Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE
Tél. : 01 60 95 84 00
Fax : 01 60 95 84 47
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Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée
prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).
Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
N° de marché 2013-04
Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend
7 pages numérotées de 1 à 7 ainsi qu’une annexe 1 (annexe tarifaire)*.
*Le montant forfaitaire des prestations de gardiennage et sécurisation du site indiqué dans
l’annexe 1 a une valeur contractuelle. Les montants des autres prestations (travail dimanche
et jours fériés, prestations particulières pour la nuit, sécurisation des abords an cas
d’intempérie,…) ont une valeur contractuelle mais la liste de ces prestations n’est pas
exhaustive ; ces exemples permettent au pouvoir adjudicateur de comparer les offres des
candidats. D’autres prestations pourront être demandées en cours de marché (dans le
respect de l’objet du présent marché), et seront alors soumises à un devis préalable à
chaque opération (tout en respectant les données renseignées tel que les taux horaires, frais
de déplacement,…).
CONTEXTE
L’École Nationale Supérieure d’Architecture de la ville et des territoires de Marne la Vallée
(ENSA VT) est située au 12 av. Blaise Pascal - Champs sur Marne – 77447 Marne la Vallée
cédex.
Le site comprend un bâtiment construit en 1998, d’une superficie totale de 10 343 m2
(SHON).
L’ENSAVT conclu pour un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction (soit 3ans
maximum), le marché de gardiennage et sécurité de son site. En cas de non renouvellement,
le pouvoir adjudicateur informera de sa décision le titulaire, par courrier, au moins un mois
avant la date de tacite reconduction.
Ensa vt 12 av. Blaise Pascal – 77447
Champs sur Marne
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Article 1 – Objet du présent CCTP
Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations de
surveillance et de gardiennage des locaux de l’ENSA VT sis au 12 av. Blaise Pascal à Marne
la Vallée.
Les prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie, de surveiller l’accès aux
locaux de l’établissement, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le
site, de filtrer toute personne qui en demande l’accès et secourir tout individu en difficulté.
Article 2 – Qualification des agents
Le personnel affecté à la surveillance doit posséder au minimum les qualifications suivantes :
-
Habilitation H0B0
Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage
Formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel
Les photocopies des documents attestant les qualifications listées ci-dessus devront
obligatoirement être présentées à l’ENSA VT dans un délai maximum de 8 jours après
l’obtention du marché par le titulaire.
Le personnel devra en outre parler et écrire couramment le français.
Article 3 – Les locaux
L’école est composée d’un bâtiment central composé de salles de cours, d’ateliers de travail,
de bureaux administratifs, d’une médiathèque, d’un amphithéâtre, de locaux techniques, de
deux parkings intérieur et extérieur.
Les abords de l’école sont composés de pelouse, l’ensemble du site est clos par un grillage.
L’établissement est équipé d’un système de vidéo surveillance.
Article 4 – Description des missions
4-1 Missions de surveillance et gardiennage (liste non exhaustive)
-
-
Contrôler l’accès aux bâtiments et vérifier éventuellement les identités,
Effectuer une ronde de surveillance tous les soirs avant la fermeture au cours de
laquelle, l’agent de sécurité signalera toute anomalie constatée, notamment les
locaux restés ouverts et les éclairages restés allumés,
Consigner tous les événements sur la main courante en relation avec l’agent de
prévention
Intervenir sur les installations techniques de l’établissement
Surveiller les activités festives étudiantes organisées sur le site ponctuellement
Fermer et ouvrir l’ensemble des locaux de l’établissement
Assurer la gestion de la boîte à clefs selon les consignes de l’établissement
Savoir utiliser la télésurveillance du site
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Champs sur Marne
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4-2 Mission de sécurité/incendie
La sécurité incendie inclut les missions suivantes (liste non exhaustive)
-
Vérifier périodiquement l’état de la centrale incendie,
Intervenir sur les systèmes de sécurité incendie en cas de problème
Maintenir propre et en bon état le PS et le matériel qui s’y trouve
Porter secours aux personnes victimes de malaises ou d’accidents
Alerter les services de secours en cas d’incendie
Appliquer les consignes en cas d’incendie
Evacuer le personnel et le public en cas d’incendie
Alerter les services de dépannage sur le site en cas de problème
Participer aux différents exercices d’évacuation,
5 Prestations prévues
5-1 Prestations permanentes (base calendrier 2013)
Ce planning est donné à titre indicatif. Il pourra faire l’objet en cours d’année d’ajustement.
