A une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Bedford

Transcription

169
À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'Hôtel-deVille de Bedford, le 7 juillet 2015, à 19h00, à laquelle étaient présents son Honneur le
maire Yves Lévesque, et les conseillers Michel St-Louis, Luc Gnocchini, Chantal
Fontaine, Normand Déragon, Claude Jetté et Mona Beaulac, tous membres dudit conseil
et formant quorum sous la présidence du maire Yves Lévesque.
Le directeur général, Yvon Labonté, et l’adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle,
sont également présents à la dite séance.
15-07-165
Adoption des
minutes 2 juin
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Appuyé par le conseiller Normand Déragon
Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2015.
ADOPTÉ
Motion de
félicitation M.
Yves Therrien
15-07-166
Maire suppléant
Que ce conseil offre une motion de remerciement à Monsieur Yves Therrien qui a
accepté d’être président d’honneur au 25e tournoi de golf de la Ville de Bedford, qui a
permis d’amasser, grâce à son implication personnelle, 25 000$ au profit des loisirs de
Bedford.
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que ce conseil désigne le conseiller Luc Gnocchini à titre de maire suppléant de la Ville
de Bedford pour le terme débutant le 8 juillet 2015 au 3 novembre 2015.
ADOPTÉ
15-07-167
Réorganisation
comité ville de
Bedford
Considérant qu’il y a confusion dans le comité loisirs et culture avec le comité des affaires
sociales;
Proposé par le conseiller Claude Jetté
Appuyé par le conseiller Mona Beaulac
Que ce conseil remplace les deux comités par un seul en le nommant loisirs, culture et
vie communautaire. Les membres sont Mona Beaulac, Chantal Fontaine et Claude Jetté.
ADOPTÉ
15-07-168
Ouverture 4e
poste journalier
travaux publics
Proposé par le conseiller Luc Gnocchini
Que ce conseil autorise l’engagement d’un 4e journalier aux travaux publics et d’autoriser
le directeur général à procéder à l’affichage du poste.
ADOPTÉ
170
15-07-169
Bail Hydro-Qc
Appuyé par le conseiller Michel St-Louis
Que ce conseil autorise le directeur général à signer le bail entre la ville de Bedford et
Hydro-Québec pour la location d’un terrain pour les activités récréatives sur les lots P1595; P-1597, P-1606, P-1607, P-1608, P-1616 et 1595 au coût de 1 000$ en 2016.
Que ce conseil autorise le directeur général à entreprendre les démarches nécessaire en vue
d’une acquisition éventuelle de ce terrain.
ADOPTÉ
15-07-170
Avis motion
règlement
655-15-01
Le conseiller Claude Jetté donne un avis de motion qu’il, ou en son absence, un autre
conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, un
projet de règlement 655-15-01 concernant la paix, l’ordre et les nuisances.
15-07-171
Résultat appel
d’offre
restaurant aréna
Considérant que la Ville de Bedford a reçu deux (2) soumissions pour la location du
restaurant de l’aréna, pour une période de trois ans;
Que ce conseil accepte l’offre de Mesdames Sabina Johnston et Evelyne Hagelstein, pour
un montant de 550$ par mois, ainsi que le paiement de l’électricité et les taxes et autorise
le directeur général et le maire à signer l’entente et contrat de location.
ADOPTÉ
15-07-172
Autorisation
paiement
décompte #4 /
Rues Académie
et Clayes
Proposé par le conseiller Normand Déragon
Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini
Que ce conseil autorise le paiement du décompte progressif no. 04 présenté par la firme
EXP à payer à l’entrepreneur Excavation Bertrand Ostiguy inc. pour les travaux de
remplacement d’une partie des services municipaux des rues de l’Académie et Clayes, le
tout pour un montant de 45 528,23$, taxes incluses.
« Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont
suffisants aux fins de la présente dépense ».
ADOPTÉ
15-07-173
Rec. 15-226
Com. Intermun.
Incendie
Suite à la réunion du comité intermunicipal des incendies du 18 juin dernier;
Que ce conseil entérine la recommandation 15-226 formulée par le Comité intermunicipal
des incendies pour que le taux horaire lorsque des pompiers effectuent la tâche d’inspection
des résidences dont le risque est faible soit de 20$ l’heure.
ADOPTÉ
171
15-07-174
Rec. 15-227
Com. Intermun.
Incendies
Suite à la réunion du comité intermunicipal des incendies du 18 juin dernier;
Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini
Que ce conseil entérine la recommandation 15-227 formulée par le comité intermunicipal
des incendies que la Ville de Bedford devienne « Gestionnaire de formation de l’École
nationale des pompiers du Québec »;
Qu’elle désigne Madame Lacey Gilman comme personne responsable de la formation pour
représenter la Ville de Bedford comme gestionnaire de formation;
Que l’on accepte la cotisation annuelle de 1 000$;
Que le directeur général de la Ville de Bedford, Monsieur Yvon Labonté, soit autorisé à
signer cette entente avec l’École nationale des pompiers du Québec.
ADOPTÉ
15-07-175
Demande à la
MMQ / rabais
schéma de
couverture de
risque
Attendu que le ministre de la Sécurité Publique a délivré à la MRC de Brome-Missisquoi
une attestation de conformité de son schéma de couverture de risques incendie dans une
lettre datée du 7 juin 2006;
Attendu qu’une fois l’attestation de conformité délivrée, le schéma a été adopté le 20
juin 2006 par la MRC Brome-Missisquoi et est entrée en vigueur le 7 juillet 2006;
Attendu que l’implantation des schémas de couverture de risques sera profitable au
monde municipal, malgré les investissements et les exigences rencontrés, puisque les
services incendies qui auront adopté les mesures contenues dans leur plan de mise en
œuvre et qui s’y conformeront bénéficieront d’une exonération de responsabilité lors
d’une intervention pour un incendie ou une situation d’urgence, à moins d’une faute
lourde ou intentionnelle;
Attendu que la Mutuelle des Municipalités du Québec, qui assure les risques de la ville
de Bedford, encourage la mise en œuvre des schémas de couverture de risques;
Que la Ville de Bedford confirme avoir réalisé tous les objectifs prévus au schéma incendie
pour les cinq dernières années.
ADOPTÉ
15-07-176
Offre de service
professionnel /
Validation
SOMAE
Suite aux récentes prescriptions imposées par le Règlement sur les Ouvrages
Municipaux d’Assainissement des Eaux Usées (ROMAEU) dont la production d’un
rapport annuel des installations à fournir au MDDELCC;
Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine
172
15-07-176 (suite)
Offre de service
professionnel /
Validation SOMAE
Que ce conseil accepte la proposition d’Aquatech, société de gestion de l’eau inc., de
charger 7,5 heures annuellement pour la validation des données inscrites au SOMAE, la
production du rapport annuel ainsi que pour la réalisation des tâches supplémentaires
découlant de l’application ROMAEU.
ADOPTÉ
15-07-177
Commandite
Bulls de Bedford
Que ce conseil verse une somme de 300$ pour la commandite de 2 chandails (1 domicile
et 1 extérieur);
Que ce conseil verse une somme de 200$ supplémentaire en commandite.
ADOPTÉ
15-07-178
Prêt salle /
Cercle des
fermières
Que ce conseil autorise le prêt gratuit de la salle Arlène-Murray du Centre communautaire
Georges-Perron au Cercle de fermière de Bedford aux dates suivantes :



