Télécharger (161 Ko)
Transcription
Télécharger (161 Ko)
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau régulièrement convoqué, le 12 Septembre 2016 à 8h30, sous la présidence de M. Jacques BASCOU Date de convocation : 6 Septembre 2016 Votants : 22 Suffrages exprimés : 22 Pour : 22 02 Contre : 00 02 Abstention : 00 Membres en exercice : 24 Présents : 20 Représentés : Absents : Présents : Jacques BASCOU, Marie BAT, Roger BRUNEL, Céline CERDA, Didier CODORNIOU, Viviane DURAND, Guillaume HERAS, Isabelle HERPE, Michel JAMMES, Gérard KERFYSER, Aimé LAFFON, Tristan LAMY, Christian LAPALU, Henri MARTIN, Eric MELLET, Carmen MOUTOT, Marc ORTIZ, Alain PEREA, Jacques POCIELLO, Edouard ROCHER Représentés : Yves BASTIE, Jacques BLAYA Absents : Serge LALLEMAND, Magali VERGNES Secrétaire de séance : Guillaume HERAS B-140/2016 Nomenclature Etat : Commande Publique Marchés Publics OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - Approbation de la convention de plateforme de dématérialisation des marchés publics N°B-140/2016 (2) Le rapporteur rappelle que l disposition la plateforme mutualisée des marchés publics marchespublics.aude.fr . La plateforme marchespublics.aude.fr concurrence, la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises, le suivi des aux entreprises. Souc souhaite adhérer à la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département. Il permettra ilité de déposer une offre électronique. La mise à disposition de la plateforme marchespublics.aude.fr se fait à titre gracieux. La convention prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, tacitement renouvelable. Vu : - - ; administ notamment la convention précitée. Pièce(s) jointe(s) à la délibération : Convention de dématérialisation des marchés publics Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa réception en Sous-Préfecture le : Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus Copie certifiée conforme, Le Président, 20/9/2016 et de son affichage le : 20/9/2016 Jacques BASCOU