Périodes
Jours
Amplitude
horaire
Nombre
d’heures par
jour
Nombre de
jours
Total
d’heures
Septembre à
juillet
du lundi au
vendredi
8 h – 23 h
15 h/jour
217
3255
Septembre à
juillet
Septembre à
juillet
samedi
9 h 30 – 23 h
13 h 30/jour
37
499,5
dimanche
10 h – 24 h
14 h/jour
13
182
267
3936,5
TOTAL
5-2 Prestations occasionnelles
Il sera possible d’étendre ces prestations, en supplément des prestations permanentes, pour
des besoins ponctuels, des nocturnes et éventuellement certains jours fériés.
Les prestations susceptibles d’être commandées seront des missions de surveillance, en cas
de manifestation de type soirées étudiantes organisées sur le site. La prestation ponctuelle
pourra aussi consister à un renforcement de gardiens sur le site.
Elles consisteront à assurer une présence dissuasive afin de lutter contre les éventuels actes
de malveillance et à prendre les dispositions nécessaires en cas de malaise ou d’accidents.
Le personnel devra avoir le même degré de compétence que celui précisé pour la
surveillance permanente.
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Ces prestations ponctuelles seront facturées selon le coût horaire défini dans le bordereau
de prix unitaire et feront l’objet d’un bon de commande.
Le candidat devra indiquer de façon claire les délais nécessaires pour assurer les
commandes ponctuelles.
5-3 Effectifs demandés
Les moyens humains nécessaires à l’exécution des missions de gardiennage et de sécurité
incendie seront décrits par le titulaire dans sa proposition.
Le turn over du personnel affecté au site devra impérativement être aussi limité que possible.
Un référent permanent serait apprécié.
5-4 Modification des horaires et, ou du nombre d’agents en cours de marché
Les horaires de surveillance ainsi que les moyens matériels et humains pourront être
modifiés et réaménagés de façon permanente, en plus ou en moins, sur proposition de
l’ENSA VT et accepté par le titulaire.
Dans ce cas un avenant au marché sera établi sur la base des prix du bordereau de prix
unitaire. Cet avenant précisera :
-
La date d’effet de la modification,
Le coût de la modification apportée,
6 Dispositions particulières
6-1 Horaires
Les horaires précisés au présent CCTP devront être scrupuleusement respectées par le
titulaire.
D’une manière générale les horaires sont 8 h 30 – 23 h du lundi au vendredi. 9 h – 21 h le
samedi. Le planning détaillé est fourni en début du mois N pour le mois N+1.
6-2 Consignes générales
Le titulaire se doit de prendre connaissance quotidiennement des consignes données par
l’ENSAVT et de les respecter.
6-3 Moyens matériels et organisationnels.
Les agents de gardiennage seront équipés d’un téléphone portable en état de marche, avec
batterie chargée, fourni par le titulaire et contrôlé obligatoirement à chaque prise de poste.
Les moyens techniques nécessaires à l’exécution des missions de gardiennage et de
sécurité incendie (lampes torche, clé pompier…) seront décrits par le titulaire dans sa
proposition.
Un planning mensuel des agents affectés à l’ENSAVT sera mis à disposition au poste de
sécurité.
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Le registre pour main courante est fourni par le titulaire à son personnel.
L’ENSAVT mettre à disposition des agents un local convenablement chauffé et éclairé par
ses soins et à sa charge, ce local sera doté d’une table d’un siège et d’un téléphone
raccordé. Un appareil ménager est mis à la disposition des agents pour réchauffer boissons
et aliments. Un vestiaire est également mis à la disposition des agents.
6-4 Clés
Les clés et carte d’accès sont à disposition des agents de surveillance pour
l’accomplissement strict de leurs missions. Ces clés et cartes doivent être laissées et
remises en place après chaque prestation dans la boite à clés prévue à cet effet. Les agents
de surveillance en ont la responsabilité.
