CHYPRE ΕΝ ΣΗ ∆ΙΚΑΣΤ Ν ΚΥΠΡΟΥ Association des Juges de

Transcription

CHYPRE ΕΝ ΣΗ ∆ΙΚΑΣΤ Ν ΚΥΠΡΟΥ Association des Juges de
CHYPRE
ΕΝΩΣΗ ∆ΙΚΑΣΤΩΝ ΚΥΠΡΟΥ
Association des Juges de Chypre
Sous sa forme actuelle et suite à l’amendement introduit par la loi 136/91 du 26 avril
1991, l’Association des Juges de Chypre fonctionne en vertu de l’article 10A de la loi
14/1960 sur les tribunaux. Auparavant, l’Association fonctionnait de façon informelle.
La loi 14/60 prévoit la composition, la juridiction et les pouvoirs des tribunaux de la
République ainsi que d’autres sujets afférant à la justice dans la République de Chypre,
fondée en 1960.
En vertu des statuts de l’Association, amendés récemment, les membres de l’Association
sont les juges de tous les échelons qui siègent dans les tribunaux de première instance.
Leur nombre s’élève aujourd’hui à 90.
Parmi les principaux objectifs de l’Association, outre l’amélioration des conditions dans
lesquelles la justice est rendue et la promotion des sciences juridiques, on trouve la
sauvegarde de l’indépendance des juges, l’amélioration de leurs conditions de travail, de
leur formation ainsi que la promotion et le développement des relations de coopération
avec certaines des associations du même type dans d’autres pays, avec la Cour Suprême
et les pouvoirs publics de Chypre en vue de parvenir à ses objectifs.
Dans le cadre de ses activités, l’Association organise des conférences et des débats et elle
est représentée dans des organisations de magistrats à l’étranger.
Son représentant au MEDEL est Lemonia Kaoutzani, juge régional supérieur, viceprésident de l’Association des Juges de Chypre.
General/P12062910