Le volet éducatif de la loi de cohésion sociale - IREV Nord

PROGRAMME DU JEUDI DE LA VILLE 31 MARS 2005
Le volet éducatif de la loi de cohésion sociale
Vers un renforcement de l’accompagnement des enfants et des
familles en grande difficulté.
9h30
Présentation des objectifs de la journée
L’éducation est une priorité affichée par la loi de programmation pour la cohésion sociale. Elle
se concrétise par la mise en place de projets de réussite éducative.
L'objectif est de renforcer l'accompagnement des enfants et des jeunes présentant des signes
de fragilité et de retard scolaire par un soutien personnalisé. Dans le même temps, les familles
font également l’objet d’un accompagnement. Des moyens spécifiques seront apportés à partir
de 2005 qui augmenteront progressivement jusqu'à 2007.
Cependant, si ces dispositions complètent les dispositifs existants, elles vont interroger les
méthodes de travail notamment avec:
-
la mise en place des équipes pluridisciplinaires
le portage par des structures juridiques uniques de gestion
la mobilisation
L'enjeu essentiel est bien de s'appuyer sur les acquis des démarches déjà engagées pour
aller encore plus loin dans l'accompagnement des enfants et des jeunes. Nous avons donc
sollicité le témoignage d'acteurs locaux engagés dans ces démarches afin de dégager
"collectivement" des conditions de réussite des projets de réussite éducative.
Ce jeudi de la ville apportera en premier lieu une clarification sur les objectifs et
conditions de mise en oeuvre du programme de réussite éducative. Nous accueillerons à
cet effet Madame Brévan, Déléguée interministérielle à la ville et des représentants régionaux
des institutions concernées.
9h40
Accompagner les enfants en difficulté et leurs familles : définitions, enjeux
et questions.
Michèle Guigue, Professeur en Sciences de l’Education de l’Université Lille 3,
Directrice du Laboratoire de recherche PROFEOR .
Cette présentation permet de cerner ce que recouvre cette notion
d’accompagnement des enfants et de leurs familles en puisant dans l’histoire des
dispositifs et des nombreux travaux de recherche sur le décrochage, la prévention de
l’échec scolaire.
Considérant que la nature du travail à développer ne sera pas la même selon les
âges, le diagnostic, les éventuelles carences locales
- Comment anticiper
des difficultés dont certaines ne sont pas connues à
l’avance ?
- Les conséquences du repérage (étiquetage) sur les sujets…
10h10
Qualifier l’intervention au niveau des familles
Comment ne pas décevoir ?
Les avantages d’une approche territoriale
Les apports d’une mise en équipe : coopérations professionnelles nouvelles ?
Le volet éducatif de la loi de cohésion sociale : les dispositions de la loi
Yves Goepfert, chargé de mission pôle de cohésion sociale, Délégation
Interministérielle à la Ville (DIV)
Présentation de la note de cadrage et des différentes informations pratiques pour démarrer un
projet.
10h30
ATELIERS
Les différents aspects de la mise en œuvre des projets de réussite
éducative, à partir d’expériences et de témoignages régionaux ou nationaux,
enrichis par des apports d’experts
Atelier 1
Le pilotage local : de l’émergence à la mise en œuvre des projets
Le travail proposé consiste à projeter les modalités de pilotage aux différents
niveaux envisagés. Jusqu’où mobiliser les instances de pilotage existantes ?
Comment développer une instance spécifique pour développer le projet de
réussite éducative ? Comment assurer le suivi des actions avec le souci de
respect de l’éthique professionnelle : question des informations nécessaires au
suivi du projet. Les apports des villes candidates servent également de
contribution aux échanges.
Expériences et apport d’expert
JR Pélissié (expérience) : titre (Genèse de la veille éducative) : A partir de la démarche de
la veille éducative, comment organiser un fonctionnement local articulant un pilotage
« politique » et un pilotage opérationnel ?
Quels sont les appuis apportés aux acteurs locaux ? Spécificités de la démarche
d’agglomération.
O Noël (chercheur) (Traduction des mesures nationales dans le local : Processus
d’appropriation ? A quels obstacles doit-on s’attendre ? Quels sont les leviers qui permettent de
progresser dans des coopérations locales.
