FORMATION ROLE ET MISSIONS DU COMITE D`ENTREPRISE

FORMATION ROLE ET MISSIONS DU COMITE D’ENTREPRISE
Objectif : Mieux connaitre les droits et devoirs des élus membres de comité d’entreprise.
Publics concernés : Membres du comité d’entreprise
Prérequis : Aucun
Durée : 2 jours
Module 1

La mise en place du comité d’entreprise
o Choix CE ou DUP
o la représentation syndicale
o Le CE peut-il être supprimé ?

Composition et rôle d’un comité d’entreprise
o Le bureau du CE : quelles attributions ?
o Le rôle du président
o Le rôle du secrétaire
o Le rôle du trésorier

Les attributions économiques et socioprofessionnelles du CE
o L'information périodique et ponctuelle du CE
o Le droit à l’information et à la consultation
o La consultation du CE
 sur quels sujets ?
 selon quelles modalités ?
 qu'est-ce que la base de données unique et sociale ou BDES
o Le droit d'alerte économique
FORM.AT / H. ATMANI
Prestataire de formation enregistré sous le numéro 91-30-03770-30 auprès du Préfet de région
Languedoc-Roussillon.
18 Av Jean JAURES / 30900 NIMES
Tél : 06.12.87.42.13
Module 2

La gestion des Budgets
o Qu’appelle-ton une activité sociale et culturelle ?
o Le contrôle des activités
o La gestion des comptes Fonctionnement et ASC
 Les outils
 Les méthodes
o La communication des comptes et le recourt à un expert

Le fonctionnement du comité d'entreprise
o Les ordres du jour : Préparation et rédaction
o Les réunions
o Le délit d'entrave
o Les PV
o Le règlement intérieur du CE
o Les commissions du CE
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