Règlement particulier d`aide régionale ERASMUS
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Règlement particulier d`aide régionale ERASMUS
Règlement particulier d'aide régionale ERASMUS-STAGE Territoire d'intervention : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. Date de fin de validité du dispositif : 30.09.2017 Présentation Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’intervention de la Région dans le cadre du dispositif européen ERASMUS-STAGES. Il s’articule autour de plusieurs grands objectifs : • • • Favoriser la mobilité des étudiants de l’enseignement supérieur, et accompagner de façon soutenue les étudiants qui en ont le plus besoin, Permettre le développement d’une conscience européenne, Associer les établissements de la région autour de la thématique de la mobilité. La Région pilote et anime un Consortium d’établissements d’enseignement supérieur. Les mobilités organisées en Europe dans le cadre des cursus sont financées par la Commission Européenne, représentée par l’Agence Erasmus + France et la Région. La sélection des étudiants bénéficiaires d’une bourse ERASMUS est réalisée par les établissements dans lesquels ils sont inscrits, selon les critères établis dans le cadre du Consortium. Le nombre de bourses accordé chaque année est fonction du résultat de l'appel d'offre auquel le Consortium réponde annuellement. Les publics visés • • • • • Durée Étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur de la région faisant partie du Consortium régional durant l’année de mobilité, de la 1ère année au Doctorat (toutes disciplines universitaires et tous niveaux). Étudiant possédant la nationalité de l’un des pays participants ou être inscrit régulièrement dans un établissement d'enseignement supérieur situé dans un pays participant au programme Erasmus. Une bourse Erasmus-stage n'est pas cumulable avec une Bourse Régionale de la découverte, pour le même stage. Conformément aux dispositions du programme Erasmus +, il est possible d'envisager qu'un étudiant bénéficie d'une deuxième bourse. Afin de donner la priorité aux primo-demandeurs, cette situation sera réservée aux étudiants ne pouvant bénéficier d'aucun autre financement régional, soit après utilisation d’une bourse de la découverte – stages professionnels. L’établissement d’envoi doit avoir obtenu une CUE (Charte Universitaire Erasmus) et faire partie du Consortium. Erasmus est ouvert à tout type d’établissement d’enseignement supérieur respectant les critères nationaux d’éligibilité de l’enseignement supérieur. Les stages sont d’une durée de 2 à 12 mois (minimum = 60 jours calendaires) Pays participants Allemagne Autriche (hors France) Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macédoine Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Turquie Organismes d’accueil Tout type de structure d’accueil est accepté avec les restrictions suivantes : Dossier de candidature La candidature devra être effectuée via l'application « www.laregion-alpc.fr/servicesenligne » et comporter les documents suivants : • « Contrat pédagogique avant la mobilité » dûment complété et signé par toutes les parties • « Contrat de mobilité 2016 », dûment complété et signé • un CV • un relevé d’identité bancaire • une fiche de renseignement de l'entreprise d'accueil • une copie de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) • une copie d'assurance Responsabilité Civile et Accident du Travail conformément aux articles 5.3 et 5.4 du Contrat de Mobilité 2016 • une attestation d’avis favorable de l'établissement par rapport aux critères de sélection obligatoires • • • Les institutions européennes et autres organismes communautaires Les organisations gérant les programmes européens La représentation diplomatique nationale du pays d’origine de l’étudiant dans le pays d’accueil Les dossiers doivent être déposés avant le départ en stage. Assurance : Une assurance responsabilité civile et rapatriement en cours de validité doit être souscrite par l'étudiant pour sa période de stage. En aucun cas la Région ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l'absence d'assurance. Modalités de versement des bourses Le montant des bourses est fixé à 500 € par mois (correspondant à 30 jours). Règle de calcul : 1 mois équivaut à 30 jours En cas de mois incomplet : (500 €/30) x nombre de jours de stage dans le mois L’attribution d’une bourse fait l’objet d’un arrêté du Président. Le premier versement (80 %) du total de la bourse intervient dès signature de l'arrêté, par virement bancaire sur le compte dont l’étudiant aura fourni les coordonnées. Le versement du solde intervient après le stage et au plus tard 45 jours après remise des documents de fin de stage destinés au seul ordonnateur. Liste des documents (téléchargeable en ligne) : • Contrat pédagogique après la mobilité • Rapport détaillé de fin de stage à compléter par l'étudiant via l'application Mobility Tool En cas d’abandon justifié, un ordre de reversement sera établi au prorata des semaines non réalisées, sous réserve que la durée minimum de 2 mois ait été réalisée. Chaque semaine commencée est considérée comme due. Un ordre de reversement de l’intégralité des sommes versées sera établi dans les cas suivants : • • • durée minimum non réalisée abandon abusif et non justifié non remise des documents demandés Entrée en vigueur Le présent règlement s’applique à compter du 1er octobre 2015. Pour tout cas particulier non évoqué dans le présent règlement, se référer aux Règles Générales d'Utilisation des Fonds Erasmus du contrat financier de l'année en cours. REGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES Site de Poitiers Mobilités Internationales 15 rue de l’Ancienne Comédie CS 70575 86021 POITIERS Cedex [email protected] Règlement particulier d'aide régionale : ERASMU STAGE Page 3|3