COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 24 juin 2011
M. KUCHEIDA : Nous allons commencer cette séance si vous le voulez bien, auparavant je voudrais
excuser M. Bruno TRONI, M. Michel VANCAILLE, MME Cathy LANIER,
M. Christian MACIAZEK, M. MIELCOH, M. Philippe DUQUESNOY, MME Christine STIEVENARD,
M. Bernard URBANIAK, M. Bernard OGIEZ, MM. Jean-Luc WERY et Didier DRECQ, M. Charles
DEPOORTER, M. Didier HIEL, M. Jean-Marc TELLIER et M. NOISETTE de Servins. Alors avant de
commencer cette séance on va rendre hommage à Bernard BARBERY, vous savez Bernard
BARBERY est décédé le 12 juin 2011 à l’âge de 71 ans, donc je vais vous demander une minute de
silence ensuite, beaucoup d’entre vous l’ont connu personnellement j’en suis persuadé, Bernard
BARBERY était Maire honoraire de Loison-sous-Lens, il était principal adjoint de collège en retraite, il
a d’ailleurs travaillé pendant un certain temps sur le territoire de ma commune où il était
particulièrement apprécié. Donc, Bernard a été Maire-Adjoint de Loison-sous-Lens de mars 1977 à
décembre 1983, il a repris la mairie de Loison-sous-Lens de janvier 1986 à décembre 1999 où il a pu
exercer cette magistrature dans d’excellentes conditions. Bernard BARBERY a été également VicePrésident du District puis de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin de septembre 1989 à
avril 2001. Bernard BARBERY a obtenu les médailles d’honneur de la Fédération et de la
Confédération des Sociétés Musicales du Nord/Pas-de-Calais, la médaille d’honneur des Sociétés
Musicales et Chorales de France et il était Chevalier dans l’ordre des palmes Académiques, il avait
aussi la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale d’Argent et il avait reçu le titre
de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite le 18 octobre 2005 ce dont il était particulièrement fier.
Alors Bernard BARBERY nous a quittés tôt, trop tôt, nous garderons de lui un souvenir très fort, mon
cher KRUSZKA, mon cher Maire de Loison, tu sais à quel point nous pouvions être, moi en particulier,
je suis sûr que la plupart d’entre vous l’étaient également, attachés à Bernard, à sa mémoire, nous
savions à quel point il avait rendu de multiples services à la commune de Loison par son
investissement personnel qui était extrêmement fort, un investissement qui était celui d’un enseignant
passionné également par sa tâche, un enseignant qui tenait particulièrement à l’éducation, à ce
monde des jeunes qu’il a essayé de faire progresser à chaque fois qu’il le pouvait et Bernard était
aussi, il faut le savoir un homme particulièrement modeste et c’est à travers cette modestie qu’il a
réussi néanmoins à faire énormément de choses dans ce secteur et je pense que les élus de Loison
s’en souviennent, mais que les élus naturellement et les populations des communes voisines, je vois
le Maire de Noyelles ici présent, son adjoint, ils se souviennent de l’attachement viscéral qui était celui
de Bernard BARBERY à son secteur, sa passion également pour le défendre, sa passion également
pour le faire progresser. Alors mes chers collègues, pour lui rendre un dernier hommage, je vais vous
demander de vous lever et d’observer une minute de silence. Je vous remercie. Je voudrais au nom
de l’Assemblée adresser également mes vœux de prompt rétablissement à Didier HIEL et à Alain
LAMMENS, Didier HIEL le Maire de Vendin et Alain LAMMENS, conseiller communautaire suppléant
pour la commune de Souchez, qui ont connu quelques petits problèmes de santé mais qui sont en
train de s’en remettre, alors qu’ils nous reviennent tout simplement le plus rapidement possible.
M. ALEXANDRE : M. LAMMENS est là.
M. KUCHEIDA : Il est là et bien c’est parfait, alors où il est, il est là-bas, on est très content et on
espère bien que Didier HIEL va très vite te rejoindre. Alors j’ai d’abord à installer deux nouveaux
conseillers communautaires, j’ai donc vous savez que malheureusement notre collègue Gérard
CUGIEZ qui représentait la commune de Bouvigny en qualité de délégué suppléant est décédé, nous
le connaissions bien, nous avions beaucoup d’estime pour Gérard CUGIEZ et il est remplacé
aujourd’hui par Dominique BAUCHET que le conseil municipal de Bouvigny-Boyeffles a désigné. Estce que Dominique BAUCHET est présent ? Il est suppléant, il pourrait être présent. Donc, nous
aurons l’occasion de faire sa connaissance dans quelques temps. Pour ce qui est de Loison-sousLens, nous avons là aussi à installer un délégué communautaire suppléant alors il peut ne pas être
présent. Est-ce que MME Gaëtane NOURRICIER est là ?
M. KRUSZKA : Elle est excusée, Monsieur le Président.
-2M. KUCHEIDA : Elle est excusée donc très bien. MME Gaëtane NOURRICIER va représenter la
commune de Loison-sous-Lens à la place de M. Jean-Claude RUIZ qui a demandé à être relevé de
ses missions en fonction des tâches multiples qui peuvent être les siennes donc j’installe également
MME Gaëtane NOURRICIER. Vous ne l’avez peut-être pas dans votre rapport, c’est une fiche sur
table mais j’aime autant faire les deux opérations en même temps, voilà donc sur ce point. Point
suivant de l’ordre du jour, c’est l’adoption du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2011, est-ce qu’il
y a des remarques sur ce P.V. ? S’il n’y a pas de remarque, nous allons donc considérer que ce
procès-verbal est donc adopté à l’unanimité, je vous remercie. Ensuite, vous avez au bas des pages
27 à 33 la liste des délibérations prises par les Bureaux des 6 mai et 10 juin 2011. Est-ce qu’il y a des
remarques sur cette question ? Il n’y en a pas ? C’est adopté. Quatrième point, adoption des
délibérations prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par
le Président, est-ce que donc c’est de la page 35 à la page 42, est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y a
pas de remarque. Je vous remercie. Nous passons donc aux projets de délibérations et à leur
examen, donc c’est la grosse part de notre réunion. Nous allons commencer par le Développement
Economique, les Grands Projets et je donne tout de suite la parole à notre collègue Jean-François
CARON pour ce qui concerne le pôle de compétitivité TEAM².
M. CARON : Oui, Monsieur le Président, je vais en dire un peu plus qu’il y a dans la délibération parce
que je pense que c’est quand même un dossier qui est de nature à intéresser nos collègues, ce n’est
pas une délibération administrative comme d’autres, d’abord pour rappeler, on a déjà dit ici que ce
pôle de compétitivité avait été attribué le 11 mai 2010, je vous rappelle que les pôles de compétitivité
sont de rang national, qu’il y en a à peu près 60 ou 70 en France, qui sont labellisés après une
procédure extrêmement dure des services de l’Etat dans l’objectif de concentrer des crédits
conséquents, là on parle de 10 à 12 millions d’euros par an en recherche de développement sur des
programmes qui visent à travailler sur l’innovation et la performance dans les entreprises considérées.
Ce pôle de compétitivité est le seul en France qui a été acté sur la question des déchets et sur la
question du recyclage des déchets comme matière première secondaire pour faire des nouveaux
matériaux, par exemple aujourd’hui dans nos communes, on ne peut acheter que des bancs d’origine
recyclée plutôt que des bancs issus d’origine initiale du pétrole pour prendre un exemple mais il y a
énormément de débouchés, vous connaissez ROLL-GOM qui fabrique des roues à partir des
pneumatiques recyclés qui est un leader mondial et il y a un certain nombre d’exemples dans ce
registre. Alors il se trouve que ce pôle est basé dans notre agglo mais qui concerne toute la région du
Nord/Pas-de-Calais puisqu’on y travaille aussi bien sur des produits de recyclage, de Marquise et des
carrières de Marquise ou de Desvres que sur d’autres types de déchets. Simplement c’est quand
même à signaler qu’il soit dans notre agglo, je pense que c’est quand même extrêmement positif
parce qu’à la fois un signal d’innovation dans notre territoire, c’est à l’initiative du C.D.E.E., Centre de
Développement des Eco-Entreprises, que ce pôle a été monté après plusieurs années de travail avec
les entreprises si j’insiste un peu comme ça pour le dire, c’est parce que je pense que c’est une petite
affaire fructifiée que pour l’instant nous n’avons pas vraiment eu de stratégie avec mon collègue
Patrice DELALEU, on a animé une réunion d’agglo sur la construction d’une politique d’innovation
dans l’agglo, c’est vrai des pôles d’excellence aussi qui sont dans notre territoire et notamment
identifiés dans les suites d’Euralens, il y a 5 pôles identifiés et si j’insiste un peu, c’est parce que je
pense qu’il y a un enjeu de développement économique, d’emplois et de performance pour notre
territoire dans les années à venir, pour faire en sorte que les entreprises s’installent dans notre
territoire, le paradoxe serait que le siège soit chez nous et que les entreprises s’installent en
Métropole Lilloise ou ailleurs. Donc, à nous de nous poser la question, comment on arrive à faire. Pour
ce faire là, nous participons à hauteur de 10 000 € sur ce qu’on appelle le contrat de performance qui
est une proposition annuelle mais je le rappelle qui fait tomber beaucoup de financements. Si j’insiste
lourdement sur l’implication de notre agglo, c’est pour signaler que par exemple, Lille Métropole
finance ce pôle à hauteur de 60 000 € ce qui veut dire qu’on voit aussi enfin des territoires qui ne sont
pas chez nous, viennent investir dans ce pôle et donc ça veut sûrement dire que c’est quand même
intéressant, je ne pense pas que les métropolitains lillois soient des philanthropes. Donc, voilà
concrètement là, il y aura un travail à faire en commission sur le repérage des entreprises dans notre
territoire comment tout ça peut faire du développement mais donc concrètement il vous est proposé
une délibération à hauteur de 10 000 € pour soutenir en 2011.
