Séance ordinaire - Municipalité de Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GILBERT
COMTÉ DE PORTNEUF
PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Gilbert,
tenue le 7 mai 2012 à 20h00 au Centre municipal.
Présences
Le maire :
Les conseiller(e)s :
M. Luc Gignac
M. Léo Gignac, siège #1
M. François Savard, siège #2
M. Gilles Petit, siège #3
Mme Huguette Chalifour, siège #5
M. Jesse Boulette, siège #6
Absence
Le conseiller
M. Denis Marcotte
Les membres présents forment quorum sous la présidence de M. Luc Gignac, maire.
M. Christian Fontaine, directeur général et secrétaire-trésorier, assiste à la séance.
65-05-12
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par M. Jesse Boulette
Et adopté à l’unanimité des membres présents
QUE s’ouvre la séance du 2 mai 2012. Il est 20h00.
66-05-12
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Mme Huguette Chalifour
Et adopté à l’unanimité des membres présents
QUE l’ordre du jour présenté soit accepté en modifiant l’ordre, de façon à positionner le
point « Adoption du procès-verbal du 2 avril » à la fin de l’ordre du jour et en ajoutant à
l’item 15.VARIA, les points suivants :
a)
b)
c)
d)
e)
Demande d’aide financière à la Caisse Desjardins de l’Ouest
Panne d’Hydro-Québec
Travaux de voirie - rue des Érables et route Létourneau
Demande d’appui de la CAPSA
Avis de motion d’un règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable
et de laisser celui-ci ouvert.
DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE - PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 AVRIL 2012
Les membres du Conseil ayant reçu une copie du rapport budgétaire au 30 avril 2012, le
directeur général et secrétaire-trésorier est exempté d’en faire la lecture et donne quelques
explications sur certains détails du rapport.
AVIS DE MOTION
MODIFICATION AU PLAN D’URBANISME
Un avis de motion est donné par le conseiller M. Gilles Petit, à l’effet qu’au cours d’une
prochaine séance, un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme de la municipalité
de Saint-Gilbert sera déposé pour adoption par le Conseil. Plus spécifiquement, le projet
de règlement vise à intégrer au plan d’urbanisme de la Municipalité certaines dispositions
relatives à la construction résidentielle en zone agricole, conformément au règlement
numéro 339 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de
Portneuf et à la décision numéro 365499 de la Commission de protection du territoire
agricole du Québec, rendue le 8 décembre 2010.
AVIS DE MOTION
MODIFICATION À LA RÈGLEMENTATION DE ZONAGE
Un avis de motion est donné par le conseiller M. Gilles Petit à l’effet qu’au cours d’une
prochaine séance, un projet de règlement de concordance modifiant le règlement de
zonage de la municipalité de Saint-Gilbert sera déposé pour adoption par le Conseil. Plus
spécifiquement, le projet de règlement vise à intégrer au règlement de zonage actuellement
en vigueur de la Municipalité, le règlement numéro 93, certaines dispositions relatives à la
construction résidentielle en zone agricole conformément au règlement numéro 339
modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf et à la
décision numéro 365499 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec,
rendue le 8 décembre 2010.
67-05-12
MANDATS CONCERNANT LA MISE À JOUR 2010-2011 DE LA CARTE
TOPOGRAPHIQUE MINIMALE (Carte urbaine à l’échelle 1 : 1000)
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Gilbert possède une cartographie
topographique minimale à l’échelle 1 :1 000;
CONSIDÉRANT QUE cette cartographie doit être mise à jour régulièrement;
CONSIDÉRANT QUE pour effectuer cette mise à jour, un travail de cueillette
d’informations sur le terrain et de transformation des données recueillies en coordonnées
géodésiques doit être réalisé par un arpenteur-géomètre;
CONSIDÉRANT QUE les données recueillies doivent ensuite être cartographiées en vue
d’éditer de nouveaux feuillets ainsi que d’actualiser la cartographie régionale en ligne;
En conséquence,
Il est proposé par M. Léo Gignac
Et il est résolu à l’unanimité des membres présents
QUE soit confiée à Maurice Champagne, arpenteur-géomètre, la tâche de procéder à la
prise de relevés techniques sur le terrain, de transformer les données recueillies en
coordonnées géodésiques ainsi que de préparer un dessin global en format numérique, le
tout nécessaire à la mise à jour de la cartographie topographique minimale (1:1000);
QUE soit confiée à la MRC de Portneuf la tâche de réaliser la cartographie numérique en
corrigeant les données de la carte topographique minimale 1:1000 de la municipalité de
Saint-Gilbert;
QUE le Conseil autorise les dépenses reliées à ces travaux, soit 525 $ (+ taxes) pour les
relevés terrains et 150 $ pour la cartographie réalisée par la MRC de Portneuf.
