SERV. EST APP 94 - Plan Local d`Urbanisme de la Métropole de Lyon

Délégation Générale au Développement Urbain
Planification et Urbanisme Réglementaire
PLAN LOCAL
D’URBANISME
VENISSIEUX
ANNEXES
- Ouvrages non-soumis à servitude
MISE À JOUR N°4
2008
Agence
d’urbanisme
pour le développement
de l’agglomération
lyonnaise
En ce qui concerne VENISSIEUX ces ouvrages sont :
- CHIMIE :
Relatifs aux canalisations de transport de produits chimiques :
- FEYZIN/SALAISE SUR SANNE (Transport d’hydrogène gazeux) = ø 100mm, DUP du 26.09.1988 sur
Corbas, Feyzin, Saint Fons, Vénissieux
- SERVICES RESPONSABLES :
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l''Environnement
Subdivision Lyon 2
63 avenue Roger Salengro
69100 VILLEURBANNE
Tél. 04.72.44.12.00
Gestionnaire de la canalisation :
Société L'AIR LIQUIDE
Département Grande Industrie
2 rue du Sauzai
69320 FEYZIN
Tél. : 04.72.09.29.51
Pour les travaux et constructions :
Société L'AIR LIQUIDE
Centrale de FEYZIN
Service Canalisations
2 rue du Sauzai
69320 FEYZIN
Tél. : 04.72.09.29.90
NOTA : L'AIR LIQUIDE demande à être informé de toutes les Déclarations d'Intention de
Commencement de Travaux, dans un rayon de 100m de part et d'autre de la
canalisation.
Pour les établissements recevant du public des catégories 1 à 4 et les
établissements de plein air de 5ème catégorie une distance de 100 m de part et
d'autre de la canalisation est inconstructible si la canalisation n'a pas de protection,
et 30 m si elle est protégée
- EDF :
Relatifs à l'établissement des canalisations électriques :
- Ligne 10KV Guillotière/MOUCHE (souterraine) sur Vénissieux
- Poste 10KV Guillotière SNCF sur Vénissieux
- SERVICES RESPONSABLES :
²Services administratifs
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Division du contrôle de l'électricité
44 avenue Marcel Berthelot
38040 GRENOBLE CEDEX 02
Tél. 04.76.69.34.60
²Services techniques (permis de construire)
EDF Energie Rhône-Auvergne
Groupe d'Exploitation Transports Lyonnais
757 rue du Pré Mayeux
01120 La Boisse
Tél. 04.72.01.25.25
NOTA : Electricité de France souhaite être consulté avant toute délivrance de permis de
construire à moins de :
25
mètres
d’un
ouvrage
20KV
ou
10KV
3
ONSAS - VENISSIEUX - PLU/APP/2005 - MAJ 2006-1
- MÉTRO :
Relatif au tréfonds des ouvrages du métro :
- Ligne D, GARE DE VAISE/GARE DE VENISSIEUX
- Ligne D, ateliers du Thioley
- Station Parilly (ligne D)
- Station Gare de Vénissieux (ligne D)
SYTRAL
21 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
℡ 04.72.84.58.00
NOTA :
- Pour un projet objet d'un PC situé dans une zone jusqu'à 15m du tréfonds des
ouvrages du métro le Requérant devra se mettre en relation avec Le SYTRAL afin
de rendre les conditions d'exécution des travaux conformes à l'article 72 du décret
2003-425.
-
Pour un projet objet d'un PC situé dans une zone entre 15 et 50m du tréfonds des
ouvrages du métro le Requérant devra signaler son projet au SYTRAL afin de
rendre les conditions d'exécution des travaux conformes à l'article 72 du décret
2003-425.
- TCM : Relatifs à l'établissement de télécommandes liées aux canalisations électriques EDF à haute
tension :
- Ligne TCM Cusset/VENISSIEUX (souterraine) sur Bron, Saint Priest, Vaulx en
Velin, Vénissieux et Villeurbanne.
- 2 Lignes TCM MIONS/Part-Dieu et MIONS/VENISSIEUX (souterraines), sur
Mions, Saint Priest et Vénissieux. - autorisation d'exécussion du 17.11.1954.
- SERVICES RESPONSABLES :
² Services administratifs
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Division du contrôle de l'électricité
44 avenue Marcel Berthelot
38040 GRENOBLE CEDEX 02
Tél. 04.76.69.34.60
² Services techniques (pour les permis de construire)
EDF Energie Rhône-Auvergne
Groupe d'Exploitation Transports Lyonnais
757 rue du Pré Mayeux
01120 La Boisse
Tél. 04.72.01.25.25
NOTA : Le tracé des télécommandes n'étant pas précis, EDF demande à être consulté pour
tous travaux effectués dans la voie concernée par le passage d'une télécommande afin d'en
donner l'emplacement exact.
4
ONSAS - VENISSIEUX - PLU/APP/2005 - MAJ 2006-1 - MAJ 4-2008