-3M. KUCHEIDA : Très bien, extrêmement intéressant, vous avez tous entendu ce que vient de dire
Jean-François CARON, encore un de ces pôles, on appellera également cluster qui permettra un
véritable dynamisme pour notre agglomération. Est-ce qu’il y a des remarques sur cette délibération ?
Il n’y en a pas, on peut la considérer comme étant adoptée et je donne toujours la parole à JeanFrançois CARON.
M. CARON : On va descendre de quelques étages.
M. KUCHEIDA : L’installation de friteries dans le cadre de l’occupation de domaine public.
M. CARON : On passe du rang international et de la compétitivité à la frite mais bon ça fait aussi
partie de la vie.
M. KUCHEIDA : Mais tout est important quelque part pour notre population.
M. CARON : Suite à de nombreuses demandes, il n’y avait pas de règlement pour statuer sur
l’installation de friteries dans nos parcs communautaires et donc il vous est proposé d’installer avec un
droit de place à 10 € T.T.C. sur des friteries, j’en profite quand même pour dire qu’on pourrait aussi à
terme se poser la question sur les circuits alimentaires et des circuits de restauration peut-être un peu
plus originaux mais enfin ça c’est un autre débat mais par exemple beaucoup de collègues se posent
la question des cantines bio dans leurs communes, il y a tous des champs de développement à faire,
mais pour l’instant les friteries ça reste commode même si ce n’est pas le top de la diététique. Voilà,
10 € T.T.C. le droit de place qui vous est proposé.
M. KUCHEIDA : Merci et puis les friteries M. CARON c’est quand même profondément culturel dans
notre région.
M. CARON : Oui tout à fait.
M. KUCHEIDA : Voilà, est-ce qu’il y a des remarques sur nos friteries là ? Il n’y en a pas. Nous
passons au projet suivant. Les tarifs du Port Fluvial de Harnes, M. DELALEU.
M. DELALEU : Merci, Monsieur le Président, suite au transfert de la concession du Port Fluvial réalisé
en 2010 entre la commune de Harnes et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, le Conseil
Communautaire doit valider la grille tarifaire proposée par les Ports de Lille, fermier de la zone
portuaire pour l’année 2011, c’est validé ce soir les tarifs pour l’utilisation des installations portuaires
de Harnes, vous avez les prix derrière.
M. KUCHEIDA : Merci, pas de remarque ? Je vous remercie. M. DECOURCELLES.
M. DECOURCELLES : Bien sûr pas de remarque sur les tarifs, ils sont quand même très bas, ni sur
l’augmentation d’une année sur l’autre mais je voudrais profiter de cette question pour dire qu’avec
l’arrivée de Sails Nord, je trouve que nous aurons des opportunités beaucoup plus importantes pour le
Port de Harnes y compris pour le canal de Lens et qu’il serait dommageable aujourd’hui de prendre
des décisions qui amènent à y installer ou étaler des activités existantes sur ce site alors que demain
le bord à canal va valoir son pesant d’or avec l’arrivée de notamment de Sails Nord et le deuxième
aspect, bien sûr c’est le développement économique mais je pense qu’il peut y avoir aussi du
développement touristique, j’ai eu l’occasion avec une délégation de la ville de Lens d’aller à Metz ces
jours-ci et quand on voit ce qui a été fait, et on a parlé beaucoup, notamment le Président de région
de BILBAO qui soit servi de son fleuve pour redonner vie et développement mais ce qui c’est fait à
Thionville à Metz mais à Thionville aussi en bord de Moselle est assez impressionnant et à l’occasion
d’une discussion avec la directrice de la Mission Touristique, enfin de l’Office du Tourisme qui nous
expliquait qu’il y avait un développement important du tourisme fluvial et notamment avec un public du
Nord de l’Europe depuis l’ouverture du Musée. Tout n’est pas calquable mais je crois qu’on a un bien
précieux qui est aujourd’hui dormant et j’alerte sur l’idée qu’il serait dommage de commettre des choix
aujourd’hui qu’on pourrait regretter dans les années à venir.
M. KUCHEIDA : Merci, M. DECOURCELLES pour cette intervention, elle est importante parce qu’il va
falloir qu’on en discute et qu’en particulier les maires qui sont concernés par le canal de Lens et le
canal à grand gabarit qui passent à Pont-à-Vendin etc… Meurchin, se sentent concernés par la
question, parce qu’il faut savoir quelles sont les choses qu’on privilégie sur le canal de Lens, est-ce
-4que ce sont la base touristique que vous envisagiez ? Est-ce que demain ça n’est pas un nouvel outil
du développement économique ou du développement effectivement touristique qui n’est pas tout à fait
la même chose que le développement je ne sais pas des plaisirs de l’eau qu’on peut retrouver autour
d’un canal, c’est effectivement une question extrêmement importante parce que nous avons la chance
sur notre territoire d’avoir deux voies d’eau importantes et demain qui enfin seront bien relayées par
rapport non seulement à l’ensemble de l’Europe du Nord Ouest qui est déjà fait aujourd’hui par le
canal à grand gabarit mais également avec tout le bassin hydrographique de la Seine par
l’intermédiaire du canal Seine Nord qui est en train de se construire, qui est en train de se mettre à un
gabarit suffisant pour pouvoir permettre à des péniches auto-moteur ou à des convois de pouvoir
circuler dans de bonnes conditions. Voilà, donc c’est une remarque très importante et c’est une
remarque qui devrait permettre un débat au sein de cette assemblée parce que nous avons un certain
nombre de sites qu’il faudra savoir dans quel sens mener. M. DELALEU.
M. DELALEU : Merci Monsieur le Président, nous avons commencé à visiter avec les maires
concernés le Port de Courcelles-les-Lens et celui de Saint-Amand-les-Eaux, une mission de maîtrise
d’œuvre est lancée sur les besoins touristiques fluviaux sur notre secteur et ensuite il y a aura des
propositions d’aménagement de ce canal.
M. KUCHEIDA : Oui, mais faites attention parce que moi, ce que vient de nous dire
M. DECOURCELLES c’est qu’il faudra peut-être à un moment faire un choix, est-ce que c’est vers le
tourisme, le tourisme immédiat pour la population, le tourisme lié au développement du Louvre par
exemple ou bien c’est l’économie qui doit l’emporter sur ce qu’on fait sur ces deux canaux, donc vous
voyez c’est un nouveau débat qui est quelque part posé, en tout cas moi je le prends comme tel et ce
n’est pas inintéressant que les maires qui sont concernés et tous les autres naturellement puissent se
saisir de ce dossier. Nous passons à la délibération n°5, s’il vous plaît. Commission Locale
d’Amélioration de l’Habitat, M. DELALEU.
M. DELALEU : Merci Monsieur le Président, la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat décide
l’attribution des subventions accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs sous
certains critères. Cette commission il y a une modification de la composition des membres, c’est MME
Yveline LERICHE au titre d’ASTRIA qui remplacera M. Jean-Yves TELLE et MME Danièla MAILLARD
représentante de VILOGIA sera remplacée par M. Philippe CLERBOUT.
M. KUCHEIDA : Vous êtes d’accord ? Pas de problème ? La n°6, M. BOUCHEZ, donc la société
COGESTAR 2.
M. BOUCHEZ : Elle concerne le chauffage de 2 500 logements Lensois et de faire passer la
délégation de service public de l’alimentation gaz à la cogénération biomasse donc d’accepter cette
proposition évidemment, avis favorable de la Commission.
M. KUCHEIDA : Pas de problème ? Je vous remercie, la n°7. Je demande à M. Guy DELCOURT qui
arrive, que je salue de nous présenter la n°7 sur la centralité d’Euralens, les travaux d’aménagement,
le bilan de la concertation.
