Conditions générales de vente

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DELIA-­‐
IMPRESSION*.COM 1) Disposition générales : Le Client prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente figurant sur ce site et, par sa commande, accepte d'y adhérer sans réserve. Delia-­‐impression.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. delia-­‐impression.com se réserve le droit d'accepter ou d'annuler, voire de limiter une commande pour quelques raisons que se soient telles que la non validité d'une opération bancaire, une erreur dans la désignation d'un produit, de son prix ou de sa description. Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur internet dans chacun des pays où nous exerçons. 2) Produits : 2.1. Caractéristiques essentielles des produits Les produits proposés sur le site www.delia-­‐impression.com sont des cartouches, toners dits compatibles (génériques ou remanufacturés) ainsi que des imprimantes. Il ne s’agit pas de produits issus de marques de constructeurs. Les articles disponibles sur delia-­‐impression.com ne sont pas fabriqués par les constructeurs ou marques des équipements (imprimantes, fax, photocopieurs, etc.) pour lesquels ils ont été initialement * Delia Impression est une marque de la société Nexus inscrite au RCS de Bastia sous le numéro Siret 51035707200022 1 conçus. Dès lors, les marques et les références de ces équipements ne sont citées que pour faciliter l'information relative aux produits et à leur compatibilité. Tous les produits proposés sur notre site sont des produits remanufacturés ou génériques. Les produits génériques sont des articles totalement neufs, ayant été fabriqués par des constructeurs différents de celles des marques. Les produits remanufacturés sont des produits recyclés. Les consommables remanufacturés sont récupérés après leur première utilisation, nettoyés, réparés,re-­‐remplis, remis totalement à neuf. Ils sont commercialisés à nouveau afin de leur offrir une seconde vie et de participer à une démarche éco-­‐
responsable. Qu’ils soient remanufacturés ou génériques, nous soulignons que les produits présents sur delia-­‐impression.com ne sont pas des produits de marques originales. Les produits proposés respectent les dispositions de la législation européenne en vigueur. Delia-­‐impression.com dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. 2.2. Conservation des consommables Les consommables doivent être conservés à l’abri de la lumière du soleil et éloignés de toute source de chaleur dans le but de préserver la fluidité de l’encre qu’ils contiennent. Les produits doivent être conservés à une température comprise entre 5° et 25° degrés. 2.3. Disponibilité des produits Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. delia-­‐impression.com ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité des produits du fait de leurs fabricants, ces derniers pouvant être amenés à modifier leurs caractéristiques et leur production sans préavis. Si un ou plusieurs de nos produits sont momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande. 3) Commande La vente ne sera conclue qu'à l'acceptation de la commande par le CLIENT et par la confirmation de delia-­‐impression.com. Delia-­‐impression.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour suspicion de fraude potentielle. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande * Delia Impression est une marque de la société Nexus inscrite au RCS de Bastia sous le numéro Siret 51035707200022 2 engagent celui-­‐ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, delia-­‐
impression.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. En passant commande, le CLIENT reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT est donc averti quant au fait que les consommables proposés sur le site www.delia-­‐impression.com sont soit génériques soit remanufacturés et en aucun cas issus de marques de constructeurs. 4) Prix La monnaie de référence pour le paiement est l'euro. Les prix des produits affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur. Ces prix sont facturés en euros sur la base desdits tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA. Le taux de TVA appliqué actuellement est de 20 %. Les prix sont exprimés en TTC, suivant votre choix. La facturation est établie par delia-­‐impression.com suivant les prix fixés sur le site www.delia-­‐impression.com et est confirmée sur le courrier électronique de confirmation de commande. 5) Conditions et modes de paiement Le règlement des achats par le CLIENT s'effectue au moment du passage de la commande. Toute commande sera payée soit par carte bancaire soit par chèque ou virement. Toute commande pour un montant supérieur à 100 euros et/ou à destination d'un pays autre que la France fera l'objet d'un contrôle et d'une acceptation préalable. Sauf accord express de DELIA-­‐IMPRESSION.COM, les paiements par Carte Bancaire ne seront acceptés que dans la limite de 1000 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté. La commande ne pourra être prise en compte qu'après acceptation du paiement selon le mode de règlement choisi. Les commandes provenant de l'étranger ne sont pas acceptées. 5.1. Par carte bancaire : paiement sécurisé Le paiement sécurisé vous garantit une totale confidentialité de votre numéro de carte bleue. Seule la banque réceptionne toutes les informations relatives à votre CB. Cartes bancaires acceptées : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue. Sauf accord express de DELIA IMPRESSION, les paiements par Carte Bancaire ne seront acceptés que dans la limite de 1 000 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté. * Delia Impression est une marque de la société Nexus inscrite au RCS de Bastia sous le numéro Siret 51035707200022 3 5.2. Par mail Des conseillers clientèles sont disponibles à l’adresse contact@delia-­‐impression.com du lundi au vendredi de 9h à 18h . 