68-05-12
RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L’EAU
BILAN 2011 ET PLAN D’ACTION 2012
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Gilbert, en vertu de la Stratégie
québécoise d’économie d’eau potable adoptée par le gouvernement du Québec, doit faire
un bilan de l’utilisation de la ressource et présenter annuellement un plan d’action
d’économie d’eau potable;
En conséquence,
Il est proposé par M. Jesse Boulette
Et il est résolu à l’unanimité des membres présents
QUE le Conseil adopte conformément aux politiques contenues dans la Stratégie
d’économie d’eau potable du gouvernement du Québec, le document intitulé «Programme
d’économie d’eau potable - Plan d’action 2012 ».
À ce moment de l’assemblée, le conseiller François Savard prend possession de son siège.
69-05-12
APPUI À LA FQM-PROJET DE LOI 14, GESTION DES MINES
CONSIDÉRANT QUE le 12 mai, M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources
naturelles et à la Faune, déposera à l'Assemblée nationale le projet de loi no 14, Loi sur la
mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement
durable, lequel fait suite au projet de loi no 79 dont l'étude a été interrompue l'automne
dernier afin de procéder à des modifications;
CONSIDÉRANT QUE les préoccupations les plus souvent soulevées par les municipalités
au cours des dernières années portent sur la prépondérance des activités minières sur les
autres usages du territoire et à l'absence des redevances au niveau local;
CONSIDÉRANT QUE le ministre a répondu à certaines demandes formulées par la
Fédération Québécoise des Municipalités sans pour autant abolir la préséance du
développement minier sur l'aménagement du territoire;
CONSIDÉRANT QUE la Fédération Québécoise des Municipalités a présenté son
mémoire en Commission parlementaire sur l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des
ressources naturelles, le 23 août dernier;
CONSIDÉRANT QUE dans son mémoire, la Fédération Québécoise des Municipalités
demande notamment au gouvernement du Québec :
-de retirer l’article 327 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme;
-de respecter l’autonomie municipale et de donner la latitude et la souplesse dans la
mécanique d’identification des zones à restreindre ou à interdire, notamment les parcs
nationaux ou régionaux pour éviter les conflits avec d’autres utilisations du territoire
municipal non urbanisé;
-que la MRC où le titre minier est circonscrit siège d’office au sein du comité de suivi de
toute nouvelle mine sur son territoire;
-qu’il s’assure d’obtenir le maximum de redevances sur l’exploration et l’exploitation des
substances minérales grâce à la mise en place d’un régime basé sur les cinq grands principes
qu’elle propose, à l’image du modèle déjà établi dans le cadre de l’Entente sur un nouveau
partenariat fiscal et financier avec les municipalités 2007-2013, ajusté en fonction des
particularités de la filière;
-qu’un chantier de travail particulier soit dès maintenant mis en place afin de convenir du
modèle de redevances approprié qui devrait être inclus dans la Loi sur les mines;
-d’inclure une disposition dans la Loi sur les mines qui donnerait la possibilité au ministre
d’exiger que le traitement de la matière première se fasse au Québec, lors de la conclusion
d’un bail minier;
-de développer une stratégie permettant l’émergence de filières de transformation et la
production de produits à valeur ajoutée provenant des substances minérales au Québec.
