facturation mode de paiement - Le Bourget-du-Lac

ANNEE SCOLAIRE
2014 / 2015
Service Scolaire et Périscolaire
Tél : 04 79 25 31 68
FACTURATION
Les tarifs des accueils périscolaires sont révisés avant chaque nouvelle rentrée scolaire et font l'objet d'une
délibération du Conseil Municipal.
Les factures de garderie ou de restauration, sont établies et adressées aux familles, mensuellement entre le 5
et le 10 de chaque mois.
Pour les passages réguliers en garderie, l’achat d’un forfait est possible jusqu’à la fin de chaque mois et aucune
facture ne sera éditée dans ce cas.
La facturation des mois de juin et juillet sera groupée en une seule facture et transmise par voie postale.
Il est demandé d’honorer les règlements de la facture garderie séparément de celle de la restauration.
Pour que la réception des factures, se fasse dans les meilleures conditions, tout changement d'adresse doit être
signalé rapidement au service Scolaire et Périscolaire.
MODE DE PAIEMENT
Mode de règlement :
- par chèque bancaire ou postal;
Les chèques seront libellés à l'ordre du Trésor Public et déposés au service Scolaire et Périscolaire ou en
Mairie.
- en espèces, auprès de l'accueil du Service Scolaire et Périscolaire uniquement et déposé en main propre pour
qu’une vérification soit effectuée immédiatement.
Les tickets CESU sont acceptés uniquement pour le paiement de l'activité de garderie.
Face à toute difficulté financière, il est recommandé de prendre contact avec le service.
Rappel du fonctionnement :
- Le règlement des factures « Garderie périscolaire » et « Restaurant scolaire » devra être honoré dans un
délai d’un mois à partir de la date de la facture.
- Passée la date limite de paiement, le Service Scolaire et Périscolaire n’acceptera plus les règlements.
- Un titre de recette sera établi par le Service Comptabilité de la commune qui vous sera adressé par la
Trésorerie de La Motte-Servolex.
- Les familles devront alors s’acquitter de leur facture auprès du Trésor Public en joignant le papillon
détachable situé au bas de l’avis des sommes à payer :
Trésorerie
137 avenue Jean Marie Michellier
73292 LA MOTTE-SERVOLEX