la reconstitution du capital forestier dans la politiqueforestiere de la rdc

LA RECONSTITUTION DU CAPITAL
FORESTIER DANS LA
POLITIQUEFORESTIERE DE LA RDC
Par Ingénieur Fréderic DJENGO BOSULU
Directeur de la Gestion Forestière RDC
Plan de Présentation
• Ressources forestières de la RDC
• Politique forestière de la RDC
• Reconstitution du capital forestier n RDC
Ressources forestières 1/2
La RDC dispose d’une forêt dont la surface
estimée à 145 hectares et représente :
– La deuxième surface de forêt tropicale du monde
– La moitié des forêts tropicales humides d’Afrique (86
millions d’hectares)
– 45 millions d’hectares des es forêts sèches ,
– 9 millions d’hectares des forêts marécageuses ), et
– 5 millions d’hectares des forêts de montagne.
Ressources forestières 2/2
• Abrite une biodiversité immense : la RDC est cinquième au rang
mondial des pays les plus riches en biodiversité et recèle de
nombreuses espèces rares et endémiques
 Les forêts de la RDC couvrent 60% du territoire et jouent un rôle
essentiel pour la survie de 40 millions de congolais vivant en milieu
rural, qui sont tributaires des ressources de la forêt pour leur
nourriture, soins médicaux, bois énergie et matériaux de
construction, à la fois pour leur subsistance et comme de revenus.
 La RDC compte cinq sites du patrimoine mondial, plus que le reste
de l’ensemble de l’Afrique (Virunga, Garamba, Kahuzi-Biega, Maïko,
Salonga et RFO).
Politique forestière en RDC 1/4
 Dispositions de la Loi portant Code forestier
 La Loi n° 0011/2002 du 29 août 2009 portant Code forestier, prévoit
en son article 4 l’institution d’une politique forestière nationale
dont l’élaboration incombe au Ministère ayant les forêts dans ses
attributions.
 Cette politique forestière nationale est orientée vers la gestion
durable des espaces de production forestière et des aires
protégées, la recherche de la meilleure valorisation des ressources
qui peuvent y être exploitées et la promotion des services
environnementaux. Ces orientations générales qui sont traduites
dans un plan forestier national
Politique Forestière 2/4
 vise à « promouvoir une gestion rationnelle et durable des
ressources forestières de nature à accroître leur contribution au
développement économique, social et culturel des générations
présentes, tout en préservant les écosystèmes forestiers et la
biodiversité forestière au profit des générations futures ».
 Il apporte les innovations suivantes :
• Le découpage des forêts selon leurs vocations prioritaires à savoir :
les forêts classées qui sont prioritairement vouées à la conservation
de la nature, les forêts de production permanente et les forêts
protégées qui sont prioritairement vouées au développement local
mais aussi à d’autres usages ;
• La participation des communautés dans la gestion des forêts, et le
droit de posséder des étendues des forêts
Politique Forestière
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 Les forêts constituent la propriété de l’Etat et sont
classifiées en forêts classées, forêts de production
permanente et forêts protégées.
• Les forêts classées ont une vocation de protection
écologique et comprennent : a) les réserves naturelles
intégrales, b) les forêts situées dans des parcs
nationaux, c) les jardins botaniques et zoologiques, d)
les réserves de faunes et les domaines de chasse, e) les
réserves de biosphère, f) les forêts récréatives, g) les
arboreta, h) les forêts urbaines, et i) les secteurs
sauvegardés
Politique Forestière
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• Les forêts protégées constituent des réserves foncières
pour l’agriculture paysanne notamment, elles peuvent aussi
être concédées pour l’exploitation de bois d’œuvre ou pour
constituer des forêts communautaires.
• Les forêts de production permanente comprennent les
concessions forestières déjà attribuées aux compagnies
industrielles et celles qui, après enquête publique pourront
être dédiées à la production, puis attribuées après
adjudication. Le Code forestier de 2002 ouvre la possibilité
pour l’administration forestière et les entités
administratives décentralisées de gérer en régie des forêts
de production permanente. Il prévoit également la création
de concessions communautaires
Reconstitution du capital Forestier
La reconstitution du capital forestier est prévue par Le code forestier dans ses
articles 77 à 81.