En référence à l’ouvrage « Jeunesses en voie de désaffiliation » présentant les incertitudes de
l’action publique locale et en particulier sur l’articulation entre les énoncés nationaux et leurs
traductions locales : la définition d’espaces pertinents pour aborder des questions complexes et
politiquement controversées ; la fabrication d’actions concrètes au regard des professionnalités
concernées
Témoignages :
N Delesque (expérience/expertise): Inscrire un projet éducatif « extérieur » au territoire à
investir. Comment s’organiser la démarche de sensibilisation, de mise en actions des forces
locales Spécificités de l’engagement des étudiants. (Cette intervention devrait s’appuyer sur
l’expérience mise en oauvre à Valenciennes ?).
P Kairis : A partir de l’expérience des CEL dans les quartiers de politique de la ville : Quels
sont les points d’appui pour s’engager dans ce nouveau dispositif
CUD Dunkerque : Comment enclencher la réflexion préalable, compte tenu des difficultés à
prendre en compte dans le diagnostic. Le diagnostic s’entend aussi par l’examen
des réponses de droit commun (scolarisation des touts petits, la taille des classes,
le potentiel des RASED (Réseaux d’aide pour les écoles, le potentiel des REP) vis-àvis d’enfants risquant de subir des difficultés ou déjà en difficulté.
Lille : Etat de la démarche compte tenu d’une déclaration d’intention exprimée par la
Ville de Lille (articulations avec les Projets éducatifs élaborés au différents
niveaux de territoire : Comment articulier les différents dispositifs/seront-ils
activés ? ex CLAS Les compétences de la ville en jeu. Quel(s) rôles peut-elle jouer
en regard du partenariat qu’il est nécessaire à mettre en oeuvre
UTPAS Condé Onnaing En référence à la démarche de veille éducative de
Quiévrechain : Quelle place fait-on au projet « Veille » dans les missions de l’UT,
Comment s’inscrit-on dans le pilotage local ? Comment aller plus loin ?
Atelier 2
Du diagnostic à l’action : définir les actions éducatives et les
modes d’intervention
Le travail proposé consiste à échanger des pratiques liées à des projets existants. Une étude
cas d’une ville candidate peut servir de contribution aux échanges. La nature du diagnostic et
les modalités d’analyse et de partage seront également intérrogés
- « désignation » du public bénéficiaire
- relation avec les bénéficiaires
- types d’action
- le cas des actions spécialisées nécessitant des compétences spécifiques
(ex secteur thérapeutique),
- l’accompagnement éducatif : quid de l’accompagnement à la scolarité ?
Expériences et apport d’expert
Sur le diagnostic
O Noël (Chercheur) : Poser le problème des jeunes en difficulté et entrer dans le diagnostic :
le cas des décrocheurs : variations autour d’une définition. Penser dans ces termes « ceux qui
nous posent problème ou ce qui nous pose problème ». L’important ici est d’être au clair sur
les causes de décrochage scolaire au-delà des explications centrées sur la famille ou sur
l’enfant).
Sur l’action
D Papiau (Expérience) : Présenter les modalités d’action qui répondent à des préoccupations
de prévention, le cas du CMPP de Nanterre.
A Bourgarel (Expert) : L’expérience des ZEP : Les types d’action qui font progresser la
réussite. Qu’est ce qui va favoriser la réussite des enfants à priori les plus en difficulté.
Témoignages d’acteurs locaux
Roubaix:Du point de vue de la collectivité et en fonction de sa politique éducative
Les priorités d’action de Roubaix:
- à quels éléments de diagnostic répondent-elles (histoire locale
particulière, évolutions globales sont prises en compte : démographie,
accueil : composition sociale, objectifs politiques, etc.).
- à partir de l’impact des différents travaux d’évaluation commandités par la
ville Ceux-ci peuvent être présentés sur les différentes tranches d’âge, en
particulier sur l’apport des classes passerelles ou la préfiguration de la
veille éducative.
o Qualifier les plus values éducatives d’où viennent-elles
o
Quid des enfants les plus en difficulté sur un plan global ?
Boulonnais : idem au niveau agglo “analyse politique du diagnostic, modes d’action possible.
Quel est le public prioritaire ? Quel type d’action lui est proposé ?
Quiévrechain : Présentation des modes d’action de la veille éducative.
Sambre Avesnois (GIP) : L’expérience des sites pilotes :Après un bref descriptif, Qu’est ce
que les actions ont apporté? Faire référence aux objectifs de départ et aux résultats qu’il est
possible de mettre en évidence aujourd’hui (l’action envisagée avec les parents en lien avec
l’école sera intéressante à restituer) Comment l’expérience évolue ? Comment- est-elle
appropriée par les
Jeunesse et sports : Questions pour un diagnostic pertinent/ Questions pour penser une
évaluation pertinente
Atelier 3
Le montage du projet : support juridique, cadre financier, constitution
de l’équipe
A Vantroys :
Yves Goepfert
Gde Synthe
Valenciennes
Pas de Calais M Genty
Le travail proposé consiste à faire état des modalités juridiques pour la constitution d’une
équipe de réussite éducative. Une étude cas d’une ville candidate peut servir de contribution
aux échanges.
