PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
PERMANENCES ET RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Une permanence est ouverte sans rendez-vous dans les locaux du registre du commerce,
hors les murs du Tribunal pour plus de confidentialité, au 5 rue du Prieuré. Cette cellule de prévention
est ouverte tous les mercredis matins de 9 h 00 à 12 h 00 : un juge de la Prévention reçoit de manière
informelle les entreprises en difficultés économiques afin de leur délivrer un avis. Cet entretien
n’engage pas la personne qui s’est présentée.
- Pour obtenir un rendez-vous avec un juge dans le cadre de la Prévention, il suffit de contacter
directement le secrétariat du Président au 05 61 23 38 16 ; Les juges de la Chambre de Prévention
reçoivent, hors vacances judiciaires (Pâques, Eté, Noël), tous les mercredis matins et jeudis aprèsmidi. De la même façon, les rendez-vous volontaires n’engagent pas les personnes qui se sont
présentées : un simple avis leur est donné pour remédier à leurs difficultés et le juge leur propose de
les suivre le temps nécessaire à la résolution de celles-ci.
- En ce qui concerne la question de la détection des entreprises en difficultés par le Tribunal, les
sociétés concernées sont convoquées par le Tribunal par les juges de la Prévention et leur absence
peut entraîner des sanctions.