Présentation de l`expérimentation OCTAVE - Uriopss Nord-Pas

Présentation de l’expérimentation OCTAVE
I. Concevoir une réponse innovante pour favoriser le bien vieillir à travers
la politique de l’habitat
Forte de 1 100 000 habitants la MEL, Métropole Européenne de Lille, se positionne à la fois comme une des plus
grandes métropoles européennes mais aussi comme une métropole proche de ses habitants, chaleureuse et agréable,
soucieuse du "mieux vivre ensemble". Son projet entend faire rimer rayonnement et cadre de vie en déployant
des actions volontaristes et transversales dans différents domaines comme l’emploi, le développement durable et
solidaire, les transports et l’habitat.
La MEL a pour ambition de promouvoir l’accès de chacun à un logement abordable correspondant à ses besoins.
Chef de file de la politique locale de l'habitat, la MEL intervient aux côtés de ses partenaires sur tous
les champs des politiques de l’habitat pour produire une diversité de l’offre de logements, une mixité sociale et
intergénérationnelle, ainsi qu'un équilibre territorial.
Attentive au développement d’une offre d’habitat adaptée accessible à toutes les personnes vieillissantes,
la MEL a adopté le 11 décembre 2009 une délibération définissant un plan d’action pour la prise en compte du
vieillissement et du handicap dans la politique communautaire de l’habitat. Ce plan d’action s’exprime dans le
Programme Local de l’Habitat 2012-2018 à travers les objectifs suivants :
PLH - AXE 2 : UN HABITAT PLUS MIXTE
32. Adapter le parc à l’âge et au handicap et accompagner les personnes
33. Rapprocher offre et demande en logements adaptés
34. Développer une offre intermédiaire entre logement autonome et établissement spécialisé : les Octaves
35. Mettre en œuvre un programme de réhabilitation des logements spécifiques gérés par les CCAS et les communes
36. Contribuer à la définition d’une programmation concertée sur l’hébergement spécialisé
39. Promouvoir les initiatives de logement intergénérationnelles.
Parmi les actions prioritaires de la politique de l’habitat, le projet OCTAVE est le fruit du travail des ateliers
réunis par la MEL de 2009 à 2012 pour promouvoir de nouvelles réponses face au vieillissement de la population.
Ces ateliers ont croisé les réflexions de bailleurs sociaux, de professionnels de l’action gérontologique,
de représentants des communes, du Département, de la CARSAT et des institutions de retraite, ainsi que
de retraités membres du Groupe de Recherche de l’Université du Temps Libre.
Les travaux de ces ateliers ont abouti à la conception d’un nouveau modèle, les Domiciles Accompagnés OCTAVE.
Cette forme d’habitat adapté vise à favoriser le "bien vieillir" et à anticiper les pertes d’autonomie pour mieux les
compenser.
La Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28/12/2015 considère la prévention de la perte
d’autonomie comme un enjeu aussi important que sa prise en charge et prône à cet égard le développement
de nouvelles formes d’habitat intermédiaires entre le logement ordinaire et l’établissement. Avec les Domiciles
Accompagnés OCTAVE, la MEL s’inscrit dans cet objectif et propose un nouveau modèle qui complète la palette
des solutions offertes aux personnes âgées afin de mieux répondre à l’évolution des besoins et des attentes.
MEL, Métropole Européenne de Lille
Présentation de l’expérimentation OCTAVE
ACB
13/04/2016
1
II. Promouvoir une forme d’habitat qui associe la solidarité mutuelle des
habitants âgés à leur accompagnement par un intervenant professionnel
Nombreuses sont les personnes qui souhaitent être épaulées dans leur vieillissement mais qui veulent préserver
leur indépendance et rester maîtres de leur vie. Répondant à cette attente les OCTAVES proposent, dans un domicile
adapté, un suivi personnalisé tout au long du vieillissement par un Conseiller-référent, professionnel qualifié.
