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LE DROIT DE VOTE ET
D’ÉLIGIBILITÉ AUX
ÉLECTIONS LOCALES
POUR LES ÉTRANGERE-S : UNE
RECONNAISSANCE DE
LA CITOYENNETÉ DE
RÉSIDENCE ET UN
IMPACT SALUTAIRE
POUR LES FEMMES
ÉTRANGÈRES
Instaurer une citoyenneté de résidence,
c’est faire le choix de la démocratie. Le
temps de la réforme constitutionnelle est
venu.
Contribution Thématique présentée par :
OLIVIER Maud
LES PREMIERS SIGNATAIRES:
Maud OLIVIER, députée (91), Claude ROIRON, CN (37), Danielle BOUSQUET (34),
Catherine COUTELLE, Députée (86), Geneviève COURAUD, Marseille (13),
Christophe PREMAT, Député (Suède)
LES SIGNATAIRES:
Marie-Noëlle BAS, Poissy (78), Michel BESSIERE, Gif-sur-Yvette (91), Danielle
BOUSQUET (34), Daniel CHAMBON, Montgeron (91), Catherine COUTELLE,
Députée (86), Daniel DESCOMBE, Montgeron (91), Elisabeth DESCOMBE,
Montgeron (91), Hervé FERON, Député (54) Judith HAZAN, Paris (75011), Isabelle
HERFELD, Montgeron (91), Elodie JAUNEAU, Yerres (91), Emma KEMY, Montgeron
(91), Cécile Martinez (92), Ludovic MIEZIN, Les Ulis (91), Aurélia OLIVIER-KAISER,
Orsay (91), Jean OLIVIER, Les Ulis (91), Maud OLIVIER, députée (91), Christophe
PREMAT, Député (Suède), Pierre PRUNET, Vigneux-sur-Seine (91), Claude ROIRON,
CN (37), Catherine TROALLIC, Députée (76), Ariane WACHTHAUSEN, Orsay (91)
TEXTE DE LA CONTRIBUTION
Faisons progresser la démocratie et corrigeons cette aberration historique qui
consiste à priver totalement nos concitoyens étrangers du droit de vote et d’éligibilité
aux élections locales. Ils travaillent, paient leurs impôts, leurs enfants ont le droit de
vote, ils habitent ici depuis parfois trente ans. Mais ils ne sont pas reconnus par la
République. Cessons de séparer ce droit accordé aux « bons » (les européens) et
pas aux « autres » issus de territoires dont on peut se demander, dans ce refus, où
se situe la part d’héritage post colonial?
Le refus du droit de vote des résidents étrangers légitime les discriminations. Les
discours de l'extrême-droite alimentent la xénophobie et montrent que, dans le refus
du vote des étrangers, il s’agit en fait du rejet de l'étranger tout court.
La démocratie et la citoyenneté s'apprennent plus qu'elles ne s'héritent. Elles sont un
partage de valeurs, l’affirmation de l’appartenance à une société et surtout un désir
de construire ensemble un avenir commun. Elles sont indissociables des droits.
La vraie richesse de notre pays réside dans sa diversité. L’exercice de la démocratie
était tout d’abord réservé aux hommes. Les femmes n’ont obtenu le droit de vote et
d’éligibilité qu’en 1944. Les citoyens européens ne les ont reçus qu’il y a 12 ans. Et
une partie de notre population souffre encore plus d’être exclue du débat citoyen :
les femmes étrangères.
Etre femme étrangère c’est être deux fois plus victime de discriminations : sexiste et
xénophobe. D’autant plus si elle réside dans les territoires les plus fragiles. Elle est
alors moins bénéficiaire de politiques publiques de droit commun, a moins accès aux
services publics. Elle a autant de droits qu’un homme mais beaucoup plus de
difficultés à les faire respecter. Ne pas faire valoir ses droits par méconnaissance est
une situation génératrice de précarité et d’exclusion. Venant de pays où les droits
des femmes n’existent parfois pas, ne maitrisant pas forcément la langue française,
ces femmes vivent trop souvent dans l’ombre de leur conjoint. Le droit de vote les
rendra plus visibles, favorisera leur participation citoyenne et encouragera leur accès
aux responsabilités. Il leur permettra de faire entendre légitimement leurs attentes au
niveau local.
Instaurer une citoyenneté de résidence, c’est faire le choix de la démocratie. Déjà
plusieurs pays d’Europe reconnaissent la citoyenneté des résidents étrangers. Nous
refusons d’être, encore une fois, comme pour le droit de vote des femmes, parmi les
derniers pays à progresser. Le temps de la réforme constitutionnelle est venu.
Contacter les auteurs de la
contribution :