M. DELCOURT : Merci Monsieur le Président, excusez-moi mes chers collègues de mon retard, il
s’agit dans cette délibération de rappeler comment la concertation s’est réalisée dans le cadre
d’Euralens pour les travaux d’aménagement autour du Louvre, donc elle s’est déroulée selon les
modalités que vous retrouvez dans la délibération et qu’il est demandé d’approuver le programme
d’aménagement paysager dont quelques échantillons sont à l’entrée, des rues Jacquart et Piette à
Liévin dans le cadre des travaux réalisés pour l’accessibilité au Musée.
M. KUCHEIDA : Est-ce qu’il y a des remarques ?
M. BAUDE : En deux temps, premier temps, bien sûr il est dit que ça a été mis en ligne, etc… Mais on
peut regretter quand même sans avoir un document complet qu’il n’y ait pas quelques éléments
d’informations pour les élus communautaires que nous sommes parce qu’on nous demande
d’approuver le projet sauf qu’on n’est pas au courant du projet pour la plus grande partie d’entre nous.
Non, non…… Approuve le programme d’aménagement paysager et piétonnier des rues Jacquart donc
il nous faut approuver le programme, les quids du programme.
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M. KUCHEIDA : M. BAUDE, je voudrais vous répondre là-dessus, nous aurions dû effectivement faire
ce que vous demandez, mais nous sommes dans cette affaire un peu pris par le temps parce que les
choses n’ont peut-être pas toujours été faites comme elles auraient dû être faites dans le passé. Voilà
et je pense que ça ne se produira plus mais nous sommes aujourd’hui en train de travailler quelque
part autour du Louvre, je vous le dis également parce qu’il y aura peut-être d’autres situations de ce
type dans l’urgence.
M. BAUDE : Monsieur le Président, l’idée ce n’était pas de s’opposer à l’aménagement et on peut
supposer que ceux qui ont travaillé l’ont bien fait.
M. KUCHEIDA : J’ai bien compris.
M. BAUDE : Mais c’était une remarque. Donc, je m’attendais à la réponse. Donc deuxième cause de
l’intervention c’est justement pour ne pas se retrouver là-dessus, vous avez accepté l’idée, on voudrait
que ce soit confirmé que rendez-vous soit pris sur d’autres projets qui intéressent directement
l’agglomération, je pense par exemple à la question du devenir de la propriété du Stade Couvert de
Liévin et puis, comprenez que pour les élus communautaires, il peut avoir un côté désagréable
d’apprendre par la Voix du Nord que la piscine soit rénovée c’est une très bonne chose, qu’il est prévu
qu’elle soit gérée en délégation de service public jusque là, quand on lit l’article ça peut regarder les
élus de Lens mais en fin d’article de la Voix du Nord, on dit que ça va devenir la propriété de
l’agglomération. Donc, il y a une série de questions comme ça, pour aller dans le sens que vous avez
dit tout à l’heure, on aimerait bien qu’on prenne date et qu’on prenne le temps de regarder quelques
questions comme ça, il y en a peut-être d’autres en disant qu’elles sont nos intentions, où on veut aller
et que ce ne soit pas la Voix du Nord qui nous apprenne que des choses sont quasiment réglées ou
qu’elles pourraient l’être de cette façon là.
M. KUCHEIDA : Mais je vous rassure M. BAUDE ces questions en dehors du Stade Couvert, vous
avez été tenu par l’intermédiaire des délégués qui s’y trouvaient, au courant, c’est vrai mais ça c’était,
je crois devoir vous le rappeler, une certaine forme de gestion des dossiers, ça n’est plus tout à fait la
même, mais comme on a changé de forme de gestion, il y a ce qu’il y avait avant et il y a ce qu’il a
aujourd’hui et ce qu’il y aura demain. Donc sur les dossiers et sur le Stade Couvert, je suis désolé
mais c’est une affaire qui remonte à trois ans, ce n’est pas nouveau, vous vous en doutez bien et si
nous en sommes là, vous le savez également ce n’est pas de la faute ni de la CALL, ni de la faute de
la Communauté, ni de la ville de Liévin, ni du Département, ni de la Région, c’est l’Etat, c’est l’Etat qui
a imposé le basculement du Stade Couvert sur une collectivité d’un autre niveau parce que l’Etat
considère à juste titre d’ailleurs quelque part qu’une commune de 33 000 habitants n’est pas capable
de gérer un équipement de cette taille là. M. DELCOURT.
M. DELCOURT : Je remercie M. BAUDE de la question parce que ça permettra d’éclairer cette
ambiguïté. En effet sur les travaux de la piscine de Lens c’est un dossier en effet Lensois qui fait
partie du cadre ANRU de la Grande Résidence et qui est à l’initiative de la ville de Lens seulement le
jour où nous passons la délibération, enfin l’une des délibérations parce que sur la piscine nous en
parlons au Conseil Municipal depuis longtemps, ce jour là est abordé le problème de la compétence
de la CALL en matière culturelle, sportive et numérique. Donc le journaliste qui était de permanence,
c’est peut-être l’un de nos confrères, les journalistes qui sont là-bas, m’a posé la question en disant,
oui mais alors puisque la CALL va prendre la compétence culture, sport et numérique si vous faites
les travaux de la piscine, est-ce que la piscine restera communale et la réponse a été de dire, la
négociation sera à voir puisqu’en effet logiquement dès qu’il y a substitution de compétence, une ville
ne peut plus garder la compétence initiale, ça ne veut pas dire qu’on transforme, qu’on jette l’eau de la
piscine avec les nageurs dedans à la Communauté d’Agglomération. Donc, ça me permet de mettre à
jour ce dossier. Nous sommes pour l’instant dans un partenariat public-privé qui évolue, il n’est pas dit
d’ailleurs, que demain la piscine de Lens, je peux en parler puisque j’ai réuni le personnel, qui hier soir
nous en avons débattu au Conseil Municipal, il est possible que la piscine de Lens devienne de
caractère privé avec des clauses publiques sur les bassins dits olympiques que la collectivité, nous
avons signé, votre collègue Jean-Paul DECOURCELLES est parmi nous, il pourra vous en dire plein
dans la réunion de groupe, nous préserverons naturellement l’aspect public de la piscine en ce qui
concerne les bassins de natation, mais tout ce qui sera autour balnéothérapie, etc… oui sera
probablement de gestion privée, auquel cas ce ne sera pas la CALL qui supportera, voilà ce que je
peux vous répondre.
-6-
M. KUCHEIDA : Merci, M. DELCOURT, ce qui est d’ailleurs déjà le cas au niveau de la piscine de
Liévin où nous sommes en D.S.P. Et ensuite ce sera à nous de décider ce que nous allons faire avec
les piscines, vous savez très bien que le débat a été lancé quand je suis arrivé à ce poste, il avait été
lancé longtemps à l’avance par trois personnes d’ailleurs, Guy DELCOURT, Yvan DRUON et moimême, je vous le rappelle donc ça n’est pas quelque chose de nouveau et nous verrons bien demain
ou après-demain de quelle façon les choses pourront s’orienter. Vous savez, on peut quand même
encore parler et dire ce qui pourrait être fait demain et après demain, alors après je sais bien que vous
savez parfois c’est un peu interprété donc c’est vrai que quand nous nous exprimons, nous devons
faire très attention et être au mot près, à la virgule voire à l’accent près. C’est vrai et nous verrons bien
de quelle manière nous pourrons faire avancer ces dossiers, parce que j’aurais aussi l’occasion de
vous montrer à quel point les charges à travers la fiscalité sur l’ensemble de notre Communauté
d’Agglomération à quel point les charges pèsent sur les communes du centre, ce ne sont pas
forcément uniquement les grandes mais sont parfois des communes moyennes à quel point elles
pèsent sur ces communes là, donc là aussi quand on est dans une Communauté d’Agglomération, il
est nécessaire de mettre en place toute une série de solidarité.
M. DELCOURT : Juste un dernier mot, Monsieur le Président, parce que vous venez d’aborder la
solidarité, je voudrais rappeler que comme le Stade Bollaert, il y a 10 % de Lensois qui fréquentent
Bollaert, il y a 23 % de Lensois qui fréquentent la piscine olympique et le déficit à charge pour la
municipalité est d’un million d’euros par an.
M. KUCHEIDA : Et oui.
M. BAUDE : Monsieur le Président simplement rappeler l’insistance du Groupe Communiste et
Républicain sur la nécessité d’avoir un débat là-dessus parce qu’on serait vraiment frustré que d’être
dans une situation où des villes entament des travaux fussent-ils nécessaires, utiles, décident des
modes de gestion et après ce soit la Communauté d’Agglomération qui assume à la fois
financièrement les travaux et le type de gestion qui auraient été décidés par les communes.
