SHASH PETAKUTEU - Conseil Tribal Mamuitun

Vers le Traité
Shash Petakuteu…
Un horizon à notre portée !
Kuei !
Au cours de la dernière année, le CTMN s’est beaucoup
concentré sur ses stratégies de communication et toute
cette démarche a donné lieu à une nouvelle identité
visuelle propre à la négociation territoriale globale.
L’idée du concept est de voir le jour pointer à l’horizon
et il reflète très bien l’imminence d’un tournant dans
l’histoire à laquelle tous et toutes assisteront bientôt au
niveau de nos trois (3) Premières Nations de
Mashteuiatsh, Essipit mak Nutakuan.
Outre cette nouvelle version du journal, c’est aussi par le
biais de différents outils de communication que le
CTMN, de concert avec les trois (3) Premières Nations,
Photo : CTMN
Tel qu’annoncé lors de la dernière parution du Sheue
Innu en décembre 2007, le Conseil tribal Mamuitun
mak Nutakuan est particulièrement fier de vous présenter la nouvelle version de son journal d’information qui
s’intitule maintenant « Shash Petakuteu… Un horizon à notre portée ! ». Nouveau journal, nouvelle
appellation et nouvelles couleurs. De plus, cette appellation réfère à une signification toute particulière en lien
avec l’ultime étape de la démarche du Conseil Tribal
Mamuitun mak Nutakuan vers le Traité.
Me Carl Nepton
Négociateur en chef
entend être de plus en plus présent dans votre quotidien
pour qu’une information appropriée puisse éclairer
votre choix en regard du futur Traité. Par contre, considérant la complexité et le caractère souvent stratégique
de certains développements dans le processus de négociation, nous sollicitons votre collaboration et toute
votre compréhension en regard des informations qui
vous seront livrées au cours des prochains mois.
Nous espérons que cette nouvelle approche saura susciter votre intérêt et vous permettra de vous tenir bien
informé sur le dossier de négociation du CTMN.
Tshinishkumitin !
Dans le cadre de la parution du Sheue Innu d’avril 2007,
le Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan (CTMN)
vous présentait un bilan complet après une année de
reprise de la négociation. Une autre année vient de s’écouler, il est donc fort à propos de vous dresser le bilan
des activités liées à la négociation pour la période d’avril
2007 à mai 2008.
Les rencontres de négociation
Depuis avril 2007, dix (10) rencontres de négociation se
sont tenues entre les Innus, le Canada et le Québec. Ce
nombre est inférieur à celui de la dernière année qui était
de dix-huit (18) rencontres mais cette diminution s’explique par le fait que les parties en négociation ont modifié leur façon de faire durant la présente année et ont
tenu des rencontres bilatérales afin de favoriser une progression plus rapide des sujets qui concernent plus
directement le Québec ou le Canada. Ainsi les Innus ont
tenu onze (11) rencontres bilatérales avec le Québec sur
la négociation du régime territorial et une (1) rencontre
avec le Fédéral sur les parcs.
Comités et groupes de travail
Afin d’alimenter la Table sur les sujets
en négociation, des comités et groupes
de travail ont été mis en place par les
négociateurs des trois parties. Ces
comités sont formés de repré-sentants
des Premières Nations, et selon les
sujets, des représentants du Québec
et/ou du Canada. Des rencontres ont
lieu de façon régulière.
 Comités des juristes (Innu Assi,
Parcs Innus, autres sujets
ponctuels) ;
 Groupe de travail sur l’ERA
(Entente sur les répercussions et
avantages) du Parc de l’Archipel-desÎles-de-Mingan ;
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 Comité technique sur les Parcs Innus ;
 Groupe de travail entre le Ministère des Ressources
naturelles et de la Faune (MRNF) et les
Premières Nations pour la délimitation des
affectations territoriales ;
 Groupe de travail sur Innu Aitun.
