CONTENTIEUX DES HAUTES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES

Transcription

INSTITUT DE DROIT COMMUNAUTAIRE
SEMINAIRE SUR LE
CONTENTIEUX DES
HAUTES JURIDICTIONS
COMMUNAUTAIRES
3 - 4 juillet 2008 à Cotonou-BENIN
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Cour de Justice de l’UEMOA
Cour des Comptes de l’UEMOA
Cour de Justice de la CEDEAO
Sis au II plateaux Vallons, îlot 156 villa 1647, 17 BP 1007 Abidjan 17
Tel. : 22 41 16 16/ 22 41 12 60/ Fax: 22 41 13 23
Site web: www.idroitcom.net / e-mail: [email protected]
SEMINAIRE SUR LE CONTENTIEUX DES
HAUTES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES
CONTEXTE
La Cour de Justice de l’UEMOA, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de
l’OHADA, la Cour de Justice de la CEDEAO, sont les hautes juridictions communautaires
chargées de l’interprétation et de l’application des instruments communautaires.
Elles s’inscrivent également dans le cadre de la résolution des contentieux communautaires,
tout en ayant essentiellement pour but de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire
existant dans les Etats parties.
Si apparemment, leurs compétences respectives semblent être circonscrites dans les
champs d’application des différents traités constitutifs, il n’en demeure pas moins que la
détermination de leurs attributions reste un exercice délicat et parfois périlleux pour les
justiciables desdites juridictions. A titre d’illustration, les réformes entreprises, ces dernières
années, autant pour l’UEMOA que la CEDEAO, ont considérablement influencé les recours
et les procédures de saisines devant ces hautes instances communautaires, cet état de fait
est de nature à créer des conflits de compétence entre les hautes juridictions
communautaires. Cette situation est si préoccupante qu’elle a justifié la tenue d’une
rencontre entre les principaux responsables de ces institutions du 19 au 23 mai à Cotonou.
Mais au-delà de ces réformes, le véritable problème qui se pose est la méconnaissance
criarde, par les Professionnels du Droit, les Opérateurs Economiques, les Autorités
Judiciaires Nationales des règles, des fois complexes et diverses, qui gouvernent
l’organisation et le fonctionnement de ces outils de d’intégration ouest-africaine. Certains en
ignorent même leur existence.
Et pourtant, ces juridictions offrent des opportunités intéressantes de règlement en matière
contentieux de droits des affaires, de liberté de circulation, de systèmes de paiement, de
droit bancaire et financier, de droit douanier et fiscal, de concurrence, de relations
internationales et bien d’autres.

Qui peut saisir ces hautes juridictions communautaires ?
Comment et quand peut-on les saisir ?
Pourquoi les saisir ?
Comment se déroulent les procédures ?
Quelle est la portée des décisions qu’elles rendent ?
Des réponses seront données à toutes ses interrogations lors de cette formation par
d’éminents juristes ou experts de ces hautes juridictions communautaires.
DATE ET LIEU
Les jeudi 3 et vendredi 4 juillet 2008 à Cotonou-BENIN.
Tel. : 22 41 16 16/ 22 41 12 60/ Fax: 22 41 13 23
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PUBLIC CIBLE
Professionnels du droit:
9 Avocats
9 Notaires
9 Juristes d’entreprises
9 Conseils juridiques
Professions libérales
9 Médecins
9 Architectes,
9 Experts comptables et Comptables agréés
Opérateurs économiques
9 Entreprises
9 Hommes d’affaires
COUT DE PARTICIPATION
Option 1:
200 000 FCFA par personne
• Coût de la formation
– Supports de formation
– Séminaires de formation
• Tous les autres chapitres (billet d’avion, hébergement, petits déjeuners, dîners,
déplacement…) sont à la charge du participant
Option 2 :
650 000 FCFA par personne
• Coût de la formation
– Supports de formation
– Séminaires de formation
• Billets d’avions aller-retour en classe économique
• Les frais de séjour
– Hébergement
– Restauration
• Petits-déjeuners, Déjeuners, Dîners
– Déplacement
• Depuis l’hôtel aux postes d’activités
Contacts et Renseignements
Secrétariat de l’Institut de Droit Communautaire
Sis à Cocody 2 Plateaux Vallons – Abidjan Côte d’Ivoire
Tél. : 00 (225) 22 41 16 16 / 00 (225) 22 41 12 60
Fax : 00 (225) 22 41 13 23
Site web: www.idroitcom.net E-mail: [email protected]
L’IDC EST AGREE PAR LE FDFP
Tel. : 22 41 16 16/ 22 41 12 60/ Fax: 22 41 13 23
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TABLEAU DE PRESENTATION DU SEMINAIRE SUR LE CONTENTIEUX DES HAUTES
JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES – LES 03 et 04 JUILLET 2008 A COTONOU (BENIN)
INTERETS DU THEME
THEME / SOUS-THEMES
Thème central

INTERVENANTS
Connaître l’organisation et le
fonctionnement des hautes
juridictions communautaires
Analyser leurs domaines de
compétences
Le contentieux des hautes juridictions communautaires :
Procédures de saisine et attributions (Cour de Justice de
l’UEMOA, Cour des Comptes de l’UEMOA, Cour Commune de
Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, Cour de Justice de la
CEDEAO.

Sous-thème 1

Présentation des institutions et
organes de la CEDEAO et de
l’UEMOA

Sous-thème 2

Organisation et fonctionnement de
la Cour de Justice de la CEDEAO
Présentation des domaines de
compétences
Etude des recours et mode de
saisine de la cours
Organisation et fonctionnement de
la Cour de Justice de l’UEMOA
Présentation des domaines de
compétences
Etude des recours et mode de
saisine de la cours

Dispositif institutionnel de l’UEMOA et de la CEDEAO
Présentation générale et procédures de la Cour de Justice de la
CEDEAO

Sous-thème 3
Présentation générale et procédures de la Cour de Justice de
l’UEMOA

Me Narcisse AKA, Avocat,
Président de l’Institut de Droit
Communautaire,
anciennement juriste
consultant à la CCJA-OHADA.
Madame Hadja Awa NANA,
Juge à la Cour de Justice de la
CEDEAO. (à confirmer)
Madame Ramata FOFANA
OUEDRAOGO Juge à la Cour
de Justice de l’UEMOA (à
confirmer)
Tel. : 22 41 16 16/ 22 41 12 60/ Fax: 22 41 13 23
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Sous-thème 4
La Cour des Comptes de l’UEMOA
Déterminer les différents modes de
saisine.
Gestion du contentieux devant la
Cour des Comptes
M. Norbert KASSA, Vérificateur
des comptes à la Cour des
Comptes de l’UEMOA.
(à confirmer)

Appréciation de la portée des
décisions rendues par la CCJA
Me Narcisse AKA, Avocat,
Président de l’Institut de Droit
Communautaire, anciennement
juriste consultant à la CCJAOHADA.

Analyser les domaines de
compétences des juridictions
communautaires.
Présenter les différents cas de
conflit positif ou de conflit négatif
de compétences.
Présenter les perspectives de
solutions.
Pr Dorothé SOSSA, Avocat,
ancien Ministre de la Justice de la
République du Bénin, Doyen de la
Faculté de Droit de l’Université
d’Abomey - Calavi.

Sous-thème 5
Saisine et procédures de la Cour Commune de Justice et
d’Arbitrage (CCJA-OHADA)
Sous-thème 6
Conflits de Compétences entre les hautes juridictions
communautaires.

Tel. : 22 41 16 16/ 22 41 12 60/ Fax: 22 41 13 23
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