LEASING FACTORING LLD

Transcription

LEASING
2015
LEASING
FACTORING
LLD
FACTORING
LLD
Sommaire
22
Les Principaux Indicateurs Financiers des Sociétés du Groupe............................................. 5
Le Périmètre de Consolidation............................................................................................................. 6
Chers Actionnaires,
Les Résultats par Branche :......................................................................................................... 9
Le Leasing en Tunisie..................................................................................................................10
Le Leasing en Algérie................................................................................................................ 12
Le Leasing en Afrique Subsaharienne .................................................................................14
Le Factoring....................................................................................................................................16
La location longue durée (LLD)................................................................................................18
Le Capital Investissement..........................................................................................................20
L’intermédiation en Bourse........................................................................................................20
TLG : États Financiers Consolidés arrêtés au 31 décembre 2015......................22
TLG : Rapport Général des Commissaires aux Comptes.......................................................27
Présentation de Tunisie Leasing S.A ...................................................................................29
Tunisie Leasing S.A : États Financiers arrêtés au 31 décembre 2015...........................34
Tunisie Leasing S.A : Rapport Général des Commissaires aux Comptes.....................39
Tunisie Leasing S.A : Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes......................42
Tunisie Leasing S.A : Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 7 juin 2016.....................................................................................................................47
Présentation de Maghreb Leasing Algérie........................................................................52
Maghreb Leasing Algérie : États Financiers arrêtés au 31 décembre 2015..............54
Maghreb Leasing Algérie : Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 30 mars 2015...............................................................................................................57
Présentat ion Alios Finance SA................................................................................................60
Alios : États Financiers arrêtés au 31 décembre 2015.......................................................62
Alios : Résolutions Adoptées par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 2016.......65
Présentation de Tunisie Factoring .........................................................................................70
Tunisie Factoring : États Financiers arrêtés au 31 décembre 2015..............................72
Tunisie Factoring : Rapport Général des Commissaires aux Comptes.........................76
Tunisie Factoring : Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes..........................79
Tunisie Factoring : Résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire du 22 avril 2016.................................................................................................................83
Réseau d’agences ...........................................................................................................................86
La Tunisie a vécu une année 2015 très difficile marquée par des attentats
terroristes ayant sapé les efforts de ranimer le secteur touristique et des
mouvements sociaux freinant l’activité en général et les investissements en
particulier.
Au cours de cet exercice, le périmètre de consolidation de notre groupe s’est
élargi pour refléter notre montée dans le capital de TUNISIE FACTORING et
surtout l’achat de notre nouvelle filiale ALIOS présente dans le leasing dans 9
pays d’Afrique Subsaharienne.
Ces deux opérations se sont traduites par une très forte augmentation de notre
total de bilan qui passe de 991,8 millions DT à 1,7 milliard de DT mais n’ont
pas encore substantiellement impacté notre compte d’exploitation parce que
l’intégration d’ALIOS n’a été effective qu’à compter du dernier trimestre 2015
et qu’elle s’est accompagnée d’opérations non récurrentes d’assainissement
et de provisionnement.
*
*
*
Le résultat net consolidé de notre groupe s’élève en 2015 à 14,2 millions DT
contre 14,6 millions DT en 2014 soit un léger repli de 2,6%.
En Tunisie, notre branche du leasing a enregistré une robuste croissance de la
production (+ 21% des approbations ; + 6% des mises en force) mais le coût
du risque a fortement augmenté passant de 0,22% de nos encours en 2014
à 0,56% en 2015 ramenant la contribution nette de la branche au résultat du
groupe à 3,5 millions DT contre 5,7 millions DT en 2014 soit un repli de 39%.
En Algérie, les ajustements introduits par les pouvoirs publics en réponse à la
chute brutale du prix du pétrole ont freiné les importations faisant stagner tout
le secteur du leasing. Notre filiale a enregistré une légère baisse (- 2%) de sa
production mais ses approbations ont fortement augmenté (+ 24%) surtout en
fin d’année ce qui augure d’une meilleure année 2016. Le coût du risque reste
quasiment inchangé à 0,26% des encours, mais les charges d’exploitation ont
fortement progressé (+ 16%) parallèlement à l’extension du réseau, ce qui se
traduit par une baisse du résultat d’exploitation et de la contribution au résultat
du groupe qui s’établit à 3,6 millions DT contre 4,6 millions DT en 2014 soit un
repli de 26%.
3
44
De son côté le factoring a enregistré en 2015 une forte augmentation de la
demande en début d’année qui s’est traduite par plus d’un doublement des
nouveaux contrats signés (189 millions DT contre 81 millions DT) mais les
achats effectifs ont quasiment stagné à 403 millions DT suite au retournement
de la conjoncture après les attentats. Néanmoins, le chiffre d’affaires a
progressé de 9,7% à 13,1 millions DT grâce à un meilleur pricing et a une
légère augmentation de 2,3% des encours financés. De leur côté, les charges
d’exploitation ont progressé de 10% et le coût du risque s’est sensiblement
amélioré passant de 0,71% des encours à 0,49%. De ce fait, la contribution
de la branche au résultat du groupe s’établit à 1,9 million DT en augmentation
de 93% par rapport à 2014 en raison à la fois de l’amélioration du résultat de
la filiale (+ 21,5%) et de notre montée dans son capital de 56,98% à 93,34%.
Le marché de la LLD, essentiellement constitué des sociétés étrangères
implantées en Tunisie, a stagné en 2015. En effet, le parc s’est stabilisé à 656
véhicules en fin d’année. Néanmoins, le chiffre d’affaires a progressé de 9%
grâce notamment à la bonne tenue du marché secondaire lors de la vente des
véhicules restitués. Les charges d’exploitation ont progressé de 9,6% et la
contribution au résultat du groupe en 2015 est inchangée par rapport à celle
enregistrée en 2014 soit 1,6 million DT.
*
*
*
La contribution de nos participations dans le capital investissement et
l’intermédiation en bourse sont en augmentation de 85,3% à 2,7 millions DT.
Cependant, la moitié de ce bénéfice provient d’une reprise sur provisions.
En effet, le capital investissement n’a pas enregistré de sorties significatives
et l’activité de la bourse a elle aussi connu un bon démarrage suivi d’un
retournement de conjoncture.
*
*
*
Enfin, le résultat net de Tunisie Leasing S.A ressort à 9.499.371 DT (soit 1,055 DT
par action) contre 11.732.781 DT (soit 1,304 DT par action).
Les Principaux Indicateurs Financiers des Sociétés du
Groupe au 31 Décembre 2015 (en D.T)
Dénomination
Total Bilan
Capitaux
Propres
Résultat Net
1 704 852 723
303 406 847
14 187 916
100,00%
694 592 385
127 610 888
9 499 371
Leasing
30,00%
242 279 339
98 165 756
11 880 899
Affacturage
93,34%
118 212 853
21 267 655
2 043 453
Location de
longue durée
99,44%
23 980 668
6 274 960
1 620 250
31,65%
41 208 822
41 109 911
(68 715)
23,38%
667 381 457
84 966 699
549 521
Activité
% detenu *
Tunisie Leasing
Imm TLG Centre urbain nord, avenue Hédi Karray, 1082 Tunis Mahrajène
Leasing
Maghreb Leasing Algérie
31, Avenue Mohamed Belkacemi El Madania , Alger
TLG LEASING-FACTORING-LLD
LES MÉTIERS DE BASE
Tunisie Factoring
Tunisie LLD
Imm Yasmine Tower Centre urbain nord, 1082 Tunis Mahrajène
TLG Finance
20-22 Rue des Petits Hôtels 75010 PARIS
ALIOS
15 Rue Beaujon 75008 PARIS
Holding
LES PARTICIPATIONS STRATEGIQUES
Tunisie Valeurs
Imm INTEGRA Centre urbain nord, 1082 Tunis Mahrajène
Intermédiation
en bourse
27,34%
48 070 119
22 557 411
3 723 600
Tuninvest Sicar
Capital risque
36,51%
8 929 692
5 746 858
(736 222)
Tunisie Sicar
Capital risque
44,00%
3 314 509
1 588 845
(589 687)
Tuninvest International Sicar
Capital risque
25,00%
1 925 559
1 094 892
(2 010 326)
Tuninvest Innovation Sicar
Capital risque
27,27%
5 708 650
5 698 945
1 687 461
* Compte tenu des effets des participations indirectes
55
PÉRiMèTRe de ConSoLidATion
AU 31 DÉCEMBRE 2015
6
Tunisie
Leasing
93,34%
Tunisie
Valeurs
27,34 %
Maghreb
Leasing
Algérie
Tuninvest
Sicar
36,51%
99,44 %
Société
Tunisie LLD
Tunisie
Sicar
44%
4,60 %
Société
ALIOS
18,72%
11,28%(*)
31,65 %
Tuninvest
international
Sicar
Tuninvest
Innovations
Sicar
Société TLG
Finance
25%
27,27%
* A travers des contrats de portage.
Participations directes
Participations indirectes
(*) A Travers des contrats de portage
7
LEASING
LES RÉSuLTATS
PAR BRANCHE
2015
FACTORING
LLD
TLG - TUNISIE LEASING GROUP
Le LeASinG en TuniSie
RÉSuLTATS de LA BRAnChe LeASinG en TuniSie
Dans un contexte économique rendu plus difficile par les attentats terroristes ayant frappé la Tunisie,
le secteur du leasing affiche en 2015 une forte résilience enregistrant une croissance de 10,2% des
approbations et 7,2% des mises en force.
10
Tunisie Leasing qui en 2014 a enregistré un recul de -8,2% de ses approbations et de -2,8% de ses mises
en force a renoué avec la croissance avec une augmentation de 21% de ses approbations à 438 MDT et
de 6% de ses mises en force à 313 MDT, gardant sa première place en terme de parts de marché avec
18,1% .
La marge moyenne sur notre portefeuille s’est stabilisée au cours de l’année 2015. De ce fait le PNB à fin
Décembre 2015 s’établit à 24,7 MDT en augmentation de 3,7% par rapport à l’année précédente.
Au plan du recouvrement, la qualité de notre portefeuille s’est confirmée. En effet, nous avons encaissé
99,6% des factures émises et 30,7% des créances contentieuses contre respectivement 98,6% et 28,8%
en 2014. le taux d’encaissement à première présentation de nos effets (titres de crédit) s’est également
amélioré passant de 82,3% en 2014 à 83,8% en 2015. Le ratio de créances classées (NPL) à fin 2015
s’établit à 6,2% contre 6,3% l’année précédente. La couverture des créances classées s’établit en 2015 à
80,2% contre 78,1% en 2014. Il en résulte que les créances classées nettes des provisions représentent
6,2% des fonds propres contre 6,6% en 2014.
