les allocataires de prestations caf en pays cœur d`herault

Transcription

DOSSIER : ALLOCATAIRES DE LA CAF EN PAYS CŒUR D'HERAULT 2008
DOSSIER
LES ALLOCATAIRES DE
PRESTATIONS CAF
EN PAYS CŒUR D’HERAULT
SEPTEMBRE 2009
(Données au 31 décembre 2008, mise à jour septembre 2009)
Sources : CAF de Montpellier- INSEE –DRASS – Conseil Général de l’Hérault -Pays Cœur d’Hérault
Traitement : Maison de l’Emploi Pays Cœur d’Hérault
L’objectif de ce dossier sur les allocataires des prestations est de réaliser une photographie du territoire du Pays
Cœur d’Hérault en analysant essentiellement la typologie des allocataires de la CAF du RMI, AAH, API, prestations
familiales et aides au logement en 2008, et voir comment la situation évolue depuis 2006
MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT
1
SOMMAIRE
1.
REPARTITION DES ALLOCATAIRES DE LA CAF PAR COMMUNAUTES DE COMMUNES ..................................... 3
2.
RESSOURCES DE LA POPULATION ALLOCATAIRE DE LA CAF ........................................................................... 4
2.1. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN FONCTION DU RUC*PAR RAPPORT AU SMIC ........................... 4
2.2. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN FONCTION DU POIDS DES PRESTATIONS DANS LES
RESSOURCES EN 2008 .................................................................................................................................................. 5
3.
LES ALLOCATAIRES DE LA CAF EN DESSOUS DU SEUIL DE BAS REVENUS ...................................................... 6
3.1. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN DESSOUS DU SEUIL DE BAS REVENUS PAR AGE (EN %) .......... 7
3.2. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN DESSOUS DU SEUIL DE BAS REVENUS PAR SITUATION
FAMILIALE (EN %) ....................................................................................................................................................... 7
3.3. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN DESSOUS DU SEUIL DE BAS REVENUS AVEC ENFANTS SELON LE
NOMBRE D’ENFANTS (EN %) ......................................................................................................................................... 8
3.4. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN DESSUS DU SEUIL DE BAS REVENUS GRACE AUX PRESTATIONS
(EN %) ........................................................................................................................................................................ 9
4.
LES ALLOCATAIRES DES 3 MINIMA SOCIAUX DE LA CAF ................................................................................. 9
4.1.
4.2.
REPARTITION DES ALLOCATAIRES PAR TYPE DE PRESTATIONS EN 2008 ............................................................. 10
REPARTITION DES ALLOCATAIRE PAR MINIMA SOCIAL SELON LE RUC EN 2008 (EN %) ........................................ 11
GLOSSAIRE : DEFINITION ET SIGLES .......................................................................................................................12
2
1. Répartition des allocataires* de la CAF par Communautés de Communes
* il s'agit de l'ensemble des allocataires de la CAF de Montpellier, hors étudiants, personnes de plus de 65 ans, allocataires des
régimes particuliers et bénéficiaires d'AAH en maison d'accueil spécialisée.
14000
*sources : RP INSEE 2006 - population municipale
CC Clermontais : 20642
CC Lodévois et Larzac : 13402
CC Vallée de l’Hérault : 30769
Total Pays Cœur d’Hérault : 66134
17,9%
16,8%
16,6%
12000
16,1%
10000
11111
Pourcentage d'allocataires par rapport à la
population municipale au 1er janvier 2006
8000
6000
4966
3702
4000
2225
2000
10,0%
0
CC Clermontais
CC Lodèvois et Larzac
CC Vallée de l'Hérault
Pays Coeur d'Hérault
Sources : CAF de Montpellier/INSEE
Traitement : Maison de l'Emploi Pays Cœur d'Hérault
Le Pays Cœur d’Hérault compte en 2008, 11 111 allocataires du RMI, AAH, API, prestations familiales et aides au
logement, soit 16,8% de la population du Pays Cœur d'Hérault (17,2% dans le département) et 6.4% des allocataires de la
CAF du département.