Sujets abordés et état de situation
La section suivante présente l’ensemble des sujets abordés à la Table de négociation en fonction des chapitres
de l’Entente de principe d’ordre général (EdPOG). Pour
chacun des sujets, nous ferons état de la progression
dans la négociation en vous indiquant globalement les
réalisations et les résultats obtenus. Il est important de
vous rappeler que les résultats actuels ne sont pas finaux.
Ils sont présentés ici séparément pour faciliter votre
compréhension mais la négociation du Traité est un
processus global qui nécessite des ajustements de la part
de chacune des parties impliquées, et ce, durant tout le
processus.
Le régime territorial
Depuis la reprise des négociations en février 2006, le
chapitre 4 de l’EdPOG sur le régime territorial a fait l’objet d’une négociation intense considérant l’importance
du territoire pour les Innus. Les Chefs du CTMN et le
Photo : CTMN
LA NÉGOCIATION :
UN BILAN ANNUEL POSITIF
Premier ministre du Québec convenaient l’automne
dernier, de prioriser la négociation du régime territorial
et venaient ainsi confirmer toute l’importance de ce
chapitre dans le Traité à venir.
Dans le cadre de ce chapitre, six (6) grands thèmes ont
été a abordés :
 les Innu Assi (territoire de pleine propriété Innue),
 les Sites patrimoniaux,
 les Parcs Innus,
 le Parc de l’Archipel-des-Îles-de-Mingan,
 les Aires d’aménagements et développement Innues
(AADI),
 les délimitations et la cartographie des différentes
affectations territoriales.
De façon générale, nous estimons que, mis à part les
AADI, la négociation du chapitre sur le régime territorial est complétée à 75%.
Le droit à la pratique d’Innu Aitun
Tel qu’annoncé lors de la dernière parution du Sheue
Innu, la négociation du chapitre 5 de L’EdPOG sur le
droit à la pratique d’Innu Aitun a été amorcée. Tel que
précisé à l’article 5.1 de l’EdPOG, dans la mise en œuvre
du Traité à venir, les objectifs poursuivis en ce qui concerne la pratique d’Innu Aitun sont :
 en assurer la reconnaissance et en favoriser
la continuité;
 en favoriser la pratique dans le cadre du
développement durable;
 en favoriser la compatibilité entre la pratique d'Innu
Aitun et l'exploitation des ressources naturelles;
 en permettre la réalisation dans le souci de la
conservation des espèces et de la protection des
habitats fauniques et de la biodiversité;
 de tenir compte de la santé publique et de la sécurité
du public dans sa pratique;
 de tenir compte de la priorité de prélèvement des
ressources fauniques des Innus pour répondre à leurs
besoins et du partage des ressources fauniques avec
les autres utilisateurs de Nitassinan, selon les
modalités convenues;
 de reconnaître et à faire appel aux connaissances et à
l’expérience des Innus et des milieux scientifiques.
Le chapitre sur Innu Aitun prévoit, entre autres, la négociation de diverses ententes complémentaires visant à
harmoniser les lois et règlements des Innus avec ceux du
Canada et du Québec. Le négociateur en chef du
CTMN, Me Carl Nepton, et les négociateurs du Québec
ont mis en place, en juin 2007, un groupe de travail dont
le mandat est de développer un projet d’entente complémentaire sur la chasse à l’orignal qui servira de modèle
pour développer les autres ententes complémentaires.
Le groupe de travail est formé de représentants du
CTMN et du Québec.
Les travaux sur l’entente complémentaire sur la chasse à
l’orignal progressent et ceux-ci devraient se terminer
d’ici la fin de l’été 2008. Ces ententes complémentaires,
dont celle sur la chasse à l’orignal, ne prendront effet
qu’au moment de la mise en vigueur du Traité.
Participation à la gestion du territoire, des ressources
naturelles et de l’environnement et les mesures transitoires
Le chapitre 6 de l’EdPOG qui traite de la participation
réelle et significative des Innus dans les processus de
décision relatifs à la gestion du territoire, de l’environnement et des ressources naturelles sur Nitassinan a fait
l’objet de divers travaux au cours de la dernière année.