Quant au coût du risque il s’établit à 3,4 MDT soit 0,56% des encours contre 0,22% à fin 2014. Le maintien
de notre politique volontariste en matière de passage au contentieux et de nos règles conservatrices en
matière de provisionnement expliquent ces niveaux de dotation qui pourraient générer des reprises en
2016.
Nos charges d’exploitation augmentent de 10,1% tirées principalement par les frais du personnel.
Enfin le résultat net avant impôt de la branche ressort à 6,1 MDT en baisse de 31,5% par rapport à 2014.
L’écart principal revient à l’évolution du coût du risque qui s’établit dans le haut de la fourchette standard
(0,56% des encours).
Réalisé
2014
Réalisé
2015
Approbations (en KDT)
362 323
438 181
21%
Mises en force (en KDT)
295 028
312 669
6%
Encours Global (en KDT)
577 387
611 761
6%
Encours Productif final (en KDT)
557 096
592 978
6%
Encours Moyen Mensuel Productif (en KDT)
548 413
565 038
3%
Montants en KDT
Production
Résultats
Produits du leasing
53 142
56 780
6,8%
(30 280)
(33 117)
9,4%
P.N.B (métier)
22 862
23 663
3,5%
Autres produits
985
1 062
7,8%
Coût des ressources
P.N.B du Leasing
23 847
24 725
3,7%
(12 502)
(13 871)
11,0%
(1 446)
(3 708)
156,4%
(1 246)
(3 448)
176,7%
(200)
(260)
30,0%
Autres provisions
(425)
(567)
33,4%
Intéressement du personnel
(600)
(500)
(16,7%)
8 874
6 079
(31,5%)
(3 205)
(2 607)
(18,7%)
5 669
3 472
(38,8%)
52%
56%
Charges d'exploitation
Coût du risque
Production en MDT
600
500
456
291
300
395
372
316
294
239
219
60 000
438
390
373
400
612
577
566
521
486
275
304
362
295
313
200
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
100
0
0
2009
2010
2011
2012
Métier Classé
Actifs classés
2013
2014
2015
Mnt actifs classés TL (KDT)
Ratio TL
Ratio secteur du leasing
10%
9,1%
8,6%
9%
8,7%
8,0% 7,8%
8%
7,5% 8,7%
6,5%
6,1% 6,3% 6,2% 7%
6%
6,1% 6,3%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
9
0
1
2
3
4
5
0
1
1
1
1
1
1
20
20
20
20
20
20
20
Métier Courant
Ratio d'actifs classés
Mises en
force
Approbations
Montant (KDT)
700
Variation
2015/2014
Résultat Avant Impôt
Impôt
Contribution au Résultat du Groupe
Cœfficient d’exploitation
11
Le leasing en Algérie
12
résultats de la branche LEASING EN ALGERIE
L’année 2015 a subi les effets de la baisse drastique du prix du baril (-46%) par rapport au prix moyen
de 2014. Cette situation a amené les pouvoirs publics à prendre un train de mesures pour limiter les
importations objet de notre activité: les véhicules, les équipements de travaux publics, etc.
Realisé
2014
Realisé
2015
Approbations
209
260
24%
Mises en force
151
148
(2%)
Encours
194
198
2%
Encours Moyen Productif
191
195
1,8%
Parc de véhicules de fin de periode (nombre)
100
89
(11%)
Produits du leasing
36 403
37 410
2,8%
Produits de la LLD
1 422
1 778
25,1%
(6 419)
(9 218)
43,6%
(816)
(1 000)
22,5%
30 590
28 970
(5,3%)
346
702
102,9%
P.N.B du Leasing
30 936
29 672
(4,1%)
Charges d’Exploitation
(9 113)
(10 562)
15,9%
Coût du risque
(1 065)
(1 100)
3,2%
Métier Classé
(479)
(510)
6,4%
Métier Courant
(586)
(590)
0
0
(555)
(525)
(5,5%)
20 202
17 486
(13,4%)
Impôt
(4 754)
(4 691)
(1,3%)
(914)
23%
(10 814)
(8 317)
(23%)
4 634
3 564
(26%)
29%
36%
Dans ce contexte, la production nouvelle de l’ensemble du secteur du leasing a stagné à 925 MDT.
MLA a enregistré des approbations d’un montant de 260 MDT en augmentation de 24% par rapport à
2014. Par contre les mises en force se sont élevées à 148 MDT en recul de 2% par rapport à l’année
2014. Avec ce niveau de production MLA maintient sa part de marché a 16% et se classe au 3ème rang.
Les changements introduits en début de 2016 au niveau du management, le recrutement d’un premier
responsable commercial et la reprise des ouvertures des agences laissent prévoir de meilleures
performances au niveau de la production.
Concernant la qualité du portefeuille, MLA continue d’afficher de bons indicateurs. En effet, les encaissements
sur les créances courantes ont légèrement dépassé la facturation de l’année (100,3% contre 98,8% en
2014). MLA a également encaissé 31,2% des créances contentieuses contre 23,5% l’année précédente.
Il en résulte que le ratio des actifs classés même s’il est en légère augmentation par rapport à l’année
précédente (2,83% contre 2,24%) demeure à un niveau très bas par rapport à celui observé en Tunisie et
en Afrique subsaharienne.
Au plan des ressources qui constituent un des facteurs limitatifs de l’activité , MLA a réussi à mobiliser au
courant de l’année 2015 un total de 85 MDT dont 40 MDT sous forme d’un emprunt obligataire et le reste
auprès des banques partenaires.
Compte tenu de ce qui précède, le résultat net en IFRS de MLA s’élève à 11,7 MDT en recul de 9% par
rapport à l’année précédente donnant un ROE de 13,5% contre 14,9% en 2014.
La contribution au résultat du groupe intégrant les différences de change s’établit à 3,5 MDT en recul de
26% par rapport à 2014.
Production (en millions de dinars Tunisiens)
Résultats (En KDT)
Frais du Parc de la LLD
P.N.B (métier)
Autres produits
Autres
Evolution de la production en MDT
MEF
Evolution des encours en MDT
Approbations
300
260
250
194
200
150
100
117 110
81
190
128
210
140
189
143
151
148
144
150
100
75
93
169
184
194
198
Incidence du taux de change
114
Part des minoritaires
50
50
0
250
200
209
2008
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Variation
2015/2014
0
Contribution au résultat du groupe
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Coefficient d’Exploitation
13
Le Leasing en Afrique Subsaharienne
14
Le contexte économique en Afrique subsaharienne a été marqué en 2015 par le maintien du cours des
d’hydrocarbures à un niveau très bas et par la baisse de celui de plusieurs autres matières premières. Cette
situation a impacté plusieurs pays dans lesquels nous sommes présents, principalement le Gabon très dépendant
du secteur des hydrocarbures et la Zambie dont l’économie repose sur le cuivre.
ALIOS Finance a terminé l’année avec une production de 124 millions d’Euros (276 MDT) en baisse de 10%
par rapport à l’année dernière. Cette production provient à concurrence de 39% de l’Afrique de l’Ouest, 25% du
Gabon, 25% du Cameroun et 11% de l’Afrique de l’Est.
La baisse de la production est due principalement aux filiales du Gabon (-30%) et de la Zambie (-46%).
L’encours du portefeuille à fin 2015 a été de 240 millions d’Euros (533 MDT) en baisse de 3% par rapport à 2014.
La baisse de la production du Gabon s’explique par la situation générale du pays et la suspension du crédit à la
consommation aux fonctionnaires qui représentait 16 % de la production en 2013. Celle de la Zambie s’explique
également par la situation économique du pays suite à la baisse du cours du cuivre et par les difficultés de
refinancement dues à la faiblesse des fonds propres de la filiale.
La qualité du portefeuille global s’est dégradée comparée à la situation de fin 2014. Le ratio des actifs classés à fin
Décembre s’est établi à 13,4% (contre 10,6% à fin 2014) (voir la situation par pays).
Pays
Afrique de l’Ouest
Côte d’Ivoire
Sénégal
Mali
Burkina Faso
Gabon
Cameroun
Zambie
Tanzanie
Kenya
Groupe
Situation au 31/12/2015
Ratio des NPLs
15,7%
11,3%
5,8%
38,5%
30,3%
11,9%
9,0%
36,8%
3,9%
18,5%
13,4%
Situation au 31/12/2014
Ratio de couverture
86,6%
94,6%
90,5%
77,3%
85,2%
105,4%
69,2%
35,1%
9,6%
47,6%
81,0%
Ratio des NPLs
15,5%
12,0%
6,6%
32,6%
30,9%
9,0%
9,5%
6,0%
0,0%
7,5%
10,6%
Ratio de couverture
92,8%
98,6%
91,8%
99,6%
69,0%
98,3%
78,3%
100,0%
NA
72,6%
92,1%
Le coût du risque d’ALIOS s’établi à 3,7 millions d’Euros (8 MDT) correspondant à 1,5% des encours moyens
en baisse de 23% par rapport à 2014. Les provisions sur le Gabon à lui seul sont de 2,3 millions d’Euros
(5 MDT). Le ratio de couverture des actifs classés par les provisions demeure à un niveau confortable à 81%.
Le produit net bancaire est en légère progression de 2% à 23,4 millions d’Euros (51 MDT).
Les charges d’exploitation sont de 16,6 millions d’Euros (36 MDT) en évolution de 7% par rapport à 2014 tirées
principalement par les salaires (+11%). Les frais généraux n’ont augmenté que de 5% et les amortissements
techniques de 2%.