CONSIDÉRANT QUE lors de la réunion du conseil d’administration du 25 août dernier,
les administrateurs ont décidé de mobiliser les membres de la Fédération Québécoise des
Municipalités sur ces enjeux;
En conséquence,
Il est proposé par M. Léo Gignac
Et il est résolu à l’unanimité des membres présents
QUE le conseil municipal appuie les revendications de la Fédération Québécoise des
Municipalités concernant le projet de loi no 14, Loi sur la mise en valeur des ressources
minérales dans le respect des principes du développement durable;
QUE soit transmis une copie de la présente résolution à M. Serge Simard, ministre délégué
aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme Martine Ouellette, députée de Vachon,
porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, à M. Pierre
Paradis, député de Brome-Missisquoi, président de la Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Janvier Grondin, député de BeauceNord, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de développement du
territoire, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles, à M. Amir Khadir, député de Mercier, membre de la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et à M. Bernard
Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités.
70-05-12
OFFRE DE SERVICE DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA
MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE (AQME)
CONSIDÉRANT QUE l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME),
organisme d’échange pour les intervenants ayant un intérêt pour la maîtrise de l’énergie,
présente à la Municipalité une offre de service d’accompagnement technique en efficacité
énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Gilbert par la mise en œuvre de son projet
de chaufferie collective à la biomasse forestière s’inscrit dans une volonté de créer avec le
Groupe d’action en développement durable de l’ouest, une façon de se démarquer, d’innover
et de se démarquer de la concurrence;
CONSIDÉRANT QUE la démarche d’accompagnement proposée par l’Association
québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME) est gratuite, neutre et complémentaire aux
activités professionnelles du domaine de l’énergie et de l’environnement;
En conséquence,
Il est proposé par Mme Huguette Chalifour
Et il est résolu à l’unanimité des membres présents
QUE la Municipalité retienne les services de l’Association québécoise pour la maîtrise de
l’énergie (AQME) selon les modalités incluses au projet intitulé « Entente pour le service
d’accompagnement municipal »;
QUE le Conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Christian Fontaine, à
signer l’entente et mandate celui-ci à collaborer à la réalisation du mandat désigné dans le
projet d’entente;
QUE les projets à être analysés par l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie
(AQME) soient les suivants :
1.
2.
3.
4.
71-05-12
La chaufferie à la biomasse forestière à portée collective
Le lotissement résidentiel éco-durable
Analyse de la consommation énergétique du centre communautaire
L’éclairage public.
TOURNOI DE GOLF DE LA FONDATION DES SSS DE PORTNEUF
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu de la Fondation des services santé et sociaux
de Portneuf une invitation à participer à son tournoi de golf annuel;
CONSIDÉRANT QUE les profits amassés serviront au financement de projet à caractère
médical pour le territoire de Portneuf;
En conséquence,
Il est proposé par M. François Savard
Et il est résolu à l’unanimité des membres présents
QUE le Conseil délègue le conseiller Léo Gignac à titre de représentant de la Municipalité à
ce tournoi de golf de la Fondation, et autorise le paiement de 175$ pour son inscription;
72-05-12
PRÊT DE LA SALLE POUR DES COURS DE DANSE
CONSIDÉRANT QUE madame Caroline Pageau demande la disponibilité de la salle
communautaire à chaque mardi de 19h00 à 20h30, pour la réalisation de cours de danse de
6 adultes;
CONSIDÉRANT QUE les cours de danse débuteraient le mardi 8 mai 2012 pour se
terminer le mardi 30 octobre 2012;
En conséquence,
Il est proposé par M. François Savard
Et il est résolu à l’unanimité des membres présents
QUE le Conseil municipal autorise la tenue de cette activité de loisir dans la salle
communautaire pour la période et les moments et les conditions décrits dans le formulaire
de location de la salle et du préau;
QUE la disponibilité de la salle soit laissée à titre gracieux à madame Caroline Pageau et
son groupe, strictement et exclusivement pour la production de cette activité de formation
de danse.
73-05-12
RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES GÉNÉRALES
CONSIDÉRANT QUE le contrat de couverture d’assurances générales de la Municipalité se
termine le 11 mai 2012;
CONSIDÉRANT QUE le tableau comparatif de renouvellement de la Promutuel PortneufChamplain présente des conditions de renouvellement des polices d’assurances générales
favorables pour la Municipalité;
En conséquence,
Il est proposé par M. Gilles Petit
Et il est résolu à l’unanimité des membres présents
QUE le Conseil autorise le renouvellement des protections d’assurances générales selon les
termes et conditions et les décrits aux contrats avec la Promutuel Portneuf-Champlain, pour
la période du 11 mai 2012 au 11 mai 2013 et en autorise le paiement de 5 556.82 $.