L’isolement des personnes âgées représente un risque majeur de perte d’autonomie. Le maintien dans la vie sociale
et le sentiment de se rendre utile sont des facteurs importants du bien vieillir, les solidarités de voisinage sont une forme
d’expression de la citoyenneté à encourager. Les OCTAVES intègrent cette dimension, leurs locataires développent
des relations de bon voisinage et s’engagent à exercer entre eux une bienveillance mutuelle et solidaire.
Le concept des Domiciles Accompagnés OCTAVE se fonde sur trois piliers :
- des logements adaptés au vieillissement dans leur implantation, leur configuration et leurs équipements, regroupés
en "OCTAVE" de 8 logements insérés dans une opération d’habitat classique,
- un "SAVELA", Service d’Accompagnement du Vieillissement en Logement Adapté, assurant un suivi personnalisé
des locataires de l’OCTAVE pour les soutenir dans leur vieillissement et prévenir les situations de dépendance,
- des relations de voisinage et de bienveillance mutuelle et solidaire impulsées par le SAVELA entre les locataires de
l’OCTAVE pour une sécurisation réciproque favorisant l’implication de chacun à rester acteur de son vieillissement.
III. Créer une formule accessible aux personnes âgées aux ressources
modestes
Face au vieillissement de la population de nombreux projets émergent dans le champ de l’habitat. Les résidences
pour seniors se multiplient, proposant une gamme variée de logements et de services. Cette offre reste cependant
généralement réservée aux retraités aisés. Avec les OCTAVES, la MEL fait le choix de promouvoir une formule
accessible aux personnes âgées aux ressources modestes. Elle s’allie pour cela à des organismes HLM partenaires
qui s’impliquent dans la production de solutions nouvelles pour répondre aux besoins de la population âgée.
IV. Tester ce nouveau modèle à travers une expérimentation
L’expérimentation a pour objet de concevoir et de tester une première série d’ OCTAVES afin de vérifier l’adéquation
de la réponse aux besoins et ajuster les différents aspects du modèle à partir de l’évaluation réalisée. Elle vise aussi
à établir un modèle économique qui modère les coûts à la charge de l’usager sans peser lourdement sur les finances
publiques, ainsi qu’à poser les contours d’un cadre règlementaire qui sécurise le montage des opérations et la gestion
du service en protégeant les locataires âgés concernés. Au vu des résultats de l’expérimentation, le concept des
Domiciles Accompagnés OCTAVE fera l’objet d’un cahier des charges précis pour être développé à plus large échelle.
L’expérimentation initiée par la MEL concerne 9 OCTAVES de 8 logements chacun, soit 72 logements. Ils sont insérés
dans des opérations d’habitat réalisées par 6 bailleurs sociaux volontaires dans 8 communes intéressées pour participer
à l'expérimentation. Un poste à temps plein de Conseiller-référent est créé pour assurer le suivi de ces 9 OCTAVES.
Afin de travailler l'ensemble des facettes du projet, ces 9 premiers OCTAVES sont situés dans des contextes divers,
plus ou moins urbains ou rural, en collectif ou en individuel. Il s’agit d’opérations neuves en général, mais l’implantation
d’un OCTAVE est également expérimentée dans le cadre de la transformation du rez-de-chaussée d’un immeuble
existant. Les logements de l’expérimentation OCTAVE sont tous des logements locatifs sociaux, la plupart d’entre eux
est intégrée dans des programmes mixtes comprenant également des logements en accession à la propriété.
Pour les besoins de l’expérimentation, et afin de tester la mutualisation des interventions du SAVELA entre plusieurs
bailleurs et avec des partenaires différents, les opérations retenues sont situées dans 8 communes de tailles très
diverses1, réparties de façon équilibrée entre les territoires de la MEL. Dans le futur, en phase de développement de la
formule, une même ville ou un ensemble de communes limitrophes pourra se doter de plusieurs OCTAVES pour
répondre aux besoins locaux. La gestion du service sera ainsi optimisée.
Lille 231 500 Habitants, Roubaix 95 900 H, Tourcoing 94 000 H, Villeneuve d’Ascq 62 600 H, Lambersart 28 500 H, Comines 12 600 H, Santes 5 700 H, Illies 1 400 H
MEL, Métropole Européenne de Lille
Présentation de l’expérimentation OCTAVE
ACB 13/04/2016
1
2
V. Des partenaires impliqués conjointement dans l’expérimentation
1. Les porteurs de l’expérimentation OCTAVE
L’expérimentation OCTAVE est conçue et pilotée par la MEL, Métropole Européenne de Lille, qui assure la
coordination et le suivi du projet.
