Cahier des charges - Direccte Centre

20160818 AAP NOP Cahier des charges v. définitive
Appel à propositions – Actions collectives
INDUSTRIE DU FUTUR
INTEGRATION DU NUMERIQUE DANS LA CHAINE DE PRODUCTION –
IMPACT SUR L’ORGANISATION ET LES RESSOURCES HUMAINES
Date d’ouverture de l’appel à propositions :
1er septembre 2016
Date limite de dépôt du dossier de candidature :
14 octobre 2016
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1.
CONTEXTE
L’Industrie du futur vise à transformer le modèle industriel par le numérique. Celui-ci peut
être un levier efficace pour répondre à des problématiques ou des objectifs tels que la gestion
multi-sites, la gestion de la croissance, l’augmentation de la marge, l’amélioration de la
productivité, le renforcement de la place de l’humain au cœur de l’usine.
Face à la digitalisation croissante de la société, les entreprises seront amenées de plus en plus
à moderniser leurs processus de production par le numérique si elles veulent rester
performantes et compétitives. L’usine « connectée » apparait ainsi comme l’une des
composantes fondamentales de l’Industrie du futur. L’intégration du numérique dans une
entreprise peut permettre de répondre à plusieurs objectifs, entre autres :
-
Le suivi en temps réel de la production à des fins d’optimisation,
-
L’optimisation des opérations de maintenance,
-
L’amélioration de la qualité,
-
La réduction des rebus,
-
Le suivi de l’état des stocks et de celui des fournisseurs….
-
L’amélioration des capacités des opérateurs pour les aider à réaliser des tâches
difficiles et complexes.
De façon concrète, quelle que soit la taille de l’entreprise, le recours étendu au numérique
peut se caractériser, par exemple, par :
-
La mise en communication entre systèmes d’information et de production ;
-
L’introduction de capteurs dans l’environnement de travail ou sur la chaine de
production à des fins de collecte et de disponibilité en continu des données ;
-
Le déploiement de technologies telles que l’internet des objets ou la réalité
augmentée ;
-
Le recours à la modélisation et l’ingénierie numérique à des fins de conception et
validation de nouveaux produits ou process industriels.
Ce passage au numérique reste une transformation en profondeur de l’entreprise. Elle peut
impacter fortement les organisations, l’environnement de travail, les outils et habitudes de
travail et faire naitre des évolutions de compétences des collaborateurs. Dans une usine où les
machines deviennent plus connectées entre elles, le rôle de l’opérateur s’en trouve donc
inévitablement modifié (gain en autonomie, surveillance à distance des opérations en cours
sur les machines, interprétation des données sur la production, analyse des temps d’arrêts de
machines…).
Face à toutes ces évolutions, il apparait donc primordial au sein d’une entreprise, quel que
soit le stade d’avancement de la mise en place d’un projet de numérisation de l’outil de
production (simple réflexion ou déploiement imminent), que les salariés puissent être
associés au changement leur permettant d’intégrer davantage cette dimension numérique.
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La modernisation et l’informatisation des process de fabrication étant des facteurs
indispensables pour la pérennité et le développement des PME, c’est notamment l’un des
objectifs du programme « Industrie du futur », que d’accompagner, par des actions
personnalisées, les entreprises à travers leur transformation numérique tout en accordant
une place toute particulière à l’homme au cœur de l’usine.
L’étude de la DIRECCTE Centre Val-de-Loire sur le « Bien-être au travail et compétitivité1 »
a par ailleurs permis de mettre en exergue plusieurs facteurs clefs susceptibles de favoriser la
qualité de vie au quotidien pour les salariés, et donc le succès d’une démarche de
numérisation des opérations de production.
Parmi ceux-ci : le sens du travail, l’appropriation des orientations de l’entreprise et plus
précisément l’appropriation par chacun de son activité en ayant la possibilité de développer
ses compétences et de bénéficier d’une réelle marge d’autonomie sur son poste.
Bien évidemment, la mise en place ou l’extension d’applications numériques industrielles
doivent se faire en respectant les bonnes pratiques de sécurité des systèmes d’information
(SSI), permettant à l’entreprise de se prémunir des risques accidentels ou criminels (ou au
moins d’en réduire l’impact), par des solutions techniques et comportementales faisant partie
intégrante du processus de modernisation.
Le présent appel à propositions vise à soutenir des projets d’entreprise de modernisation des
processus de production par le numérique dans lesquels l’anticipation des impacts RH revêt
un caractère crucial.