AUTORISATION DE DÉPENSES
74-05-12
Réparation et fourniture de matériel pour le logement
Il est proposé par M. Léo Gignac
Et adopté à l’unanimité des membres présents,
QUE le Conseil autorise une dépense totale de 400 $ pour la réparation du logement.
QUE le conseil autorise le locataire à exécuter lui-même les travaux de peinture, de
remplacement de matériaux dans les espaces de rangement et de recouvrement de plancher.
75-04-12
Dîner du Groupe de développement durable de l’ouest
Il est proposé par M. François Savard
Et adopté à l’unanimité des membres présents,
QUE le Conseil municipal entérine une dépense partagée et totale de 60 $ pour les frais de
subsistances et déplacements de Mme Huguette Chalifour et MM. Léo Gignac et Christian
Fontaine lors du dîner- rencontre tenu le 17 avril 2012 à 12h00 au restaurant Le Chavigny.
76-05-12
AUTORISATION DE PAIEMENT (Liste des comptes à payer)
Il est proposé par M. Gilles Petit
Et adopté à l’unanimité des membres présents
QUE le conseil autorise le paiement des comptes à payer au 7 mai 2012 au montant total
de 6015.93 $
77-04-12
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 AVRIL 2012
Chacun des membres ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance régulière du 2
avril 2012, on ne procède pas à sa lecture.
En conséquence,
Il est proposé par M. François Savard
Et adopté à l’unanimité des membres présents
QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 2 avril 2012, en annulant la
résolution numéro 60-04-12 intitulée « Demande de remboursement des intérêts sur la taxe
foncière ».
78-05-12
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE À LA CAISSE DESJARDINS DE L’OUEST
DE PORTNEUF
CONSIDÉRANT QU’
afin de dynamiser le milieu, différentes recommandations et
solutions ont été formulées lors de la tenue du Forum sur la revitalisation municipale et
économique de l’ouest de Portneuf au printemps 2010, notamment en matière de
développement durable;
CONSIDÉRANT QUE
le projet de chaufferie collective à la biomasse forestière de
Saint-Gilbert est réalisé en collaboration avec le Groupe d’action en développement durable
de l’ouest qui, guidé par les principes de développement durable, a pour objectif ultime la
mise en œuvre de projets structurant découlant des recommandations du Forum;
CONSIDÉRANT QUE
le projet de chaufferie collective à la biomasse forestière de
Saint-Gilbert permet, par son innovation technologique et l’exploitation des ressources de
proximité, le développement d’une expertise forte, à la base d’un nouvel essor pout tout
l’ouest de Portneuf;
CONSIDÉRANT QUE
la Caisse Desjardins de l’Ouest de Portneuf gère un fonds
d’aide qui sert à redistribuer à la collectivité une partie des excédents réalisés par la
Coopérative;
En conséquence,
Il est proposé par M. François Savard
Et adopté à l’unanimité des membres présents
QUE la Municipalité de Saint-Gilbert présente à la Caisse Desjardins de l’Ouest de
Portneuf une demande d’aide financière au montant total de 50 000 $ pour compléter le
financement du projet « chaufferie collective à la biomasse forestière de Saint-Gilbert ».
79-05-12
APPUI AU PROGRAMME DE FORMATION DE LA CAPSA
« Développement des connaissances sur la gestion intégrée de l’eau par la formation
des intervenants régionaux ».
CONSIDÉRANT QUE la Capsa organise la formation pour les élus et fonctionnaires
relativement à la gestion des bassins versants;
CONSIDÉRANT QUE cette formation est complémentaire aux activités de gestion des
cours d’eau réalisées par la MRC de Portneuf et les différentes municipalités locales de son
territoire.
En conséquence,
Il est proposé par M. Gilles Petit
Et adopté à l’unanimité des membres présents
QUE la municipalité de Saint-Gilbert appuie la CAPSA dans l’organisation d’une
formation aux élus et fonctionnaires relativement à la gestion des bassins versants.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune
80-05-12
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par M. Gilles Petit
Et adopté à l’unanimité des membres présents
QUE l’ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée. Il est 22h15.
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Luc Gignac, maire
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Christian Fontaine
Directeur général / secrétaire-trésorier