- La reconstitution du capital forestier consiste à rétablir le couvert forestier
par des opérations de reboisement ou de boisement et/ou par la
régénération naturelle
- La supervision technique des opérations de reboisement ou de boisement
prévues porte notamment sur :
• - la définition des objectifs des opérations ;
• - le choix et la délimitation du terrain à reboiser ou à mettre en défens ;
• - le choix des essences forestières en fonction des objectif : énergie,
service, industrie … ;
• - la mise en place et la conduite de la pépinière ;
• - les travaux de transplantation, d’entretien et de traitement sylvicole ;
• - le choix des essences forestières dans le cas de l’agroforesterie
Reconstitution du Capital Forestier
De la supervision technique des opérations publiques
de reboisement ou de boisement
Les opérations publiques de reboisement ou de boisement sont notamment :
• tous les travaux entrepris par l’Administration chargées des forêts dans le
cadre de la mise en œuvre des programmes élaborés et appliqués en
vertu de l’article 77 de loi n°011/2002 portant code forestier. Ces
opérations sont réalisées soit par l’Administration elle- même soit, pour
son compte, par des organismes privés en vertu des arrangements
particuliers ;
• des opérations conçues, planifiées et exécutées en vertu des accords de
coopération conclus par le Ministère ayant les forêts dans ses attributions
avec des partenaires bilatéraux ou multilatéraux ;
• des travaux de reboisement ou de boisement initiés par des particuliers,
personnes physiques ou morales, agrées par le susdit Ministère et/ou
financés totalement ou partiellement par le Fonds Forestier National ;
Reconstitution du Capital Forestier
• les travaux de reboisement ou de boisement exécutés par le délinquant
forestier pour se libérer d’une transaction en matière d’infraction
forestière, conformément à l’article 140 de loi n°011/2002 du 29 août
2002 portant code forestier ;
• Les travaux de reboisement ou de boisement entrepris ou commandités
par une province ou une entité territoriale décentralisée, notamment dans
le cadre de leurs politiques et programmes de reconstitution du capital
forestier.
• Sont d’office soumis à la supervision technique de l’Administration chargée
des forêts les travaux de reboisement ou de boisement cités aux points 2
à 5 de l’article 5 ci-dessous
Reconstitution du Capital forestier
Section 2 : De la supervision des opérations privées
Les opérations privées concernent les travaux de reboisement ou de
boisement entrepris :
• sur des terres régulièrement acquises en concessions perpétuelles,
concessions emphytéotiques ou superficiaires dans le cadre de la mise en
valeur de celles-ci ;
• par les concessionnaires et exploitants forestiers, notamment dans le
cadre de la mise en œuvre des plans d’aménagement de leurs concessions
forestières ;
• dans les forêts de communauté locales ou en dehors de celles-ci, sur des
terres dites coutumières, par les communautés elles-mêmes ou par leurs
membres pris individuellement ;
• par des particuliers, personnes physiques ou morales, sur des terrains
forestiers mis à disposition par l’Etat en application de l’article 79 de loi
n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier.
Reconstitution du Capital Forestier
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Les travaux de reboisement ou de boisement ci-dessous sont d’office soumis à la
supervision de l’Administration forestière.
Les concessionnaires et exploitants forestiers ainsi que les concessionnaires
fonciers ordinaires peuvent, moyennant demande écrite adressée à l’autorité
compétente, soumettre leurs travaux de reboisement ou de boisement à la
supervision technique par l’Administration chargée des forêts. Les opérations de
supervision technique sont à leur propre charge.
Les organisations non gouvernementales nationales et locales opérant dans le
secteur forestier et présentant une expertise appropriée peuvent, moyennant un
mandat spécifique de l’Administration des forêts, être chargées d’assurer la
supervision technique des travaux de reboisement entrepris par les communautés
locales.
Les dispositions des articles 4, 5, 6 points1, 5 et 6 et 7 points 2 et 3 s’appliquent
mutatis mutandis à la supervision technique des opérations de régénération
naturelle.
L’Administration chargée des forêts élabore les normes et les méthodes
relatives à la réalisation des susdites opérations
Quelques Réalisations
- Création en 1975 d’u service national pour s’occuper de
toutes les activités de boisement et reboisement dans le
territoire national(SNR);
- Le SNR dispose d’un centre forestier au plateau de Bateke
d’une vingtaine de brigades de reboisement à travers les
pays;
- De 1975 – 1990, le SNR a pour divers objectifs :
• expérimenté et planté environ 2000ha d’essences à
croissance rapide(acacia et autres);
• Planté 750ha d’essences nobles à la RB de Luki, dans le Bas
– Congo,
• Planté 3000ha des forêts à travers ses brigades de
reboisement
Quelques Réalisations
Avec l’appui de la CTB au SNR, en 1987 l’UE a appuyé le boisement de
8000ha d’acacia à Mampu (PTBTK) à 170 Km de la capitale
Objectifs: alimenter la ville de kinshasa en bois d’enérgie dont le
besoin estimé est de 800.000T / an
Le centre de Mampu est devenu un grand centre forestier où l’on
trouve 300 fermiers agro forestiers installés avec une capacité de
production de:
- 7500T de charbon de bois /an
- 5000T de manioc,
- Centaine de litre de miel
Beaucoup d’autres projets de reboisement sont réalisés par les
partenaires ( WWF, WCS, …), les ONG locales et les privés (Projet
Ibis – Crédit carbone)
Attentes par rapport au RPF
- Restauration de tous les paysages naturels et artificiels
détruits à l’issue des conflits armés,
- La RPF doit se faire en tenant compte des priorités du
gouvernement et des besoins des populations,
- Priorité aux sites du patrimoine mondial en péril
CAS DE MAMPU/PTBTK
MERCI