L’expérimentation est portée conjointement par :
-
6 organismes HLM volontaires, qui réalisent chacun un ou deux OCTAVES dont ils assureront la gestion :
Lille Métropole Habitat, Partenord Habitat, Vilogia, SIA Habitat, Logis Métropole, Notre Logis,
8 villes candidates, qui engagent leurs services (logement et CCAS) dans la mise en œuvre et le suivi du projet :
Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Lambersart, Comines, Santes et Illies,
l’association du Centre Féron-Vrau, par ailleurs gestionnaire des EHPAD Notre Dame d’Espérance et Marguerite
Yourcenar à Lille, d’un Accueil de Jour pour personnes âgées dépendantes ainsi que des Maisons des Aidants
"Métropole Lille" et "Métropole Roubaix-Tourcoing", qui a rejoint le groupe porteur du projet pour partager son
expertise et son expérience de collaboration avec le réseau de partenaires de l’action gérontologique de la
métropole, qu’elle mettra à profit dans la gestion du SAVELA.
2. Les partenaires institutionnels associés à l’expérimentation
Le Département du Nord est associé au projet OCTAVE depuis sa conception, il le soutient par l’octroi
d’une subvention de fonctionnement au service SAVELA OCTAVE pour diminuer le reste à charge des usagers.
La CARSAT Nord Picardie est également associée au projet depuis son origine, elle verse une subvention
d’investissement pour la construction de chaque OCTAVE afin de minorer les loyers et mieux solvabiliser les locataires.
Des représentants de plusieurs institutions de retraite et groupes de protection sociale ont participé à l’élaboration
du projet. Les Groupes AG2R-La Mondiale, HUMANIS et AGRICA ainsi que la MSA Nord-Pas de Calais et le RSI
ont souhaité s’associer à l’expérimentation et octroient des subventions d’investissement pour prendre en compte
l’adaptation des logements au vieillissement.
Les services de l’Etat sont associés à l’expérimentation dans le cadre des prêts aidés par l’Etat (PLUS et PLAI)
mais aussi pour travailler les différents aspects économiques et règlementaires.
3. Les opérations retenues pour l’expérimentation
Les opérations retenues pour l'expérimentation OCTAVE sont les suivantes :
1) Lille / Vilogia, opération Germain Pilon, quartier Saint Maurice-Pellevoisin : 8 logements OCTAVE répartis dans
les étages d’un immeuble collectif neuf de 27 logements ;
2) Lille / Partenord, opération Lydéric-Malpart, quartier Hôtel de Ville : 8 logements OCTAVE dans les étages d’un
immeuble neuf avec restaurant scolaire en rez-de-chaussée ; opération mixte accession/location de 148 logements ;
3) Roubaix / Lille Métropole Habitat, opération Boileau-Neuve Racine, quartier Sainte Elisabeth : 8 logements
OCTAVE en rez-de-chaussée d’immeuble neuf de 17 logements, cœur d’îlot ancien voisin d’une courée réhabilitée ;
4) Tourcoing / SIA, opération Albatros, quartier Belencontre : 8 logements OCTAVE dans un immeuble collectif neuf
de 37 logements locatifs sociaux compris dans un ensemble mixte de 123 logements ;
5) Villeneuve d'Ascq / Logis Métropole, opération Liberté, quartier Annapes : 8 logements OCTAVE individuels
regroupés, dans un programme mixte de 81 logements neufs dont 34 individuels ;
6) Lambersart / Vilogia, opération Pacot-Vandracq Place de l’Europe : 8 logements OCTAVE créés par transformation
de cellules commerciales d’un rez-de-chaussée d’immeuble réhabilité, quartier ANRU ;
7) Comines / Notre Logis, opération Hurlupin : 8 logements OCTAVE dans un immeuble collectif neuf de
18 logements locatifs sociaux compris dans un ensemble mixte de 62 logements en centre-ville.