Tanzania
5%
Kenya
2%
Gabon
25%
Montants en KDT
152
159
201
232
247
240
Réalisé 2015
Variation
2015/2014
306 000
275 666
(9,9%)
Encours Final
547 108
532 960
(2,6%)
Encours Moyen
531 671
539 972
1,6%
75 239
78 890
4,9%
7 556
5 201
(31,2%)
(32 901)
(33 191)
0,9%
-
-
P.N.B (métier)
49 895
50 900
Autres produits
-
0
P.N.B Global
49 895
50 900
(33 619)
(36 079)
7,3%
(7 058)
(11 688)
65,6%
(10 558)
(8 155)
(22,8%)
-
-
3 501
(3 533)
9 217
3 133
(66,0%)
Impôt
(3 507)
(1 049)
(70,1%)
(6 606)
(2 115)
(68%)
896
32
(96%)
Résultats
Intérêt sur crédit
Produits de la LLD
Frais du Parc de la LLD
Charges d'Exploitation
Coût du risque
Métier Classé
Métier Courant
Autres
Ajustement contribution Alios
Cameroon
25%
Contribution au résultat du groupe ajustée
West Africa
39%
Réalisé 2014 *
Production
Evolution des encours et de la production
Répartition de la production par filiale
Zambia
4%
Contribution d’Alios au résultat du groupe
Production
Actifs classés et provisions
Actifs classés et provisions
L’exercice 2015 a supporté également les charges et provisions liées aux risques fiscaux en cours d’environ
1000 K€ (2,2 MDT), une provision de 300 K€ (0,7 MDT) sur un litige avec l’administration sociale au Cameroun
datant de 2002 et la rémunération exceptionnelle fixée par le Conseil d’Administration pour l’ancien Directeur
Général en remplacement du plan de stocks options.
Notre filiale au Gabon détient une créance de 17 millions d’Euros (38 MDT) sur le Trésor public (montant retenu
sur la solde des fonctionnaires ayant bénéficié d’un crédit à la consommation et non reversé en notre faveur)
dont 9,2 millions d’Euros (21 MDT) datent de 2014. S’agissant d’une dette souveraine, ce montant n’a pas été
provisionné.
Compte tenu de ce qui précède, le résultat part du groupe ALIOS après impôt s’établit à 0,3 million d’Euros
(0,6 MDT) contre un résultat de 1,8 million d’Euros (4 MDT) l’année dernière, soit une baisse de 86%. Compte
tenu de l’amortissement sur 20 ans de l’écart de l’acquisition (Goodwil) de 4,3 MDT, la contribution d’Alios au
résultat du groupe TLG s’est limitée à 10 KDT.
2010
2011
2012
Production
2013
Encours
2014
2015
Cœfficient d'exploitation
2,0%
2,0%
(22)
896
10
67%
71%
* Pour les besoins de la comparaison
15
Le Factoring
16
résultats de la branche FACTORING
En 2015, les signatures de nouveaux contrats ont plus que doublé (189 MDT contre 81 MDT), les
résiliations ont augmenté de 42% (129 MDT contre 91 MDT) mais les achats effectifs qui génèrent le
chiffre d’affaires ont quasiment stagné.
La forte augmentation des signatures a été enregistrée en début d’année grâce au renforcement de
l’équipe commerciale et à un contexte plus au moins favorable qui a été altéré par la détérioration de la
sécurité, ce qui explique le non démarrage de plusieurs contrats et un ralentissement général de l’activité.
En 2015, les factures achetées se sont élevées à 403 MDT contre 405 MDT en 2014. Cependant, les
achats domestiques (sans assurance) ont progressé de 7,6% alors que les achats domestiques avec
assurance et l’activité internationale ont régressé d’autant. Ceci s’explique par les problèmes du secteur
textile et par les limites plus sévères octroyées par l’assureur crédit.
Au cours de cet exercice, l’encours de financement a légèrement progressé de 2,3% à 94 MDT.
Montants en KDT
Contrats signés de la période (nbre)
39
62
58,97%
81 200
188 600
132,27%
199
210
5,53%
Chiffres d'affaires potentiels correspondants
441 250
486 050
10,15
Chiffres d'affaires achetées de la période
404 994
403 412
(0,39%)
Encours des factures achetées
126 704
120 939
(4,55%)
Encours de financement moyen
89 152
87 906
(1,40%)
Encours de financement final
92 004
94 082
2,26%
Produits
11 921
13 080
9,7%
Coûts des ressources
(3 594)
(4 097)
14,0%
8 327
8 983
7,9%
Chiffres d'affaires potentiels correspondants
Contrats actifs (nbre)
PNB (métier)
De ce fait, le Produit Net Bancaire s’établit à 9 MDT en augmentation de 7,4% par rapport à 2014.
Charges d’exploitation
Concernant la qualité du portefeuille, le ratio des actifs classés enregistre une amélioration passant de 5%
en 2014 à 4,3% en 2015 et il en est de même du taux de couverture des provisions qui passe de 90,9%
à quasiment 100%. Il en résulte un coût du risque de 0,49% contre 0,71% l’année précédente.
Au final le résultat net de la société au 31 décembre 2015, s’établit à 2 043 KDT en augmentation de
21,5% par rapport à 2014 et la contribution au résultat du groupe s’établit à 1955 KDT en augmentation
de 93% suite au rachat des parts de Crédit Agricole Leasing et Factoring (CALF) dans le capital de Tunisie
Factoring.
Autres produits
96
60
(37,5%)
8 423
9 043
7,4%
(4 102)
(4 512)
10,0%
Coût du risque
(986)
(526)
(46,6%)
Métier Classé
(655)
(455)
(30,5%)
Métier Courant
(331)
(71)
(78,5%)
Autres Provisions
(249)
(317)
27,3%
(231)
(314)
35,9%
PNB du Factoring
2 855
3 374
18,2%
(1 116)
(1 280)
14,7%
(724)
(139)
(81%)
1 015
1 955
93%
49%
50%
Impôt
Cœfficient d’Exploitation
438
423
348
405
Encours Moyens de financement
(en millions de DT)
403
100
344
80
60
59
2010
86
71
2011
2012
CA Acheté
91
2013
66
2014
Variation
2015/2014
Résultats
Les Charges d’ exploitation ont totalisé 4,5 MDT en augmentation de 10% par rapport à fin 2014.
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Realisé
2015
Production
Au total, le chiffre d’affaires généré par l’achat de factures et le financement à court terme a totalisé
13,1 MDT en augmentation de 9,7% par rapport à l’année précédente. Quant aux charges de financement
elles s’élèvent à fin 2015 à 4,1 MDT contre 3,6 MDT fin décembre 2014. Cette croissance de 14% intègre
le renchérissement continu du coût du refinancement bancaire d’une part, et la mobilisation d’un emprunt
obligataire destiné à stabiliser les ressources de la société d’autre part.
Evolution du Chiffre d'affaires effectivement acheté
(en millions DT)
Realisé 2014
64
66
2010
2011
81
86
89
88
2012
2013
2014
2015
40
49
2015
20
0
Dont sans Recours
17
La location longue durée (LLD)
18
résultats de la branche Location Longue durée
L’année 2015 a enregistré la mise en location de 142 nouveaux véhicules et l’arrivée en fin
de contrat de 145 véhicules contre respectivement 230 et 196 une année auparavant. De
ce fait, le parc en fin d’exercice compte 656 véhicules en stagnation par rapport à 2014. Le
taux de fidélisation (mesuré par le nombre de véhicules renouvelés auprès de clients ayant
restitué des véhicules au cours de l’année) est de 40% contre 65% en 2014. Notre marché
étant en grande partie constitué de sociétés étrangères ou multinationales, la demande de
véhicules est ralentie par le contexte économique et social que vit le pays. La branche LLD
compte aujourd’hui 99 clients actifs, soit le même nombre que l’année dernière.
Les revenus réalisés en 2015 s’élèvent à 9 852 KDT en augmentation de 9% par rapport à
2014. L’augmentation des revenus de 2015 s’explique d’une part par la montée en gamme
du parc et d’autre part par la bonne tenue du marché secondaire pour la revente des
véhicules restitués.
Les charges d’exploitation augmentent de 9.6%. Cette augmentation intègre l’amortissement
en année complète des nouveaux bureaux occupés par la société.
La charge d’impôt augmente de 80% sous l’effet de la constatation d’impôts différés (540
KDT contre 300 KDT en 2014).
Compte tenu de ce qui précède, le résultat net de la branche s’élève à 1 611 KDT en quasi
stagnation par rapport à l’année précédente.
Montants en KDT
Contrats cadres signés (actifs)
99
0,0%
Véhicules mis en location sur la période
230
142
(38,3%)
Véhicules restitués
196
145
(26,0%)
Parc de véhicules en location
659
656
(0,5%)
Revenus de la LLD
9 040
9 852
9,0%
Charges du Parc
(6 241)
(6 588)
5,6%
(1 203)
(1 167)
(3,0%)
* Frais du parc
(1 531)
(1 624)
6,1%
* Amortissements du parc
(3 507)
(3 797)
8,3%
2 799
3 264
16,6%
135
117
(13,3%)
2 934
3 381
15,2%
Coût du risque métier
0
(98)
-
Autres Frais Financiers
(39)
(48)
23,1%
Charges d'exploitation
(779)
(854)
9,6%
* Salaires
(422)
(505)
19,7%
* Amortissements des biens propres
(88)
(139)
58,0%
(269)
(210)
(21,9%)
(199)
(221)
11,1%
1 917
2 160
12,7%
(300)
(540)
80,0%
(9)
(9)
0,0%
1 608
1 611
0,0%
28%
26%
Résultats (En KDT)
* Coût du financement du parc
Produit Net (métier)
Autres produits
500
541
567
625
656
12000
10000
466
Montant en KDT
Nb véhicules
600
Evolution des revenus de la LLD
659
400
300
8000
6000
5375
6420
7042
7892
9040
9852
Impôt
4000
100
2000
0
Cœfficient d’Exploitation
0
200
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2010
2011
2012
2013
2014
Variation
2015/2014
99
* Frais généraux
700
Réalisé
2015
Production
Produit net de la LLD
Evolution du parc LLD
Réalisé
2014
2015
19
LEASING
FACTORING
Le CAPiTAL inVeSTiSSeMenT
20
20
Tunisie Leasing participe dans quatre fonds en cours de désinvestissement avancé (TUNINVEST SICAR,
TUNISIE SICAR, TUNINVEST INTERNATIONAL SICAR et TUNINVEST INNOVATIONS SICAR). Pour la
deuxième année consécutive, nos fonds n’ont pas effectué de sorties importantes et de ce fait n’ont pas
dégagé de plus-values significatives En 2015 seule Tuninvest Innovations a concrétisé une sortie dégageant
une plus-value de 688 KDT. Plusieurs opérations initialement programmées en 2015 ont été différées au
premier semestre de 2016.
A côté de ces quatre fonds historiques Tunisie Leasing participe à hauteur de 18,75% dans un fonds commun
de placement Tuninvest croissance créé en 2013 avec un montant de 25,8 MDT orienté vers les PME
tunisiennes. A ce jour dix opérations totalisant 22,4 MDT ont été approuvées et 16,6 MDT ont été décaissés.