Par rapport à 2007, le nombre d’allocataires a augmenté de +7,8% dans l’ensemble du Pays Cœur d’Hérault. Cette situation
fait suite à une relative stabilité de 2005 à 2008 dans le Pays (+0.3% de 2005 à 2006 et +1,8% de 2006 à 2007)
Comme en 2007, on constate des disparités d’évolution selon les Communautés de Communes : une stagnation du nombre
d’allocataires avec +0,7% dans le Lodévois et Larzac, une progression de 3,7% dans la Vallée de l'Hérault et une nette
augmentation de 19,8% dans le Clermontais. Dans le département la progression du nombre d’allocataires est de +3,2%.
A titre de comparaison les évolutions de 2006 à 2007 ont été de +3 ,2% dans le Lodévois et Larzac, +4,3% pour la Vallée de
l’Hérault et de -5,2% dans le Clermontais
Les allocataires se répartissent sur le territoire dans les mêmes proportions que la population pour le Lodévois et Larzac. La part
relative plus importante du Clermontais s’explique par la très forte progression enregistrée en 2008.
REPARTITION DES ALLOCATAIRES PAR
COMMUNAUTES DE COMMUNES
EN 2008 (en %)
CC Vallée de
l'Hérault
45%
Hors CC
2%
CC
Clermontais
33%
REPARTITION DE LA POPULATION ESTIMEE
PAR COMMUNAUTES DE COMMUNES
EN 2008 (en %)
CC Vallée de
l'Hérault
47%
CC Lodèvois
et Larzac
20%
Hors CC
2%
CC
Clermontais
31%
CC Lodèvois
et Larzac
20%
Sources : CAF de Montpellier/INSEE/Maison des Entreprises
3
2. Ressources de la population allocataire de la CAF
2.1. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN FONCTION DU RUC*PAR RAPPORT AU SMIC
*Le revenu mensuel par unité de consommation, RUC, rapporte le revenu disponible (revenus + prestations) des
allocataires, au nombre d'unités de consommation (UC=1 pour l'allocataire, 0.5 par adulte et enfants de 14 ans ou plus, 0.3 par
enfant de moins de 14 ans). On ajoute 0,2 pour les familles monoparentales.
REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE DU DEPARTEMENT
SELON LE MONTANT BRUT DES RESSOURCES PAR RAPPORT AU SMIC EN 2008
indéterminé
14%
0 ≤ RUC < 0,5 SMIC
13%
1,5 SMIC ≤ RUC
11%
0,5 SMIC ≤ RUC < 0,75
SMIC
22%
1 SMIC ≤ RUC < 1,5 SMIC
22%
Sources : CAF de Montpellier
: Maison de l'Emploi Pays Cœur d'Hérault
0,75 SMIC ≤ RUCTraitement
< SMIC
18%
REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE DU PAYS CŒUR D'HERAULT SELON
LE MONTANT BRUT DES RESSOURCES PAR RAPPORT AU SMIC EN 2008
indéterminé
12%
1,5 SMIC ≤ RUC
14%
0 ≤ RUC < 0,5 SMIC
10%
0,5 SMIC ≤ RUC < 0,75
SMIC
20%
26%
0,75 SMIC ≤ RUC < SMIC
18%
Seuls 4 allocataires sur 10 ont des revenus par unité de consommation supérieur ou égal au SMIC*, comme en 2007.
La proportion est plus importante que dans le département avec 33%.
48% des allocataires ont un RUC inférieur au SMIC* (53% dans le département)
Si de 2005 à 2007, la proportion d’allocataires ayant un RUC inférieur au SMIC* était la même (54% des allocataires en 2007), il est
difficile d’analyser l’évolution pour 2008. En effet, la part d’allocataires pour lesquels les ressources sont indéterminées à doublé en
1 an, passant de 6% en 2007 à 12% en 2008.