8) Santes / Partenord, opération Albert Bernard : 8 logements OCTAVE soit 6 individuels et 2 appartements en
rez-de-chaussée d’immeuble, dans une opération neuve de 30 logements individuels et collectifs ;
9) Illies / Lille Métropole Habitat, opération Chanoine Rigault : 8 logements OCTAVE en rez-de-chaussée de
deux petits collectifs ( 2x4 logements), dans une opération mixte de 76 logements neufs, collectifs et individuels ;
MEL, Métropole Européenne de Lille
Présentation de l’expérimentation OCTAVE
ACB
13/04/2016
3
VI. Les caractéristiques des Domiciles Accompagnés OCTAVES
Les Domiciles Accompagnés OCTAVE répondent aux caractéristiques suivantes :
1. Une formule intermédiaire de logements regroupés avec service, adaptée aux besoins liés au grand âge
Les Domiciles Accompagnés OCTAVE sont une forme particulière d’habitat pour personnes âgées intermédiaire entre
le logement ordinaire et l’établissement, destinée à favoriser le bien vieillir et à prévenir les situations de dépendance.
Ce sont des logements adaptés aux besoins liés au grand âge regroupés par 8 dans des opérations d’habitat classique,
dont les locataires sont suivis par un SAVELA, Service d’Accompagnement du Vieillissement En Logement Adapté, pour
sécuriser leur vieillissement, préserver leur autonomie et impulser une attitude de bienveillance mutuelle et solidaire.
Les Domiciles Accompagnés OCTAVE ne sont pas des établissements. Ils ne comportent pas de locaux collectifs
ni de personnels présents en permanence sur place.
2. Des personnes âgées encore autonomes qui souhaitent être sécurisées dans leur vieillissement
Les Domiciles Accompagnés OCTAVE sont attribués à des personnes de plus de 60 ans autonomes, seules ou en
couple, souhaitant emménager dans un logement adapté, mais aussi demandeuses d’un service de suivi personnalisé
qui les sécurise dans leur vieillissement et volontaires pour adopter une attitude de bon voisinage et de bienveillance
mutuelle à laquelle elles s’engagent par la signature de la Charte OCTAVE.
Les Domiciles Accompagnés OCTAVE sont particulièrement adaptés pour des personnes :
- qui appréhendent les difficultés liées au vieillissement et veulent être conseillées et soutenues en restant indépendantes
- dont les enfants sont éloignés géographiquement et qui ont besoin d’être suivies et sécurisées,
- qui envisagent de déménager pour un logement plus adapté et veulent être accompagnées dans leur vieillissement,
- qui souffrent d’une situation d’isolement ou d’une difficulté à assumer un veuvage,
- qui sont fragilisées d’une façon ou d’une autre par le vieillissement et ressentent le besoin d’être soutenues.
Le SAVELA suit dans la durée chacun des locataires OCTAVE. Selon l’évolution de leur état de santé, il leur propose
en concertation avec les partenaires locaux les aides nécessaires à leur soutien à domicile. En cas d’apparition
d’un état pathologique incompatible avec un maintien à domicile, le SAVELA accompagne la personne âgée et
sa famille dans la recherche d’une solution d’hébergement adaptée à la dépendance.
3. Des logements regroupés adaptés au vieillissement
Les Domiciles Accompagnés OCTAVE sont insérés dans des opérations d’habitat classique, collectif ou individuel,
pour préserver la mixité générationnelle et l’intégration des personnes âgées dans le quartier ou le village. Ils sont situés
dans un environnement favorable au vieillissement, à proximité de commerces, de services et de transports publics.
Ils sont regroupés par 8 pour faciliter l’intervention du SAVELA et des services extérieurs ainsi que pour favoriser la
convivialité et l’émergence de liens de solidarité entre leurs occupants. Les OCTAVES ne représentent pas plus de
la moitié des logements de l’opération dans laquelle ils sont implantés. Les 8 Domiciles Accompagnés d’un OCTAVE
ne sont pas nécessairement tous voisins mais ils sont proches les uns des autres et sont au moins couplés par deux.