Compte tenu de tout ce qui précède, la contribution des fonds au résultat du groupe s’établit à 1 720 KDT
contre 411 KDT en 2014, cette augmentation est tirée essentiellement par une reprsie sur provisions fiscales.
L’inTeRMÉdiATion en BouRSe
En 2015, la bourse a connu deux évolutions contrastées: une hausse de 12% au cours du premier trimestre
portée principalement par la plus grande capitalisation (SFBT) suivie d’une forte correction sur le deuxième
semestre suite aux attentats terroristes de Sousse donnant un indice en baisse de -1% sur l’ensemble
de l’année. Cependant les volumes échangés ont progressé de 25% par rapport à l’année précédente
poussés principalement par le titre SFBT. Le volume quotidien a atteint 8 MDT soit son niveau le plus haut
depuis 2010. Deux nouvelles sociétés ont été introduites sur le marché: UADH (240 MDT) et OFFICE PLAST
(14 MDT) portant le nombre de sociétés cotées à 78.
Dans ce contexte, Tunisie Valeurs se positionne au deuxième rang en terme de trading avec 23% de parts de
marché et occupe la première place en terme de gestion d’actifs avec 17% de parts de marché.
Au plan des résultats, Tunisie Valeurs termine l’année 2015 avec un chiffre d’affaires en hausse de 15% par
rapport à 2014 à 16,5 MDT et un bénéfice net stable à 3,7 MDT. La contribution au résultat net du groupe
s’élève à 1 MDT en baisse de 4,5%.
ÉTATS FINANCIERS
ConSoLidÉS
2015
LLD
BILAN CONSOLIDÉ
22
22
Arrêté au 31 décembre 2015 BILAN CONSOLIDÉ
(Montants exprimés en dinars tunisiens)
31 décembre
2015
31 décembre
2014
94 886 000
15 874 557
intérêts constatés d’avance
1 188 761 835
(50 814 114)
1 137 947 721
201 814 591
(54 618 555)
147 196 036
(5 499 917)
772 545 415
(19 395 748)
753 149 667
29 661 494
(18 482 462))
11 179 032
(5 619 206)
Total des créances sur la clientèle
1 279 643 840
758 709 493
120 935 224
(5 023 975)
115 911 249
126 704 117
(5 153 774)
121 550 343
747 401
3 429 445
ACTIFS
Liquidités et équivalents de liquidités
Créance sur la clientèle
Créances de leasing : encours financiers
Moins : provisions
Créances de leasing : Impayés
Moins : provisions
Acheteurs factorés
Moins : provisions
Portefeuille titres de placement
Portefeuille d’investissement
Titres mis en équivalence
Autres immobilisations financières
Moins : provisions
9 347 527
30 997 663
(625 200)
8 044 592
29 393 649
(1 268 216)
Total portefeuille d’investissement
39 719 990
36 170 025
28 829 524
(17 837 767)
10 991 757
14 102 000
(9 594 588)
4 507 411
75 707 527
48 604 545
(34 145 869)
41 561 658
52 553 415
(16 734 901)
31 869 644
36 377 056
Valeurs immobilisées
Immobilisations incorporelles
Moins : amortissements
Immobilisations utilisées par la société
Total des valeurs immobilisées
Actifs d’impôts différés
Autres actifs
TOTAL DES ACTIFS
6 041 540
115 349 288
1 704 852 723
Arrêté au 31 décembre 2015
31 décembre
2015
31 décembre
2014
71 566 178
17 864 457
Emprunts et dettes rattachées
1 098 197 374
617 705 917
Total Emprunts et ressources spéciales
1 169 763 552
635 570 374
Fournisseurs et comptes rattachés
81 709 908
25 189 864
Comptes courants des adhérents et comptes rattachés
30 457 233
41 149 836
Provisions pour passifs et charges
10 915 031
5 014 421
3 957 586
1 048 341
Dettes envers la clientèle
58 936 057
21 627 352
Autres passifs
45 706 509
20 081 379
231 682 324
114 111 193
Capital social
45 000 000
43 000 000
Réserves consolidées
99 435 262
98 328 879
144 435 262
141 328 879
14 187 916
14 560 067
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION
158 623 178
155 888 946
INTÉRÊTS MINORITAIRES
144 783 669
86 232 785
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE
303 406 847
242 121 731
1 704 852 723
991 803 297
Capitaux Propres et Passifs
PASSIFS
Emprunts et ressources spéciales
Concours bancaires
Autres Passifs
Passifs impôts différés
Total des autres passifs
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice
Résultat consolidé
1 040 685
18 651 694
991 803 297
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
23
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
ÉTAT DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
24
31 décembre
2015
31 décembre
2014
31 décembre
2015
Flux de trésorerie liés à l’exploitation
Revenu de crédit bail
Variation des produits réservés
Revenu du factoring
Revenu des opérations de location longue durée
Autres produits d'exploitation
Total des Produits d'exploitation
CHARGES FINANCIERES NETTES
Coût des opérations de location longue durée
PRODUITS DES PLACEMENTS
PRODUIT NET
162 537 851
87 427 979
13 357 621
16 410 241
12 431 570
10 246 922
7 081 099
997 292*
199 386 812
(79 250 282)
(6 349 148)
111 103 763
(40 575 599)
(5 855 107)
554 741
643 933
114 342 123
65 316 990
Charges du personnel
(32 749 348)
(14 076 085)
Autres charges d'exploitation
(27 051 550)
(10 865 838)*
Dotations nettes aux provisions sur risques clients et résultat des
créances radiées
(13 206 583)
(2 939 165)
(6 833 940)
(3 578 307)
(3 174 968)
(203 483)
Dotations aux amortissements des immobilisations propres
Dotations aux provisions pour risques divers
RESULTAT D'EXPLOITATION
Autres gains ordinaires
Autres pertes ordinaires
RESULTAT COURANT DES SOCIETES INTEGREES
Impôts différés
Impôts exigibles
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE
Part revenant aux intérêts minoritaires
RESULTAT NET REVENANT A LA SOCIETE CONSOLIDANTE
Résultat par Action
* Chiffres retraités pour les besoins de la comparabilité.
30 922 395
34 057 451
790 819
(13 889)
434 244
(489 174)
31 699 325
71 683
(9 902 334)
21 868 674
34 002 520
431 425
(9 805 469)
24 628 477
2014
Encaissements reçus des clients
591 084 988
598 940 776
Encaissements reçus des acheteurs factorés
350 452 437
321 543 518
Financements des adhérents
(341 594 644)
(312 299 872)
Sommes versées aux fournisseurs et au personnel
Intérêts payés
Impôts et taxes payés
Décaissement pour financement de contrats de leasing
Autres flux de trésorerie
Flux de trésorerie provenant de (affectés à) l'exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations
corporelles et incorporelles
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières
Encaissement provenant de la cession d'immobilisations financières
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux)
activités d’investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements suite à l’émission d’actions
Dividendes et autres distributions
Encaissements provenant des emprunts
Remboursement d’emprunts
Flux liés au financement à court terme
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement
(17 949 578)
(17 810 841)*
(40 943 504)
(44 991 413)
(492 424 065)
5 929 573
(34 994 658)
(44 214 184)
(497 403 588)
(6 093 595)*
9 563 793
7 667 555
(8 615 997)
(13 049 989)
5 067 117
3 061 583
(66 743 118)
1 938 162
(4 222 909)
1 521 409
(68 353 836)
(12 689 906)
41 114 364
(17 648 242)
(14 551 188)
375 663 752
428 646 216
(318 297 888)
3 738 366
(378 217 934)
(26 422 506)
84 570 353
9 454 588
-
(56 061)
(470 589)
83 871
Variation de trésorerie
25 309 722
4 460 047
Incidences des variations des taux de participation sur
2 737 738
1 478 122
24 606 412
26 106 599
(10 418 496)
(11 546 532)
14 187 916
14 560 067
Trésorerie au début de l’exercice
(1 989 900)
(6 449 947)
1,576
1,618
Trésorerie à la clôture de l’exercice
23 319 822
(1 989 900)
les liquidités et équivalents de liquidités
Incidences des variations des taux de change sur
les liquidités et équivalents de liquidités
* Chiffres retraités pour les besoins de la comparabilité.
25
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
État des engagements hors bilan consolidé
26
Arrêté au 31 Décembre 2015
ENGAGEMENTS DONNÉS
31 décembre
2015
2014
81 108 852
89 923 379
76 581 100
83 918 579
4 527 752
6 004 800
146 270 078
139 116 025
16 765 781
16 155 937
Intérêts à échoir sur contrats actifs
129 504 297
122 960 088
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
12 533 333
75 898 199
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Engagements sur titres
ENGAGEMENTS REÇUS
Garanties reçues
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015
Messieurs les Actionnaires de Tunisie Leasing
En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des
états financiers consolidés de Tunisie Leasing pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’annexés
au présent rapport et faisant apparaître un total du bilan de 1 704 852 723 DT et un résultat consolidé de
14 187 916 DT, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes
professionnelles.
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints du groupe Tunisie Leasing comprenant
le bilan arrêté au 31 décembre 2015, ainsi que l’état des engagements hors bilan, l’état de résultat, l’état
de flux de trésorerie et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres
notes explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction du groupe est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états
financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie ainsi que d’un
contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité des commissaires aux comptes
Emprunts extérieurs
12 533 333
75 898 199
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre
audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces
normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser
l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures
relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
En procédant à cette évaluation, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif
à l’établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues
et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation
de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les états financiers consolidés sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect
significatif, une image fidèle de la situation financière, du résultat des opérations et des flux de trésorerie
27
LEASING
de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation pour l’exercice
clos le 31 décembre 2015, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.
28
Paragraphe d’observation
Nous attirons votre attention sur le fait que la société a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi en
matière d’impôts, droits et taxes portant sur les exercices 2010, 2011 et 2012 et ayant abouti à la
notification d’un redressement d’un montant de 1 915 KDT.
La société a formulé son opposition quant aux résultats de la vérification, néanmoins l’administration n’a
pas retenu toutes les observations et arguments présentés par la société.
Une deuxième réponse à la notification de l’administration fiscale a été envoyée aux autorités de contrôle
en Juin 2015. Aucune suite ne lui a été réservée par l’administration fiscale.
