la vie eco 26 09 13

Transcription

la vie eco 26 09 13
Enseignement : le CSE fait peau neuve
Alors que le nouveau président du Conseil supérieur de l’enseignement, Omar Azziman,
s’apprête à réunir les membres de cette institution, les choses commencent enfin à bouger
du côté légal.
Alors que le nouveau président du Conseil supérieur de l’enseignement, Omar Azziman,
s’apprête à réunir les membres de cette institution, les choses commencent enfin à bouger
du côté légal. En effet, la loi organisant le nouveau Conseil supérieur de l’éducation, de la
formation et de la recherche scientifique (art. 168 de la Constitution) est enfin prête. Certes,
le texte est encore au stade d’avant-projet, mais c’est déjà un pas. Ce nouveau texte
entérine la nomination par le Roi du président, gage de son indépendance, et apporte des
modifications à sa composition ainsi qu’une partie de ses attributions et son mode de
fonctionnement. Le conseil dans sa nouvelle version sera composé de 76 membres désignés
pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Il est composé de cinq catégories:
les experts (12 nommés par le Roi), les membres es fonction (21 membres), les
représentants des institutions (10 personnes), les représentants des établissements
d’éducation et de formation et enfin les représentants des syndicats (7 membres),
associations professionnelles et autres acteurs associatifs concernés par le domaine. Le
conseil peut être saisi, en plus du Roi, par l’une des Chambres du Parlement et peut même
s’auto-saisir s’il le juge opportun. Des mécanismes seront mis en place pour le suivi de
l’exécution de ses décisions en veillant bien sûr au respect de son caractère consultatif.
La Vie éco
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2013-09-26