Les logements OCTAVE sont adaptés au vieillissement dans leur configuration et dans leurs équipements.
Ils sont agréables à vivre pour des personnes vieillissantes autonomes, seule ou en couple, ils offrent des espaces
de vie confortables et bien pensés, ils ne sont pas stigmatisant ni stigmatisés. Ils s’adaptent sans travaux aux besoins
et modifications d’usage qui peuvent apparaître dans le temps : ils restent agréables, confortables et adaptés en cas
de perte d’autonomie, temporaire ou permanente.
Les logements OCTAVE sont conçus selon un cahier des charges architectural qui précise, en complément de la
règlementation accessibilité, les spécificités propres à l’adaptation des logements au vieillissement. Le Cahier des
Charges OCTAVE impose notamment d’aménager dans la superficie d’un T2 bis d’environ 55 m² un séjour avec cuisine
ouverte, une chambre et des sanitaires adaptés à la perte de mobilité, ainsi qu’un "espace d’appoint" polyvalent et
évolutif permettant notamment d’accueillir ponctuellement chez soi un membre de la famille ou une tierce personne.
Gérés par des organismes HLM, les logements OCTAVE sont conçus et financés de façon à garantir un montant
de loyer et charges accessible pour une personne seule aux ressources modestes, bénéficiant de l’APL.
MEL, Métropole Européenne de Lille
Présentation de l’expérimentation OCTAVE
ACB
13/04/2016
4
4. Un Service d’Accompagnement du Vieillissement En Logement Adapté, le SAVELA OCTAVE
Le SAVELA est un service de préservation de l’autonomie et de prévention de la dépendance. Il propose aux locataires
OCTAVE un suivi personnalisé à domicile par un Conseiller-référent pour les sécuriser tout au long de leur avancée
en âge, entretenir leur vie sociale et leurs relations familiales, préserver leur autonomie. Il intègre la convivialité et
le développement des solidarités de voisinage parmi les facteurs de préservation de l’autonomie.
Le Conseiller-référent effectue des visites régulières et systématiques chez les locataires OCTAVE et une permanence
téléphonique. Il les incite à participer à des activités locales pour entretenir leur vie sociale. Il assure auprès de chacun
un suivi attentif pour repérer les évolutions, détecter les situations de fragilité et les pertes d’autonomie. En fonction des
situations, il propose au locataire des solutions adaptées à ses besoins et à ses attentes, en s’appuyant sur l’offre locale
et en respectant le libre-choix de chacun. Il travaille en étroite collaboration avec les professionnels du soutien à
domicile du territoire et s’assure de la bonne coordination des interventions. Il crée les conditions nécessaires pour
impulser la convivialité entre les locataires OCTAVE et pour les inciter à s’entraider. Il repère en amont les difficultés qui
pourraient amener aux limites du maintien à domicile. Le cas échéant, il accompagne le locataire et sa famille dans la
recherche d’un établissement adapté et prépare la personne âgée à l’entrée en EHPAD et à son changement de vie.
Le SAVELA est compétent pour intervenir auprès de publics fragilisés par le vieillissement, il emploie des professionnels
qualifiés et formés. Il développe une approche particulière avec la création du métier de "Conseiller-référent", dont la
pratique s’inspire à la fois du Case Management2 (Gestionnaire de Cas) et de l’animation de dynamiques participatives.
Le SAVELA est géré par une association à but non lucratif conventionnée à cet effet par le Département.
Le Conseiller OCTAVE est encadré et supervisé par des professionnels de cette association.
5. Une bienveillance mutuelle et solidaire entre locataires OCTAVE et des relations intergénérationnelles
Proches en âge, les occupants des logements OCTAVE vivent sur les mêmes rythmes et peuvent se rencontrer
facilement pour éviter l’isolement. Au-delà des simples relations de voisinage, le Conseiller-référent impulse
une dynamique collective et incite les locataires OCTAVE à tisser des liens. Il les aide à organiser entre eux
une bienveillance mutuelle et solidaire pour une sécurisation réciproque : les locataires des Domiciles Accompagnés
s’engagent à alerter le Conseiller OCTAVE en cas de situation inquiétante chez l’un d’entre eux. Par cette attitude
les locataires OCTAVE se positionnent en acteurs au regard de leur vieillissement, ils n’attendent pas tout des
professionnels. Le SAVELA les invite à promouvoir une nouvelle approche du bien vivre ensemble dans leur immeuble
et leur quartier, en établissant des relations intergénérationnelles et en participant à la vie locale.