24 août prochain : rencontre d’information régionale;
14 novembre : salon des artisans;
15 novembre : salon des artisans.
ADOPTÉ
15-07-179
Prêt équipement
incendie / SAM
Le conseiller Michel St-Louis se retire des débats à 20h19 alléguant un possible conflit
d’intérêt.
Que ce conseil accepte de prêter l’équipement incendie pour les événements estivaux de la
Société d’Agriculture de Missisquoi :


l’Auto-Fest de Bedford qui aura lieu le 18 juillet 2015;
l’Exposition agricole de Bedford, du lundi 6 août au dimanche 9 août 2015;
ADOPTÉ
173
15-07-180
Commandite
Club jockey
SAM
Que ce conseil réserve une page de publicité dans chacun des deux programmes de courses,
qui auront lieu les samedis 2 août et 12 septembre, pour la somme de 500$.
ADOPTÉ
Le conseiller Michel St-Louis est de retour à 20h25.
15-07-181
Fermeture classe
6e année / MGRDesranleau
Considérant la décision imminente de la Commission Scolaire du Val-des-Cerfs de
maintenir ou d’abolir un groupe de 6e année à l’école Mgr-Desranleau de Bedford;
Considérant que le programme Option Passion a été créé :

Pour enrayer l’exode de nos élèves;

