Calcul de la taxe d`aménagement pour une véranda
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Calcul de la taxe d`aménagement pour une véranda
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Calcul de la taxe d’aménagement pour une véranda PRÉFET DE LA MOSELLE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Une véranda crée de la surface taxable si elle est close et couverte. Formule de calcul de la taxe d’aménagement surface taxable x valeur forfaitaire *x taux communal + surface taxable x valeur forfaitaire *x taux départemental ple Exem * 701€ en 2016 Une véranda de 25 m2 de surface taxable pour cet exemple un taux communal de 3% a été retenu Calcul détaillé de la taxe d’aménagement part communale part départementale 25 m2 x 701€ x 3% = 525€ 25 m2 x 701€ x 2% = 350€ taux des communes de Moselle lié au simulateur de la taxe d’aménagement http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571 plus d’info...Sylvie Lorentz SABE/ADS [email protected]él. : 03 87 34 33 47 rédactrice : Sylvie Lorentz Total taxe d’aménagement 525 € + 350€ = 875€