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http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Bien-etre-au-travail-et-competitivite-26-entreprisestemoignent
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2.
OBJET
La DIRECCTE propose de subventionner une opération collective à destination des
entreprises industrielles de la région Centre-Val de Loire, prioritairement à l’intention des
PME. Les actions dont bénéficieront les entreprises prendront la forme d’une ou plusieurs
sessions collectives, d’accompagnements individuels des entreprises (information,
sensibilisation, détection et accompagnements de projets, conseil, formation...etc.) portant
sur l’informatisation des processus de production, l’anticipation de son impact RH, dans le
respect des bonnes pratiques de SSI.
L’enjeu est de répondre efficacement aux besoins de modernisation et de connexion des
processus de fabrication tout en intégrant de manière proactive la dimension humaine et en
particulier l’association des opérateurs, utilisateurs et bénéficiaires finaux.
La constitution d’équipes-projet au sein des entreprises, associant les salariés et les fonctions
clés de l’entreprise constitueront un critère déterminant, s’agissant d’un facteur fort de succès
des projets.
L’opération collective devra permettre d’accompagner de cinq à huit entreprises de la région
Centre-Val de Loire.
Le lancement effectif de cette action collective est subordonné à l’approbation de son
financement dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) par le comité de suivi et
de programmation du 24 novembre 2016.
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3.
CRITERES D’ELIGIBILITE
Le respect des critères suivants est nécessaire pour qu’un projet soit jugé éligible :
1.
Le projet implique de cinq à huit PME au sens européen du terme.
2.
Le porteur de projet est un acteur économique tel que :
-
un pôle de compétitivité, une grappe d’entreprises, un centre technique industriel
ou un comité professionnel de développement économique ;
une organisation ou structure professionnelle (syndicat, fédération…) ;
une entreprise,
un groupement d’entreprises représenté par un mandant (porteur et garant de
l’opération).
3.
Les actions proposées entrent dans l’objet de l’appel et visent le développement des
PME dans une optique de performance, de compétitivité et de développement durable.
4.
Le projet prévoit des indicateurs d’évaluation qualitatifs et quantitatifs.
5.
Le projet n’a pas démarré avant la demande d’aide.
6.
Le porteur s’engage à établir en fin de projet une synthèse, précisant notamment les
principaux résultats, l’impact sur les PME, les pratiques qui ont fonctionné dans le projet, les
difficultés rencontrées, et présentant une analyse de la situation avant/après.
7.
La durée du programme ne dépassera pas dix-huit mois.
La DIRECCTE retiendra un projet, en fonction du respect des critères d’éligibilité et de la
contribution des projets à l’amélioration de la compétitivité du tissu économique.
8. Le dossier de candidature est constitué selon le modèle en annexe.
Sur demande, ce modèle sera communiqué sous forme de fichier .DOC ou .DOT. Ces fichiers
sont aussi téléchargeables sur le site internet de la DIRECCTE (centre-val-deloire.direccte.gouv.fr.)
Il est souhaitable que les dossiers de candidature soient accompagnés de plusieurs lettres
d’intention d’entreprises déjà identifiées comme désireuses de bénéficier de l’action
collective.
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4.
FINANCEMENT
Dans les dossiers de réponse à l’appel à propositions, les candidats sont tenus de présenter
un plan d’actions détaillé assorti d’un plan de financement associé sur la durée du projet.
Une participation des entreprises bénéficiaires à hauteur d’un minimum de vingt-cinq pour
cent (25%) des prestations pour les PME et de quatre-vingt-cinq pour cent (85%) pour les
autres entreprises, hors valorisation du temps passé, est indispensable, afin notamment de
marquer leur intérêt au programme financé.
Les coûts de gestion du porteur de projet pourront être intégrés dans la limite de dix pour
cent (10%) de l’assiette.
L’Etat apportera son soutien global au projet à hauteur de soixante-quatre mille euros
(64 000 €) maximum, afin de réduire le coût de participation à l’opération pour les
entreprises. Plus généralement, le plan de financement devra respecter les règles
communautaires en matière d’aides d’Etat aux entreprises.
Le porteur du projet devra répercuter intégralement aux entreprises participantes les aides
versées par le financeur public, et être capable de le démontrer tout au long de l’opération.
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ANNEXE : modèle de dossier de réponse
Appel à propositions
Nota :
1) Le dossier doit être adressé à la DIRECCTE (1 exemplaire « papier », 1 au
format numérique)2
2) Le présent formulaire doit être complété, daté et signé (3 zones de signature
existantes).