La société a constitué la provision requise permettant de couvrir raisonnablement les risques rattachés
à ce redressement.
Notre opinion ne comporte pas une réserve concernant cette question.
Vérifications spécifiques
Nous avons procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. Sur la
base de ces vérifications, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance
avec les états financiers consolidés, des informations d’ordre comptable données dans le rapport de
gestion du groupe au titre de l’exercice 2015.
Tunis, le 28 Avril 2016
Les commissaires aux comptes
eCC MAZARS
AMC ernst & Young
Mohamed Ali eLAouAni CheRiF
Fehmi LAouRine
TuniSie LeASinG
FACTORING
LLD
30
Présentation de TUNISIE LEASING
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ACTUEL
Dénomination : Tunisie Leasing
M. Ahmed Abdelkefi
Président
Forme juridique : Société Anonyme
Nationalité : Tunisienne
Siège social : Centre Urbain Nord, Avenue Hédi KARRAY, 1082 Tunis Mahrajène
M. Fethi Mestiri ***
Directeur Général
AMEN BANK
Représentée par M. Mehrez RIAHI*
Téléphone : 70 132 000
Fax : 71 232 020
ASSURANCES COMAR
Représentée par M. Lotfi BEN HAJ KACEM**
E-mail: [email protected]
Date de constitution : 8 octobre 1984
STUSID BANK
Représentée par M. Khaled TAKTAK***
Durée : 99 ans
Registre du commerce : B134091997
PARENIN
Représentée par M. Mohamed El Fadhel KHALIL****
Matricule fiscal : 031440 S/A/M/000
Capital social actuel : 45 000 000 dinars tunisiens
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
P.G.I
Représentée par M. Karim BEN YEDDER***/****
Objet social : Activité de crédit-bail mobilier et immobilier
M. Jalel E. HENCHIRI **
Régime fiscal : Droit commun
M. Rached HORCHANI
Conditions d’accès aux assemblées
M. Kamel LOUHAICHI *
Les actionnaires sont admis aux assemblées sur simple présentation d’une pièce d’identité. Les
actionnaires qui le souhaitent peuvent se faire représenter aux assemblées par une autre personne
munie d’un mandat spécial à cet effet.
M. Abdelaziz RASSAA **
Répartition du capital et des droits de vote
*
Membre du comité permanent d’Audit Interne
** Membre du comité des risques
*** Membre du comité exécutif de crédit
**** Membre du comité des rémunérations
La répartition du capital et des droits de vote au 30 avril 2016 se présente comme suit :
- Groupe AMEN
53,22%
- HORCHANI FINANCE
9,98%
- STUSID BANK
8,14%
- Actionnaires Etrangers
4,34%
- Public
M. Mehdi TAMARZISTE *
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
AMC Ernst & Young
Fehmi LAOURINE
ECC MAZARS
Mohamed Ali ELAOUANI CHERIF
24,32%
31
LEASING
FACTORING
TUNISIE LEASING S.A
ÉTATS FinAnCieRS
Arrêtés au 31 décembre 2015
LLD
TUNISIE LEASING S.A
BILAN
34
31décembre
31 décembre
31 décembre
15 227 471
230 664
Emprunts et dettes rattachées
499 850 317
471 875 842
Total Emprunts et ressources spéciales
515 077 788
472 106 506
Dettes envers la clientèle
13 504 841
12 905 110
31 339 657
23 340 176
Provisions pour passifs et charges
1 481 771
1 181 771
Autres
5 577 440
6 462 576
51 903 709
43 889 633
Capital social
45 000 000
43 000 000
Réserves
61 928 523
61 728 523
Résultats reportés
11 182 994
10 250 212
118 111 517
114 978 735
9 499 371
11 732 781
127 610 888
126 711 516
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
694 592 385
642 707 655
31 décembre
2015
2015
2014
674 155
3 878 802
Créances de leasing : Encours Financiers
611 603 085
577 386 933
Moins : provisions
(19 195 922)
(17 400 399)
592 407 163
559 986 534
24 906 803
24 655 951
(16 370 180)
(15 724 494)
2014
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
ACTIFS
BILAN
PASSIFS
Emprunts et ressources spéciales
Créances sur la clientèle
Concours bancaires
Créances de leasing : Impayés
Moins : provisions
Intérêts constatés d’avance
Total des créances sur la clientèle
Portefeuille titres de placement
8 536 623
8 931 457
(3 316 513)
(3 218 886)
597 627 273
565 699 105
364 442
979 445
Portefeuille d’investissement
Portefeuille d’investissement brut
Moins : provisions
Total Portefeuille d’investissement
76 466 338
52 564 961
(625 199)
(1 268 216)
75 841 139
51 296 745
Autres Passifs
Total des autres Passifs
CAPITAUX PROPRES
Valeurs immobilisées
6 502 383
5 938 324
(5 115 030)
(4 415 967)
1 387 353
1 522 356
Immobilisations corporelles
13 660 816
14 592 067
(4 017 421)
(4 813 306)
9 643 395
9 778 761
11 030 748
11 301 117
Total des valeurs immobilisées
Autres actifs
TOTAL DES ACTIFS
9 054 628
694 592 385
9 552 440
642 707 655
Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice
Résultat de la période
35
TUNISIE LEASING S.A
ÉTAT DE RÉSULTAT TUNISIE LEASING
36
31 décembre
2015
52 409 250
(202 484)
(557 072)
Total du revenu de leasing
55 270 231
51 852 178
Autres produits d’exploitation
1 546 949
997 292 *
TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION
56 817 180
52 849 470 *
(33 117 233)
(30 279 995)
5 933 145
6 602 336
PRODUIT NET
29 633 092
29 171 811
Charges du personnel
(8 437 642)
(7 505 234)
Autres charges d’exploitation
(4 867 982)
(4 711 648)*
(3 504 738)
(888 792)
534 817
25 470
(1 476 935)
(1 316 881)
(458 986)
20 147
11 421 626
14 794 873
746 801
542 368
(3 312)
(470 228)
CHARGES FINANCIÈRES NETTES
PRODUITS DES PLACEMENTS
Dotations nettes aux provisions sur risques clients et résultat des
créances radiées
Dotations nettes aux provisions pour dépréciation des titres
Dotations aux amortissements des valeurs immobilisées
Dotations aux provisions pour risques divers
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES AVANT IMPÔT
Reprises sur provisions pour impôt différé
Impôt sur les bénéfices
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES APRÈS IMPÔT
Résultat par Action
(*) Chiffres retraités pour les besoins de la comparabilité.
12 165 115
31 décembre
2014
55 472 715
Variation des produits réservés
31 décembre
PRODUITS D’EXPLOITATION
Intérêts de crédit bail
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE
14 867 013
31 décembre
2015
2014
Encaissements reçus des clients
Décaissements pour financement de contrats de leasing
386 992 583
374 464 311
(349 299 738)
(324 182 099)
(13 385 326)
(13 438 409)*
Intérêts payés
(32 729 419)
(27 572 544)
(13 927 923)
(10 944 765)
9 940 151
6 340 881*
Flux de trésorerie provenant de (affectés à) l’exploitation
(12 409 672)
4 667 375
Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations
(1 258 365)
(1 075 061)
Encaissements provenant de la cession d’immobilisations
Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations financières
Encaissements provenant de la cession d’immobilisations financières
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d’investissement
90 536
(4 008 575)
1 919 427
1 248 327
(24 832 178)
(3 818 759)
Encaissements suite à l’émission d’actions
Remboursement d’emprunts
Flux liés au financement à court terme
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement
51 914
51 914
(2 717 658)
(3 186 145)
Variation de trésorrie
9 499 371
11 732 781
Liquidités et équivalents de liquidités en début de période
1,055
1,304
Liquidités et équivalents de liquidités en fin de période
16 550
(25 583 776)
-
-
(8 598 243)
(8 297 590)
290 410 000
347 394 514
(266 271 361)
(318 213 245)
3 500 000
(10 000 000)
19 040 396
10 883 680
(18 201 454)
11 732 295
3 648 138
(8 084 157)
(14 553 316)
3 648 138
* Chiffres retraités pour les besoins de la comparabilité
37
TUNISIE LEASING S.A
État des Engagements Hors Bilan
38
38
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
États Financiers
Exercice clos le 31 décembre 2015
31 décembre
2015
2014
PASSIFS ÉVENTUELS
Cautions, avals et autres garanties données (TF) CITIBANK
Cautions, avals et autres garanties données (TLLD) AB
Cautions, avals et autres garanties données (TLLD) ATB
12 447 631
10 750 000
1 657 194
40 437
5 698 124
2 000 000
3 185 860
512 264
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement en faveur de la clientèle (contrats signés
27 801 683
24 312 774
non encore mis en force)
Engagements sur titres (participations non libérées AFC)
Engagements sur titres (participations non libérées FCPR TUNINVEST CROISSANCE)
23 833 931
2 500 000
1 467 752
18 245 903
3 750 000
2 316 871
ENGAGEMENTS REÇUS
Garanties reçues (Hypothèques sur les contrats actifs)
Garanties reçues (Cautions bancaires et autres actifs financiers)
Intérêt à échoir sur Contrats Actifs
99 521 370
6 394 957
350 056
92 776 357
83 894 439
2 020 106
419 154
81 455 179
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
Engagements sur Titres MLA (Contrat de Portages)
Emprunts extérieurs obtenus non encore encaissés
28 089 931
882 931*
27 207 000
2 240 378
2 240 378
-
(*) Ce montant se rapporte au contrat de portage en date du 30 décembre 2009 signé entre Tunisie
Leasing et Amen Bank en vertu duquel Amen Bank, et sous demande de Tunisie Leasing, accepte de
souscrire, en plus de sa participation à l’augmentation au capital de la société Maghreb Leasing Algérie
(MLA), à 302 200 actions et pour un montant de 8 454 613 DT au profit de Tunisie Leasing de telle sorte
que cette dernière détienne en propriété et en portage et compte tenu des actions gratuites relatives à
l’incorporation de la prime d’émission 30% du capital de MLA. Ce montant est productif d’intérêt au taux du marché monétaire majoré de 1,35 point. Il est remboursable
annuellement par septième en contre partie de l’engagement ferme et irrévocable de l’Amen Bank de
céder exclusivement la totalité de ces 302 200 actions et les actions gratuites y afférentes.