Le titulaire signe une attestation de remise de clés.
En cas de perte ou de vol des clés, passes et des cartes fournies par l’ENSAVT, le titulaire
avisera aussitôt l’assistant de prévention. Ceux-ci seront alors remplacés et feront l’objet
d’une facturation au titulaire, au tarif en vigueur.
En fin de marché, le titulaire sera tenu de rendre à l’ENSAVT les clés confiées au début de la
prestation.
6-5 Tenue des agents
Conformément à la législation en vigueur, tout salarié d’une société privée de sécurité doit
revêtir une tenue professionnelle, qui ne pas porter confusion avec tout uniforme défini par
les textes réglementaires (police nationale, gendarmerie,…)
L’uniforme doit comporter deux insignes, l’un reproduisant la dénomination sociale ou le sigle
de l’entreprise de sécurité, l’autre l’activité de sécurité privée.
6-6 Connaissance des lieux
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une visite non obligatoire du site est prévue.
Elle se déroulera en présence du responsable du service intérieur du service intérieur le
mardi 14 mai 2013 à 10 heures.
Le titulaire est réputé ainsi avoir une parfaite connaissance des lieux dont il doit assurer la
surveillance et le gardiennage (configuration du bâtiment, destination des lieux,…) ainsi que
des contraintes liées à son environnement.
Il ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou
prétendre à une rémunération complémentaire de la part de l’ENSAVT.
7 Contrôle des prestations
7-1 Dispositions générales
Le titulaire doit fournir la liste du personnel susceptible de travailler dans l’établissement et
prévenir de chaque changement. Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à l’ENSAVT
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toutes anomalies ou modifications importantes du fonctionnement de l’entreprise survenant
au cours de l’exécution des prestations du présent marché.
L’ENSAVT a la possibilité, chaque fois qu’elle le juge nécessaire, de vérifier le travail des
agents et notamment :
-
la qualification du personnel
la bonne connaissance des consignes d’application
la présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire
la présence effective et la bonne tenue du personnel
la bonne tenue des documents et des registres d’événements
la vigilance des agents
le parcours des rondes, lieux et temps.
Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre des
événements. En cas de non-conformité détectée lors d’un contrôle, le titulaire en sera
informé.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire, le
remplacement de tout membre de son personnel ayant manifestement manqué gravement à
ses obligations professionnelles définies dans le présent marché.
7-2 Réunions de suivi
Une réunion de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage sera organisée au
moins une fois par an à compter de la notification du marché. Cette réunion a pour objectif
d’assurer un lien régulier entre le titulaire et l’ENSAVT portant sur deux aspects :
La satisfaction :
-
s’assurer de la conformité des prestations,
adapter aux besoins les consignes d’application, voire les moyens de sécurité
proposer toute amélioration
En cas d’insatisfaction, des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les
deux parties.
L’information sur le déroulement courant du service et des événements.
D’autre part, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de faire le point avec le titulaire chaque
fois qu’il le juge nécessaire.
8 Accès aux locaux
L’agent a accès à l’ensemble des locaux de l’établissement. Des consignes particulières
pour certains types de locaux et à certaines périodes pourront être communiquées au
titulaire.
9 Formation des agents
Une formation du ou des représentants de l’entreprise titulaire du marché sera assurée par
l’ENSAVT dès le début de la prestation. Cette formation sera renouvelée annuellement. Elle
portera sur les points suivants :
-
connaissance du site,
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-
connaissance des systèmes de sécurité incendie et intrusion sur le site et
l’interprétation des alarmes ou dérangements pouvant se présenter,
connaissances des consignes générales et particulières.
La formation du personnel en poste et des nouveaux arrivants sera ensuite assurée en
interne par le titulaire.
L’ensemble du personnel de l’entreprise titulaire devra notamment avoir connaissance de
ces missions, des consignes de l’établissement et de la conduite à tenir en cas de problème.
10 Capacités professionnelles et références
Le titulaire devra justifier de ses capacités professionnelles et détaillera les références qu’il
peut afficher.
A
, le
Le candidat (signature + cachet entreprise)
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