PR NF EN 12635 Avant-projet de norme soumis à enquête publique

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PR NF EN 12635
Avant-projet de norme soumis à enquête publique jusqu’au :
10/07/2015
P25-318PR
Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Informations pour l'utilisation
Industrial, commercial and garage doors and gates - Information for use
Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme homologuée NF EN 12635+A1, de février 2009.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes (voir Annexe ZA).
Si une réunion de dépouillement s’avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Résumé :
Le présent document spécifie les informations à fournir pour une utilisation en toute sécurité, y compris l'installation, la maintenance, la réparation et
le démontage, telles que fournies par le fabricant de portes et barrières à fonctionnement manuel et motorisé, équipant les locaux industriels et
commerciaux et les garages, destinées à être installées dans des zones accessibles aux personnes, et dont l’utilisation principale prévue est de
permettre l’accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes, en toute sécurité, dans des locaux industriels,
commerciaux ou résidentiels.
NORME EUROPÉENNE
EUROPÄISCHE NORM
PROJET
prEN 12635
EUROPEAN STANDARD
Mai 2015
ICS 91.060.50
Destiné à remplacer EN 12635:2002+A1:2008
Version Française
Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les
garages - Informations pour l'utilisation
Tore - Informationen zur Nutzung
Industrial, commercial and garage doors and gates Information for use
Le présent projet de Norme européenne est soumis aux membres du CEN pour enquête. Il a été établi par le Comité Technique CEN/TC
33.
Si ce projet devient une Norme européenne, les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC,
qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne.
Le présent projet de Norme européenne a été établi par le CEN en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans
une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Centre de Gestion
du CEN-CENELEC, a le même statut que les versions officielles.
Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Ancienne République yougoslave de
Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.
Les destinataires du présent projet sont invités à présenter, avec leurs observations, notifications des droits de propriété dont ils auraient
éventuellement connaissance et à fournir une documentation explicative.
Avertissement : Le présent document n'est pas une Norme européenne. Il est diffusé pour examen et observations. Il est susceptible de
modification sans préavis et ne doit pas être cité comme Norme européenne
COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION
EUROPÄISCHES KOMITEE FÜR NORMUNG
EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION
CEN-CENELEC Management Centre: Avenue Marnix 17, B-1000 Bruxelles
© 2015 CEN
Tous droits d'exploitation sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit réservés dans le monde entier aux membres nationaux du CEN.
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Réf. n° prEN 12635:2015 F
prEN 12635:2015 (F)
Sommaire
Page
Avant-propos.......................................................................................................................................................3 Introduction .........................................................................................................................................................4 1
1.1
1.2
Domaine d'application...........................................................................................................................5 Généralités .............................................................................................................................................5 Exclusions ..............................................................................................................................................5 2
Références normatives .........................................................................................................................5 3
Termes et définitions .............................................................................................................................5 4
4.1
4.2
Liste des phénomènes dangereux significatifs..................................................................................5 Informations insuffisantes ....................................................................................................................5 Emplacement et nature des informations ...........................................................................................6 5
5.1
5.1.1
5.1.2
5.1.3
5.2
Exigences ...............................................................................................................................................6 Informations ...........................................................................................................................................6 Généralités .............................................................................................................................................6 Contenu des informations ....................................................................................................................6 Informations complémentaires relatives aux blocs-portes motorisés ............................................7 Emplacement et nature des informations ...........................................................................................7 6
6.1
6.2
6.3
Vérification .............................................................................................................................................8 Généralités .............................................................................................................................................8 Vérification des informations ...............................................................................................................8 Vérification de l'emplacement et de la nature des informations ......................................................8 Annexe A (informative) Exemple d'éléments devant être traités dans les instructions de
maintenance ...........................................................................................................................................9 Annexe B (informative) Livret d'entretien .....................................................................................................10 Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences
essentielles de la Directive UE 2006/42/CE .......................................................................................11 Bibliographie .....................................................................................................................................................12 2
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Avant-propos
Le présent document (prEN 12635:2014) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 33 « Portes,
fenêtres, fermetures, quincaillerie de bâtiment et façades rideaux », dont le secrétariat est tenu par AFNOR.
Ce document est actuellement soumis à l’Enquête CEN.
Le présent document est destiné à remplacer l’EN 12635:2002+A1:2008.
La présente norme a été révisée en vue de satisfaire aux exigences relatives aux « informations pour
l’utilisation » selon l’EN 12100.
La structure (du contenu) de l’EN 12635 a été révisée de façon à correspondre aux modèles utilisés en
normalisation :
 Article 4, Liste des phénomènes dangereux significatifs ;
 Article 5, Exigences ;
 Article 6, Vérification.
