Questions CGT mises à l`ordre des réunions du Comité d`Entreprise

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Questions CGT mises à l’ordre
des réunions du Comité d’Entreprise de l’année 2007
Sujets relatifs à l’ensemble du personnel
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Délation concernant les chauffeurs : Avez-vous des informations concernant
l’autocollant mis en cause ? – CE du 18 janvier
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Procédure d’achat du matériel sur les sites : Quelles sont les prérogatives des
Directeurs d’unité ? – CE du 18 janvier
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Quelles dispositions SOGERES adopte-elle en ce qui concerne la loi antitabac ? – CE
du 15 février
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Pouvez-vous nous donner la règle précise qui concerne le remboursement des frais
kilométriques pour les « tournants » ou les remplacements ponctuels ? – CE du 15
février
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Pouvez-nous redonner la règle des accords RTT chez SOGERES ? – CE du 15 mars
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Existe-t-il un temps défini pour qu’un commis de cuisine soit promu cuisinier ? – CE
du 15 mars
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Vous deviez proposer une harmonisation nationale quant aux remboursements des frais
kilométriques. Quand comptez-vous le faire ? – CE du 21 juin
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Comment se fat-il que les salariés ne puissent pas bénéficier du « compte épargne
temps » quand il s’agit de la 5ème des congés payés et des RTT ? – CE du 21 juin
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Pouvez-vous mettre en place un mode de fonctionnement afin que les salariés qui
partent en formation n’aient pas l’avance des frais à faire ? – CE du 21 juin
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Les primes de caisse existent-elles toujours ? – CE du 12 juillet
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Pourquoi les livrets d’accueil ne sont-ils plus remis aux nouveaux salariés ? - CE du 18
septembre
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Vous vous êtes engagés à mettre en place une harmonisation nationale concernant le
remboursement des frais kilométriques. Où en êtes-vous ? - CE du 18 septembre
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De quel droit imposez-vous des RTT et des jours de CP pour les salariés que vous ne
pouvez pas occuper les mercredis ? - CE du 18 septembre
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Serait-il possible de fournir au personnel travaillant à temps partiel un décompte annuel
des heures, ou bien de créer un compteur d’heures qui figurerait sur la fiche de paye
(déclaration fiscale) ? - CE du 18 septembre
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Pouvez mettre en place des actions de prévention contre les différentes formes de
harcèlement ? – CE du 23 octobre
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Contrairement aux accords d’entreprise, pourquoi les agents de maîtrise ne bénéficientils pas de la prime d’ancienneté ? – CE du 23 octobre
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Comment se fait-il qu’une partie seulement des chauffeurs livreurs soit équipée des
tenues de travail ? Qui prend en charge le coût de l’entretien de ces tenues ? – CE du
23 octobre
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La redéfinition des tâches concernant certains salariés, notamment les chauffeurs
livreurs », engendre un niveau de compétences et de responsabilités qui nécessitent une
formation appropriée. Quelles formations comptez-vous mettre en place dans la mesure
où vos critères s’approchent de l’accompagnement à domicile ? – CE du 23 octobre
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Pour que les salariés puissent obtenir plus de pouvoir d’achat, l’entreprise accepte-telle la monétisation des jours de RTT ainsi que celles mises sur le compte épargne
temps ? – CE du 18 décembre
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Les salariés qui le souhaitent pourront-ils débloquer leur participation entre le 1er et le
30 juin 2008 comme le prévoit le gouvernement ? – CE du 18 décembre
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Envisagez-vous d’ouvrir des négociations en ce qui concerne l’exonération des 35
heures ? – CE du 18 décembre
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Sur le calendrier 2008, le jour de l’ascension tombe le même jour que le 1er mai.
Accorderez-vous une journée chômée supplémentaire afin de respecter l’obligation
d’octroyer les 10 jours fériés annuels ? – CE du 18 décembre
Sujets relatifs à des cas particuliers
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École de Joinville : Absence des affichages obligatoires et aucune information
concernant les accords d’entreprise. – CE du 18 janvier
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Région Normandie : Des sites ferment et les salariés ne sont ni informés, ni reclassés.