Les Innus de Mashteuiatsh, de Nutakuan et d’Essipit
poursuivent l’expérience pilote avec le Québec sur l’élaboration du Plan d’aménagement du territoire public
(PATP). Cette expérience pilote vise à mettre en œuvre
les mécanismes de participation réelle afin d’évaluer s’ils
permettent la réelle prise en compte des droits, intérêts
et préoccupations des Premières Nations. L’expérience
est positive jusqu’à présent, mais il est encore trop tôt
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dans le processus d’élaboration du PATP pour tirer des
conclusions définitives quant à savoir si la participation
réelle a rempli ses promesses.
Au cours des prochaines semaines, le CTMN discutera,
avec le Québec, de la possibilité de tenir une seconde
expérience pilote afin d’évaluer la participation réelle des
Innus au niveau de l’adoption d’une loi. De plus, des discussions sont prévues, à court terme, avec le Canada, afin
de mettre en œuvre une expérience pilote avec le
Fédéral.
De plus, dans l’esprit du chapitre 19 de l’EdPOG sur les
mesures transitoires qui visent à protéger les droits et
intérêts des Innus jusqu’à la signature du Traité, le
Québec a convenu, avec le CTMN, de canevas de consultation pour les trois Premières Nations représentées
par le CTMN. Le Québec a donc adopté, au cours de la
dernière année, les canevas suivants, qui précisent les
modalités de consultation des Innus en regard :
 à la faune,
 aux plans généraux d’aménagement forestier,
 aux plans annuels d’intervention forestière,
 aux mines et à l’énergie,
 au volet éolien et petites centrales hydroélectriques.
du Québec. L’Entente de principe est d’ordre général,
donc, plusieurs éléments restent à préciser, ce qui exige,
dans la phase de négociation du Traité, une bonne dose
d’innovation et de créativité, d’où l’importance de la
notion de temps dans l’atteinte des résultats.
Tel que confirmé par les Chefs de Mashteuiatsh,
Nutakuan et Essipit, lors de la rencontre du 12 mai 2008
avec le Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, les
priorités pour les prochains mois sont :
 de finaliser la négociation du régime territorial ;
 de négocier le chapitre sur Innu Aitun ;
 de poursuivre la négociation de la participation
réelle;
 de poursuivre la négociation du développement
socio-économique.
Parallèlement à ces priorités, le CTMN mettra en place
des équipes pour préparer la négociation de d’autres
chapitres du Traité qui nécessitent moins de discussions
puisqu’ils sont déjà passablement précisés dans
l’EdPOG.
Un canevas de consultation est actuellement en discussion au niveau de l’évaluation environnementale.
Rappelons qu’en août 2007, le Québec avait déjà adopté
un canevas de consultation pour le secteur territoire.
Développement socio-économique
Perspectives et conclusion
Des progrès notables sont perceptibles au niveau du
rythme de la négociation, particulièrement avec l’équipe
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Photo : Pierre Gill
Au cours de la dernière année, nous avons amorcé la
négociation du chapitre 13 sur le développement socioéconomique. Il a notamment été question de protéger
les volumes de bois et les diverses mesures prévues à
l’EdPOG ainsi que de la pertinence d’actualiser le contenu de ce chapitre considérant que l’EdPOG a déjà 4
ans.
Essipit et le CTMN
rectifient les faits !
Faisant suite aux informations sur le régime territorial
transmises par l’équipe de négociation du Québec au
mois de mars dernier aux élus des Escoumins et de
Grandes Bergeronnes de même que la MRC HauteCôte-Nord, le mécontentement s’est fait sentir à l’égard
des dossiers Innu Assi et du projet de AADI (Aire d’aménagement et de développement Innu) de la Première
Nation d’Essipit.
De ce fait, la municipalité de Les Escoumins a convoqué
sa population à une séance d’information. Il n’en fallait
pas plus pour susciter la création d’un « Comité de
survie des Escoumins » dont l’une des premières actions
a été d’ériger dans la municipalité, de grandes affiches où
l’on peut lire : « Pour la survie de notre village, NON au
traité actuel avec les Innus : La population des
Escoumins ».