En satisfaisant aux exigences pertinentes des articles ci-dessus, les fabricants seront en mesure d’utiliser
l’EN 12635 pour effectuer l’évaluation des risques selon la Directive relative aux machines.
Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne
et l'Association Européenne de Libre Échange et vient à l'appui des exigences essentielles de la (de)
Directive(s) UE.
Pour la relation avec la (les) Directive(s) UE, voir l'Annexe ZA, informative, qui fait partie intégrante du présent
document.
La présente norme fait partie d’une série de Normes européennes relatives aux blocs-portes équipant les
locaux industriels, commerciaux et les garages.
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Introduction
La présente Norme européenne de produits a été élaborée pour fournir des lignes directrices relatives aux
informations pour une utilisation en toute sécurité, y compris des informations pour l'installation, la
maintenance et le démontage, telles que fournies par le fabricant de blocs-portes et barrières équipant les
locaux industriels et commerciaux et les garages, destinés à être installés dans des zones accessibles aux
personnes, et dont l’utilisation principale prévue est de permettre l’accès des marchandises et des véhicules
accompagnés ou conduits par des personnes, en toute sécurité, dans des locaux industriels, commerciaux ou
résidentiels.
NOTE
garages.
Le terme « bloc-porte » couvre les portes et barrières équipant les locaux industriels et commerciaux et les
Les exigences pour une installation sûre spécifiées à l'Article 4 couvrent aussi bien les blocs-portes à
manœuvre manuelle que les blocs-portes motorisés.
Des lignes directrices (listes de contrôle) relatives à la maintenance sont données dans l'Annexe A
informative.
Dans la mesure où un fonctionnement motorisé est concerné, la présente norme doit être considérée comme
une norme de type C tel que spécifié dans l'EN ISO 12100.
Seules une installation et une maintenance correctes réalisées conformément aux instructions du fabricant
peuvent assurer le fonctionnement prévu et en toute sécurité de la porte. Les instructions peuvent exiger que
l'installation et/ou la maintenance soient effectuées par un organisme ou une personne qualifié(e).
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1.1
Domaine d'application
Généralités
La présente Norme européenne spécifie les informations à fournir pour une utilisation en toute sécurité, y
compris l'installation, la maintenance, la réparation et le démontage, telles que fournies par le fabricant de
portes et barrières à fonctionnement manuel et motorisé, équipant les locaux industriels et commerciaux et les
garages, destinées à être installées dans des zones accessibles aux personnes, et dont l’utilisation principale
prévue est de permettre l’accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des
personnes, en toute sécurité, dans des locaux industriels, commerciaux ou résidentiels.
1.2
Exclusions
La présente Norme européenne ne s’applique pas aux :
 portes de bassin et d’écluse ;
 portes d’ascenseurs ;
 barrières ferroviaires ;
 barrières utilisées uniquement pour les véhicules (par exemple barrières installées sur des autoroutes ou
dans des aires de stationnement publiques).
2
Références normatives
Non applicable.
3
Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s'appliquent.
3.1
livret d’entretien
document identifiant une porte spécifique et permettant de consigner les données relatives aux inspections,
essais, maintenance et toutes réparations ou modifications de la porte
3.2
bloc-porte
combinaison complète de composants (par exemple dormant, guides, ouvrants(s), tablier roulant ou pliant,
quincaillerie, joints d'étanchéité, mécanisme d'entraînement, dispositifs de sécurité, système d'équilibrage),
assemblés pour permettre l'accès des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes dans des
locaux industriels, commerciaux ou résidentiels
Note 1 à l'article : "bloc-porte" est utilisé comme terme général pour désigner tous les différents types et modèles de
portes et barrières à fonctionnement manuel ou motorisé équipant les locaux industriels, commerciaux ainsi que les
garages, sauf indication contraire.
4
4.1
Liste des phénomènes dangereux significatifs
Informations insuffisantes
Des informations insuffisantes peuvent conduire à un état d'insécurité lors de la manutention, de l'installation,
de l'utilisation, de la maintenance ou du démontage du bloc-porte.
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4.2
Emplacement et nature des informations
Des informations insuffisantes sur l'emballage du bloc-porte peuvent conduire à un état d'insécurité lors de la
manutention.
5
Exigences
5.1
5.1.1
Informations
Généralités
Des informations sur l'usage prévu du bloc-porte, tenant compte de tous ses modes de fonctionnement,
doivent être disponibles avec le bloc-porte.
Les informations peuvent être fournies sur support papier ou électronique ou sous la forme d'un lien vers un
site internet au niveau duquel les documents peuvent être obtenus.
