Historique de la lutte contre l`implantation d`une zone commerciale

Intervention à l' UE 2014
Historique de la lutte contre l'implantation d'une zone commerciale en périphérie de
Saillans – Pays de Saillans Vivant
Saillans est un village de la vallée de la Drôme
au bord de la rivière et au pied du massif des Trois-Becs
1 200 habitants
A égale distance (18/20km) des deux bourgs Die et Crest
Activité économique principale est la viticulture.
L'usine de soieries datant de la fin du XIX e siècle a été fermée en 1968
C'était une source essentielle d'emploi et à partir de cette date, Saillans a perdu peu à peu
une partie de ses habitants.
En 1987, l’ouverture de la déviation sur la route départementale 93 a permis le renouveau
du centre du village
Depuis les années 2000, Saillans a vu un nouvel apport de population attirée par le
dynamisme économique et social du petit village, en recherche de convivialité et de qualité
de vie.
26 commerces dont 12 enseignes récentes
38 associations
+ médecins, 1 pharmacie, soins infirmers , kiné.......
L’installation de nouvelles familles a permis l’ouverture de deux classes supplémentaires à
l’école communale, la création d’une association de parents, d’une crèche et d’un accueil
périscolaire.
Saillans est le chef lieu du canton qui compte 10 autres villages :
Vercheny (500 habitants), Aurel (250 habitants)
et 8 autres communes entre 20 et 70 habitants
Historique de la lutte contre l'implantation d'une zone commerciale en
périphérie de Saillans
Printemps 2008 : élections municipales
2 candidats :le maire sortant (PS) qui a géré la commune en notable et son opposant
(Modem) connu car conseiller général.
Des habitants ne voulant ni l'un ni l'autre se constituent en groupe « Communes En Vie »
Pendant la période électorale : présence sur le marché et présentation de différents
projets et avec la participation des habitants .
Élections : le candidat modem est élu
Commune en Vie organise
- des agoras tous les dimanches après le marché où des habitants se retrouvaient pour
discuter de la vie communale.
- Des réunions plus formelles autour de thématiques. Jardin collectif, compostage,
maraichage, producteurs locaux....
Le maire toujours présent à ces assemblées court-circuite les débats
Lors d'un différent pour l'installation d'un panneau d'affichage associatif, le maire menace
amende une des personnes du groupe
Collectif non organisé, Commune en vie se délite courant 2009
Le maire n'a plus d'opposition. Il a les mains libres
Fin 2010 , nous apprenons par conseillère communautaire que l'intercommunalité du pays
de Saillans veut transformer la Zone Artisanale (projet de permettre à des artisans locaux
d'accéder à des terrains viabilisés très peu cher pour s'installer.),en zone commerciale
avec projet d'installer un super marché Casino.
Saillans et Vercheny comptent plus de 30 commerces, sans oublier les commerçants du
marché dominical.
L’offre commerciale est riche, diversifiée et de qualité
Une étude faite par l’OCMMR (Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural)
insiste d’ailleurs sur l’excellente opinion que s’en font les habitants de Saillans : 94 % en
ont une image positive voir très positive.
Un groupe d'habitants (30ène de personnes) du canton qui n' accepte ce projet qui devait
être voté sans information préalable à la communauté de communes et qui une
obligatoirement tuerait la vie du centre du village créent une association Pays de Saillans
Vivant dont les statuts permettent une gouvernance démocratique avec décision
collective.
(Fin 2011 PSV compte 206 adhérents)
Dés le début, l'association a voulu une opposition active et positive avec des propositions
Plusieurs réunions ont été nécessaires pour décider de quel type d'actions nous voulions
des méthodes non violentes et qui s'étalent sur un temps plus long. (information,
formations, boycott, pétitions, manifestations, recours juridiques...)
Nous choisissons la méthode du harcèlement non violent : présence sur le marché tous
les dimanches matins pour expliquer, discuter, signer des pétitions, des courriers aux
élus....
1ère Etape : Demander le débat
PSV demande expressément aux élus d’organiser une réunion publique d’information.
Lors de cette rencontre, les élus sont incapables d’expliquer leurs motivations à défendre
ce projet.
les arguments contre l’implantation d’un supermarché fusent et sont souvent très
documentés
Pas discussions et aucun accord n'est possible
2ème Etape : Demander aux habitants leur avis
Une pétition est lancée contre l’installation d’un supermarché en périphérie de Saillans.
Elle est déposée dans les commerces des communes et récolte 886 signatures (des
clients des commerces, principalement habitants de la CCPS).
Nous sommes confortés par les premiers de résultats de l’étude de l'OCMMR (Opération
collective de modernisation en milieu rural), montrant l’inopportunité de l’installation de
commerces sur la zone artisanale.