- structure porteuse du projet,
- instances de décision,
- mutualisation financière,
- mises à disposition de personnels,
- recrutement
- gestion du projet,
12h15
Repas
14h00
Les réponses éducatives et sociales sur les territoires politique de la ville,
Où en sommes nous ?
Cette présentation de plusieurs points de vue d’acteurs éducatifs « locaux »/ territorialisés et
permet de faire un instantané sur l’existant (dispositifs, actions, …) et de donner des repères
pour établir un diagnostic préalable au montage ou la à la révision d’un projet éducatif visant la
réussite.
Que fait-on en matière d’éducation sur le territoire pour les enfants en difficulté ?
L’école comme acteur permet de poser les questions suivantes dans le domaine du traitement
de la difficulté scolaire et sociale : Que fait-on après l’école ? Que fait-on avec
l’école ? Que peut faire l’école dans ce domaine.
-
Françis Vercamer, député-maire de la ville de Hem
¨Proposition : A partir de l’opération de renouvellement urbain, exprimer la
nécessité d’impulser une politique éducative dans cette transformation de nature
sociale, donner un aperçu de la démarche en cours, en matière de prévention
pour chaque tranche d’âge
- Education Nationale IEN
A partir des problèmes identifiés au niveau des individus à résoudre avec différents types
d’action dont certaines existent et d’autres sont en train d’être inventées ou mobilisées Il s’agit
de proposer des actions pertinentes pour des enfants risquant de subir ou subissant des
difficultés avec si possible la dimension famille couplée
Cette intervention s’appuie sur l’expérience acquise y compris par l’examen des dispositifs de
droit commun type RASED mais elle peut avoir des dimensions prospectives dans la mesure où
ce sont des registres d’intervention dépassant les cadres habituels.
-
Un opérateur associatif « Lis avec moi ! ADNSEA »
En quoi les actions proposées par cette association régionale sont-elles des points d’appui pour
développer ces nouvelles réponses, en direction des enfants, en direction des familles. : Les
acquis de l’expérience
14h30
Restitution des ateliers
15h00
Les projets de réussite éducative : repères sur les questions clés
Claude Brévan, Déléguée Interministérielle à la Ville (DIV)
Cette intervention doit permettre de faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre
de ces nouvelles dispositions. Les conclusions des ateliers permettront de nourrir cette phase
de travail. Des éléments d’actualité (décret ou projet de décret) doivent contribuer à définir le
domaine du possible, par exemple de préciser les coopérations indispensables, l’importance du
suivi et de l’évaluation, les modes de financements, la place des dispositifs existants.
15h30
Table ronde : Comment chaque acteur trouve sa place dans le projet ?
La table ronde a pour objet de préciser comment les différents types d’acteurs peuvent
s’engager dans ce nouveau cadre d’action qui questionne les modes d’interventions actuels sur
les territoires en difficulté. Il s’agit ici de mobiliser les forces existantes, déjà engagées sur le
territoire et d’en mobiliser de nouvelles. Les échanges de la table ronde s’appuieront sur les
restitutions des ateliers :
-
-
Claude Brévan, Déléguée Interministérielle à la Ville (DIV).
René Vandierendonck, Vice président du Conseil Régional Nord Pas de Calais,
maire de la Ville de Roubaix.
Michel Durand IAA
Yvan Druon, Vice président du Département du Pas de Calais, Maire de la ville de
Harnes.
Stanislas Bourron, sous préfet à la ville du département du Nord
Jacques Boulnois, Directeur de la CAF d’Arras :
Jean Marie Thépot Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports. : expérience
sur le HTS, les articulations entre acteurs Etat/local : les conditions pour
réussir/Quelle contribution des services JS.
La nature des actions à promouvoir et les compétences professionnelles à mettre en
œuvre (domaines de la parentalité, la santé, l’accompagnement éducatif et culturel, …)
L’accompagnement des équipes (la régulation, la formation)
-
16h10
Les gardes fous : niveau de partage de l’information, les droits de la famille, les limites
à poser dans les interventions (temps, lieu)
Conclusions et présentation des initiatives de l’IREV
Damien Carême, Président de l’IREV