Lorsque les informations pour l'utilisation sont fournies sur support électronique, elles doivent contenir une
instruction demandant à l'utilisateur final d'imprimer et de tenir à disposition toutes les informations relatives à
la sécurité nécessitant une action immédiate. Ces informations doivent être clairement identifiées et fournies
sous un format facile à imprimer.
5.1.2
Contenu des informations
Les informations doivent contenir ce qui suit :
 la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi qu'une
explication du code, si nécessaire ;
 la référence du modèle ou du type du bloc-porte, telle qu'indiquée sur le bloc-porte lui-même, à
l'exception du numéro de série ;
 la désignation du bloc-porte, avec une explication lorsqu'elle est constituée d'une combinaison de lettres
et/ou de chiffres ;
 les instructions spécifiques relatives à la sécurité de fonctionnement du bloc-porte doivent être
regroupées en première partie des instructions pour l'utilisateur. La hauteur minimale des caractères,
mesurée au niveau des lettres majuscules, doit être de 3 mm ;
 les informations relatives aux conditions de stockage, aux dimensions, à la masse, et les
recommandations concernant la manutention ;
 les informations relatives à l'installation du bloc-porte ;
 si nécessaire, les instructions d'installation doivent traiter de la mise en service du bloc-porte installé ;
 les informations relatives à l'usage prévu du bloc-porte ;
 la maintenance.
Si la porte ne nécessite pas de maintenance, cela doit être clairement spécifié dans les instructions. Sinon,
les instructions doivent inclure en substance la mention suivante :
 « Attention ! Tout défaut de maintenance peut conduire à un fonctionnement dangereux. »
 les instructions relatives au nettoyage ;
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 la nature et la périodicité des inspections pour les fonctions de sécurité ;
 les spécifications concernant les pièces de rechange à utiliser, lorsque celles-ci ont une incidence sur la
santé et la sécurité des utilisateurs ;
 les instructions relatives aux interventions de maintenance qui nécessitent des connaissances techniques
précises ou une qualification particulière, et qu'il convient donc de faire effectuer exclusivement par des
personnes qualifiées (par exemple personnel de maintenance, spécialistes) ;
NOTE 1
Une personne compétente est définie comme une personne, de formation appropriée et qualifiée de par ses
connaissances, ses compétences et son expérience pratique, et ayant les instructions nécessaires pour effectuer
correctement et en toute sécurité l'installation ou l'entretien et la maintenance requis, y compris la mise à niveau.
 le fabricant doit spécifier les pièces d'usure du produit, leur critères de mise au rebut, la maintenance
requise et l'intervalle de maintenance ;
 les instructions relatives aux interventions de maintenance ne nécessitant pas de compétences
spécifiques ;
NOTE 2
Un exemple d'informations relatives à la maintenance est donné dans l'Annexe A :
 les informations relatives au démontage, à la mise hors service et à la mise au rebut.
5.1.3
Informations complémentaires relatives aux blocs-portes motorisés
Les informations relatives à un bloc-porte motorisé doivent également contenir :
 les instructions doivent stipuler que le niveau de pression acoustique d'émission pondéré A du bloc-porte
est inférieur ou égal à 70 dB(A), par exemple en utilisant la formulation LpA  70 dB(A).
Le manuel de l'utilisateur doit contenir en substance les avertissements suivants :
 « Empêcher les enfants de jouer avec le bloc-porte. »
 « Ce bloc-porte n'est pas destiné à être utilisé par des personnes (y compris des enfants) ayant des
capacités physiques, sensorielles ou mentales réduites ou manquant d'expérience et de connaissances,
à moins qu'une personne responsable de leur sécurité assure une surveillance ou donne des instructions
concernant l'utilisation de l'appareil. »
 « Tenir les personnes à distance d'un bloc-porte motorisé en fonctionnement. »
5.2
Emplacement et nature des informations
Lorsque la masse de l'ensemble est supérieure à 20 kg, les informations doivent spécifier la méthode de
manutention de l'ensemble.
Le cas échéant, les informations doivent spécifier le mode d'emploi des moyens de manutention.
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6.1
Vérification
Généralités
Les exigences spécifiées à l'Article 5 doivent être vérifiées comme indiqué dans le présent article.
6.2
Vérification des informations
La conformité est vérifiée par un examen visuel.
6.3
Vérification de l'emplacement et de la nature des informations
La conformité est vérifiée par un examen visuel.
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Annexe A
(informative)
Exemple d'éléments devant être traités dans les instructions de
maintenance
Un exemple d'éléments d'un bloc-porte motorisé pouvant faire l'objet d'une maintenance est donné ci-après.
