à la Maison de L`Amérique Latine à Paris

RENCONTRE DES GROUPEMENTS FRANÇAIS ET SUISSE
à la Maison de L’Amérique Latine à Paris
vendredi 29 et samedi 30 mai 2015
VENDREDI 29 MAI : ACTUALITE RELATIVE AUX PERSONNES PHYSIQUES
PRESIDENT DE SEANCE : BRUNO GIBERT, AVOCAT ASSOCIE, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
12h30 - Mot d’accueil – Cocktail Picking
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Session 1 (14h30-16h30) : Impôt sur le revenu/Forfait fiscal et impôt sur la fortune
Robert Danon, Professeur de droit fiscal, Université de Lausanne, Of Counsel, Bär & Karrer, Genève/Zürich
Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Guillaume de Malliard, Associé gérant, Rothschild & Cie
Hugues Salomé, Associé, responsable clientèle privée, PwC Genève
16h30 - Pause-café
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Session 2 (17h/18h) : Fiscalité des successions
Arlette Darmon, Notaire à Paris, présidente du Groupe Monassier
Jean-Blaise Eckert, Avocat, expert-fiscal diplômé, MBA, associé, Lenz & Staehlin, Genève
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Section 3 (18h/19h) : Echange de renseignements
Alexandre Dumas, Avocat, LL.M, Chef du Service d’échange d’informations en matière fiscale SEI, Administration
fédérale des contributions, Département fédéral des finances
Bruno Gibert, Avocat associé, CMS bureau Francis Lefebvre
19h30 - Dîner
SAMEDI 30 MAI : ACTUALITE RELATIVE AUX ENTREPRISES
PRESIDENT DE SEANCE : ROBERT DANON, PROFESSEUR DE DROIT FISCAL, UNIVERSITE DE LAUSANNE, OF COUNSEL, BÄR & KARRER,
GENEVE/ZÜRICH
Accueil à partir de 8h
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Session 1 (9h/10h) : Réformes fiscales en cours et incidence du projet BEPS
Edouard Marcus, Sous-directeur des affaires européennes et internationales à la Direction de la législation fiscale
Natassia Martinez, LL.M., Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), Département fédéral des
finances
10 h - Pause-café
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Session 2 (10h15/11h15) : Procédure amiable/Accords préalables en matière de prix de
transfert/rulings
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique à la Direction des finances publiques
Raoul Stocker, Expert-fiscal diplômé, associé, Bär & Karrer, Zürich
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Session 3 (11h15/12h15) : Fiscalité des salariés/Plans d’intéressement
Georges Morisson-Couderc, Avocat associé, PwC Société d’Avocats
Per Prod’hom, Avocat, expert-fiscal diplômé, associé, Python & Peter, Genève
12h30 – Cocktail Picking