Pour le CTMN et les Premières Nations d’Essipit, de
Mashteuiatsh mak Nutakuan, une chose est claire; il
n’est pas question de laisser dérailler le processus de
négociation en cours actuellement. L’objectif demeure le
même, soit la signature d’un Traité dont le contenu sera
substantiellement conforme à l’Entente de principe d’ordre général (EdPOG) signée en 2004.
La Première Nation d’Essipit et le CTMN espèrent vivement que la situation en Haute-Côte-Nord s’apaisera et
ce, dans l’intérêt de tous. En effet, la cohabitation va se
poursuivre et il est de loin préférable d’être en bon
terme. Surtout que la futur Traité aura des retombées
positives concrètes non seulement pour les Innus, mais
également pour leurs voisins.
Afin d’éviter que cette situation
ne dégénère et que davantage
d’informations erronées ne circulent, le coordonnateur local
des négociations de la Première
Nation d’Essipit, Monsieur
Sylvain Ross, avec la collaboration du Négociateur en chef du
CTMN, Me Carl Nepton, ont
tenu à rectifier les faits et à
apporter des éléments d’information entourant le processus
de négociation. C’est donc
dans cet esprit que Messieurs
Ross et Nepton ont rencontré
la presse régionale le 9 avril
dernier à Essipit. À cette occasion, les représentants des
médias ont pu poser toutes M. Sylvain Ross, responsable des négociations pour la communauté de Essipit et
leurs questions et recevoir les Me Carl Nepton, négociateur en chef du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan.
réponses appropriées.
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Photo : CTMN
Les derniers mois ont été des plus mouvementés à
Essipit. En effet, la Première Nation Innue de la HauteCôte-Nord a assisté, depuis le mois de mars 2008, à un
mouvement de contestation de la part de ses voisins de la
municipalité des Escoumins.
Les Chefs réitèrent leur volonté
d’en venir à un Traité !
Les 19 et 20 février et le 14 avril derniers, le Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan (CTMN) procédait au
lancement de ses nouveaux outils de communication.
Une nouvelle identité visuelle propre à la négociation a
été alors dévoilée aux membres des trois Premières
Nations de Mashteuiatsh, Essipit mak Nutakuan.
« Shash Petakuteu…Vers le Traité, un horizon à notre
portée ! », la nouvelle identité marque une nouvelle
étape dans le processus des négociations territoriales en
laissant poindre à l’horizon l’imminence du Traité. On y
dévoilait également les différents outils de communication dont une vidéo promotionnelle, des flash-pub radio,
un dépliant d’information, une affiche, des bannières
corporatives ainsi que la nouvelle version du site internet
qui sera mis en ondes prochainement.
Cette tournée marquait donc le départ d’une démarche
progressive et soutenue de communication qui a pour
objectif de mieux informer et de sensibiliser les populations sur la portée et les enjeux de l’Entente de principe
d’ordre général (EdPOG) dont le Nitassinan, la pratique
d’Innu Aitun et la reconnaissance des droits ancestraux,
y compris le titre aborigène sur Nitassinan.
Un comité de communication, impliquant des représentants du CTMN et des trois (3) Premières Nations, s’assure du bon déroulement de toute la démarche de communication qui vient d’être lancée officiellement en
février et avril 2008. Le comité de communication est
composé de Hélène Boivin de Mashteuiatsh, Marc
Chaloult d’Essipit, Antoine Ishpatao de Nutakuan qui
vient tout juste de succéder à Jean-Guy Malec. Pour le
CTMN, on y retrouve Florent Bégin et Raoul Kanapé.
Accompagnés par le Négociateur
en chef, Me Carl Nepton, les
Chefs des trois (3) Premières
Nations, Gilbert Dominique,
Denis Ross et François Bellefleur, profitaient de l’occasion
pour faire le point et échanger
sur le dossier des négociations
avec les membres des Premières
Nations. Les échanges ont été
fort intéressants. Plusieurs commentaires et questions ont été
soulevés et ont permis d’apporter des éclaircissements sur le
déroulement de la négociation,
et surtout, sur les principaux
sujets qui ont un lien direct avec
les préoccupations quotidiennes
des PNs. Au terme de ces renLe Négociateur en chef, Me Carl Nepton, le Chef François Bellefleur (Nutakuan),
contres, on pouvait même sentir
se dégager un sentiment d’opti- le Chef Denis Ross (Essipit) et le Chef Gilbert Dominique (Mashteuiatsh).
misme en lien avec ce dossier.