Par ailleurs, les deux parties se sont convenues que les produits revenant à AMEN BANK au titre des
302 200 actions et les actions gratuites y afférents MLA souscrites pour le compte de Tunisie Leasing
viendront en déduction du prix de cession desdites actions à cette dernière.
Tunisie Leasing a procédé au remboursement des trois premières échéances pour un montant global
de 3 623 370 DT. Les dividendes encaissés par Amen Bank au titre des exercices 2011, 2012, 2013
et 2014 se sont élevés à 4 412 926 DT et imputés à concurrence de 3 948 313 DT sur l’encours du
portage. Le reliquat, soit 464 614 DT a servi pour le règlement des intérêts de portage.
Messieurs les Actionnaires de TUNISIE LEASING
En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre assemblée
générale du 02 Juin 2015, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur le contrôle
des états financiers de la société « Tunisie Leasing » pour l’exercice clos le 31 décembre 2015,
tels qu’annexés au présent rapport et faisant apparaître un total du bilan de 694 592 385 DT
et un bénéfice net de 9 499 371 DT, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques
prévues par la loi et les normes professionnelles.
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la société « Tunisie Leasing »
comprenant le bilan arrêté au 31 décembre 2015, ainsi que l’état des engagements hors bilan,
l’état de résultat, l’état de flux de trésorerie et des notes contenant un résumé des principales
méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction de la société est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces
états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie ainsi
que d’un contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers
ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs.
Responsabilité des commissaires aux comptes
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces
normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de
réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas
d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants
concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des
procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les états
financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs.
39
39
TUNISIE LEASING S.A
40
En procédant à cette évaluation, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans
l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le
fonctionnement efficace du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation
du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation
d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Opinion
A notre avis, les états financiers de la société « Tunisie Leasing » sont réguliers et sincères et
donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la
société au 31 décembre 2015, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie
pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis
en Tunisie.
Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l’examen des procédures de
contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation des états
financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l’article 3 de la loi 94-117 du
14 novembre 1994 tel que modifié par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, que nous n’avons
pas relevé, sur la base de notre examen, d’insuffisances majeures susceptibles d’impacter notre
opinion sur les états financiers.
En application des dispositions de l’article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001,
nous avons procédé aux vérifications nécessaires et n’avons pas d’observations à formuler
sur la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la Tunisie Leasing eu égard à la
réglementation en vigueur.
Tunis, le 28 avril 2016
ECC MAZARS
AMC Ernst & Young
Fehmi LAOURINE
Paragraphe d’observation
Nous attirons votre attention sur le fait que la société a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi en
matière d’impôts, droits et taxes portant sur les exercices 2010, 2011 et 2012 et ayant abouti à la
notification d’un redressement d’un montant de 1 915 KDT.
La société a formulé son opposition quant aux résultats de la vérification, néanmoins l’administration
n’a pas retenu toutes les observations et arguments présentés par la société.
Une deuxième réponse à la notification de l’administration fiscale a été envoyée aux autorités de
contrôle en Juin 2015. Aucune suite ne lui a été réservée par l’administration fiscale.
La société a constitué la provision requise permettant de couvrir raisonnablement les risques rattachés
à ce redressement.
Notre opinion ne comporte pas une réserve concernant cette question.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous
avons procédé à l’examen de la sincérité et la concordance avec les états financiers des
informations d’ordre comptable données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Les informations contenues dans ce rapport n’appellent pas, de notre part, de remarques
particulières.
41
TUNISIE LEASING S.A
42
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
États Financiers - Exercice Clos le 31 décembre 2015
Messieurs les Actionnaires de Tunisie Leasing,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de
l’article 29 de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée
et complétée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006 et des articles 200 et suivants et 475 du code des
sociétés commerciales, nous vous présentons notre rapport sur les conventions conclues et opérations
réalisées au cours de l’exercice 2015.
Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures légales d’autorisation et
d’approbation de ces conventions ou opérations. Il ne nous appartient pas en conséquence, de
rechercher spécifiquement l’existence éventuelle de telles conventions ou opérations mais de vous
communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, leurs caractéristiques et modalités
essentielles, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d’apprécier
l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et la réalisation de ces opérations en vue de
leur approbation.
A. Conventions et opérations nouvellement réalisées (autres que les rémunérations des
dirigeants):
Votre conseil d’administration ne nous a pas informés de conventions nouvellement conclues au cours
de l’exercice 2015.
B- Opérations réalisées relatives à des conventions antérieures (autres que les rémunérations
des dirigeants) :
Par ailleurs, l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours des exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours de l’exercice 2015 :
1. Le contrat de bail conclu en 2003 avec la Société Immobilière Méditerranéenne de Tunisie (SIMT),
qui a fait l’objet d’une fusion absorption par Tunisie Leasing en 2012, ayant pris fin le 30 avril 2014.
Tunisie Leasing a conclu avec Tunisie Factoring un contrat de location du siège social en vertu duquel
elle met à la disposition de TF une partie du rez de chaussée, le 3ème étage et une partie du 4ème
étage du local situé au Centre Urbain Nord, Avenue Hédi Karray – Tunis et ce, moyennant un loyer
annuel en hors taxe de 114 546 DT payable semestriellement et majoré de 5% le 1er janvier de
chaque année.
Cette location est consentie pour une période d’un an commençant le premier mai 2014, elle est
renouvelable d’année en année par tacite reconduction.
Tunisie Leasing a facturé à Tunisie Factoring le loyer du siège ainsi que les services annexes
(gardiennage, nettoyage, télécom, eau et électricité) pour un montant de 234 581 DT au titre de
l’exercice 2015.
2. Le Conseil d’Administration de Tunisie Leasing réuni le 31 juillet 2001 a autorisé son Président à
donner toutes cautions solidaires en faveur de Tunisie Factoring, dans laquelle Tunisie Leasing détient
directement 93.34% du capital, pour ses besoins de financement auprès du système bancaire et
autres établissements financiers.
Au 31 décembre 2015, l’encours des cautions données, s’élève à 10 750 000 DT.
3. Le conseil d’administration de Tunisie Leasing a autorisé l’octroi de caution solidaire en faveur de
Tunisie LLD, détenue à hauteur de 99,44%, et ce au titre de financements contractés auprès de
l’AMEN BANK et de l’ATB. Lesdites cautions se détaillent comme suit:
Banque bénéficiaire
Montant de prêt
Date d’autorisation du CA
de Tunisie Leasing
AMEN BANK
1 000 000
30-août-12
AMEN BANK
500 000
23-avr-13
AMEN BANK
2 000 000
23-avr-13
AMEN BANK
2 000 000
26-déc-13
Arab Tunisian Bank (ATB)
500 000
30-août-12
500 000
23-avr-13
420 000
22-avr-14
Au 31 décembre 2015, les encours de ces cautions données au profit de l’AMEN BANK et l’ATB
s’élèvent respectivement à 1 657 194 DT et 40 437 DT. Lesdites cautions ne sont pas rémunérées.
4. Tunisie Leasing a conclu en date du 2 mai 2006 avec sa filiale Maghreb Leasing Algérie (MLA) une
convention d’assistance technique. Cette dernière a été reconduite et ses conditions actualisées par
les avenants n°1 du 18 novembre 2008, n°2 du 24 mars 2010, n°3 du 28 juin 2012, n° 4 du 8 avril
2013.
Un cinquième avenant a été signé le 31 mars 2015 et autorisé par le conseil d’administration réuni
le 25 août 2015. En vertu de cet avenant, les honoraires annuels de Tunisie Leasing pour l’exercice
2015 sont arrêtés à un montant de 240 000 € en hors taxes et impôts et correspondant à un budget
de 600 jours/ hommes. Les prestations facturées au titre de l’exercice 2015, s’élèvent à 526 478 DT.
5. Tunisie Leasing et Amen Bank ont signé un contrat de portage en date du 30 décembre 2009 en
vertu duquel Amen Bank, et sous demande de Tunisie Leasing, accepte de souscrire, en plus de
sa participation à l’augmentation au capital de la société Maghreb Leasing Algérie (MLA), à 302
200 actions, pour un montant de 8 454 613 DT au profit de Tunisie Leasing de telle sorte que
cette dernière détienne en propriété et en portage et compte tenu des actions gratuites relatives à
l’incorporation de la prime d’émission 30% du capital de MLA.
Ce montant est productif d’intérêt au taux du marché monétaire majoré de 1,35 point. Il est
remboursable annuellement par septième en contrepartie de l’engagement ferme et irrévocable de
l’Amen Bank de céder exclusivement la totalité de ces 302 200 actions et les actions gratuites y
afférentes.
43
TUNISIE LEASING S.A
44
Par ailleurs, les deux parties se sont convenues que les produits revenant à AMEN BANK au titre des
302 200 actions MLA souscrites pour le compte de Tunisie Leasing viendront en déduction du prix
de cession desdites actions à cette dernière.
P.C.A
Provisions pour congés payés
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 27 août 2009.
Avantages en nature
Cette convention porte sur la mise en œuvre des moyens matériels, humains et informatiques par
la holding dans l’objectif d’assister Tunisie Leasing dans le domaine de développement, le domaine
informatique et en matière juridique. En contrepartie de ces services, PGI Holding perçoit une
rémunération annuelle égale à 0,5% du chiffre d’affaires de la société avec un plafond de 150 000
DT hors taxes. Le montant des frais supportés par Tunisie Leasing au titre de l’exercice 2015 s’élève
à 150 000 DT (HT).
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 25 décembre 2015.
7. Le conseil d’administration réuni le 19 avril 2011 a autorisé la société à céder 5% du capital de
Tunisie Valeurs au profit des cadres clefs de cette dernière et ce, afin de renforcer le système de
stock option mis en place depuis 2008. La valorisation de Tunisie Valeurs a été estimée à 15 millions
de dinars et ce, sur la base d’une étude indépendante effectuée par un administrateur en 2011.
En 2015, Tunisie Leasing a cédé 1 432 actions de Tunisie Valeurs pour une valeur totale de 214 800 DT.
C. Obligations et engagements de la société envers les dirigeants :
Les obligations et engagements de la société envers ses dirigeants, tels que visés par l’article 200
nouveau II § 5 du Code des Sociétés Commerciales se détaillent comme suit :
− La rémunération du Président du Conseil d’Administration a été arrêtée par le comité de rémunération
réuni en Avril 2014 et en Avril 2015 sur décision du Conseil d’ Administration réuni le 29 Mai 2012.