Cette situation n’est pas spécifique au Pays Cœur d'Hérault. En effet, les modalités de collecte des informations sur les ressources
par la CAF ont été modifiées en 2008 avec leur récupération directement auprès des services fiscaux. En parallèle, la CAF a décalé
de 6 mois la prise en compte des nouvelles ressources pour le calcul du droit aux prestations. Les ressources de 2007 ont été prises
en compte dès le 1er janvier 2009 et non plus à partir de juillet 2008. De fait au 31.12.2008, la CAF ne disposait donc pas de
l’ensemble des ressources de 2007.
*SMIC brut mensuel au 1er juillet 2008 : 1337,70 €
4
REPARTITION PAR COMMUNAUTES DE COMMUNES
REPARTITION DES
CLERMONTAIS
LODEVOIS ET LARZAC
RESSOURCES BRUTES /SMIC
0 ≤ RUC < 0,5 SMIC
10,6%
12,9%
0,5 SMIC ≤ RUC < 0,75 SMIC
22,5%
24,9%
0,75 SMIC ≤ RUC < SMIC
18,7%
23,1%
26,1%
23,1%
1,5 SMIC ≤ RUC
11,7%
7,8%
indéterminé
10,4%
8,2%
VALLEE DE L'HERAULT
8,7%
16,7%
15,5%
26,4%
19,1%
13,6%
La vallée de l’Hérault se caractérise par une part d’allocataires dont les ressources par unité de consommation sont
supérieures au SMIC plus importante que dans les autres communautés de communes en particulier pour les RUC
supérieurs ou égal à 1,5 SMIC (45,5% contre 30,9% le Lodévois et Larzac, 37,8% dans le Clermontais) comme en 2006 et 2007.
60,9% des allocataires du Lodévois et Larzac ont des ressources par unité de consommation inférieures au SMIC
(51,8% dans le Clermontais et 40,9% dans la Vallée de l'Hérault)
2.2. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN FONCTION DU POIDS DES PRESTATIONS DANS LES
RESSOURCES EN 2008
DANS LE DEPARTEMENT
indéterminé
14%
100% des
ressources
19%
de 75 à 99%
des
ressources
4%
de 50 à 74%
des
ressources
6%
de 25 à 49%
des
ressources
15%
DANS LE PAYS CŒUR D'HERAULT
moins de
24% des
ressources
42%
100% des
ressources
16%
moins de
24% des
ressources
46%
indéterminé
12%
de 75 à 99%
des
ressources
4%
de 50 à 74% de 25 à 49%
des
des
ressources
ressources
6%
16%
Sources : CAF de Montpellier et de Béziers
Pour 16% des allocataires du Pays, les prestations représentent 100% des ressources, soit 2,6% de la population
du Pays Cœur d'Hérault. La proportion est 19% dans le département.
Pour 46% des allocataires, les prestations contribuent jusqu’à ¼ des ressources, proportion plus importante que dans le
département (42%).
1/4 des allocataires ont une part des prestations dans les ressources comprise entre 25% et 99% comme dans le département
Si la répartition n’a pas évolué de 2005 à 2006 et de 2006 à 2007, on note en 2008 des modifications par rapport à 2007 que l’on
ne peut analyser et commenter compte tenu de la part importante d’allocataires dont les ressources sont « indéterminées »
REPARTITION SELON LE POIDS DES
CLERMONTAIS
LODEVOIS ET LARZAC
PRESTATIONS DANS LES RESSOURCES
0 - 24%
45,1%
38,9%
25 - 49%
16,2%
18,4%
50 - 74%
6,0%
7,3%
75 - 99%
5,1%
4,9%
100%
17,2%
22,3%
indéterminé
10,4%
8,2%
VALLEE DE L'HERAULT
52,5%
14,1%
4,7%
3,1%
11,9%
13,6%
5
Les tendances constatées lors de l’analyse comparative du RUC et du SMIC se confirment, comme en 2006 et 2007 :
Près du quart des allocataires du Lodévois dépendent à 100% des prestations (22.3%)
Pour plus de la moitié des allocataires de la Vallée de l’Hérault, la contribution des prestations sociales
aux ressources des allocataires ne dépasse pas 25%.
3. Les allocataires de la CAF en dessous du seuil de bas revenus
Le seuil des bas revenus est égal à 60% médiane des RUC. La médiane est la valeur en dessous de laquelle il y a 50% des
personnes. En 2008, le seuil des bas revenus était de 903,00 €.