M. KUCHEIDA : M. BAUDE, vous ne pouvez pas empêcher les choses de se faire, je pense que le
Maire de Lens comme le Maire de Liévin, je suis en train de terminer là toute une série de travaux au
niveau de ma piscine pour que cette piscine puisse être utilisable dans les meilleures conditions
possibles, j’essaye de rendre le meilleur service possible à ma population, et vous ne pouvez pas
empêcher le Maire de Lens de faire la même chose. Et peut-être qu’à Harnes, on va faire la même
chose ou à Avion ou ailleurs, M. LUDWIKOWSKI.
M. LUDWIKOWSKI : Oui, merci Monsieur le Président, vous le savez nous avons eu le même débat
quasiment mot pour mot en Conseil Municipal à Liévin sur la piscine de Liévin.
M. KUCHEIDA : Comment ?
M. LUDWIKOWSKI : Vous le savez, nous avons eu quasiment mot pour mot le même débat en
Conseil Municipal à Liévin justement sur la piscine, à certains qui faisaient observer que le Liévinois
payait le même prix que celui qui venait de Souchez, que celui qui venait de Loos-en-Gohelle que
celui qui venait de Lens. Il y a eu une précision réglementaire, c’est-à-dire qu’une collectivité ne peut
pas faire un prix différentiel malgré que certaines ne s’en gênent pas, parce qu’il n’y a pas de contrôle
à posteriori de l’Etat, je pense à l’agglomération lilloise et ensuite il y a eu une amorce de débat très
intéressante et là je rejoins M. BAUDE, c’est quelles compétences veut-on conserver à la commune ?
Est-ce que toutes les communes ont des espaces de liberté et de débat ou il faut encore avoir des
compétences qui coûtent cher aux contribuables mais dont la commune a encore le pouvoir de choisir
délégation de service public ou pas et ça, ce débat là c’est vrai qu’il existe et c’est à mon avis. Moi,
j’avais exprimé mon avis et effectivement une communauté de patrimoine notamment lorsqu’il s’agit
d’établissement cher comme les piscines, mais le débat reste effectivement il y a déjà eu un choix sur
un délégataire de service public comme pour l’eau d’ailleurs et comme on doit supporter ce choix,
heureusement on n’a plus 40 ans à le supporter ou 50 ans comme il fut un temps parce que
maintenant le législateur a limité cela dans le temps mais il y a un vrai débat à avoir autour de ça.
C’est-à-dire jusqu’où on peut avoir une communauté de patrimoine en agglo, qu’est-ce que nous les
élus et notamment les maires veulent faire de ça pour quel bénéfice ? J’espère bien que c’est pour la
-7population et ensuite jusqu’où va t’on dans ces délégations pour conserver une municipalité où
certains nous disent que c’est autant de lieux de démocratie encore faudrait-il à mon avis le prouver.
M. KUCHEIDA : Voilà, merci M. LUDWIKOWSKI et bien vous savez les débats ils sont ouverts et on
les aura, on a commencé sur l’eau, il n’y a pas de raison qu’on ne les ait pas sur le reste.
M. DELCOURT.
M. DELCOURT : Juste parce que je crois qu’il ne faut pas que les électeurs se trompent, parce qu’on
a l’impression dans la présentation qui est faite, qu’une commune prend une décision et après elle
envoie le ballon comme au rugby à la Communauté d’Agglomération, je rappelle que quand même
nous sommes une instance délibérative. Alors après on peut débattre sur les représentativités
politiques au sein des Communautés d’Agglomération mais les électeurs sont assez grands pour juger
ce que chaque délégué communautaire vote et donc rien ne peut être imposé à la Communauté
d’Agglomération sans qu’il y ait un vote et chaque élu quelle que soit son étiquette responsable devra
à n’en pas douter se comporter comme étant un délégué du pouvoir démocratique responsable. Donc,
on ne doit pas laisser penser à la population que certaines communes pourraient avoir des folies des
grandeurs comme ça et puis ensuite on enverrai le lot à la Communauté d’Agglomération, il y a un
vote. A chaque fois qu’il se passe quelque chose à la Communauté, on vote. Après, il y a la règle des
majorités comme dans les conseils municipaux de chacun des mairies qui sont dans cette salle.
M. KUCHEIDA : M. DELCOURT quand on fait des piscines on n’a pas la folie des grandeurs ou quand
on les remet en état, je pense d’ailleurs qu’il y a une demande extrêmement forte et je pense d’ailleurs
que dans la Communauté d’Agglomération il y a surtout un manque dans ce domaine là, il y a surtout
un manque dans ce domaine là qui me semble assez important. Je suis prêt à faire un sondage sur le
sujet et on serait sans doute assez surpris des résultats de ce sondage. Voilà, est-ce qu’il y a d’autres
remarques ? On est d’accord sur tout ceci. Donc, nous passons au rapport sur le prix et la qualité du
service de l’eau potable en 2010, M. CHAMPIRE.
M. CHAMPIRE : En commission nous avons étudié le rapport sur la qualité du service et le prix de
l’eau potable pour 2010, il n’a pas amené de remarques particulières donc nous vous proposons
l’adoption de ce rapport.
M. KUCHEIDA : Je vous remercie M. CHAMPIRE. D’accord, pas de problème ? Nous passons à la
délégation du service public de distribution d’eau potable dans 29 communes, M. CHAMPIRE.
M. LUDWIKOWSKI : S’il vous plaît Monsieur le Président.
M. KUCHEIDA: Je ne l’avais pas vu, M. LUDWIKOWSKI.
M. LUDWIKOWSKI : Oui, très bref, je ne veux redire ce que je pense du rapport du délégataire, là
c’est juste pour remercier les services de l’agglo pour avoir fait une synthèse qui n’est pas pour une
fois tout à fait un copier coller comme on pouvait le constater, il y a encore quelques années. Bon, il y
a quelques erreurs qu’il faudra rectifier, je vous signale que les D.D.A.S.S. n’existent plus depuis un
an et demi.
M. KUCHEIDA : Que quoi ?
M. LUDWIKOWSKI : Que les D.D.A.S.S. n’existent plus depuis un an et demi ! Donc, quand je vois
des prélèvements faits par la D.D.A.S.S. mais bon ça c’est pour briller dans l’assemblée. Par contre,
le dernier alinéa de la page 68 me laisse un peu pantelant. Je me permets de lire la phrase : les
résultats des 945 contrôles effectués en 2010 par les services sanitaires de l’État dans les 36
communes sont très satisfaisants : aucune non-conformité bactériologique, parfait, une en nitrates,
bon, Vendin-le-Vieil, une en atrazine tout de même, Wingles, deux en tétrachloroéthylène, vous savez
ce que c’est tous, vous savez tous ce que c’est du tétrachloroéthylène à Sains-en-Gohelle, là je
m’inquiète un peu et trois turbidités trop élevées. Il faudra encore faire un petit effort de synthèse, je
ne peux pas mettre à côté très satisfaisant et d’un autre côté une commune où on trouve du
tétrachloroéthylène dans l’eau ce qui est quand même très, très, très inquiétant.
M. KUCHEIDA : Je vous laisse la responsabilité de vos commentaires. Bien, M. CHAMPIRE.
-8-
M. CHAMPIRE : Très satisfaisant ça ne veut pas dire parfait, ça veut dire très satisfaisant et les
prélèvements de Sains c’est sur les forages de Beuvry, c’est un problème qui existe depuis un certain
nombre d’années sur lesquels la Communauté d’Agglomération essaye de faire avancer les
communes qui ne sont pas de la Communauté d’Agglomération mais qui dépendent de ces forages
en particulier Beuvry jusqu’à l’année prochaine au moins, Noeux-les-Mines, Hersin-Coupigny et puis
Fresnicourt le Dolmen et c’est très compliqué de les mettre autour de la table pour leur faire faire des
investissements nécessaires pour renouveler les forages qui sont anciens, qui expliquent cette
présence de tétrachloroéthylène qui est supérieure à la norme française, qui est inférieure largement à
la norme de l’O.M.S.. Donc, c’est vrai qu’il y a un souci mais qu’il est en cours de résolution et que
l’Etat n’a pas interdit l’utilisation de ces forages pour l’instant vu la recherche de solutions qui est en
cours.
M. KUCHEIDA : Merci M. CHAMPIRE pour ces précisions. Est-ce qu’il y a d’autres remarques, il n’y
en a pas, vous êtes d’accord donc ? Nous passons à la délibération n°9, M. CHAMPIRE, la délégation
du service public de distribution d’eau potable dans les 29 communes, s’il n’y a pas de problème, on
continue.