La liste doit être complétée par la périodicité et d'autres informations manquantes.
Il convient que les vérifications, la maintenance et les réparations réalisées sur le bloc-porte soient
enregistrées dans un livret d'entretien (voir Annexe B).
Tableau A.1 — Liste des éléments faisant l'objet d'une maintenance
1. Porte
Ouvrant / tablier / grille (état/fixation/usure)
Matériau de remplissage (état/fixation/usure)
Portillon
Guidage
Étanchéité (intégrité)
Galets, charnières (fixation/usure/lubrification)
Éléments de suspension
Système de verrouillage (fonctionnement)
Blocage de porte (maintien en position)
Système d'équilibrage
Dispositif mécanique de sécurité (dispositif de prévention des chutes/déraillements)
Dormant / fixation à la construction support
Mécanisme d'entraînement, par exemple chaînes, manivelle, courroie (lubrification/usure/alignements), y compris les câbles
de levage, fixation, etc.
Protection des chaînes (état)
Dispositifs mécaniques limitant la course
2. Unité d'entraînement (pour les blocs-portes motorisés)
Fixation / montage de l'entraînement
Coffre du mécanisme d'entraînement (état/fixation)
Niveau de fluide hydraulique ou pression pneumatique
Freins (fonctionnement)
Raccordement à l'alimentation (état)
Interrupteur secteur (fonctionnement)
Interrupteur du portillon
Contacteurs de fin de course (y compris d'urgence) (fixation/fonctionnement/réglage/connexion)
Éléments de transmission (lubrification/usure/alignements)
Éléments de commande manuelle (fonctionnement)
Dispositif ou fonction (logicielle) de limitation de la charge, par exemple débrayage de sûreté à friction, clapet de décharge
(fonctionnement)
Commandes, par exemple boutons, commande nécessitant une action maintenue, boucle inductive (fonctionnement)
3. Dispositifs de sécurité
Équipement de protection sensible à la pression (fonctionnement)
Limitation des forces (fonctionnement)
Équipement de protection électrosensible (fonctionnement)
Distances de sécurité entre les ouvrants et les parties fixes voisines (fonction, mesurage)
Connexion entre dispositif de sécurité et unité de commande
Protecteur (état)
4. Marquage et signaux
Fabricant ou fournisseur, type, année, numéro unique d'identification / de série / de pièce
Disponibilité du marquage CE, déclaration
Pictogrammes conformes à la norme appropriée
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Annexe B
(informative)
Livret d'entretien
Le cas échéant, il convient que les informations suivantes soient incluses dans un livret d'entretien avant
transmission du document :
 nom et coordonnées du fabricant ;
 numéro d'identification unique figurant sur l'étiquette du bloc-porte ;
 référence de l’emplacement de la porte (si nécessaire) ;
 nom et coordonnées de l’organisme d’installation, le cas échéant ;
 date de l’installation effective ;
 nom du fabricant et numéro unique d'identification / de série / de pièce de toute motorisation ;
 nom du fabricant et numéro unique d'identification / de série / de pièce, modèle et version du logiciel de
tous les dispositifs de sécurité ;
 enregistrement de toute vérification finale.
Il convient que le livret d’entretien comprenne une référence claire aux instructions d’utilisation applicables au
bloc-porte identifié.
Il convient que le livret d'entretien comporte un espace disponible pour la consignation :
 de toutes les opérations de maintenance et de toutes les réparations effectuées, y compris les
recommandations (par exemple améliorations, remplacements) ;
 de toute vérification effectuée ;
 du nom, de la date et de la signature de la personne responsable.
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Annexe ZA
(informative)
Relation entre la présente Norme européenne et les exigences
essentielles de la Directive UE 2006/42/CE
La présente Norme européenne a été élaborée dans le cadre d’un mandat donné au CEN par la Commission
européenne et l’Association Européenne de Libre Échange afin d'offrir un moyen de se conformer aux
exigences essentielles de la Directive Nouvelle approche 2006/42/CE relative aux machines.
Une fois la présente norme citée au Journal officiel de l’Union européenne au titre de ladite Directive et dès sa
reprise en norme nationale dans au moins un État membre, la conformité aux articles normatifs de cette
norme confère, dans les limites du domaine d’application de la norme, présomption de conformité aux
exigences essentielles applicables de ladite Directive et de la réglementation AELE associée.
AVERTISSEMENT ― D'autres exigences et d'autres Directives UE peuvent être applicables au(x) produit(s)
relevant du domaine d'application de la présente norme.
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Bibliographie
EN ISO 12100:2010, Sécurité des machines — Principes généraux de conception — Appréciation du risque
et réduction du risque (ISO 12100:2010)
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