Par rapport à 2007, il a progressé de +3,7% (871€ en 2007). Cependant compte tenu de la proportion d’allocataires pour lesquels
les ressources ne sont pas connues, nous n’effectuerons pas d’analyse d’évolution avec 2007. Nous comparerons uniquement les
tendances sur le territoire par rapport au département. (Pour mémoire, en 2007, les règles de calcul ont été modifiées. Jusqu’alors,
le seuil de bas revenus était égal à la demi médiane soit 771€ en 2006)
En 2008, 4572 allocataires du Pays Cœur d’Hérault sont en dessous du seuil de bas revenus, soit 41,1% des
allocataires du Pays Cœur d'Hérault et 6,9% de la population du Pays Cœur d'Hérault (77572 allocataires dans le département soit
45% des allocataires et 7,7% de la population)
Par rapport à 2007, le nombre d’allocataires en dessous du seuil de bas revenus a augmenté de 3,7% pour le Pays Cœur d'Hérault
et baissé de 6,6% dans le département
Cela signifie que 10572 personnes bénéficiaires, ayants droit et allocataires, sont aussi en dessous de ce seuil de bas
revenus, soit 16,0% de la population totale du Pays Cœur d’Hérault (171158 personnes bénéficiaires, ayants droit et
allocataires dans le département soit 17,1% de la population)
Par rapport à 2007, ce nombre a augmenté de 1,8% en Pays Cœur d'Hérault et baissé de 4,0% dans l’Hérault
REPARTITION DES ALLOCATAIRES EN DESSOUS
DU SEUIL DE BAS REVENUS
PAR COMMUNAUTES DE COMMUNES EN 2008
(en %)
CC Vallée de
l'Hérault
38%
Hors
Communautés
de Communes
1%
CC Lodèvois et
Larzac
25%
CC Clermontais
36%
La Vallée de l’Hérault compte proportionnellement moins d’allocataires en dessous du seuil de bas revenus (38% des
allocataires en dessous du seuil de bas revenus du territoire pour 46% de la population dans la Vallée de l’Hérault) contrairement
au Lodévois et Larzac (25% des allocataires pour 20 % de la population),et au Clermontais (36% pour 31% de la population)
comme en 2006 et 2007.
La population de bénéficiaires (ayants droit et allocataires) en dessous du seuil de bas revenus se répartit dans les mêmes
proportions que les allocataires entre les Communautés de Communes.
6
3.1. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN DESSOUS DU SEUIL DE BAS REVENUS PAR AGE (EN %)
SUR LE DEPARTEMENT
60 ans
et plus
5%
40 - 59
ans
45%
SUR LE PAYS COEUR
D'HERAULT
0 - 24
ans 25 - 29
10%
ans
14%
40 - 59
ans
49%
60 ans
et plus
5%
0 - 24
25 - 29
ans
ans
7%
12%
30 - 39
ans
27%
30 - 39
ans
26% Sources : CAF de Montpellier
Les « bas revenus » touchent plus particulièrement les plus de 40 ans dans le Pays Cœur d'Hérault avec près d’1
allocataire sur 2 en dessous du seuil de bas revenu est âgé de 40 à 59 ans (49% et 45% dans le département)
Les moins de 30 ans sont plus touchés par les bas revenus dans le département que dans le Pays Cœur d'Hérault
(24% dans l’Hérault et 19% dans le Pays Cœur d'Hérault).
La répartition par tranches d’âge n’a pas évolué de manière significative par rapport à 2005, 2006 et 2007
TRANCHES D’AGE
0 - 24 ans
25 - 29 ans
30 - 39 ans
40 - 59 ans
60 ans et plus
CLERMONTAIS
LODEVOIS ET LARZAC
VALLEE DE L'HERAULT
8,0%
6,2%
7,3%
13,0%
9,5%
11,9%
26,3%
25,1%
29,1%
48,5%
52,9%
47,7%
4,2%
6,3%
4,0%
Le Lodévois et Larzac se caractérise par une part d’allocataires âgés de plus de 40 ans en dessous du seuil de bas revenus
importante avec 59,3% d’allocataires. (53% dans le Clermontais et 51,7% dans la Vallée de l'Hérault)
Le Clermontais compte la part la plus forte d’allocataires de moins de 30 ans en dessous du seuil de bas revenus sur le territoire
avec 21,0%
La Vallée de l'Hérault a la proportion de 30-39 ans la plus élevée (29,1%)
Par rapport à 2006 et 2007, les situations sont sensiblement les mêmes.