M. CHAMPIRE : Non, non, il y a un problème vous le savez, on l’avez déjà abordé, c’est une
obligation que l’on a si l’on veut pouvoir être opérationnel pour le 31 décembre 2012, la question, c’est
une question de calendrier, il y a une déclaration du Groupe Communiste à ce sujet qui va suivre, on a
été un petit peu confondu sur la façon dont le groupe majoritaire a assumé sa majorité en changeant
d’avis sur le déroulé, on n’a toujours pas compris pourquoi vous aviez changé d’avis à trois mois
d’intervalle….. Si, si, vous aviez lancé, puis vous avez arrêté et on repart maintenant donc on n’est
pas persuadé que c’est le meilleur moment, que ce soit maintenant qu’on le fasse puisqu’on a encore
un petit peu de temps. La délibération propose de relancer la délégation de service pour les 29
communes dont les contrats arrivent à terme au 31 décembre 2011 avec l’avenant que l’on a fait pour
le 31 décembre 2012. Donc, moi je suis assez réservé, je comprends qu’il faille relancer la D.S.P.
mais on aurait pu attendre un peu, étant donné qu’on est encore dans la phase d’enquête sur le retour
en régie possible.
M. KUCHEIDA : Alors, M. BAUDE vous avez une déclaration à faire ?
M. BAUDE : Elle sera brève, c’est bien évidemment, on voit qu’il est noté, on reste libre d’y renoncer,
l’engagement que le Président avait pris de le mettre en débat, est tenu….. etc. Et le Groupe
Communiste on va s’abstenir sur cette délibération parce qu’on regrette c’est qu’il y a l’engagement du
Président d’Agglomération effectivement de mettre les choses en débat, les mettre en comparaison
mais c’est qu’on regrette, c’est qu’il n’y a pas une affirmation politique beaucoup plus forte du groupe
majoritaire Socialiste et Vert en disant politiquement nous on veut le retour en régie.
M. KUCHEIDA : Ecoutez, c’est quand même extraordinaire que vous puissiez nous dire des choses
comme celles-ci. Nous mettons en débat, c’est-à-dire que nous acceptons de regarder de quelle
manière fonctionne le régime de la D.S.P. et de quelle manière fonctionne la régie. Nous disons que
nous allons observer cela de la façon la plus objective possible et qu’à partir de ces observations
objectives, nous allons prendre une décision. Ecoutez, on ne peut pas prendre la décision avant
d’avoir observé, excusez-moi, je trouve ça quand même un peu gros que vous puissiez nous dire des
choses comme ça. Je n’ai pas l’habitude mais là, il y a un déphasage intellectuel qui est quand même
extrêmement grave, il faut être d’accord avant même d’avoir pu constater s’il y a des avancées qui
vont nous être proposées dans le cadre de la société telle qu’elle est. Parce qu’également, je voudrais
quand même vous faire remarquer que nous devons prendre notre décision dans cette société et non
pas dans la société dont nous rêvons. M. DELALEU.
M. DELALEU : On ne peut pas dire qu’on n’a pas fait l’ouverture avec Eau Secours 62 avec MME
Anne LE STRAT, les discussions sont là je veux dire, on vous a même demandé, à prendre un
Bureau d’Etudes, que vous désigniez un Bureau d’Etudes pour faire la comparaison, mais il faut bien
comparer ce qui est comparable, je veux dire, il faut bien lancer la D.S.P..
M. KUCHEIDA : Ecoutez, moi je pense, je crois que ce n’est pas la peine d’avoir davantage de débat
là-dessus, dans tous les cas je pense que le groupe majoritaire aura toujours tort, voilà. M. CARON.
-9-
M. CARON : Oui, juste redire d’abord que les élus verts dans cette assemblée sont au niveau
national, au niveau régional, au niveau local, favorables à la régie, ce n’est pas nouveau, je l’ai déjà
dit ici à plusieurs reprises. Je rappelle aussi que nous faisons partie d’un groupe avec les socialistes
et que dans ce groupe nous en avons débattu avec cette idée de mettre à plat l’ensemble des enjeux,
qu’ils soient financiers, qu’ils soient démocratiques, qu’ils soient liés à l’économie de la ressource, il y
a toute une série de questions qui se posent derrière. Donc, je le dis à Bernard, si un doute pouvait
s’exprimer, il y a un certain nombre de personnes qui sont clairement positionnées sur le principe d’un
retour à la régie. Je dis aussi comme je l’ai déjà dit publiquement ici, que ça mérite d’être regardé
dans les plus fins détails car la situation de notre territoire est une situation assez spécifique et que la
façon dont nous allons prendre notre décision doit être techniquement extrêmement argumentée,
c’est-à-dire que la position de principe politique est aussi une question qui présente des éléments de
technicité notamment liés aux problèmes d’affaissements miniers, aux problèmes résiduels à Loos-enGohelle avant qu’on ne passe aux unités de dénitratation, on avait atteint les 100 mgs de nitrate liés à
notre histoire donc ces éléments là ne sont pas comparables avec tous les territoires de France. Pour
nous, pour les élus verts dans cette agglo, nous attendons, d’ailleurs j’ai régulièrement demandé à
mon collègue CHAMPIRE comment avançaient les travaux, il y a des visites de terrain, je pense qu’il
faut attendre qu’on aille au bout de ces investigations là et très franchement la messe n’est pas dite, il
me semble, la décision reste à prendre mais en tout cas, je réitère avec Daniel LUDWIKOWSKI notre
volonté d’aller vers la régie.
M. KUCHEIDA : Merci, M. CARON, nous passons à la délibération suivante, donc vous vous abstenez
si j’ai bien compris. Merci. Oui, parce que vous nous faites des procès d’intention.
M. Alain LEFEBVRE. La 10.
M. LEFEBVRE : Oui, Monsieur le Président mes chers collègues c’est un rapport à peu près
équivalent à celui qui a été présenté tout à l’heure mais sur l’assainissement, ce dossier a été
longuement étudié à votre Commission chargée de l’Eau et de l’Assainissement, avis favorable du
Bureau, donc je vous propose d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service
d’assainissement 2010, rapport ci-joint.
M. KUCHEIDA : Est-ce que vous avez des remarques ? Des observations ? Il n’y en a pas, tout le
monde est d’accord ? M. LEFEBVRE, l’affermage du service d’assainissement.
M. LEFEBVRE : Alors il s’agit de l’avenant n°2 au contrat VEOLIA concernant les ouvrages
intercommunaux d’assainissement des réseaux de collecte de Loos-en-Gohelle et de Meurchin à
compter du 1er janvier 2012 et ceux d’Estevelles à compter du 1er janvier 2013.
M. KUCHEIDA : Pas de remarque particulière, je vous remercie M. LEFEBVRE toujours.
M. LEFEBVRE : Alors il s’agit de la restructuration du poste de refoulement Marais d’Estevelles, lot
n°1 protocole de transaction avec SOLETANCHE BACHY et une procédure en contentieux, le rapport
nous explique donc, vous autorise à la passation et à la signature de ce protocole et vous autorise
bien sûr à introduire la procédure en contentieux par rapport au Bureau d’Etudes GINGER, je pense
voilà ; décide pour le paiement des sommes prévues au budget.
M. KUCHEIDA : Et vous avez tout le protocole de transaction qui est joint à cette délibération. Pas de
problème ? Pas de remarque ? Je vous remercie. La n°13, M. DELALEU.
M. DELALEU : Merci Monsieur le Président. Adoption des animaux en refuge communautaire, c’est
l’autorisation de signature de convention pour l’agrément d’associations. C’est définir la liste des
associations agrées pour le placement des animaux afin qu’elles puissent bénéficier du tarif
correspondant.
M. KUCHEIDA : Pas de problème ? Je vous remercie. La 14, M. DELCOURT.
M. DELCOURT : Oui, il s’agit Monsieur le Président, il s’agit de remplacer M. DELALEU au Conseil
d’Administration de la SEM ADEVIA et donc il est proposé pour remplacer M. DELALEU, M.
KUCHCINSKI André.
- 10 -
M. KUCHEIDA : Pas de problème ? Je vous remercie M. DELCOURT. Nous passons à la n°15, le
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, dissolution du S.Y.M.A.G., l’avis que nous
avons à donner à ce propos.
M. KUCHCINSKI : Voilà Monsieur le Président, comme indiqué donc le Préfet nous propose de
dissoudre le S.Y.M.A.G. et je vous propose de donner un avis défavorable à cette dissolution.
M. KUCHEIDA : Vous êtes d’accord ? Pas de remarque ? Ça va dans le sens du…… A propos du
S.Y.M.A.G. je tiens à vous signaler que celui-ci s’est donc réuni il y a quelques jours, quelques
semaines maintenant peut-être et que nous avons porté à la tête de ce Syndicat pour l’aménagement
de la Rocade Minière et des voiries adjacentes notre ami Guy DELCOURT, on peut le féliciter parce
qu’on va essayer de tout faire pour qu’avec lui, derrière lui pour que ces voiries puissent s’améliorer
fortement, elles en ont plus que besoin. Vous avez quelques informations diverses, on a donc terminé
le premier document, nous allons passer au document n°2, document de travail, donc nous revenons
à la délibération n°16, M. PEDOWSKI.