Pourquoi ? – CE du 18 janvier
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Chauffeur CCAS de BOIS COLOMBE : Où en êtes-vous ? – CE du 18 janvier
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Qu’en est-il des licenciements économiques qui concernent la région de Rouen ? – CE
du 15 février
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Pour quelles raisons n’avez-vous pas accompli vos obligations en ce qui concerne les
licenciements économiques de Mme BAUDU, Mr QUENOUILLE et Mr POTIER ? –
CE du 21 juin
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CCAS de Paris. – CE du 12 juillet
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Informations concernant les licenciements économiques (cuisine de Sarcelles et les 2
sites Hermès). - CE du 18 septembre
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Point sur les salariés de « l’UCP de Sarcelle » frappés de licenciements économiques. –
CE du 23 octobre
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Information sur l’incendie survenu à « l’UCP de La Ciotat ». – CE du 23 octobre
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Pour quelle raison Monsieur Robert BASILE (Responsable de l’UCP de la Ciotat) n’at-il jamais été informé de la visite de la CRAM sur le site, ni reçu une copie du
rapport ? - CE du 22 novembre
Sujets relatifs au fonctionnement des IRP
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Quelles sont les dates des prochaines réunions des négociations annuelles
obligatoires ? – CE du 15 février
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Quel sont les membres qui font partie de la commission du règlement intérieur du CE ?
– CE du 15 mars
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Politique de rémunération et avantages sociaux : Pourquoi les partenaires sociaux
n’ont-ils pas été informés de la diffusion des documents ? – CE du 15 mars
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Le site Internet de SOGERES annonce 6641 collaborateurs et 2270 restaurants (dont
12% sur l’affiche) soit 2000 restaurants sur SOGERES. Quels sont les chiffres réels ? –
CE du 15 mars
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Pourrions-nous avoir un bilan de l’utilisation du DIF pas les salariés ? – CE du 24 avril
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Quand ouvrira-t-on les négociations sur la mise en place du GPEC (Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) ? – CE du 24 avril
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Mise en place d’un nouveau règlement intérieur pour le CE. – CE du 21 juin
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Comment se fait-il que ni le CE ni le CHSCT n’ait été tenu informé d’un accident du
travail survenu sur le site de LU (Bordeaux) ? – CE du 21 juin
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Pouvez-vous nous préciser la composition par collège des élus au CHSCT ? – CE du
12 juillet
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Cela fait 1 an qu’il n’y a pas eu de réunion pour les revendications salariales,
Pourquoi ? – CE du 12 juillet
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Comment se fait-il que seuls les frais du CE des personnes appartenant à la CGT
n’aient pas été remboursés ? – CE du 12 juillet
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Bilan social : Quand nous communiquerez-vous les informations manquantes et les
corrections concernant les points erronés ? - CE du 18 septembre
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Suite aux entretiens professionnels, quelle est la composition des comités de carrière
régionaux ainsi que la composition de carrière national ? Ces comités de carrière ne
doivent-ils pas être paritaires ? - CE du 18 septembre
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La Direction pourrait-elle remettre à chaque section syndicale un listing complet des
restaurants par région avec le nom, l’adresse, le n° de téléphone, le nombre de salariés
ainsi que le nom du gérant ? – CE du 23 octobre
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De quel droit la Direction a-t-elle refusé la présence d’un remplaçant de la CGT lors
d’une commission alors que ce dernier était muni d’une procuration en bonne et due
forme ? – CE du 23 octobre
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Respect de la composition des commissions pour éviter la demande de nomination
d’un administrateur du CE. – CE du 23 octobre
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Pourquoi avez-vous décidé de contourner l’obligation d’une désignation par vote en
tentant de nommer le nouveau secrétaire du CHSCT ? – CE du 23 octobre
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Vous refusez de nous donner les informations complémentaires et obligatoires en ce
qui concerne le bilan social. Quelles en sont les raisons ? – CE du 23 octobre
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Pouvez-vous nous préciser la mission complète de Monsieur LE GALL au sein de la
société ? - CE du 22 novembre
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Vous vous étiez engagés à rembourser les frais de déplacement dans un délai de 2 à 3
jours, or, ce délai excède souvent 10 jours. Pourriez-vous tenir vos engagements
initiaux ? - CE du 22 novembre