3.2. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN DESSOUS DU SEUIL DE BAS REVENUS PAR SITUATION
FAMILIALE (EN %)
SUR LE DEPARTEMENT
couples
sans
enfant
6%
couples
avec
enfant
21%
mono
parents
29%
SUR LE PAYS COEUR
D'HERAULT
couples
avec
enfant
21%
isolés
44%
couples
sans
enfant
5%
isolés
41%
mono
parents
33%
7
4 allocataires en dessous du seuil de bas revenus sur 10 sont seuls sans enfants (41% et 44% dans le département).
1/3 sont des familles monoparentales, proportion plus importante que dans le département (33% contre 29%).
Plus de la moitié des foyers en en dessous du seuil de bas revenus sont des foyers avec des enfants, proportion plus
importante que dans le département (54% contre 50%).
La répartition par situation familiale n’a pas évolué de manière significative par rapport à 2005, 2006 et 2007.
SITUATION FAMILIALE
isolés
monoparents
couples sans enfant
couples avec enfant(s)
CLERMONTAIS
LODEVOIS ET LARZAC
40,7%
43,7%
33,4%
27,0%
5,1%
6,0%
20,8%
23,3%
VALLEE DE L'HERAULT
38,0%
30,7%
5,3%
26,0%
Traitement : Maison de l'Emploi Pays Coeur d'Hérault
Dans le Clermontais, la part d’allocataires en dessous du seuil de bas revenus monoparentaux est plus élevée avec 33,4%.
Le Lodévois et Larzac a la part la plus importante d’allocataires en dessous du seuil de bas revenus isolés (43,7%).
La proportion d’allocataires en dessous du seuil de bas revenus en couple avec enfant est la plus élevée dans la Vallée de l'Hérault
(26%).
La répartition des allocataires par situation familiale s’est modifiée au sein des Communautés de Communes entre
2007 et 2008, mais compte tenu de la part des allocataires dont les ressources ne sont pas déterminées, nous ne
pouvons aller plus loin dans l’analyse
3.3. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN DESSOUS DU SEUIL DE BAS REVENUS AVEC ENFANTS
SELON LE NOMBRE D’ENFANTS (EN %)
SUR LE PAYS COEUR
D'HERAULT
SUR LE DEPARTEMENT
3 enfants
et plus
22%
1 enfant
44%
2 enfants
34%
3 enfants
et plus
22%
1 enfant
41%
2 enfants
37%
Sur les 2474 allocataires ayant des enfants et en dessous du seuil de bas revenus :
2 foyers sur 10 sont des familles nombreuses (plus de 3 enfants) comme dans le département
Les familles avec 2 enfants sont plus nombreuses dans le Pays Cœur d'Hérault que dans le
département (37% contre 34%)
8
NOMBRE D’ENFANTS
CLERMONTAIS
LODEVOIS ET LARZAC
VALLEE DE L'HERAULT
1 enfant
40,8%
38,8%
43,0%
2 enfants
36,6%
38,6%
37,2%
3 enfants et plus
22,6%
22,6%
19,8%
Le Lodévois et Larzac ainsi que le Clermontais se caractérisent par une part plus importante de familles nombreuses
où 22,6% des allocataires en dessous du seuil de bas revenus ayant des enfants ont 3 enfants et plus. (19,8% dans la Vallée de
l'Hérault)
A l’opposé, la Vallée de l’Hérault a la part de familles avec 1 enfant la plus importante avec 43% des allocataires en dessous du
seuil de bas revenus ayant des enfants.