M. PEDOWSKI : Cette délibération consiste à une convention de mise à disposition de locaux situés
au 124, rue Emile Zola avec la Mission Locale de l’Agglomération de Lens-Liévin et à vous autoriser
Monsieur le Président à signer avec la Mission Locale donc cette convention de mise à disposition
gratuite portant sur les locaux repris en annexe de la présente délibération. Cette mise à disposition
d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sera conclue selon les conditions reprises
au projet de convention rédigé à cet effet, intégrer également cette valeur locative annuelle qui s’élève
à 19 500 € dans la nature et le montant de la subvention figurant dans la convention d’objectifs dont la
signature avec la Mission Locale a été autorisée par délibération du Bureau Communautaire en date
du 10 juin 2011. Description de l’immeuble et des îlots en annexe.
M. KUCHEIDA :Est-ce qu’il y a des remarques ? Nous savons qu’il y a quelques problèmes, allez-y M.
DELCOURT.
M. DELCOURT : Nous délibérons pour des bureaux qui sont aujourd’hui inutilisables aujourd’hui à la
suite d’un incendie.
M. KUCHEIDA : Ça arrive, que voulez-vous ! Au moment où on a préparé la délibération, l’incendie
n’avait pas encore eu lieu donc vous voyez. Vous êtes d’accord ? Donc tout ça va être remis en état,
ça demandera peut-être un peu de temps mais ça arrivera à point nommé quand même. Alors la 17,
M. DELALEU.
M. DELALEU : Merci Monsieur le Président, afin d’assurer un développement harmonieux équilibré de
l’offre commerciale sur la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, il est envisagé d’engager une
réflexion sur la nature de l’urbanisme commercial souhaité à l’échelle du territoire communautaire.
Dans l’attente des conclusions de cette étude, il convient du surseoir à statuer sur les projets relevant
des autorisations de la C.D.A.C.. Par ce fait, l’objet final de l’opération vise à retirer la délibération du
23 septembre 2005 modifiant les programmes de la ZAC des Jardins de l’Artois afin d’autoriser le
transfert du supermarché CHAMPION situé ZAC de l’Epinette à Aix-Noulette.
M. KUCHEIDA : Est-ce qu’il y a des remarques sur cette délibération ? Donc, on met ça en stand by.
Vous êtes d’accord ? Je vous remercie. Nous passons à la délibération suivante, M. KUCHCINSKI,
l’extension de la plate-forme multimodale
M. KUCHCINSKI : Oui, voilà la délibération qui concerne l’extension de la plate-forme multimodale,
nous avions en janvier délibéré et accordé à cette structure un fonds de concours de 331 100 € dans
le cadre du plan de financement des travaux d’extension et des observations de la part du contrôle de
légalité ont été faites à l’époque sur cette délibération, donc nous vous proposons Monsieur le
Président, de la retirer.
M. KUCHEIDA : Est-ce qu’elle reviendra sous une autre forme ?
M. KUCHCINSKI : Elle reviendra certainement sous une autre forme mais nous ne sommes pas les
seuls concernés par cette délibération.
- 11 -
M. KUCHEIDA : Parce que nous ne cassons pas naturellement le lien avec la plate-forme multimodale
de Dourges, je voudrais dire les choses très clairement ici, cette plate-forme multimodale a fait au
cours de ces années qui viennent de s’écouler, largement ces preuves c’est un outil d’aménagement
de notre territoire et un outil de développement économique extrêmement fort bien sûr.
M. DECOURCELLES : Enfin qui nécessitera des financements limités pour les premiers participants
dont nous faisons partie et qui va nécessiter des financements.
M. KUCHEIDA : Donc, nous sommes attentifs à ces questions et naturellement nous devons être dans
les cadres légaux qui nous concernent. Donc pas de remarque là-dessus ? Je vous remercie. M.
KUCHCINSKI : La garantie d’emprunt à MAISONS ET CITES. Je vous signale pour tout cela que tous
les documents possibles et imaginables seront transmis à la Communauté d’Agglomération pour être
joints aux dossiers.
M. KUCHCINSKI : Donc cette garantie porte sur un programme de réhabilitation de 398 logements
répartis sur les territoires de la CALL comme c’est la règle en matière de logement social, le
financement souscrit est assorti de la garantie des collectivités locales. Donc vous disposez dans ce
projet de délibération les termes détaillés du contrat de prêt et nous vous proposons donc de garantir
cet emprunt pour la réhabilitation du patrimoine minier.
M. KUCHEIDA : Je vous remercie M. KUCHCINSKI. M. CHAMPIRE.
M. CHAMPIRE : Je pense qu’il y a une erreur sur l’unité de prix parce que je pense que le Kilo Franc a
dû être abandonné, il y a une dizaine d’années maintenant et que ça doit être des millions d’euros.
M. KUCHEIDA : Oui effectivement, vous avez raison, M. CHAMPIRE. Alors, vous êtes d’accord, je ne
prends pas part au vote naturellement. Je vous remercie. M. KUCHCINSKI, l’allocation annuelle de
retraite aux anciens Sapeurs-Pompiers.
M. KUCHCINSKI : Donc il s’agit d’une délibération annuelle, il s’agit de vous autoriser Monsieur le
Président, à procéder au règlement des 68 907,16 € correspondant à la participation de la
Communauté d’Agglomération.
M. KUCHEIDA : Je le ferai en votre nom et avec plaisir, voilà. M. KUCHCINSKI toujours pour la
Commission Intercommunale des Impôts Directs.
M. KUCHCINSKI : Nous avons l’obligation de mettre en place au sein de la Communauté
d’Agglomération une commission intercommunale des impôts directs donc cette commission aura à
exprimer un avis sur les évaluations foncières sur la valeur locative des locaux commerciaux. Pour
composer cette commission il est proposé de solliciter auprès de chaque commune la désignation
d’un membre, voire deux membres des deux communes les plus importantes et aussi de proposer 2
membres extérieurs au territoire comme la Loi l’impose, ce qui nous fait un total de 40 membres et
c’est le Directeur Départemental qui finalisera une composition de 10 membres titulaires, 10 membres
suppléants. C’est exactement le même principe que nos commissions communales.
M. KUCHEIDA : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des remarques ? M. KUCHCINSKI toujours
l’indemnité de conseil au Receveur.
M. KUCHCINKI : Voilà, vous le savez notre Receveur M. Jean-Michel TINOT a fait valoir ses droits à
la retraite, il est remplacé par M. Jean-Pierre LECAILLEZ et il faut renouveler la délibération
concernant son indemnité de conseil.
M. KUCHEIDA : Pas de problème ? M. KUCHCINSKI toujours la dotation de solidarité
communautaire.
- 12 -
M. KUCHCINSKI : Voilà, donc il s’agit de l’institution d’une dotation de solidarité communautaire le
projet de délibération propose de maintenir au même niveau que les exercices précédents le montant
de la part garantie et de la part solidarité composant la dotation de solidarité communautaire. Vous
disposez en annexe du détail de la répartition de chaque commune et donc il s’agit Monsieur le
Président de vous autoriser à verser les sommes correspondantes.
M. KUCHEIDA : Je vous remercie. Pas de remarque ? M. DUPORGE. Au sujet du crématorium la
D.M.1..
M. DUPORGE : Oui, décision modificative n°1 sur le budget crématorium, c’est une délibération très
technique qui ne comprend que des écritures d’ordre qui permettent de réimputer des dépenses de la
section d’investissement afin de procéder à leur amortissement cela rentre dans le compte du
rapprochement de notre état avec celui du compte de gestion du Receveur.
M. KUCHEIDA : Je vous remercie. Pas de problème ? La 25, le budget d’assainissement D.M.1
également.
M. DUPORGE : Oui, décision modificative n°1, budget assainissement, elle fait suite à une
délibération du 11 octobre pour 2010 puisque nous avions décidé de vendre à Réseaux Ferrés de
France les bâtiments d’exploitation situés sur le site de la station d’épuration de Loison-sous-Lens qui
avaient été libérés à la suite de l’installation des services techniques dans les locaux de la rue
Lavoisier. Donc, cette vente a été consentie moyennant la somme de 104 000 €, il s’agit donc de
constater la recette en procédant aux écritures comptables et puis également de sortir ce bien à
hauteur de sa valeur d’origine de la section d’investissement.
M. KUCHEIDA : Je vous remercie Monsieur Laurent DUPORGE, on est d’accord ? Pas de problème ?
Je vous remercie. Nous passons donc à la délibération n°26, le rapport d’activités 2010. M.
