modele d`ordre de service pour le rattachement d`un point de livraison

ANNEXES
ANNEXE 1 : MODELE D’ORDRE DE SERVICE POUR LE RATTACHEMENT D’UN POINT DE
LIVRAISON
Le présent ordre de service a pour objet le rattachement d’un Point de Livraison en application de l’article
2.2.3 du CCTP. Il est recommandé de se rapprocher du fournisseur au moins un mois avant la date prévue de
rattachement du site. Cet ordre de service doit être transmis à votre comptable au titre des pièces
justificatives pour le paiement.
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Identification du Membre du Groupement de commandes :………..
Identification du Fournisseur :………..
Nom du bâtiment ou du site :………..
Identifiant du Point de Livraison :………..
Adresse du Point de Livraison :………..
Nom et téléphone de la personne sur site pour la mise en service :………..
Référence du Point de Comptage et d’Estimation (PCE) :………..
CAR ou Consommation prévisionnelle du Point de Livraison :……………….. MWh/an
Type de mise en service souhaitée (standard/express, avec/sans pose compteur) :………..
Date de mise en service souhaitée :………..
A déterminer conjointement avec votre fournisseur :
Profil de consommation :………..
Terme Fixe annuel :……….. HTT/MWh. Ce Terme Fixe résulte de la formule de calcul établie à l’article 5.2.1
du CCAP et prend en compte les éventuelles variations intervenues.
Classe de consommation (C1 à C4) pour la détermination du Terme de Quantité en application de l’article
5.2.2 du CCAP :………..
Le Point de Livraison mentionné ci-dessus fait l’objet d’un rattachement à compter du ……………
Fait à ………………………., le………………………
Reçu le présent ordre de service le…………..
Signature du Membre du Groupement
Signature du titulaire
CCTP - 11