3.4. REPARTITION DE LA POPULATION ALLOCATAIRE EN DESSUS DU SEUIL DE BAS REVENUS GRACE AUX
PRESTATIONS (EN %)
En 2008, 1453 allocataires sont au dessus du seuil de bas revenus grâce aux prestations, soit 13,1% des allocataires du
Pays Cœur d'Hérault (13,2% dans le département).
4461 personnes du Pays Cœur d'Hérault dépendent des prestations pour être au dessus du seuil de bas revenus soit
6,7% de la population du Pays Cœur d'Hérault (5,9% dans le département)
Par rapport à 2007, les proportions n’ont pas évolué de manière significative dans le Pays Cœur d'Hérault et dans le
département.
4. Les allocataires des 3 minima sociaux de la CAF
Les données étudiées ici ne concernent que 3 minima sociaux RMI, API et AAH, sachant que ne sont considérés comme
allocataires que les personnes ayant effectivement perçu un versement de la CAF au cours du mois de décembre 2008 et pas la
totalité des personnes intégrées au dispositif RMI par exemple.
9
4.1. REPARTITION DES ALLOCATAIRES PAR TYPE DE PRESTATIONS EN 2008
DANS LE DEPARTEMENT
autres
allocataires*
73%
allocataires du
RMI
16%
allocataires de
l'API
2%
allocataires de
l'AAH
9%
Sur les 11 111 allocataires des prestations versées
par la CAF, 2699 perçoivent des
minima
sociaux** au 31 décembre 2008, soit 24,3% des
allocataires du Pays Coeur d'Hérault et 4,1% de la
population du Pays Coeur d'Hérault
Au 31 décembre 2008, dans le Pays Coeur d'Hérault :
1454 personnes ont effectivement perçu le
RMI pour couvrir une population totale de
2655 personnes (allocataires et ayants
droits) soit 4,0% de la population du Pays
Coeur d'Hérault et 5,7% des allocataires du
RMI de la CAF du département.
269 personnes ont bénéficié de l’API, soit
6,5% des allocataires de l’API de la CAF du
département.
981 personnes touchent l’AAH, soit 6,2%
des allocataires de l’AAH de la CAF du
département.
* : allocataires qui ne perçoivent qu’exclusivement les
prestations familiales et/ou aides au logement
autres
allocataires*
76%
allocataires duallocataires de
RMI
l'API
13%
2%
allocataires de
l'AAH
9%
**certains allocataires du RMI peuvent également
percevoir l’API
TYPE DE PRESTATIONS
CLERMONTAIS
LODEVOIS ET LARZAC
RMI
14,0%
18,2%
API
3,1%
2,9%
AAH
9,7%
12,5%
Prestations familiales et aides au logement
73,2%
66,3%
VALLEE DE L'HERAULT
10,4%
1,8%
6,5%
81,3%
33,7% des allocataires du Lodévois et Larzac le sont au titre d’un des 3 minima sociaux, proportion plus importante que
dans les autres Communautés de Communes.
A l’opposé, la Vallée de l'Hérault se caractérise par une part moins importante d’allocataires d’1 des 3 minima sociaux (18,7%).
Le Clermontais a une proportion d’allocataires de l’API plus importante qu’ailleurs sur le territoire (3,1%)
10
4.2. REPARTITION DES ALLOCATAIRE PAR MINIMA SOCIAL SELON LE RUC EN 2008 (EN %)
DANS LE DEPARTEMENT
supérieur au seuil de bas revenus grâce aux prestations
supérieur au seuil de bas revenus grâce aux prestations
inférieur au seuil de bas revenus
inférieur au seuil de bas revenus
supérieur au seuil de bas revenus
supérieur au seuil de bas revenus
3,9%
2,7%
4,6%
5,6%
28,2%
33,1%
94,6%
93,4%
96,6%
91,4%
0,7%
3,0%
RMI
API
48,5%
19,9%
18,4%
1,5%
2,0%
RMI
API
AAH
51,9%
AAH
La quasi des allocataires du RMI et de l’API sont en dessous du niveau de bas revenus* (96,6% pour le RMI et 91,4%
pour l’API).