KUCHCINSKI.
M. KUCHCINSKI : Oui, Monsieur le Président, il s’agit d’approuver le rapport d’activités 2010. Vous
disposez sur table de ce rapport comprenant les orientations du Président, les réalisations 2010 par
compétence. Je pense que l’on peut souligner la qualité de ce document, de ce rapport, qualité
rédactionnelle et de présentation. Voilà.
M. KUCHEIDA : Voilà M. KUCHCINSKI un rapport qui est, je vous le rappelle, obligatoire mais que
nous vous présentons pour la première fois, mais nous sommes en train de nous borner à quelque
niveau que ce soit. Donc, nous passons maintenant aux délibérations qui ont été mises sur table, la
délibération n°27, M. CARON, Mineurs du Monde.
M. CARON : Donc, c’est une délibération un peu originale puisqu’elle découle de la démarche
d’inscription du Bassin Minier à l’UNESCO. Un certain nombre de collègues qui ont participé à ces
travaux savent que depuis le début la question de l’internalisation du dossier est importante. Que du
coup un certain nombre de contacts ont été noués avec d’autres Bassins Miniers du Monde et que
Daniel PERCHERON le Président de Région a la volonté de développer ce qu’il a appelé lui-même la
terminologie Mineurs du Monde. Donc, Mineurs du Monde se développe sur le registre du partage des
peuples miniers du Monde sur les questions liées à leur identité, leur culture, leur histoire. Il y a donc
toute une dimension mémorielle et également une dimension liée à l’évolution des territoires miniers,
leur reconversion, il y a d’ailleurs un certain nombre de programme, Jean-Pierre KUCHEIDA le sait
bien, qui sont menés par ACOM France avec des partenariats européens et dans lesquels les bassins
miniers partagent depuis longtemps leur savoir, leurs expériences et leur culture. Ce qui prend donc
forme un peu plus opérationnelle au travers de cette délibération, c’est l’idée que l’agglo de LensLiévin puisse être le lieu d’entrer de cette démarche Mineurs du Monde dans l’ouverture à
l’international s’appuyant sur le fait que cette agglo présente notamment en matière de tourisme de
Mémoire ou enfin en approche de mémoire un certain nombre de points forts, on pourrait citer Lorette,
le Mémorial Canadien, on peut évidemment parler du Louvre qui va devenir de plus en plus un
ambassadeur à l’international puisque ce Musée est extrêmement connu. On peut parler aussi de la
labellisation du Pays d’Art et d’Histoire par exemple pour dire que tout ça nous permet de sortir de nos
murs et de parler à l’extérieur si on peut le dire ainsi. Alors dans la volonté du Conseil Régional, il y a
un souhait de pouvoir ancrer physiquement cette opération de Mineurs du Monde pour conforter la
- 13 dimension de portes d’entrée sur le Nord/Pas-de-Calais sur trois sites identifiés, la Tour du 19, la Tour
d’extraction du 19, l’ancienne salle du Cantin et la Maison Syndicale sachant que la Maison Syndicale
et le Cantin ont à l’évidence une vocation par exemple pour accueillir toutes les archives qui
aujourd’hui sont dispersées un peu partout et l’une des ambitions c’est de pouvoir reconstituer pour
chacun d’entre nous qui a une histoire liée à la Mine, les parcours jusqu’à ces arrière-grands-parents
au travers d’un travail sur les archives, comprendre l’immigration donc acter les valorisations de cette
mémoire pour l’instant archivée. La Tour d’extraction du 19 serait plus destinée à des démarches du
type structures ressources par exemple sur des technologies de la reconversion dans ces différentes
dimensions qu’elles soient économiques, qu’elles soient culturelles, démarches d’interprétation. Donc,
voilà pour l’instant il n’y a aucun engagement financier, de toute façon c’est une démarche portée par
le Conseil Régional de façon lourde et simplement il faut que le territoire émette le principe d’une
approbation de l’implantation de cette démarche Mineurs du Monde sur notre agglo et sur les lieux tels
qu’ils sont constitués et en conséquence de rentrer dans le portage des études comme je le disais
tout à l’heure avec des financements lourds du Conseil Régional puisque la dimension dépasse notre
agglo donc les financements viennent de l’extérieur. Néanmoins, il n’est pas imaginable que l’agglo ne
soit pas dans le Comité de Pilotage et ne soit pas impliquée dans ces études qui la concernent
directement et donc ce qui vous est proposé, c’est d’approuver ces principes et de s’engager à porter
ce partenariat avec le Conseil Régional.
M. KUCHEIDA : Merci, M. CARON. Est-ce qu’il y a des remarques sur ces principes ?
M. DECOURCELLES.
M. DECOURCELLES : Je m’étais déjà manifesté à plusieurs reprises sur le devenir de la Maison
Syndicale et du Cinéma du Cantin qui est derrière et je trouve l’initiative d’implanter ce projet
notamment sur ces deux lieux est une très bonne idée.
M. KUCHEIDA : Je pense que c’est un projet particulièrement innovant, que l’on puisse retrouver les
archives numérisées, on aura l’occasion d’en reparler au Cantin et accessible à tout le monde, parce
qu’aujourd’hui vous le savez sans doute mais ces archives existent sous forme de papier, dans les
sous-sol de la M.G.D.M à Noyelles-sous-Lens dans des rayonnages je crois qui font 25 km de long
pour vous dire ce que ça peut représenter 25 km de long, je ne sais pas si vous vous imaginez ce que
ça peut être. Donc notre ambition c’est de demain tout numériser pour que chacun puisse d’un clic
quelque part savoir d’où il vient, quels ont pu être les itinéraires des uns et des autres, parce que vous
savez sur chaque dossier il y a des annotations qui sont parfois plus que surprenantes, syndicales,
politiques, religieuses etc…..Donc vous verrez comment était la société d’hier, de quelle manière elle
a pu évoluer et à partir de là vous faire un certain nombre d’opinion et si après tout c’est toujours
important et intéressant de savoir nos racines et ça nous le ferons comme le disait M. CARON aussi
bien d’ailleurs pour la Mine que pour tout le reste d’ailleurs. Les anciens combattants etc…. Il faut
aussi si nous voulons retenir un certain nombre de personnes pourquoi pas demain devenir le Salt
Lake City en quelque sorte de l’Europe voir du Monde puisque comme vous le savez sans doute les
Mormons ont des renseignements sur la plupart d’entre nous qui sont concentrés actuellement à Salt
Lake City et beaucoup d’ailleurs de ceux qui font de la généalogie vont rechercher dans ces archives
considérables qui existent là-bas. Alors nous c’est peut-être sur un autre plan, sur le plan de la mine,
sur le plan des différents conflits qui ont pu passer dans notre région, d’ailleurs si on commence sur
les différents conflits, je pense que nous les aurons tous, parce que la plupart des guerres
Napoléoniennes sont passées à un moment ou un autre ici, la plupart des guerres révolutionnaires ont
lieu ici, la plupart des guerres pendant la période monarchique ont eu lieu ici, naturellement vous direz
que là je vais un peu trop loin mais au niveau de l’affichage de l’armée on sait que l’on va jusqu’en
1789 sans aucun problème et donc nous mettrons à contribution en particulier le fonds militaire qui se
trouve au château de Vincennes. Est-ce qu’il y a des remarques là-dessus, vous êtes d’accord sur
cette proposition ? Nous passons au point suivant, création d’une commission intercommunautaire,
transport, mobilité, intermodalité, M. DELALEU.
M. DELALEU : Merci Monsieur le Président, le projet de tramway relevant un besoin d’analyses
complémentaires avant sa mise en œuvre opérationnelle, il est proposé au Conseil de créer entre les
Communautés d’Agglomération de Hénin-Carvin et de Lens-Liévin une commission « transportmobilité-intermodalité » principalement chargée de conduire la réflexion stratégique en matière de
mobilité et de transport et de veiller à une planification urbaine adaptée. Elle déterminera ainsi les
principes de réalisation d’un transport collectif en site propre « Lens-Liévin-Hénin-Carvin » et
s’attachera à développer la concertation publique autour de ce projet. L’objet final de la délibération
- 14 vise à autoriser le Président à créer une commission intercommunautaire « transport-mobilitéintermodalité » réunissant les Communautés d’Agglomération de Hénin-Carvin et de Lens-Liévin et de
désigner 15 membres délégués sur une répartition entre les groupes proportionnels, 10-3 et 2.
