demarches apprentissage rentree 2015/2016

DEMARCHES APPRENTISSAGE RENTREE 2015/2016
UN SEUL LIEU, UN SEUL NUMERO TELEPHONIQUE, UNE SEULE ADRESSE
COURRIEL
Nous vous rappelons que l’ensemble des contrats d’apprentissage de l’Agriculture et du
Paysage en Alsace est traité uniquement sur le site du haut-rhinois de la Chambre
d’agriculture de région Alsace.
Vos courriers relatifs à l’apprentissage sont à adresser au Service Formation Emploi
11 Rue Jean Mermoz - BP 80038
68127 SAINTE CROIX EN PLAINE
Votre
demande
d’informations et de documents peut être
ou par mail à [email protected]
faite
par
le
VOUS N’AVEZ JAMAIS PRIS D’APPRENTIS CES 5 DERNIERES ANNEES OU LES DONNEES
DE VOTRE ENTREPRISE ONT CHANGE:
-
Appelez notre service au
pour vous
assurer de l’agrément de votre futur maître d’apprentissage et vous informer de
vos engagements concernant l’embauche d’un apprenti.
-
Téléchargez ensuite le Questionnaire Entreprise approprié sur
www.alsace.chambagri.fr - Apprentissage => @Télécharger (à droite de la
page) et transmettez-le dûment rempli à : [email protected]
-
Faîtes de même pour le projet de contrat 2015 (même chemin d’accès) après
avis favorable de la Chambre à votre demande d’agrément.
VOUS AVEZ PRIS UN APPRENTI DANS LES 5 DERNIERES ANNEES ET LES DONNEES DE
VOTRE ENTREPRISE N’ONT PAS CHANGE:
-
Téléchargez le Projet de contrat 2015 (même chemin que précédemment) et
transmettez-le à [email protected].
-
Téléchargez et joignez à l’envoi dans le cas d’un nouveau maître
d’apprentissage son relevé d’expérience professionnelle (même chemin
d’accès que Questionnaire Entreprise) et la copie de ses diplômes.
ATTENTION:
 Pour les moins de 16 ans: fournir à la Chambre une attestation de fin de 1er
cycle de l’enseignement secondaire pour que le contrat soit enregistré.

Pour les jeunes ayant 15 ans entre le début du cycle de formation et le 31
décembre 2015: démarrer le contrat le jour suivant la date anniversaire.
Contacter le CFA pour la période début du cycle/début contrat.
AUTRES DEMARCHES DE L’EMPLOYEUR:


Si mineur : Le Document Unique d’évaluation des Risques (DUER) puis une
demande de dérogation aux travaux réglementés auprès de l’Inspection du
Travail.
Une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de la MSA / l’URSSAF
QUAND EFFECTUER SES DEMARCHES ? :
 Dès à présent pour Demande d’agrément, DUER et Demande de dérogation aux
travaux réglementés.
 3 semaines avant le démarrage du contrat au plus tard pour Projet de
contrat et Attestation de fin de premier cycle.
 Avant le démarrage du contrat pour la DPAE.
H.VALLIER – Equipe APPRENTISSAGE