Cette rémunération est composée d’une indemnité annuelle et d’avantages en nature sous forme
de deux voitures de fonction.
− Les rémunérations du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint ont été arrêtées par le
comité de rémunération réuni en Avril 2014 et Avril 2015 sur décision du Conseil d’Administration
réuni le 29 Mai 2012. Ces rémunérations sont composées de salaires, de primes d’intéressement
et d’avantages en nature sous forme d’une voiture de fonction au profit du directeur général.
− Les membres du Conseil d’Administration, les membres du Comité Permanent d’Audit et les membres
du Comité des Risques sont rémunérés par des jetons de présence proposés annuellement par le
Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Membre du CA, du CPAI et
du comité des Risques
DGA
Charge de
Passif
Charge de
Passif
Charge de
Passif
Charge de
Passif
l’exercice au 31-12-2015 l’exercice au 31-12-2015 l’exercice au 31-12-2015 l’exercice au 31-12-2015
Tunisie Leasing a procédé au remboursement des trois premières échéances pour un montant global
de 3 623 370 DT. Les dividendes encaissés par Amen Bank au titre des exercices 2011, 2012,
2013 et 2014 se sont élevés à 4 412 926 DT et imputés à concurrence de 3 948 313 DT sur
l’encours du portage. Le reliquat, soit 464 614 DT a servi pour le règlement des intérêts de portage.
6.Tunisie Leasing a conclu en Août 2011 une convention de participation aux frais du siège avec la
société PGI Holding.
DG
Avantages à court terme
Rémunérations brutes
250 000
-
187 000
97 067
-
-
17 829
162 947
15 042
45 196
6 118
-
-
-
46 956
-
36 953
-
Jetons de présence et autres
-
-
-
-
-
131 760
86 760
Avantages postérieurs à l'emploi (1)
-
-
-
-
-
-
296 956
-
45 196
131 760
86 760
TOTAL
241 782
162 947
118 227
(1) Le directeur général et le directeur général adjoint bénéficient à l’instar de tout le personnel en cas
de départ à la retraite d’une indemnité équivalente à 9 mois de salaire conformément à la convention
sectorielle. Cet engagement est couvert par une police d’assurance.
Les rémunérations servies directement par les filiales aux dirigeants de Tunisie Leasing, se détaillent
comme suit :
- Des jetons de présence servis par la filiale Maghreb Leasing Algérie au Directeur Général pour 6 339
DT (l’équivalent de 300 000 Dinars Algérien).
- Des jetons de présence servis par la filiale Tunisie Factoring au Directeur Général Adjoint pour 4 000 DT.
- Le salaire du Directeur Général Adjoint est pris en charge à hauteur de 80% par la société GIEFCA
(filiale du groupe Alios Finance) à partir du mois de juin 2015. La quote-part au titre de l’exercice
2015 s’élève à 84 933 DT.
Par ailleurs et en dehors de ces opérations, nous vous informons qu’il ne nous a pas été donné avis
d’aucune autre convention conclue au cours de l’exercice, et nos travaux n’ont pas révélé l’existence
d’autres opérations rentrant dans le cadre des dispositions de l’article 29 de la loi n°2001-65 relative
aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 Mai 2006, de
l’article 200 et suivants et l’article 475 du Code des Sociétés Commerciales.
Tunis, le 28 avril 2016
ECC MAZARS
AMC Ernst & Young
Fehmi LAOURINE
Les obligations et engagements de Tunisie Leasing envers ses dirigeants, tels qu’ils ressortent des
états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2015, se présentent comme suit:
45
TUNISIE LEASING S.A
46
ADDENDUM :
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE du 7 juin 2016
Le Directeur Général et le Directeur général Adjoint ont produit une lettre au Président du Comité
des rémunérations indiquant que la politique de la société en matière de congés payés les limite à
deux mois.
De ce fait, le Passif au titre des droits aux congés payés passera de 162 947 dinars à 36 496 dinars
pour le Directeur général et de 45 196 dinars à 35 520 dinars pour le Directeur Général Adjoint.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration sur la
gestion de l’exercice 2015 de Tunisie Leasing et sur l’activité du Groupe et le rapport général des
Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et les états financiers consolidés,
approuve lesdits états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils
lui ont été présentés ainsi que le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’exercice et
sur l’activité du Groupe.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de leur gestion pour
l’exercice 2015.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, approuve intégralement les conventions régies par les dispositions de l’article 200 et
suivants et l’article 475 du code des sociétés commerciales ainsi que l’article 29 de la loi n° 200165, relative aux établissements de crédit.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de distribuer aux actionnaires un montant de 6 324 788
Dinars à prélever sur le compte « Prime d’émission ». Ce compte, qui figure parmi les capitaux
propres de Tunisie Leasing antérieurement à 2013, n’a pas subi de modification depuis la dernière
augmentation de capital opérée en 2012.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter les bénéfices de
l’exercice 2015 comme suit :
47
TUNISIE LEASING S.A
48
Bénéfice de l’exercice 2015
Report à nouveau
sur exercice 2013 et antérieurs
relatif à l’exercice 2014
9 499 371
11 182 993
1 650 212
9 532 781
TOTAL
20 682 364
Réserve spéciale de réinvestissement
2 018 333
Bénéfice disponible
Reprise sur réserve spéciale de réinvestissement de l’exercice 2013 et antérieurs
18 664 031
1 025 000
Réintégration Prime d’émission antérieure à 2013
Bénéfice distribuable
Dividendes provenant des capitaux propres de 2013 et antérieurs
6 324 788
26 013 819 9 000 000
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer au Conseil d’Administration à titre de jetons de présence
un montant de 77 760 Dinars.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération des membres du Comité Permanent d’Audit Interne
à un montant global de 36 000 Dinars.
Dividendes provenant de la Prime d’émission
6 324 788
Dividendes provenant du report à nouveau de 2013 et antérieurs
1 650 212
NEUVIÈME RÉSOLUTION
Dividendes provenant de la reprise sur la réserve spéciales de
réinvestissements de l’exercice 2013 et antérieurs
1 025 000
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération des membres du Comité des Risques à un montant
global de 18 000 Dinars.
Solde du report à nouveau
17 013 819
L’Assemblée Générale Ordinaire, donne pouvoir au Directeur Général, pour fixer la date de mise en
distribution.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
DIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la
présente Assemblée, tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication
légale ou de régularisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’émission, à compter de ce jour, d’un ou de plusieurs
emprunts obligataires, d’un montant total ne dépassant pas Cent (100) Millions de Dinars, dans un délai
de deux ans et donne pouvoir au Conseil d’Administration pour en fixer les montants successifs, les
modalités et les conditions.
L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration à déléguer à la Direction Générale
le pouvoir de fixer à la veille de l’émission les modalités et conditions de l’emprunt.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’émission, à compter de ce jour, d’un ou de plusieurs
emprunts subordonnés, d’un montant total ne dépassant pas Trente (30) Millions de Dinars, dans un
délai de deux ans et donne pouvoir au Conseil d’Administration pour en fixer les montants successifs,
les modalités et les conditions.
L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration à déléguer à la Direction Générale
le pouvoir de fixer à la veille de l’émission les modalités et conditions de l’emprunt.
49
LEASING
FACTORING
MAGhReB LeASinG
ALGÉRIE
LLD
MAGHREB LEASING ALGÉRIE
52
Présentation de MAGHREB LEASING ALGERIE
DIRECTOIRE
Dénomination : Maghreb Leasing Algérie
M. Nafa ABROUS
Président
Forme juridique : Société par actions de droit Algérien
Nationalité : Algérienne
Siège social : 31, Avenue Mohamed Belkacemi El Madania - Alger
Téléphone : 021 77 12 12
Fax : 021 77 17 79
E-mail : [email protected]
M. El Amine SENOUCI
Membre
M. Fayçal SAID MANSOUR
Membre
REPARTITION DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2015
Date de constitution : 15 janvier 2006
Durée : 99 ans
Registre de commerce : 06 B 0973294
Actionnaires
Tunisie Leasing
Amen Bank
Total
% du capital
655 185
18,72%
1 886 094
53,89%
SFI
353 500
10,10%
Matricule fiscal : 000616097329491
FMO
261 292
7,47%
PROPARCO
291 667
8,33%
Capital social : 3.500.000.000,00 Dinars Algériens
CFAO
Objet social : Société de Crédit-Bail
52 258
1,49%
AHMED EL KARM
2
0,00%
AHMED ABDELKEFI
2
0,00%
3 500 000
100%
Régime fiscal : Régime Général
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Président - M. Ahmed EL KARM
Le représentant de CFAO – M. Marc HIRSCHFELD
Représentant TUNISIE LEASING - M. Fethi MESTIRI
Représentant AMEN BANK - M. Mehdi AMMAR
Représentant PROPARCO – M. Olivier Luc
Représentant de FMO - Mme. Dorien LOBEEK
Représentant SFI – M. Redouane BEN HAMADI
M. Ahmed ABDELKEFI
53
54
États financiers IFRS MLA
arrêtés au 31/12/2015
ACTIF
(Montants exprimés en dinars Algériens)
31/12/2015
ÉTAT DE RÉSULTAT (IFRS)
31/12/2014
31/12/2015
75
229
Prêts et créances sur les établissements de crédit
2 236 057
561 712
Prêts et créances sur la clientèle
9 879 479
9 706 496
25 557
21 759
414 217
291 091
Comptes de régularisation
45 300
45 070
74 962
69 366
225 054
214 481
12 900 700
10 910 204
Actifs d'impôts différés
Autres actifs
TOTAL ACTIF
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Intérêts et produits assimilés
Passifs
31/12/2015
31/12/2014
7 665 616
5 648 210
84 725
67 732
Intérêts et charges assimilés
(439 180)
(305 690)
(47 633)
(38 882)
1 380 166
1 456 796
(38 881)
(48 938)
1 341 284
1 407 858
Charges générales d’exploitation
(471 541)
(396 885)
Services
(195 731)
(166 257)
Frais du personnel
(219 821)
(179 916)
(47 736)
(41 975)
(8 252)
(8 738)
(56 628)
(61 407)
813 116
949 566
0
(55 000)
33 446
16 482
Résultat avant impôts
846 562
908 858
Charges d’impôt effectif
(225 493)
(231 873)
2 022
5 482
623 091
682 467
178,00
195,00
Charges liées à la LLD
Marge d’intérêt
Coût du risque
Revenu net
Dotations aux amortissements
et aux dépréciations des immobilisations
Dettes envers les établissements de crédit
6 074 405
4 512 984
225 493
231 873
10 891
9 114
1 354 828
893 317
-
922
Capitaux propres
5 235 084
5 261 993
Capital
3 500 000
3 500 000
Réserves
1 111 993
1 079 526
623 091
682 467
12 900 700
10 910 204
Passifs d’impôts courants
Passifs d’impôts différés
Autres Passifs
Subventions d’investissements
Résultat de l’exercice
TOTAL PASSIF & CAPITAUX PROPRES
1 733 636
Produits générés par la LLD
Impôts et taxes
en KDZ
1 782 254
31/12/2014
Résultat d’exploitation
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres gains ou pertes
Charges d’impôts différés
Résultat net
Résultat par action (DZ)
55
56
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (IFRS)
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Du 21 Mars 2016
31/12/2015
31/12/2014
Flux liés aux opérations avec la clientèle
11 107 617
10 770 687
Flux liés aux opérations de financement crédit bail
(7 679 867)
(8 393 374)
Impôts et taxes versés
(1 543 547)
(1 482 775)
Intérêts payés
(312 084)
(154 792)
Autres décaissements
(762 480)
(656 781)
809 638
82 965
Total flux nets de trésorerie générés par l’activité d’exploitation (A)
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, des
observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice
clos le 31.12.2015 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes se soldant par un total bilan
de 12 972 831 489,03 DA et un bénéfice net de 615 598 119,26 DA. Elle approuve également les
opérations par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire quitus entier de bonne
gestion, au titre de l’exercice écoulé..