M. KUCHEIDA : En principe. Est-ce qu’il y a des remarques ? Ça va dans la suite exacte de ce que
nous avions, donc nous avons décidé au cours de la réunion rassemblant tous les maires des deux
communautés d’agglomération mais il faut avancer sur ce sujet, il faut avancer le plus vite possible, je
souhaiterais d’ailleurs qu’il en soit de même sur le secteur de Hénin-Carvin même si je n’ai pas d’ordre
naturellement à leur donner, je leur demande gentiment d’essayer d’avancer le plus rapidement
possible pour que nous montrions à quel point nous sommes déterminés sur cette affaire où chacun a
pu prendre position de façon ferme d’ailleurs, me semble t’il en tout cas. Pas de remarque là-dessus ?
M. BAUDE.
M. BAUDE : Une remarque si on pouvait se mettre d’accord avec la C.A.H.C. une proposition pour
aller de l’avant d’autant qu’on a déjà eu des discussions ici, est-ce qu’on ne pourrait pas réfléchir à
une représentation comme Patrice vient de l’indiquer en fonction des partis politiques mais que le
Président de cette Commission, celui qui va l’animer soit décidé ici ensemble ? Je crois que ça lui
donnerait l’autorité nécessaire plus de force et effectivement il représenterait l’intégralité de deux
agglomérations si la C.A.H.C. était d’accord.
M. KUCHEIDA : Oui, mais nous poserons la question à la C.A.H.C. et à ce moment là, nous ferons
des propositions, la C.A.H.C. nous en fera peut-être et puis à ce moment là, nous le désignons ici en
Communauté d’Agglomération mais il faudra attendre quand même le prochain Conseil, d’accord ? On
est tout à fait d’accord là-dessus. On est d’accord ? Pas de problème, pas de souci là-dessus ? Donc
dernier point, M. DELALEU, vous nous présentez la motion sur le chemin départemental
intercommunal, je vais vous dire pourquoi, parce que comme vous le savez, les différents conseils
municipaux auraient dû prendre une décision sur ce sujet, ils ne l’ont pas forcément toujours fait et je
pense quand même qu’il est nécessaire que l’ensemble des élus de la Communauté d’Agglomération
s’exprime sur un point majeur comme celui là, l’Etat nous a mis devant le fait accompli et c’est la
raison pour laquelle Patrice va vous présenter cette motion.
M. DELALEU : Merci Monsieur le Président, je vais vous la lire parce qu’elle a été légèrement
amendée et modifiée par rapport à celle remise sur table avec les trois groupes.
Par un courrier Schéma Départemental et Intercommunal, par un courrier en date du 04 mai 2011,
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais nous a transmis son projet de schéma Départemental de
Coopération Intercommunale. Ce schéma est soumis à l’avis de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale. L’objectif étant sa mise en œuvre à partir du 1er janvier 2012. Cette
réforme de la carte intercommunale, accompagnée de la suppression de la taxe professionnelle,
entraîne pour nos intercommunalités une perte importante de leurs ressources ainsi que leur
autonomie fiscale : les nombreux projets d’aménagement et de développement seront sacrifiés, les
services publics locaux dangereusement menacés, les subventions aux associations drastiquement
réduites. L’annonce du recul des dotations de l’Etat aux collectivités confirme la volonté du
gouvernement d’asphyxier financièrement les collectivités territoriales. Cette réforme qui cherche à
réduire la sphère publique, à recentraliser le pouvoir aux mains d’un Etat qui n’a plus les moyens
financiers d’exercer ses missions, ne remplit donc aucun des objectifs de simplification et d’économies
proclamées par le Gouvernement. Elle procède avant tout de calculs électoraux et de préjugés
idéologiques. Elle va affaiblir les collectivités territoriales alors que, dans la grave crise économique et
sociale actuelle, il faudrait au contraire les renforcer. Les élus de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin réaffirment leur ferme opposition à cette réforme injuste et dangereuse. Ils s’engagent en
cas de victoire des forces de progrès aux élections futures à exiger que le nouveau Gouvernement
revoie intégralement ce dossier afin de rétablir les Communes, les Intercommunalités, les
Départements et les Régions dans leurs droits et devoirs vis-à-vis des citoyens dont ils ont la charge.
M. KUCHEIDA : Est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y a pas de remarques, M. BOUCHEZ.
M. BOUCHEZ : Cette réforme entraîne…..
M. KUCHEIDA : Comment ?
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M. BOUCHEZ : Cette réforme entraîne « e » pas « ent ».
M. KUCHEIDA : Merci Monsieur le professeur. Pas d’autres remarques ? Donc nous pouvons
considérer que cette motion est adoptée à l’unanimité. Parfait. Je vous remercie mais avant que nous
ne puissions goûter les frites de chez Momo avant que vous n’ayez la possibilité de boire un bon demi
et sans doute quelques autres choses, je voudrais vous signaler que notre D.G.S., Directeur Général
de Service va nous quitter à partir du 1er septembre prochain donc Serge KUZNIAK va nous
abandonner ici mais ne vous inquiétez pas, il ne sera pas très loin, parce qu’il va nous rejoindre, José
GULINO va donc prendre les reines de la Communauté d’Agglomération en tant que D.G.S. mais je
voudrais dire à Serge toute l’amitié que tous nous lui portons, d’ailleurs si je le prends à Liévin c’est
parce que j’ai beaucoup d’amitié, mais vous savez un D.G.S. il avait sa loyauté par rapport au
Président précédent, il avait également un certain nombre d’habitudes de travail, celles d’hier et
d’avant hier, mais bon tout ça c’est une chose, aujourd’hui nous sommes dans une autre optique donc
tout simplement il est normal pour qu’il y ait plus de clarté, plus de compréhension que ces
changements puissent se faire et ils se font en tout cas dans l’amitié, dans la sympathie, ils se font
d’une manière plus que correcte, moi j’ai une confiance totale en Serge KUZNIAK, je le dis ici très
clairement, je sais à quel point il a été d’une loyauté extraordinaire vis-à-vis de Michel VANCAILLE, à
quel point il a été loyal également pendant toute la période qui vient de s’en suivre et à quel point il le
sera demain également dans ce nouveau poste qui est le sien. Alors, je voudrais simplement rappeler
qu’il est quand même dans cette maison parce qu’il est ici, il était auparavant à la ville de Lens, au
niveau de plusieurs postes, il est donc dans ces postes là depuis le 1er mai 1982, ça fait bientôt 30
ans, ça se fête également, on lui demandera d’ailleurs de revenir le 1er mai 2012 pour qu’il puisse
nous payer à tous le champagne naturellement. Donc, nous pouvons compter dessus, c’est dans
moins d’un an maintenant, donc son parcours a été un beau parcours d’ailleurs puisqu’il sera nommé
D.G.A., Directeur Général Adjoint à Lens dès le premier janvier 1989, il était auparavant Attaché je
crois, en qualité d’Attaché c’est ça et chargé du Développement Economique et je pense pouvoir dire
M. DELCOURT que votre prédécesseur dans ce domaine là était très rigoureux, très demandeur
d’autant que nous étions dans une période où parfois il y avait certaines formes de confrontation,
rappelons-le. Donc tout ça a permis à Serge de mener sa barque avant qu’il ne devienne donc D.G.S.
de la ville de Lens le 1er septembre 1989, avant qu’il n’arrive à la C.A.L.L. le 1er septembre 2001 et
depuis 10 ans, le 1er septembre 2011, 10 ans ici au service de la C.A.L.L. mais il était auparavant au
service du District également, donc nous pouvons que saluer et être heureux de tout ce que Serge a
pu nous apporter. Serge dont nous avons fêté l’anniversaire le 18 juin, c’est ça ? Le 18 juin il avait, un
gamin encore, 53 ans, un gamin et oui ! Donc nous lui souhaitons une poursuite d’activité la meilleure
possible et je suis sûr qu’elle sera la meilleure. Alors au nom de l’ensemble des délégués
communautaires, mon cher Serge, je pense que tu sais de quoi il s’agit mais ça c’est tout simplement
pour te faire disparaître un peu plus rapidement, parce qu’il y a une mention dessus, il paraît que ça
tue. Voilà mes chers collègues. M. CHAMPIRE.
M. CHAMPIRE : Monsieur le Président, moi je voudrais simplement signaler que depuis un an que je
suis Vice-Président à l’Eau si j’ai pu vous parler aussi du traitement à tétrachloroéthylène c’est grâce à
Michel RIVIERE et comme il va partir en retraite, je tenais à lui souhaiter une bonne retraite et la plus
fructueuse possible pour tous les services qu’il a pu nous rendre et pour la qualité du travail qu’il a
fournie au sein de la Communauté d’Agglomération.
M. KUCHEIDA : Je vous remercie M. CHAMPIRE, on lui transmettra vos vœux et les nôtres, et bien
s’il est là, c’est parfait, c’est fait en directe. Alors est-ce qu’il y a d’autres remarques, d’autres
observations ? S’il n’y en a pas et bien écoutez, on se retrouve en bas et bonne vacances en tout cas
et bonne rentrée.