Règlement de jeu BOPB/Aéroport de Biarritz-Anglet

Règlement de jeu BOPB/Aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne
Article 1 – Objet
Syndicat Mixte pour l’aménagement et l’exploitation de l’aérodrome de Biarritz Anglet
Bayonne, établissement public, immatriculée INSEE sous le numéro 256 401 639, dont le siège social
est situé : 7 Esplanade de l’Europe –64600 Anglet –France.
Et
BOPB, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
419 434 733, dont le siège social est situé : Le BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE dont le siège est
situé à BIARRITZ rue Cino Del Duca Parc des Sports d’Aguiléra
Ci-après désignées par « les sociétés organisatrices »,
Organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « jeu BOPB/aéroport de Biarritz
Anglet Bayonne», par tirage au sort, samedi 23 février 2013, ci-après défini le « jeu ».
Article 2 – Accès et durée
Le tirage au sort s’effectuera au stade Aguiléra à Biarritz le samedi 23 février lors du match BiarritzMetro Racing.
Article 3 – Inscription et participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), à l’exception du personnel salarié des sociétés organisatrices.
Modalités de participation au Jeu : Assister au match Biarritz Olympique-Metro Racing du 23 Février
2013.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont
communiquées.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées sous le
contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du règlement.
La participation au Jeu s’effectue à partir d’un tableau Excel.
Article 4 – Désignation des gagnants
Il y aura un Tirage au Sort effectué par Maître UGOLINI, Huissier de Justice, à partir du Tableau Excel
correspondant aux numéros de places, pour désigner les gagnants parmi l’ensemble des spectateurs.
Un même participant ne peut gagner qu’un seul lot.
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse postale) sera acceptée.
Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Article 5 – Liste, nature et valeur des dotations
Il y aura 2 gagnants.
Les lots à remporter sont les suivants :
1er lot : un séjour à Lille, pour deux personnes, à utiliser avant le 04 Novembre 2013, sous réserve de
disponibilités, comprenant :
- 4 jours/3 nuits, à l’hôtel 5* Hermitage Gantois d’une valeur indicative de 595 € TTC, valable du 30
mars au 25 août, les petits déjeuners et les taxes de séjours ne sont pas compris,
-de deux billets d’avion Aller/Retour Biarritz/Lille d’une valeur indicative de 400 € TTC (incluant 1
bagage en soute),
-le stationnement pour un véhicule à l’aéroport de Biarritz d’une valeur indicative de 34,50 €TTC,
-l’accès au salon VIP à l’aéroport de Biarritz, avant l’embarquement du vol, d’une valeur indicative de
16 €TTC.
2ème lot : un séjour à Strasbourg, pour deux personnes, à utiliser avant le 23 Septembre 2013, sous
réserve disponibilités, comprenant :
-4 jours/3 nuits, petits déjeuners compris, et accès au spa, à l’hôtel 5* Château de L’ile d’une valeur
indicative de 843 €TTC, hors fêtes et jours fériés et selon disponibilité,
-de deux billets d’avion Aller/Retour Biarritz/Strasbourg d’une valeur indicative de 400 €TTC
(incluant 1 bagage en soute),
-le stationnement pour un véhicule à l’aéroport de Biarritz d’une valeur indicative de 34,50 €TTC,
- l’accès au salon VIP à l’aéroport de Biarritz, avant l’embarquement du vol, d’une valeur indicative
de 16 €TTC,
Pour ces lots, les vols ne comprennent pas les assurances annulation et rapatriement, ni aucune
autre dépense non spécifiée dans le descriptif ci-dessus.
Tous les frais non spécialement mentionnés comme inclus dans la dotation restent à la charge des
gagnants ; il s’agit notamment mais non exclusivement : du transport des gagnants de leur lieu de
résidence à l’aéroport et de l’aéroport à leur lieu de résidence, des assurances et des visas.
La condition suivante s’applique à la dotation :
Si les gagnants n’effectuent pas leur voyage dans la période de validité, ils perdent le bénéfice de
leur dotation et rien ne leur sera substitué.
Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront fournir aux sociétés organisatrices toutes les pièces
justificatives et nécessaires pour la réservation de leur séjour. Après réservation de la date, le séjour
ne pourra faire l’objet d’aucune modification.
Article 6 – Attribution et remise des lots
Les gagnants recevront les dotations sur place, le samedi 23 février, au Stade Aguiléra, à la mi-temps
du match.
Article 7 – Jouissance des lots
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre tout autre lot ou contre sa valeur en
argent ou devise de toute nature pour quelque cause que ce soit. La dotation devra être acceptée
comme telle et ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange.
Il n’est possible de céder sa place à une autre personne pour aucune raison et dans aucune
circonstance.
Si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les
dotations par d’autres dotations de nature et valeur équivalentes.
Article 8 – Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de leur lot, les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à publier leur
nom et prénom dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à d'autres droits que le prix gagné par ceux-ci.
Article 9 – Annulation du jeu
Les sociétés organisatrices ne sauraient être responsables si ce jeu venait à être annulé, écourté ou
reporté pour des raisons de force majeure ou indépendantes de leur volonté.
Article 10 –Accessibilité du règlement de jeu
Le règlement complet est disponible à l’adresse suivante : au siège du BOPB (stade Aguiléra) ou sur
demande à l’adresse suivante : [email protected]
Article 11 –Informatique et libertés
Les coordonnées des participants seront traitées par informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants à ce jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer à l’adresse postale suivante :
Syndicat Mixte pour l’aménagement et l’exploitation de l’aérodrome de Biarritz
Anglet Bayonne, 7 Esplanade de l’Europe –64600 Anglet –France.
Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de
20 grammes, si le participant en fait la demande. Les demandes feront l'objet d'un remboursement
par lettre-chèque ou virement (si RIB joint à la demande de remboursement) dans un délai de trois à
quatre semaines à réception de la demande. Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer
(même nom et même adresse postale).
Article 12 – Responsabilité et litige
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. Les sociétés organisatrices se réservent
le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de
justice ou tout autre moyen à sa convenance. Les sociétés organisatrices se réservent le droit
d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler
le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Les sociétés organisatrices ne sauraient par ailleurs être tenues pour responsables des dommages
liés à la jouissance de la dotation, ni des dysfonctionnements ou d’une mauvaise prestation des lots
proposés. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fournisseur du lot concerné.
En aucun cas, les sociétés organisatrices ne seront tenues responsables d'une erreur
d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout incident pouvant
intervenir dans les services de La Poste.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son
nom, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il perdra le bénéfice de son
lot.
Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles ou incomplètes seront considérées comme
nulles.
Article 13 – Interprétation du jeu
Il ne sera répondu à aucune demande par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone
concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes
du jeu ou concernant la liste des gagnants.
Article 14 – Réclamation
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux
sociétés organisatrices dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu.
Les décisions des sociétés organisatrices seront sans appel.
Article 15 – Vérification d’identité
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l’âge et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraînera
automatiquement l'élimination du participant à ce jeu, et pourra entrainer des poursuites pénales
pour l’auteur de ces déclarations.
Nulle personne ne peut jouer à la place d’une autre sous peine de poursuites pénales.
Article 16 – Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé au rang des minutes de la SCP d’HUISSIERS DE JUSTICE DE BIARRITZ
SCP UGOLINI 5 AV JAULERRY 64200 BIARRITZ
Une copie écrite du règlement pourra être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fera la
demande soit auprès du club soit auprès de la société organisatrice.
Article 17 –Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française et tout litige relèvera des tribunaux français.