliennes et 2 postes de
livraison
puissance : 2 MW x 8 =
16 MW
hauteur mat : 85 m
hauteur totale : 121m
6 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance : 2 MW x 6 =
12 MW
hauteur du mat : 85 m
hauteur totale : 120,5 m
Dépôt de la
demande
18.08.2005
4 demandes
de PC
10.01.2006
1 demandes
de PC
Consultation
des services
22.08.2005
19.01.2006
Etat d'avancement
notification des délais le 14.09.05
5 mois : 18.01.06
désignation du commissaireenquêteur : 30.09.05
enquête publique du 21.11.05 au
22.12.05 reportée
nouvelle enquête prévue du
04.01.06 au 02.02.06
Commission des SITES du
13/04/06
Désignation du COM.
ENQUETEUR
Le 15/03/06
Enquête publique du 29/05/06 au
30/06/06
Décision
Favorable
Observation
commissaireenquêteur :
Pierre TROUDE
journaux : OuestFrance et Liberté
19.09.2006
Favorable
28/12/2006
Recours gracieux du
9/11/2006.
Réponse déf.
Recours du
7/03/2007.
Commissaire
enquêteur :Jean
Louis FAURE
Journaux :Ouest
France ,Liberté
Commission des Sites du
25/10/06
Demande de transfert du
12.10.2007 au profit de la Sté
« SAS FermeEolienne de
Frénouville ».
VSB Energies
Nouvelles
Espace Performance
35760 ST GREGOIRE
VSB Energies
Nouvelles
Espace Performance
35760 ST GREGOIRE
Rully
Le Plessis
Grimoult
R.N.U.
R.N.U.
6 éoliennes + 1 poste de
livraison
puissance : 2 MW x 6 =
12 MW
Hauteur du mat : 80 m
Hauteur totale : 125 m
5 éoliennes + un poste
de livraison
puissance :2MWx5=10
MW
Hauteur du mat :80 m
Hauteur totale :125 m
16.02.2006
1 demande
de PC
1.03.2006
Désignation de commissaire
enquêteur le 17/07/06
Enquête publique du 25/09/06 au
26/10/06.
Commission des Sites
du
15/02/07
Demande de transfert du
05.11.07 au profit de la Sté «
Eoliennes de Rully ».
6/06/2006
1demande de
PC
Favorable
11/10/2007
6/0720/06
Sans suite
16/10/2006
Commissaire
Enquêteur :
Guillaume
LE JEMTEL
Journaux :
Ouest France
La voix le bocage
L’Orne Combattante
Recours
gracieux du
9/11/2006
Réponse
négative du
11/01/2007
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COURVAUDON
ENERGIE SARL
2 rue du char
d’Argent
88000 EPINAL
RDE
21 rue du Faubourg
Saint Antoine
75011 PARIS
RDE
21 rue du Faubourg
Saint Antoine
75011 PARIS
VSB Energies
Nouvelles
Espace Performance
35760 ST GREGOIRE
ELSAM France
3 rue du colonel Moll
75017 PARIS
Localisation
Document
d'urbanisme
applicable
Courvaudon
RNU
Cesny Bois
Halbout
Fresney le
Vieux
Mouline
RNU
RNU
RNU
Angoville
RNU
Le Plessis
Grimoult
R.N.U.
Bricqueville
RNU
La Folie
RNU
Caractéristiques du
projet
3 éoliennes + un poste de
livraison.
Puissance 2,5MW x3=
7,5 MW
hauteur du mat :75 m
hauteur totale :117 m
Dépôt de la
demande
Consultation
des services
7/02/2007
4 demandes
de PC
12/02/2007
9 éoliennes + un poste de
livraison.
Puissance 2 x9= 18 MW
hauteur du mat :80 m
hauteur totale :125 m
20/04/2007
3 demandes
de PC
22/05/2007
4 éoliennes + locaux
techniques
Puissance 2x4= 8 MW
hauteur du mat :80 m
hauteur totale :125 m
30/04/2007
1 demande
de PC
14/05/2007
5 éoliennes + 2 postes de
livraison
15/05/2007
puissance :2MWx5=10
1demande de
MW
PC
Hauteur du mat :80 m
Hauteur totale :125 m
4 éoliennes + un poste
de livraison
puissance :2x4=8
MW
Hauteur du mat :80 m
Hauteur totale :125 m
21/05/2007
2 demandes
de PC
29/05/2007
Etat d'avancement
Décision
Observation
notification des délais le 05/06/07
5 mois : 26/09/2007
désignation du commissaireenquêteur : 27/06/2007
enquête publique du 17/09/07 au
19/10/07.
Commissaire
enquêteur :Christian
TESSIER
Journaux :
Ouest France et Le
Bonhomme Libre
notification des délais le
19/06/2007
5 mois : 01/11/07
désignation du commissaireenquêteur : 13/07/07
enquête publique du 15/10/07 au
16/11/07
notification des délais le 19/06/07
5 mois : 01/11/07
désignation du commissaireenquêteur : 13/07/07
enquête publique du 16/10/07 au
20/11/07
Commissaire
enquêteur :Christian
TESSIER
Journaux :
Ouest France et Les
Nouvelles de Falaise.
notification des délais le
19/06/2007
5 mois : 15/10/2007
désignation du commissaireenquêteur : 13/07/07
enquête publique du 16/10/07 au
20/11/07.
Commissaire
enquêteur :Guillaume
LEJEMTEL
Journaux :
Ouest France et La
Voix le Bocage
notification des délais le
02/07/2007
5 mois : 29/11/2007
désignation du commissaireenquêteur : 03/10/07
enquête publique du 22/01/08 au
23/02/08.
Commissaire
enquêteur :Marcel
VASSELIN
Journaux :
Ouest France et Les
Nouvelles de Falaise
Commissaire
enquêteur :
Bruno BOUSSION
Journaux :
Ouest France et La
Renaissance le
Bessin.