1. Porteur de projet
Nom de l'organisme :
Adresse du siège social :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Site Internet :
Numéro de SIRET :
Numéro d’URSSAF :
Statut juridique (association loi 1901, GIE, GIP,…) :
Régime de TVA, FCTVA ,… :
Pour les entreprises :
L’entreprise appartient-elle à un groupe (effectif consolidé > 250 personnes) ?  OUI
NON

Effectifs salariés actuels :
Eléments comptables au 31-12-N-1 :
2
DIRECCTE Centre-Val de Loire, pôle 3E, Service Compétitivité et mutations économiques, A
l’intention de Célia Martin ou Christophe Sauvion, 12 place de l’Etape, CS 85809, 45058 ORLEANS
CEDEX 1 ; [email protected], [email protected].
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S’il s’agit d’un groupe, préciser le montant du :
-
Chiffre d’affaires
Total du bilan :
Personne habilitée à signer la convention (fournir le pouvoir habilitant si le
signataire n’est pas le représentant légal de l’organisme)
Nom et Prénom :
Adresse (si différente du siège social) :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Personne responsable du projet
Nom et Prénom :
Adresse (si différente du siège social) :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
2. Présentation du projet
Intitulé du projet :
Lieu de réalisation :
Secteur géographique visé par le projet :
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Description du projet – résumé en langage vulgarisé :
- Structuration de l’équipe
- CV ou compétences des membres de l’équipe
- Références dans le domaine visé
- Description détaillée de l’action proposée et du déroulement des prestations
d’accompagnement
- Plan de financement du projet
- Propositions d’indicateurs et de méthode d’évaluation
- Si possible, lettres ou courriels d’intention d’entreprises
(Facultatif)
Si une étude des besoins a été effectuée auprès des entreprises souhaitant bénéficier de
l’action, modalités, résultats de l’étude, effets attendus par les entreprises.
Durée prévue (en mois) :
Début d’exécution prévue :
Cachet
Fin d’exécution prévue :
Nom et signature du représentant
légal :
Date :
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Pour les entreprises et organismes ayant une activité dans un secteur concurrentiel,
liste des aides attribuées par des personnes publiques, collectivités locales, Etat, Union
européenne… (ex : subventions, bonifications d’intérêt, exonérations fiscales,…) obtenues durant
les 3 dernières années avec origine, objet, montant (ou état néant) (cet état est nécessaire à la
vérification de la règle européenne de minimis).
Origine de
l’aide
Dénomination et
objet de l’aide
Montant
Régime de
minimis*
Aides obtenues durant les
3 dernières années
Total
*indiquer si l’aide obtenue relève du régime de minimis par la mention oui
Par défaut, la subvention est calculée par application du taux de subvention retenu au montant Hors
Taxe de l’assiette éligible retenue. Cependant, dans le cas où l’organisme ne récupère pas en totalité la
TVA et fait connaître cette caractéristique au moment du dépôt de la demande, la subvention est
calculée sur la base du montant TTC de l’assiette éligible retenue diminuée de la part de TVA
éventuellement récupérée.
Attestation à remplir obligatoirement :
Je soussigné, (nom et fonction de la personne habilitée)…………………………………………...
certifie que (nom de l'organisme)…………………………………………………….


2
ne récupère pas la TVA dans le cadre du projet ci-dessus2,
récupère la TVA à hauteur de ……… dans le cadre du dossier ci-dessus2.
Date, cachet et signature
rayer la mention inappropriée
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ENGAGEMENT DU PORTEUR DE PROJET
Je soussigné, (nom et fonction de la personne habilitée) …………………………………………...
dépose la présente prosition pour le projet cité ci-dessus et certifie que :
-
(nom de l'organisme)………………………………………………………………………est en situation
régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
-
Je m’engage, si mon projet est retenu, à remplir une demande de subvention CPER
accompagnée de toutes les informations et pièces justificatives exigibles pour la
constitution de celle-ci.
-
Je prends acte que la réalisation de l’opération n’est justifiée qu’au vu des factures
acquittées*.
-
le projet pour lequel une subvention CPER sera demandée, n'a reçu aucun
commencement d'exécution et m'engage à ne pas commencer l'exécution du projet avant
que mon dossier ne soit déclaré complet.
Date, cachet et signature
* l’acquittement doit être réalisé par le fournisseur ou par un tiers qualifié (comptable
public, expert comptable ou commissaire aux comptes) ou par un relevé bancaire.
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