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Photo : Steven Ferlatte
Lancement des outils de communication du CTMN
Les Chefs rencontrent le Premier
ministre Jean Charest
dée et tous sont d’avis d’y apporter une attention particulière.
Le 12 mai dernier, les trois (3) Chefs des Premières
Nations de Mashteuiatsh, Essipit mak Nutakuan, accompagnés du Négociateur en chef du Conseil tribal
Mamuitun mak Nutakuan, Me Carl Nepton, se
rendaient à Québec pour une nouvelle rencontre avec le
Premier ministre du Québec, Monsieur Jean Charest
assisté du ministre délégué aux Affaires autochtones du
Québec, Monsieur Benoît Pelletier.
Signature d’un traité par les Innus :
le recours des Métis est rejeté
Considérant toute la complexité du chapitre lié au
régime territorial et dû au fait que celui-ci demeure un
sujet fort délicat, on a fait le constat, de part et d’autre,
que le rythme des travaux, à la Table centrale de négociation, est satisfaisant dans les circonstances et est
demeuré soutenu au cours des derniers mois. Les Chefs
et le Premier ministre Jean Charest ont réitéré leur confiance au processus de négociation et maintiennent l’objectif d’en arriver à un projet de Traité dans les meilleurs
délais.
Enfin, la question de l’importance d’une bonne communication envers nos populations respectives a été abor-
Se rendant aux arguments invoqués par le procureur des
Premières Nations du CTMN ainsi que par les procureurs généraux du Canada et du Québec, le juge a
statué qu’effectivement le recours des Métis était voué à
l’échec et qu’il valait mieux y mettre fin dès à présent
avant que les parties n’y investissent inutilement davantage de ressources.
DERNIÈRE HEURE !
Juste au moment d’aller sous presse, le CTMN apprenait
que, suite à sa défaite, la Communauté Métis du
Domaine-du-Roy et la Seigneurie de Mingan a retiré sa
demande en reconnaissance de droits mettant ainsi fin
au procès.
Photo : Pierre Gill
D’entrée de jeu, il fut évidemment question de l’évolution du dossier des négociations On pourrait qualifier
les échanges de francs et respectueux. On a fait le tour du
dossier en faisant le point sur chacun des sujets discutés
à la Table centrale de négociation depuis la dernière rencontre avec Monsieur Charest le 17 décembre 2007. La
question du régime territorial fut au cœur des discussions.
Dans une décision datée du 7 avril 2008, l’Honorable
juge Roger Banford de la Cour supérieure du District de
Chicoutimi a rejeté la requête en injonction interlocutoire présentée par la communauté Métis du Domainedu-Roy et de la Seigneurie de Mingan visant à empêcher
la signature éventuelle du Traité des Innus du CTMN
tant et aussi longtemps que les droits ancestraux que
revendiquent les Métis n’auront pas été reconnus par un
jugement définitif du Tribunal.
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Photo : CTMN
Nouvelle ressource
au CTMN
M. Florent Bégin
Le Conseil tribal Mamuitun mak
Nuatkuan est heureux d’accueillir
Monsieur Florent Bégin dans son
équipe. Monsieur Bégin occupera
les fonctions de Responsable aux
communications et sera assisté de
Monsieur Raoul Kanapé. Monsieur
Bégin est entré en fonction depuis le
14 janvier 2008.
Madame Louise Nepton qui occupait les fonctions de Directrice à la
recherche et aux communications
jusqu’à cette date, s’est vue confiée
maintenant de nouvelles responsabilités à titre de Responsable du
soutien à la négociation.
Bonne journée nationale
des Autochtones !
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Me Carl Nepton
Négociateur en chef