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Communauté de Communes des Monts et Vallées
Marché de mise en concurrence adaptée
de fournitures et de services
Passé en application de l’article 28 du code des marchés publics
MARCHE PUBLIC
BIBLIOTHEQUE COMMUNAUTAIRE
Fourniture et maintenance d’un site portail
Lot 2
A.E
ACTE D’ENGAGEMENT
4 juin 2013
D.C.E
Dossier de Consultation des Entreprises
Acte d’engagement Lot n° 2 site portail de bibliothèque
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Communauté de Communes des Monts et Vallées
ARTICLE 1 - CONTRACTANT
Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges du présent marché et des documents qui y sont
mentionnés
Après avoir établi la déclaration du candidat et fourni les attestations, déclarations et les certificats
visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés Publics
Je soussigné (nom, prénom et qualité), .......................................................................
• (si le contractant est seul propriétaire de l'entreprise, la formule ci-après est à utiliser)
agissant en mon nom personnel,
domicilié à (adresse complète et numéros de téléphone et de télécopie) .............................
.........................................................................................................................
.........................................................................................................................
immatriculé à l'INSEE ayant son siège social ...................................................................
.........................................................................................................................
• (si le contractant représente une société , la formule ci-après est à utiliser)
agissant au nom et pour le compte de la société .............................................................
ayant son siège social à............................................................................................
.........................................................................................................................
Tél. : .....................
immatriculé à l'INSEE n° : .........................................................................................
∗ Numéro d'identité d'entreprise (SIRET) .... : .....................................................
∗ Code d'activité économique principale (APE) ................................................... :
∗ Numéro d'inscription au registre du commerce ................................................. :
DECLARE avoir pris connaissance des sanctions prévues à l'Article 47 du Code des Marchés Publics en ce qui
concerne l'inexactitude des renseignements fournis ci-avant.
M'ENGAGE, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations
relatives au présent marché dans les conditions définies ci-après.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de QUATRE
VINGT DIX JOURS (90 jours) à compter de la date de l'offre du candidat.
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Communauté de Communes des Monts et Vallées
ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION :
Fourniture d’un site portail pour la bibliothèque communautaire des Monts et Vallées.
Cet acte d'engagement correspond :
1.
au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas
d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de
consultation.)
2.
à l’offre de base
à la variante suivante :
aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
1
ARTICLE 3 – PRIX
Le marché est conclu à prix forfaitaire pour la fourniture d’un site portail pour la bibliothèque de la
Communauté de Communes des Monts et Vallées incluant la formation et l’assistance illimitée, pendant
toute la durée du contrat, des personnels en charge de sa gestion.
L’offre du prix du présent candidat est la suivante :
Montant €URO H.T
TVA 19.6 %
MONTANT €UROS T.T.C
Intégration
Personnalisation (charte
graphique
Installation
Paramétrage
Formation (coût global et
par nombre de jours) –
nb personnes
Prestation de
maintenance (coût
annuel sur 3 ans)
Hébergement et
sauvegarde (coût annuel
sur 3 ans )
Clause d’actualisation
des prix (maintenance et
hébergement)
* Précisez si le logiciel est soumis à un droit d’entrée et à forfait annuel
ARTICLE 4 - DELAIS
Les prestations seront exécutées dans les délais mentionnés dans les documents du présent marché.
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Communauté de Communes des Monts et Vallées
ARTICLE 4 - PAIEMENT
La Communauté de Communes des Monts et Vallées se libérera des sommes dues au titre du présent
marché en faisant porter le montant au crédit du compte du titulaire du présent marché après la mise en
service sur présentation d’une facture.
Le paiement des prestations (hébergement et hébergement) sera effectué chaque début d’année sur
présentation d’une facture.
FAIT EN UN SEUL ORIGINAL
A
Le
Mentions manuscrites :
"lu et approuvé"
(signature du candidat et cachet commercial de la société)
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Communauté de Communes des Monts et Vallées
ACCEPTATION DE L'OFFRE
Est acceptée la présente offre sur les bases suivantes :
Montant €URO H.T
TVA 19.6 %
MONTANT €UROS T.T.C
Intégration
Personnalisation (charte
graphique
Installation
Paramétrage
Formation (coût global et
par nombre de jours)
Prestation de
maintenance (coût
annuel sur 3 ans)
Hébergement et
sauvegarde (coût annuel
sur 3 ans )
Clause d’actualisation
des prix (maintenance et
hébergement)
* Précisez si le logiciel est soumis à un droit d’entrée et à forfait annuel
A Envermeu, le
Pour la Communauté de Communes des Monts et Vallées
Signature et Cachet
Le représentant légal cité ci-dessus certifie que la date d'effet du présent marché est fixé au jour de sa
notification valant ordre de service.
Le candidat reconnaît avoir reçu notification du marché le __________
Signature et Cachet
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Communauté de Communes des Monts et Vallées
Le responsable légal du maître de l'ouvrage certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte.
ANNEXE
Pour la garantie et les maintenances, seuls les questionnaires ci-joints remplis feront référence.
MAINTENANCE LOGICIEL
Jours et heures
Délais d’interventions :
- hors télémaintenance :
- en télémaintenance :
En cas de télémaintenance :
- références de l’interlocuteur :
Préciser les coûts pour la collectivité et les
délais pour :
- mise à jour du logiciel.
- nouvelle version du logiciel.
Préciser si hors coût du logiciel, certains
coûts supplémentaires sont facturés à la
collectivité en cas de :
- mise à jour.
- nouvelle version.
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