6. Une Charte décrivant les dispositions spécifiques et les droits et devoirs de chacun
Les Domiciles Accompagnés OCTAVE sont adaptés aux besoins liés au grand âge grâce à des dispositions de
fonctionnement spécifiques et à des engagements réciproques du propriétaire bailleur des logements, du gestionnaire
du SAVELA et du locataire OCTAVE. La Charte OCTAVE décrit ces dispositions et ces engagements. Elle est portée
et validée conjointement par l’organisme propriétaire des logements et par l’association gestionnaire du SAVELA. Elle
est signée par le locataire OCTAVE avant son entrée dans le logement, lors de la signature de son contrat de location.
7. Une réalisation qui s’inscrit dans un projet local et une organisation territoriale
Les Domiciles Accompagnés OCTAVE constituent une forme d’habitat intermédiaire entre l’établissement et le logement
ordinaire qui s’inscrit dans la palette des réponses locales au vieillissement de la population. Ils incarnent en ce domaine
les orientations du Programme Local de l’Habitat de la Métropole Européenne de Lille et les objectifs du Schéma
Départemental d’Organisation Sociale et Médico-sociale du Département du Nord. Chaque commune d’implantation
est impliquée dans la conception, la mise en location et le fonctionnement de son ou ses OCTAVES.
8. Un fonctionnement qui associe les partenaires locaux de l’action gérontologique
Le SAVELA OCTAVE ne se substitue pas aux services de soutien à domicile classiques mais il en facilite l’intervention.
Son fonctionnement nécessite de la part du Conseiller-référent une bonne connaissance des partenaires
gérontologiques locaux, avec lesquels il travaille en collaboration. Le Conseiller-référent s’appuie notamment sur
un partenariat étroit avec les CCAS des communes d’implantation des OCTAVES et avec les CLIC.
“Le case management est un processus spécifique permettant de gérer les questions complexes relevant de l’action sociale, de la santé et des assurances. Dans un processus
systématique et coopératif, des prestations de qualité répondant aux besoins individuels sont fournies afin d’atteindre de manière efficiente les objectifs et résultats convenus. Le case
management requiert une coopération interprofessionnelle et institutionnelle. Il respecte l’autonomie des clients et évite de gaspiller les ressources dans les systèmes du client et des
services de soutien” (Source: National Library of Medicine - Medical Subject Headings “Case Management")
2
MEL, Métropole Européenne de Lille
Présentation de l’expérimentation OCTAVE
ACB
13/04/2016
5
VII. La prise en compte des enjeux économiques

Des aides nécessaires pour solvabiliser les locataires OCTAVE aux ressources peu élevées
Les logements OCTAVE sont attribués à des personnes de plus de 60 ans demandeuses du service SAVELA et
adhérant à la Charte OCTAVE dont les ressources ne dépassent pas les plafonds HLM (PLUS ou PLAI selon les
logements). Dans la métropole lilloise de nombreux retraités ont des ressources modestes, parfois bien en deçà
de ces plafonds. Certains couples peuvent disposer de ressources un peu plus conséquentes, mais les veufs et veuves
doivent pouvoir assumer seuls le montant du loyer au décès de leur conjoint. Les logements OCTAVE doivent être
financièrement accessibles à tous.
L’APL est un facteur de solvabilisation des locataires aux ressources modestes, mais son montant est plafonné.
L’adaptation au vieillissement des logements OCTAVE nécessite des surfaces supplémentaires par rapport aux
logements classiques : pour que la chambre et les sanitaires soient suffisamment spacieux pour rester accessibles
en cas de perte de mobilité, mais aussi pour créer un "espace d’appoint" facilitant le maintien des liens familiaux
et permettant, le cas échéant, une veille par une tierce personne. Or le montant du loyer d’un logement dépend
directement de sa surface et toute surface supplémentaire majore le loyer.