Pour motiver nos élèves (les résultats tant au niveau du comportement que
académique étant là pour le prouver);
Considérant qu’après la perte d’une vingtaine d’élèves appartenant à la Commission des
Hautes-Rivières, le programme a survécu difficilement;
Considérant que pour les élèves de Bedford et des municipalités avoisinantes il est
important d’offrir à ces derniers des activités qui les passionnent;
Considérant que si l’application de la Loi 180 fait en sorte que des élèves provenant en
grande partie de Farnham quittent, les pertes financières seraient importantes et
mettraient la survie du programme en péril;
Considérant que l’abandon du programme Option Passion serait désolant pour les
étudiants, les parents et les enseignants;
Considérant qu’à cause de notre éloignement nous sommes déjà défavorisés par les
coûts de transport lorsqu’il s’agit d’une activité sportive ou culturelle (piscine, théâtre,
concert, etc.), il serait opportun que la Commission Scolaire Val-des-Cerfs appuie notre
démarche afin que l’école Mgr-Desranleau puisse continuer d’offrir un programme qui
développe chez les jeunes une passion dans un domaine particulier;
Et unanimement résolu que la Commission Scolaire du Val-des-Cerfs maintienne tous
les groupes de 6e année à l’école Mgr Desranleau.
ADOPTÉ
15-07-182
Appui coop santé
Que ce conseil appui la Coop Santé Bedford & région pour leur demande de subvention
au Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés (PNHA).
ADOPTÉ
174
15-07-183
Adopt. Règl.
717-15
Considérant que le Conseil municipal juge nécessaire et d’intérêt public d’établir des
normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments;
Considérant qu’un avis de motion du règlement a été préalablement donné à la table du
Conseil lors de la séance générale du 2 juin 2015;
Considérant que les membres du Conseil ont reçu copie du projet de règlement lors de
la séance du 2 juin 2015, sont en possession d’une copie du présent règlement, déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture par le directeur général;
Proposé par le conseiller Chantal Fontaine
Que ce conseil adopte le règlement 717-15 « Règlement établissant des normes relatives
à l’occupation et l’entretien des bâtiments ».
ADOPTÉ
15-07-184
P.I.I.A. 15-091
26 rue Église
Considérant les documents et information déposés pour refaire la toiture de tôle du
presbytère;
Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 26 rue de l’Église pour refaire la toiture
du presbytère conformément aux documents et informations déposés.
ADOPTÉ
15-07-185
P.I.I.A. 15-101
8 rue Rix
Considérant les croquis et documents déposés pour la construction d’un garage;
Considérant que le propriétaire désire construire un garage identique à celui existant en
reproduisant l’ensemble des détails architecturaux d’origine;
Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 8 rue Rix pour la construction d’un garage
conformément aux documents déposés.
ADOPTÉ
15-07-186
Dérogation
mineure 40 rue
Cyr
Considérant la demande de dérogation mineure déposée à l’effet d’autoriser une superficie
de 71,4 m2 pour un garage alors que la superficie maximale autorisée est de 60m2;
Considérant la demande de permis 15-101 pour la construction d’un nouveau garage à parti
de deux garages existants implantés côte à côte;
Considérant que cette demande ne crée aucun préjudice aux immeubles voisins;
Que ce conseil accorde la demande de dérogation mineure au 40 rue Cyr afin d’autoriser
la construction d’un garage d’une superficie de 71,4m2.
ADOPTÉ
175
15-07-187
Dérogation
mineure 150
Église
Considérant la demande de dérogation mineure déposée à l’effet d’autoriser un
empiétement de 3,2m dans la marge de recul avant alors que l’empiétement maximal
autorisé est de 2m;
Considérant que le terrain est à angle et que le bâtiment tend à s’éloigner de la ligne de
rue;
Considérant que les travaux ont été réalisés de bonne foi et qu’il s’agit de régulariser la
situation;
Considérant que cette demande ne crée aucun préjudice aux immeubles voisins;
Que ce conseil accorde la demande de dérogation mineure au 150 rue de l’Église afin
d’autoriser un empiétement du balcon de 3,2 m dans la marge de recul avant.
ADOPTÉ
15-07-188
Subv. enseigne
70 rue Principale
Que ce conseil autorise le versement de la subvention de 357,00$ à Gestion KJ-Tek, pour
l’achat et l’installation d’une enseigne au 70 rue Principale.
ADOPTÉ
15-07-189
Subv. Enseigne
15 rue Rivière
Que ce conseil autorise le versement de la subvention maximale de 500,00$ à Mylène
Paquette et Jonathan Rodrigue pour l’achat et l’installation d’une enseigne au 15 rue
Rivière.
ADOPTÉ
15-07-190
Subvention
façade 66 à 70
Principale
Que ce conseil autorise le versement de la subvention suite à la rénovation de la façade de
l’immeuble situé au 66-70 rue Principale, soit 5 697,00$.
ADOPTÉ
176
15-07-191
Appel d’offre
planage et
pavage des rues
Que ce conseil décrète des travaux de planage et pavage suivants :




106 mètres rue Académie
192 mètres rue Hébert à Massicotte
53 mètres rue Moreau, de Cyr jusqu’à la Résidence Lambert
84 mètres rue Industrielle, de Victoria Nord à l’entrée du 4 rue Industrielle
Que ce conseil s’approprie la subvention du programme d’aide à l’amélioration du réseau
routier municipal (PAARRM) du Ministère du Transports du Québec, soit 36 350$.
Que ce conseil autorise le directeur général à procéder à un appel d’offre sur invitation.
ADOPTÉ
15-07-192
Comptes
mensuels
Appuyé par le conseiller Michel St-Louis
Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de
172 912,78$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville de
Bedford, le 7 juillet 2015.
ADOPTÉ
Que la séance soit levée à 21h00.
ADOPTÉ
____________________________________________
Maire
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Directeur général

A une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Bedford

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