Un groupe de citoyens organise une projection-débat sur le fonctionnement de la grande
distribution. Les élus présents annoncent clairement qu’ils ne tiendront pas compte de la
pétition et qu’ils seront les seuls décideurs.
3ème Etape : Utiliser la loi
1) consultation citoyenne des électeurs
Devant l’attitude de dédain des élus de la CCPS vis-à-vis de la mobilisation massive de la
population, nous demandons de consultation citoyenne des électeurs .
Selon la loi, au moins 20 % des personnes inscrites sur les listes électorales du territoire
devaient signer une lettre officielle demandant que soit organisé ce scrutin sur « la vente
ou non de lots de la zone d’activités La Tuilière à une entreprise relevant du secteur de la
grande distribution ».
En quelques jours, ce sont près de 30 % des électeurs de la CCPS qui se sont prononcés
pour cette consultation (dont 40 % de ceux de la commune de Saillans)
les élus refusent la consultation citoyenne des électeurs
Arguments :
Une consultation des électeurs n’est pas un référendum. Elle n’a, comme son nom
l’indique, qu’une valeur consultative, permettant aux élus de connaître l’état de l’opinion
sur une question relevant de leur décision.
Nous continuons le recours à la loi...........
2) tribunal administratif de Grenoble
Un recours en annulation, est déposé au tribunal administratif de Grenoble contre deux
délibérations de la CCPS pour :
- Erreurs de procédure :
- Erreur de droit
- Erreurs d’appréciation
La mairie prend un avocat qui confirme que s'il poursuivent en justice ils seront perdant
La CCPS annule les délibérations prises
4ème Etape : L'action
L’association organise une marche jusqu’à la zone artisanale .
Cette manifestation a réuni 200 personnes
s’est déroulée dans la bonne humeur et en chansons
en présence des médias locaux (le Crestois et le Diois)
Pendant le même temps nous maintenons la pression avec
- au printemps 2011, c'est la sortie du premier numéro du journal Quésaquo
- les membres de l’association sont présents sur le marché de Saillans et lors des
conseils communautaires
- des articles sont écrits dans les journaux locaux (le crestois, le diois, le dauphiné libéré),
- des interviews sont réalisées sur des radios locales (Radio Dwa, Radio St Ferréol) et
nationale ( interview sur France inter dans l'émission « courrier de campagne »)
- des tracts et des affiches sont placardés sur les murs du village
- des courriers adressés personnellement à Casino
- parallèlement les recherches d'autres investisseurs pour la Zone Artisanale continuent
En février 2012, une lettre de Casino indique que le groupe retire sa proposition.
Nous pensions avoir gagné, mais la CCPS a continué sa prospection (Carrefour, Super U)
PSV prend encore les devants en écrivant à ces 2 groupes leur prouvant que la population
est contre cette installation. En avril, eux aussi renoncent au projet.
Les membres de l'association se sont alors retrouvés autour d'un pique nique partagé
pour fêter cette victoire . Moment très convivial .
Qu'allait va devenir de l'association après cette victoire ?
il nous semblait important de continuer d'informer, de maintenir un état de veille autour
des actions des élus
d'où le choix de continuer nos actions
Comment ?
 Présence dans les conseils communautaires et municipaux
 création d' un site internet/blog pour faciliter l'information
Il est ouvert aux adhérents, permet la libre expression sur le territoire
il est géré collectivement .
Il rassemble les comptes rendus des conseils municipaux et communautaires
Il est un espace libre pour informer sur les différentes initiatives locales en cours (exemple,
alimentation locale et durable sur Saillans)
informer sur les décisions qui prennent en compte les envies des habitants (exemple,
commission Patrimoine).
 Psv impulse
–
des réflexions en organisant des projections/débats de documentaires sur les
initiatives locales et sur la démocratie participative
–
des actions comme l'installation de producteurs locaux ou la reprise d'une épicerie
par les habitants
Pour permettre de mieux connaître les motivations des habitants et promouvoir un mieux
vivre dans le village PSV lance
 une enquête citoyenne regroupant différents thèmes (économie,aménagement du
territoire, déplacement, solidarité, vie culturelle et sociale,santé,démocratie et
citoyenneté).
Elle a pour objectif de connaître:
–
comment les habitants vivent, aujourd'hui, dans le canton
–
comment ils voient l'avenir
–
quels changements ils souhaitent et comment s'impliqueront-ils dans ces
changements
les résultats de l'enquête ont fait l'objet d'un numéro spécial du journal Quèsaquo 2.
Et après
- Mars 2014 : la liste participative présentée aux élections est élue avec 58 % des voix et
80 % des votants.
Mais c'est une autre histoire.