Transparence et intégrité des pratiques de Lobbying

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Transparence et intégrité des pratiques de Lobbying
Transparence et intégrité des pratiques
de Lobbying : Un nouvel enjeu pour la
RSE
En 2010, Vigeo avait annoncé sa décision de noter « la transparence et l’intégrité des stratégies et des
pratiques d’influence » des entreprises cotées. La définition de ce nouveau critère avait été réalisée en
collaboration avec Transparency International France. Une première étude répertorie et compare les
pratiques de lobbying de 745 entreprises américaines et européennes.
Un enjeu émergent
La transparence et l’intégrité des pratiques de lobbying des entreprises sont de plus en plus
questionnées par leurs parties prenantes.
Elles constituent un vrai enjeu de responsabilité sociale, qui va de plus compter pour les opinions
publiques et dont les effets matériels peuvent être significatifs pour les entreprises.
Des campagnes exigeantes ont été déclenchées à ce sujet par des coalitions d’investisseurs et des
ONG en Europe et en Amérique du Nord demandant aux entreprises de rendre compte du contenu,
des objectifs, des coûts et des résultats de leurs opérations de lobbying.
Un niveau d’engagement limité et une transparence faible
L’étude de Vigeo énumère les principes d’action définissant la responsabilité sociale des entreprises
en matière de conduite des politiques d’influence. Elle passe en revue et compare le comportement à
cet égard de 745 entreprises européennes et américaines. Il en ressort que le niveau de maturité des
entreprises opérant en Amérique du Nord est plus élevé qu’ailleurs. L’industrie électrique et gazière
affiche les engagements les plus avancés. Mais, pour l’ensemble des secteurs, et en Amérique du Nord
comme en Europe, les entreprises cotées ont encore des efforts à fournir pour convaincre de l’intégrité
et de la transparence de leurs relations d’influences à l’égard des élus et des décideurs politiques.
54% des entreprises européennes évaluées ne communiquent pas sur leurs pratiques de
lobbying. Ce pourcentage se réduit à 24% aux Etats-Unis où les contraintes réglementaires sont
plus importantes.
Classement des entreprises européennes et nord-américaines
Ran k
C o m pan ies
Sec to r s
C o u n tr y
1
Williams Cos.
Electric & Gas Utilities
United States
65
2
Dominion Resources
Electric & Gas Utilities
United States
64
3
4
Bayer
Edison International
Chemicals
Electric & Gas Utilities
Germany
United States
59
56
5
Enel
Electric & Gas Utilities
Italy
54
6
Linde AG
Chemicals
Germany
53
6
7
Public Service Enterprise Group Electric & Gas Utilities
BASF
Chemicals
United States
Germany
53
52
7
Brown-Forman
Beverage
United States
52
8
Alcoa
Mining & Metals
United States
51
9
9
Consol Energy
Eurogrid GmbH
Mining & Metals
Electric & Gas Utilities
United States
Germany
50
50
9
Travelers Cos
Insurance
United States
50
9
Suez Environnement
Waste & Water Utilities
France
50
10
National Grid
Electric & Gas Utilities
United Kingdom
49
10
Xcel Energy Inc.
Electric & Gas Utilities
United States
49
Vigeo rating - Transparency International France
Copyright 2013 Vigeo – All rights reserved
Sc o r e / 100
Juin 2013
Un contexte légal obligatoire qui n’est pas suffisant
Un cadre légal contraignant comme aux Etats-Unis influe sur le niveau de maturité des entreprises
mais ne suffit pas à garantir l’intelligibilité ni a fortiori l’intégrité de l’influence des dirigeants
d’entreprises sur les décideurs et les élus.
En effet, en évaluant les pratiques des entreprises européennes et celles des Etats-Unis sur des
questions importantes (le rôle du conseil d’administration dans le contrôle des stratégies de lobbying,
la dissémination d’une culture interne de responsabilité, la publication des positions des
entreprises,...), les différences s’estompent entre les deux continents. Les parties prenantes ont donc
un rôle essentiel à jouer pour faire évoluer les pratiques de lobbying des entreprises.
Focus sur l’Europe : une performance moyenne limitée dans l’ensemble des secteurs
Electric & Gas Utilities
33
Tobacco
26
Chemicals
26
Automobiles
23
Pharmaceuticals & Biotechnology
22
Waste & Water Utilities
22
Travel & Tourism
22
Insurance
21
Luxury Goods & Cosmetics
20
Energy
19
Beverage
19
Food
19
Publishing
19
Banks
17
Transport & Logistics
17
Health Care Equipment & Services
16
Financial Services - General
15
Specialised Retail
15
Financial Services - Real Estate
15
Mining & Metals
15
Oil Equipment & Services
15
Supermarkets
15
Score / 100
Les performances moyennes des secteurs européens sont faibles. Les entreprises des secteurs
électrique et gaz, tabac, et chimie obtiennent des scores relativement plus avancés mais qui, en
valeur absolue, restent cependant limités. La faiblesse des scores provient aussi de ce que les
pratiques de lobbying sont les plus souvent menées via des associations professionnelles ou des
organisations spécialisées au sujet desquelles les entreprises communiquent peu. De fait, les
entreprises semblent peu attentives aux opportunités et aux avantages qu’elles pourraient retirer du
caractère responsable de leurs pratiques de lobbying lorsque les pratiques en question comportent
une contribution à l’intérêt général.
RSE et lobbying : un risque d’antagonisme élevé pour les entreprises responsables
L’observation des dix entreprises qui ont obtenu les scores les plus élevés sur le critère du lobbying
responsable révèle que la majorité d’entre elles est l’objet d’allégations concernant des aspects
sociaux, environnementaux, ou de gouvernance. De fait, les entreprises sont peu nombreuses à
aligner leurs pratiques de lobbying sur les principes, les standards et les processus qu’elles affichent
au sujet de leurs engagements de responsabilité sociale. Comme si le lobbying était encore extérieur
aux enjeux managériaux du développement durable. Ce décalage peut être une menace, en particulier
pour les entreprises dont les engagements de responsabilité sociale sont les plus avancés. La
crédibilité de leur stratégie de responsabilité sociale pourrait en être affectée.
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