La proportion d’allocataires du RMI en dessous du seuil de bas revenu est plus élevée que dans le département (94,6%) et qu’en
2007 (95,9%)
Pour l’API, la proportion est moins élevée que dans le département (93,4%) et qu’en 2007 (96,2%)
Les prestations sociales permettent à 28,2 % des allocataires de l’AAH de passer au dessus du seuil de bas revenus (33,1% dans le
département en 2008 ; 13,9% dans le Pays et 11,1% dans l’Hérault en 2007) La part d’allocataires de l’AAH au dessus du
seuil de bas revenus est équivalente dans le Pays Cœur d'Hérault et dans le département avec 19,9% et 18,4%.
*le seuil de bas revenus est fixé à 907€ en 2008
11
GLOSSAIRE
DEFINITIONS ET SIGLES
CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale
CLI : Commission Locale d’Insertion
La CLI réalise l'animation de la politique locale d’insertion, évalue les besoins d'insertion des bénéficiaires de son
territoire, recense l'offre d'insertion disponible et formule des propositions pour le développement d'actions
nouvelles. Elle élabore le programme local d'insertion (PLI) qui définie les orientations, recense les moyens
correspondants et prévoit les actions d'insertion, mais il s'agit uniquement de propositions qui doivent être
approuvées par le Président du Conseil Général. Elle émet des propositions concernant le programme
départemental d'insertion (PDI) qu'elle transmet au président du Conseil général
Contrat d’insertion :
Le contrat d’insertion selle l’engagement du bénéficiaire à participer aux actions d’insertion et l’engagement de la
collectivité de permettre au bénéficiaire de mener son projet d’insertion.
Selon la nouvelle loi, dans les 3 mois suivant la mise en paiement de l'allocation, l'allocataire et les personnes
prises en compte pour la détermination du montant de cette allocation satisfaisant à une condition d'âge doivent
conclure un contrat d'insertion avec le département représenté par le Président du Conseil général. Le Président du
Conseil Général doit désigner dès la mise en paiement de l'allocation une personne chargée d'élaborer ce contrat
d'insertion avec l'allocataire, et coordonner sa mise en œuvre : le RUPI ou Référent Unique de Parcours
L’insertion peut recouvrir plusieurs domaines : l’emploi et la formation, le logement, la santé, la vie sociale : cela
correspond aux différents volets du contrat d’insertion et à différentes actions mises en place.
Le contenu du contrat est débattu entre la personne chargée de son élaboration et l'allocataire : il est librement
conclu par les parties et repose sur des engagements réciproques de leur part
Minima sociaux en France
Neufs dispositifs composent le système de minima sociaux soumis à conditions de ressources et visant à assurer un
revenu minimum à une personne ou à sa famille.
Le revenu minimum d’insertion – RMI
L’allocation de parent isolé – API
L’allocation aux adultes handicapés – AAH
L’allocation supplémentaire vieillesse – ASV
L’allocation supplémentaire invalidité – ASI
L’allocation veuvage - AV
L’allocation de solidarité spécifique – ASS
L’allocation d’insertion – AI
L’allocation équivalent retraite – AER
PDS : Pole départemental de la solidarité – CG34
RUC : Revenu Mensuel par Unité de Consommation
Il rapporte le revenu disponible (revenus + prestations) des allocataires, au nombre d'unités de consommation (UC=1 pour
l'allocataire, 0.5 par adulte et enfants de 14 ans ou plus, 0.3 par enfant de moins de 14 ans). On ajoute 0,2 pour les familles
monoparentales.
RUPI : Référent Unique de Parcours pour les allocataires du RMI, voir Contrat d’Insertion
12
1 rue de la sous préfecture – 34700 LODEVE Tel : 04 67 88 24 13 / Fax : 04 67 88 21 16
Email : [email protected]
Site : www.emploi-coeur-herault.fr
Contact : Cécile Jeanjacques – [email protected]
Chargée de mission observatoire Maison de l'Emploi Pays Cœur d'Hérault
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les allocataires de prestations caf en pays cœur d`herault

Transcription

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