Droit Hospitalier
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Droit Hospitalier
Droit Hospitalier Durée - 5 jours modulables (35 heures) L’organisation hospitalière française - La loi HPST - Les institutions nationales (la HAS…) - Les fonctions du Ministère de la Santé - La certification - La sécurité sanitaire Public - Tout personnel d’un centre hospitalier Objectifs - Connaître la réglementation en vigueur au sein d’un centre hospitalier - Identifier les statuts, fonctions et responsabilités des différents acteurs. - Pré-requis - Les établissements de santé - Leurs missions - Le classement des établissements - Le service public hospitalier La coopération inter-hospitalière - Avec création de personne morale - Sans création de personne morale Le fonctionnement interne des hôpitaux - Statut juridique - Les instances décisionnelles - Les instances consultatives - Le rôle des ARS - La participation des usagers aux instances - L’organisation interne des activités hospitalières notamment les pôles d’activité Aucun Méthodes pédagogiques - Apports théoriques et étude des sources légales et règlementaires du secteur hospitalier. - Etude de cas concrets et jurisprudentiels. - Echanges sur le vécu professionnel de chaque participant. Intervenant Les acteurs hospitaliers : statuts, droits et obligations - Le personnel médical - Les soignants non médicaux - Les pharmaciens hospitaliers - Le personnel administratif hospitalier Les finances - Le régime antérieur La tarification à l’activité La participation des usagers Le régime comptable Droit relatif aux responsabilités - Responsabilité des établissements - Responsabilité des agents - Responsabilité administrative - Formateur en droit du travail et droit hospitalier Droit des patients - Droit des patients et lois de 2002 et 2005 - Représentation des usagers Lieu - Chez EvryWare ou en établissement de soins 38 Cours Blaise Pascal 91000 EVRY Carré Haussmann 77127 LIEUSAINT Tél. : 01 60 87 12 60 Fax : 01 60 87 12 61 [email protected] www.evryware.fr Siret : 411 669 575 000 10 Organisme n°11910384491