Le montant de l’APL allouée par la CAF est calculé sur la base des ressources du locataire, mais également dans
les limites d’un loyer plafond qui correspond, pour une personne âgée seule, à une surface inférieure à celle d’un
logement OCTAVE. Ce calcul fait apparaître une part de loyer non couverte par l’APL pour les locataires OCTAVE.
Or le locataire âgé doit disposer d’un reste à vivre suffisant après paiement de son loyer et du service SAVELA
OCTAVE. Il doit également pouvoir faire face aux dépenses liées à sa perte d’autonomie le cas échéant.
Pour diminuer les coûts à la charge du locataire OCTAVE,
- une subvention pour le fonctionnement du SAVELA OCTAVE est octroyée par le Département du Nord,
- des subventions d’investissement sont accordées par différents partenaires institutionnels pour adapter les logements
au vieillissement et générer une réduction sur le loyer mensuel des locataires OCTAVE abonnés au SAVELA.

Le montage classique d’une opération HLM
Les OCTAVES s’inscrivent dans la réalisation d’opérations HLM financées par des prêts aidés par l’Etat (PLUS et PLAI)
ainsi que par des aides à la construction, notamment de la Métropole Européenne de Lille. Le bailleur monte son
opération de logements comme à l’ordinaire, de façon à ce que les loyers des logements OCTAVE soient établis,
comme ceux des autres logements, dans la limite des plafonds HLM.

Des subventions spécifiques pour adapter au vieillissement les logements OCTAVE et réduire leur loyer
Des subventions d’aide à l’investissement spécifiques OCTAVE sont ensuite mobilisées auprès des partenaires
institutionnels pour financer l’adaptation des logements au vieillissement et générer une réduction sur le loyer mensuel
net des locataires OCTAVE abonnés au SAVELA, compensant ainsi partiellement le prix de leur abonnement au
service. L’objectif fixé est d’appliquer une réduction de 55 € sur le loyer mensuel net des locataires OCTAVE abonnés
au SAVELA. Les aides à l’investissement spécifiques OCTAVE mobilisées à cet effet sont les suivantes :
Subventions
spécifiques
OCTAVE
Pour
l’expérimentation
Par
OCTAVE
MEL
414 000
46 000
COMMUNES
MSA
RSI
300 000
38 000
76 000
46 000
CARSAT
216 000
24 000
AG2R La
Mondiale
216 000
24 000
HUMANIS
216 000
24 000
AGRICA
144 000
16 000
1 620 000
180 000
Total
Détail
(72 logements) (8 logements)
Subvention Métropole Européenne de Lille =
46 000 € / OCTAVE, soit
5 750 € / logement
Subvention Ville = 46 000 € /Octave (5 750 € / logement) pour Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Santes
Illies :
subvention commune = 8 000 € + subvention MSA 38 000 € (demandée) = 46 000 €
Comines : subvention commune + subvention RSI (demandée) = 46 000 €
Lambersart : subvention commune + subvention RSI (demandée) = 46 000 €
Subvention "Action Immobilière" de la CARSAT Nord-Picardie = 24 000 € / OCTAVE, soit
3 000 € / logement
Subvention d'investissement en contrepartie d’un droit de réservation prioritaire sur 3 logements /OCTAVE =
8 000 € x 3 logements / OCTAVE = 24 000 € / OCTAVE
Subvention d'investissement en contrepartie d’un droit de réservation prioritaire sur 3 logements /OCTAVE =
8 000 € x 3 logements/ OCTAVE = 24 000 € / OCTAVE
Subvention d'investissement en contrepartie d’un droit de réservation prioritaire sur 2 logements /OCTAVE =
8 000 € x 2 logements / OCTAVE = 16 000 € / OCTAVE
Soit 22 500 € / logement , générant une réduction de 55 € / mois sur le loyer net des logements OCTAVE

MEL, Métropole Européenne de Lille
Présentation de l’expérimentation OCTAVE
ACB
13/04/2016
6