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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
2014
ENTRE LES SOUSSIGNES
Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit « Le Migounet » 24240 RIBAGNAC,
Téléphone fixe 05 53 58 94 10
Téléphone mobile 06 89 90 08 06
E mail : [email protected]
Site : www.vacances-perigord-pourpre.fr (le Migounet)
Ci-après dénommée « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame :
Nom Prénom
Demeurant à :
Téléphone :
FIXE
PORTABLE
E mail :
Ci-après dénommé (e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit cidessous aux conditions suivantes :
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage
d’habitation principale ou autre usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par
les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par
les dispositions du code civil
Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
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DESIGNATION DU LOGEMENT
• Adresse : Lieu Dit le Migounet 24240 RIBAGNAC France
• Date de construction : Aout 2005
• Une description précise du logement est jointe en annexe A
DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au preneur le logement : semaine 27 ( haute saison)
JOUR ARRIVEE
HEURE ARRIVEE
JOUR DEPART
APRES 14 heures
Soit un maximum de………………….jours non renouvelables
HEURE DEPART
12 heures
Le preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement au plus tard:
HEURE DEPART 12 heures
Et à remettre les clefs au Bailleur
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions
relatives au logement.
Les parties ont convenu de fixer le loyer suivant les choix du Preneur suivant les tarifs cidessous pour l’intégralité de la location arrêtée ci-dessus.
BAREME DES PRIX LOCATIFS ET SERVICES 2014
Les tarifs s’entendent par semaine du samedi au samedi, arrivée après 14
heures, départ au plus tard à midi.
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises y compris taxe de séjour.
Basse saison
Moyenne saison
Haute saison
Très haute saison
Du 4/01 au 15/02
Du 8/11au 20/12
Du 15/02 au 26/04
Du 27/09 au 08/11
Du 26/04 au28/06
Du 06/09 au 27/09
Du28/06 au 06/09
Du 20/12 au 03/01/2015
Semaines 2, 3, 4, 5, 6,7
Semaines 46, 47, 48, 49, 50,51
Semaines 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,17
Semaines 40, 41, 42, 43, 44,45
Semaines 18, 19, 20, 21, 22, 23, 23, 25,26
Semaines 36, 37, 38,39
Semaines 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35,36
Semaines 51, et 01/2015
300 euros
300 euros
350 euros
350 euros
400 euros
400 euros
450 euros
450 euros
Possibilité de location pour le weekend ou par nuitée (sauf haute et très
haute saison) Prendre contact avec le loueur
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AUTRES PRESTATIONS Sont définies à l’arrivée selon les demandes et facturées en
supplément le cas échéant
PISCINE 10x4,5
LOC LINGE
FOFAIT MENAGE
PAR PERSONNE
GRATUITE
15E/SEMAINE
50E/SEMAINE
LIT BEBE
DEPOT GARANTIE
FORFAIT
FORFAIT
10E/SEMAINE
180
OPTIONNEL
OPTIONNEL
OPTIONNEL
LE Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tous versement effectué.
RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à
chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte à hauteur de 30% sur la période
choisie, soit :…………………………
REGLEMENT DU PRIX
Le solde du loyer et services dument renseignés ci-dessus, soit
……………………………………………………………………………….
Après déduction du montant de l’acompte sera versé au plus tard le jour de l’arrivée dans le
logement.
DEPOT DE GARANTIE
La somme de 180 euros sera remis au bailleur le jour de l’arrivée dans le logement au titre de
dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du
mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou
d’objet.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par un chèque à l’ordre du Bailleur que ce dernier
restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclus intuitu personae au profit du seul preneur identifié
en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous location totale ou partielle, toute mise à disposition
même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le preneur ne pourra laisser la disposition des
lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
…/…
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Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au
Preneur lors de l’entée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son
représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoire), l’état
des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleurs seul et remis au preneur lors de sont entrée
dans le logement seront contestable par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée
dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des
lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur et communiqué au Preneur à son entrée dans les
lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de location, chacune en
conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul
l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le
Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état
et/ou inventaire complet.
DECLARATION DU BAILLEUR
LE Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition.
RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent contrat
sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une
simple sommation par lettre recommandée ou lettre simple remise en main propre restée
infructueuse.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs
domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le Tribunal du domicile du Bailleur sera seul
compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi Française.
NOM PRENOM
NOM PRENOM*
DUWIME LISE
LE BAILLEUR
DATE
LE PRENEUR
DATE
Signatures des Parties*
* faire précéder par la mention « lu et approuvé »