Eco-contribution 2016 54

Eco-contribution 2016
MONTANT de l’éco-contribution
L’éco-contribution s’appliquera au 1er janvier prochain et portera sur les tonnages
mis en marché en 2015.
Grâce à une gestion rigoureuse, son montant est sensiblement en dessous
de la projection exprimée en début d’agrément. * Ce montant a été voté à l’unanimité par le Conseil d’Administration réuni
le 25 septembre 2015 et a reçu un avis favorable de nos Ministères d’agrément.
54
€ ht/tonne
BAREME Eco-Différencié
Les critères du barème éco-différencié et la pondération des bonus et malus demeurent inchangés.
OBJECTIF : Stabiliser le dispositif pour tenir compte du temps nécessaire à la mise en œuvre d’une démarche vertueuse.
En complément, Ecofolio poursuit son travail et ses investissements de Recherche et Développement afin de
rendre accessibles des alternatives aux perturbateurs de recyclage (encres, colles, films plastiques…).
Ces travaux sont menés avec les producteurs et les utilisateurs de papiers.
Critère 1 : Origine de la fibre
Critère 2 : La recyclabilité
DECLARATION Simplifiée
Si vous émettez moins de 25 tonnes par an, vous pouvez conserver l’unique déclaration des tonnes sans déclarer les critères du barème éco-différencié. Une majoration de 5% est alors appliquée.
VOUS accompagner
La campagne de déclaration se déroulera du 4 janvier au 29 février 2016.
Vous recevrez d’ici là toutes les informations pour vous accompagner dans votre déclaration.
D’ores et déjà, le Service Relation Partenaires d’Ecofolio est à votre disposition :
01 53 32 86 70 - [email protected]
* Pour rappel : 56-58 € de provision préconisée pour 2016
DES RESULTATS concrets
Votre éco-contribution est employée pour :
52%
taux de recyclage
2014
Le soutien au recyclage.
En 2014, le taux de recyclage a progressé de matière notoire : 52% des papiers
sont recyclés contre 49% précédemment.
Les actions de communication et de sensibilisation du grand public au geste de tri
(94% des + de 18 ans touchés en 2014) et des programmes spécifiques à destination des écoles, collèges et lycées (Léo Folio et Défi Papiers).
10
millions
L’accompagnement au changement pour soutenir les collectivités engagées
dans une démarche de rationalisation de leurs systèmes de gestion des déchets
papiers.
Nombre d’habitants impactés par les projets
d’accompagnement au changement (2013/14).
55%
de papiers imprimés
éco-conçus
2014
Les études et la R&D pour la rationalisation des performances techniques et économiques de la gestion des vieux papiers afin qu’ils deviennent une ressource
compétitive, écologique, alternative au bois ; pour l’éco-conception (+25% d’utilisation de papier recyclé et 55% des papiers imprimés éco-conçus).
PERSPECTIVES 2017
L’Etat définit actuellement avec les parties prenantes et vos organisations professionnelles, le cadre de notre
prochain agrément (éléments financiers, objectifs de recyclage et organisation de la filière).
La réforme industrielle de la collecte et du tri est un enjeu majeur pour contenir les coûts de traitement des
vieux papiers et donc le montant de l’éco-contribution. Nous vous communiquerons dans les prochains mois
une perspective de l’éco-contribution 2017.
0 DECHETS, 100% Croissance !
C’est le nom du Manifeste pour une économie circulaire
des papiers qu’Ecofolio vient de publier.
Vous pouvez le télécharger ici.
Il est le fruit d’un travail d’écoute par le cabinet Asterès des
divers acteurs de la filière ainsi que d’économistes, d’élus, de
sociologues et de penseurs.
Souhaitant réconcilier économie et écologie, il propose 10
actions concrètes, au service d’un projet industriel créateur
de valeur pour l’économie française. Ces propositions ne
sont pas des réponses définitives : elles doivent ouvrir le
débat et inviter chacun à la réflexion et à l’action concertée.
A l’aube de la COP 21, Ecofolio souhaite ainsi prendre part
au débat pour rappeler qu’une politique respectueuse de
l’environnement peut être synonyme de croissance.
Ecofolio
3 place des victoires, 75001 Paris
01 53 32 86 70
[email protected]