5.3. Par chèque En sélectionnant le paiement par chèque sur le site Internet, vous avez la possibilité de régler par chèque. Imprimez le résumé de votre commande et envoyez-­‐le accompagné de votre règlement à l'ordre de SARL NEXUS à l'adresse suivante :SARL NEXUS – Service delia impression, BP 51 20290 BORGO. Les délais de livraison sont plus longs car la commande est envoyée uniquement après réception du chèque par courrier. Dès réception de votre chèque, celui ci est envoyé à notre organisme bancaire (sous 2 à 5 jours) pour acceptation de votre paiement. Une fois validé par notre service financier, votre colis vous sera expédié. PS : Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure pour l'acceptation de votre règlement par chèque est une opération relativement longue. En conséquence, nous vous préconisons de choisir plutôt un règlement par Carte Bancaire (paiement immédiat) ou par virement bancaire. 5.4. Par virement bancaire Depuis votre panier, créez un compte personnel. Cliquez ensuite sur le bouton "Paiement par Virement", imprimez le résumé de votre commande et effectuez le virement suivant les informations bancaires qui vous seront fournies. 6) Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client. La livraison interviendra par La Poste. 6.1. Conditions de livraison Delia-­‐impression par l'intermédiaire de son site www.delia-­‐impression.com, a volontairement choisi d'expédier ses commandes par La Poste afin d'optimiser la rapidité et la qualité de la livraison de ses produits. Les expéditions seront remises contre signature sous 48h minimum (hors week end et jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits et sauf cas de force majeure). Vous pouvez suivre votre colis sur Internet via : La Poste. Toute commande passée avant 11H est expédiée le jour même (sous réserve de disponibilité des produits et sauf cas de force majeure). * Delia Impression est une marque de la société Nexus inscrite au RCS de Bastia sous le numéro Siret 51035707200022 4 En cas d'absence, votre colis sera déposé dans le bureau de Poste le plus proche estimé par la Poste. Le destinataire sera informé par un avis de passage à son domicile. Le choix du bureau de Poste le plus proche pour le dépôt du colis en l'absence du destinataire appartient exclusivement à la Poste. Aucune réclamation ne saurait être acceptée sur ce point. Pour retirer votre colis, c’est simple, le bureau de Poste vous remettra le colis contre : •
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Présentation d'un justificatif d'identité avec photo, portant les mêmes noms et prénoms que ceux indiqués sur l'étiquette de distribution, de l’avis de passage Colissimo, signature du bordereau de distribution prévu a cet effet. Important : Le colis est conservé 10 jours avant de nous être renvoyé automatiquement, et ceci à la charge du client final. En cas de retour colis pour simple refus du client, qui n'est pas lié à un problème de qualité ou de livraison, il sera appliqué une décote de 10% sur le montant total de la commande et les frais de retour du colis seront à la charge du client. Ceci ne s'applique pas si les produits sont défectueux. 6.2. Frais de port Les frais de ports sont offerts à partir de 95€ d’achat hors taxes. Pensez donc à grouper vos commandes pour bénéficier d'un coût de transport minimum. La Poste 8,95€ H.T. Du lundi au samedi L'expédition de la commande ne prend effet qu'à compter de la réception du règlement du Client. Le montant des frais de port correspond à un forfait par livraison. Les produits sont transportés aux risques et périls du Client. 7) Modalité de retour des marchandises : 7.1. Droit de rétractation Conformément aux articles L.121-­‐20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner le produit commandé. Le Client peut en demander le remboursement, par écrit, avec une décote de 10%. Les frais de retour et des frais de livraison (aller + retour) qui resteront toujours à sa charge . * Delia Impression est une marque de la société Nexus inscrite au RCS de Bastia sous le numéro Siret 51035707200022 5 Les frais de retour des produits en cas de rétractation demeurent toujours à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à effectuer son retour dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi etc...). Dans le cas contraire nous serions contraints de refuser votre demande. Cette demande de rétractation doit être présentée par écrit via contact@delia-­‐
impression.com Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.). Adresse de livraison pour retour commande : Sarl Nexus-­‐ Delia impression BP51 20290 Borgo Après expertise, les produits vous seront remboursés sous 1 mois, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par remboursement direct sur votre compte CB, soit par chèque. A défaut, le droit de rétractation ne peut être valablement exercé et le produit sera retourné au Client, à ses frais. 7.2. Erreur de référence Vous nous avez passé commande, mais vous vous êtes trompé de référence ou de produit. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu n'est pas le produit que vous souhaitiez. Le Client peut en demander le remboursement, par écrit, avec une décote de 20%. Les frais de retour et des frais de livraison (aller + retour) resteront toujours à sa charge. Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi etc...). Cette demande de reprise de marchandise doit être formulée par écrit via l’adresse contact@delia-­‐impression.com . Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.). Adresse de livraison pour retour commande : Sarl Nexus-­‐ Delia impression BP51 20290 Borgo Après expertise, les produits vous seront remboursés soit par virement sur votre compte bancaire, soit par remboursement direct sur votre compte CB. Cependant pour obtenir les bons produits, le client devra repasser une nouvelle commande. 7.3. Erreur de livraison Vous nous avez passé commande, mais nous ne vous avons pas livré les bons produits. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu n'est pas le produit que vous * Delia Impression est une marque de la société Nexus inscrite au RCS de Bastia sous le numéro Siret 51035707200022 6 avez commandé. Cette demande de remplacement doit être présentée au service SAV par mail : contact@delia-­‐impression.com. Aucun produit en retour ne peut être envoyé sans une autorisation du service après vente. Il est impératif d’informer nos services avant de nous renvoyer vos produits sans quoi votre demande ne pourra être prise en compte. Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, TNT, etc...). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.). Après expertise des produits et analyse du litige, nous vous renvoyons les bons produits commandés. Si vous souhaitez vous faire rembourser les frais de retour de marchandises, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par : -­‐
Sarl Nexus-­‐ Delia impression BP51 20290 Borgo Pour faciliter le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV. Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB, sous 1 mois. 7.4. Le produit commandé est défectueux Vous avez passé commande, mais le produit que vous avez commandé ne fonctionne pas. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu est défectueux. Cette demande de retour de marchandise doit être présentée au service SAV par mail à contact@delia-­‐impression.com. Aucun produit en retour ne peut être envoyé sans une autorisation du service après vente. Il est impératif d’informer nos services avant de nous renvoyer vos produits sans quoi votre demande ne pourra être prise en compte. Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, etc...). Le produit devra obligatoirement être retourné avec tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.) * Delia Impression est une marque de la société Nexus inscrite au RCS de Bastia sous le numéro Siret 51035707200022 7 7.5. Les motifs de NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée) Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients. Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client. 7.6. Pour le motif de "refusé" : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client. 7.7.1. Si les produits sont validés par notre service après vente : Vous pouvez demander le remboursement de vos produits, par écrit, avec une décote de 10%, en plus des frais de retour et des frais de livraison qui resteront toujours à la charge du client. Pour se faire, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente par mail à contact@delia-­‐impression.com Pour faciliter le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV. Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB avec une décote de 10% 7.7.2. Si le colis retourné n'est pas validé par notre service après vente, le client ne pourra en aucun cas faire la demande de remboursement des produits. 8) Garanties et responsabilités : Préalablement à sa commande, le Client a eu la faculté de s'informer pleinement sur les produits présentés sur le site. Le client ayant pris connaissance des conditions générales de vente est clairement averti quant au fait que les consommables proposés sur le site sont des produits génériques ou remanufacturés et donc que les produits ne sont pas issus de la marque du constructeur original. Après réception de sa commande, le Client s'engage à stocker les produits fermés dans leur emballage d'origine loin d'une source de chaleur et dans un local à température supérieure à 0°. Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur objet et à leur mode d'emploi et à les conserver à une température comprise entre 5° et 25° degrés. En cas de non réception d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de 21 jours maximum, à compter de la date de départ de l'entrepôt pour présenter une réclamation pour ce motif. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement du Client, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-­‐conformité du * Delia Impression est une marque de la société Nexus inscrite au RCS de Bastia sous le numéro Siret 51035707200022 8 produit ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché avéré, le Client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. Le Client ne pourra invoquer l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels du Client aucune responsabilité ne sera encourue pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir, tels qu'une perte d'exploitation ou tout autre dommage ou frais professionnels. 9) Données personnelles : Les informations concernant les Clients sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Suite à votre première commande, vous serez automatiquement inscrit pour recevoir notre Newsletter. 10) Loi applicable et juridiction Les ventes sont soumises au droit français. 11) Réserve de propriété Les produits livrés resteront la propriété de delia-­‐impression jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur. * Delia Impression est une marque de la société Nexus inscrite au RCS de Bastia sous le numéro Siret 51035707200022 9