La présente résolution est votée à l’unanimité par les Membres présents.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article 670 du code de commerce, approuve et ratifie les
autorisations données par le Conseil de Surveillance à l’effet de passer ces conventions.
La présente résolution est votée à l’unanimité par les Membres présents.
Décaissement provenant de l’acquisition d’immobilisations corporelles et
incorporelles
(111 975)
(46 957)
Total flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B)
(111 975)
(46 957)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Troisième résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 comme suit :
- Bénéfice de l’exercice
Dividendes
(562 347)
(423 923)
Encaissement emprunts
4 300 000
2 709 498
Décaissements emprunts
(2 401 154)
(251 901)
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(A) + (B) + (C)
1 336 499
(233 426)
2 034 163
(197 417)
- Réserve facultative
+Report à nouveau début d’exercice
399 386
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
2 236 132
201 969
Variation nette de la trésorerie
2 034 163
(197 417)
60 000 000,00
524 818 213,30
328.627.633,81
- Report à nouveau 1ère application du SCF non distribuable
201 969
30 779 905,96
- 56.474.634,86
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------= Bénéfice distribuable
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
615 598 119,26
- Réserve légale
= Reliquat du bénéfice de l’exercice
Total flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C)
-Dividendes
= Report à nouveau fin d’exercice
796.971.212,24
650 000 000,00
146.971.212,24
La présente résolution est votée à l’unanimité des Membres présents.
57
LEASING
58
L’Assemblée Générale décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance la somme de cent mille
dinars algériens (100.000,00 DA), par présence (une double quotité étant servie au Président du Conseil
de Surveillance et au Président du Comité d’Audit) à titre de rémunération de leur activité au titre de
l’exercice 2015..
L’Assemblée Générale mande le Directoire, à l’effet de libérer les honoraires des Commissaires aux
comptes, au titre de l’exercice 2015.
Le Conseil de Surveillance informe l’Assemblée Générale de la nomination de Monsieur Nafa ABROUS
en qualité de Président du Directoire en remplacement de Monsieur Chedly ZAOUN qui a présenté sa
démission.
SEPTIÈME RÉSOLUTION :
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du
présent procès–verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il
appartiendra.
FACTORING
LLD
Présentation Alios Finance SA
60
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ACTUEL
Dénomination : Alios Finance SA
M. Ahmed ABDELKEFI
Président
Nationalité : Française
TLG Finance
Représentée par M. Ahmed El Karm
Siège social : 15 rue Beaujon 75008 Paris
Tunisie Leasing
Représentée par Mme. Salma Babbou
Téléphone : 216.71.956.703
Fax : 216.71.951.867
PROPARCO
Représentée par M. Gonzague Monreal
E-mail: [email protected]
Respons Ability Global Microfinance Fund
Représentée par M. Sébastien Duquet
Date de constitution : 01 Juin 2006
Durée : 99 ans
DOMAFI (Groupe CFAO)
Représentée par M. Olivier MARZLOFF
Registre du commerce : 420210445 R.C.S Paris
COTAFI (Groupe CFAO)
Représentée par M. Alain PECHEUR
Matricule fiscal : FR44420210445
Capital social actuel : 10.699.282 Euros
CFPF (Groupe OPTORG)
Représentée par M. Mostafa CHENBOUT
Objet social : Prise de participation dans les sociétés constituées ou à constituer afin de
toutes opérations de financement d’investissements divers
développer
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Deloitte & Touch Tohmatsu
61
62
Bilan Consolidé
ETAT DE RESULTAT CONSOLIDé
31 Décembre
31 Décembre
2015
ACTIFS
2014
Liquidités et équivalents liquidités
22 989 638
18 381 462
Créances courantes 23 810 524
22 077 656
Clients crédits
61 016 738
76 789 515
168 160 761
155 674 300
16 583 060
18 174 612
Clients crédits bail
Clients location longue durée
31 Décembre
PRODUITS D'EXPLOITATION
2015
31 Décembre
2014
Produits financiers crédits
Produits financiers crédit bail
Produits financiers Location Longue Durée
11 782 764
21 376 473
2 388 685
13 236 660
19 537 078
3 471 121
Total produits financiers
35 547 922
36 244 859
537 262
464 867
2 542 098
1 321 550
Actif d’impôt différé
2 171 305
1 238 484
Immobilisations corporelles et incorporelles
5 478 772
6 272 488
Immobilisations financières 172 597
181 040
Autres produits d’exploitation
Écart d’acquisition
401 469
544 035
Total des produits d’exploitation
38 627 282
38 031 276
300 784 865
299 333 592
Frais financiers
Produit Net bancaire
Charges de personnel
Frais de gestion
Dotations aux amortissements sur immobilisations
15 246 386
23 380 896
7 736 028
7 327 604
1 509 100
15 112 749
22 918 527
6 995 702
6 965 807
1 481 110
Total charges d'exploitation
16 572 732
15 442 619
3 745 711
133 823
230 153
4 849 880
136 009
(1 950 869)
1 258 674
206 716
1 439 803
4 234 172
Impôts sur les bénéfices (exigibles et différé)
481 922
1 611 112
Résultat net des sociétés intégrées
957 881
2 623 030
Résultat consolidé part du groupe
252 420
1 754 855
Résultat consolidé part des minoritaires
705 461
868 205
0.26
1.8
TOTAL DES ACTIFS
PASSIFS & CAPITAUX PROPRES
PASSIFS
Concours bancaires et autres passifs financiers
214 084 248
217 648 689
Autres passifs courants
12 310 038
14 759 403
19 901 094
14 501 267
Autres passifs financiers
12 432 169
10 713 644
Autres passifs non courants
19 269
19 269
Passif d’impôt différé
1 247 030
619 526
Provisions pour risques et charges 2 497 030
1 979 772
262 490 878
260 241 070
CAPITAL
10 699 282
10 699 282
Réserves consolidées
14 727 480
14 289 826
252 420
1 754 855
TOTAL DES PASSIFS
Résultat net de l’exercice (Part du groupe)
Capitaux propres du Groupe
25 679 182
26 743 963
11 909 345
11 479 854
705 461
868 205
38 293 988
39 092 022
300 784 865
299 333 592
Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires dans les capitaux propres
Intérêts minoritaires dans le résultat
Total des capitaux propres consolidés
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
Intérêts de retard et frais d’impayés
Dotations nettes aux provisions pour risques clients
Dotations aux amortitssements écart d'acquisition
Charges (+) et prodtuis (-) divers
Dotations (+) /reprises (-) nettes aux provisions pour risques et charges
et charges
Résultat des activités ordinaires avant impôts
Résultat de base par action (€/action)
63
64
ETAT Flux de trésorerie liés à l’exploitation
Résultat net de l'exercice
31 Décembre
31 Décembre
2015
2014
957 881
2 623 060
Ajustemens pour :
1 509 100
1 481 110
Dotations aux provisions
16 995 104
27 203 167
Reprises sur provisions
(12 598 331)
(22 071 770)
(762)
(119 882)
Plus value de cession des immobilisations
Moins value de cession des immobilisations
75 600
Intégrations et sorties des immobilisations
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 30 JUIN 2016
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et les rapports du
Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés et les comptes sociaux annuels d’ALIOS
FINANCE S.A., à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés au 31 décembre
2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de
leur gestion à tous les Administrateurs
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté
que les comptes sociaux d’ALIOS FINANCE S.A. de l’exercice font apparaître une perte de 150 468 €,
décide l’affectation suivante :
(825 668)
(3 911 905)
(3 655 305)
(530 114)
Créances courantes
(630 937)
(3 824 005)
Créances Clientèles
2 060 932
(15 183 383)
(305 317)
(2 387 169)
(170 114)
2 326 903
(8 644 398)
Autres passifs financiers
5 399 827
1 204 307
Autres passifs non courants
1 718 526
688
Flux de trésorerie provenant de (affectés à ) l'exploitation
8 237 880
(19 200 509)
Le solde, soit 8 132 610 €, étant viré au compte de report à nouveau. Ainsi, les capitaux propres de la
société après affectation totalisent 20 082 428 €.
(1 164 929)
(3 297 066)
Conformément à l’article 243 du code général des impôts, l’Assemblée rappelle que la Société a
procédé aux distributions des dividendes suivants :
1 153 419
1 088 497
8 443
(667)
(3 067)
(2 209 236)
1 063 636
12 214 487
31 décembre 2013
0€
(62 196)
218 495
31 décembre 2012
0,35 €
Flux de trésorerie provenant des (affetés aux) activités de
financements
1 001 439
12 432 982
31 décembre 2011
0,7 €
31 décembre 2010
0,7 €
Variation de Trésorerie
9 236 253
(8 976 763)
31 décembre 2009
0,7 €
(6 123 288)
2 853 475
31 décembre 2008
0,7 €
3 112 965
(6 123 288)
31 décembre 2007
0,7 €
Retraitements de consolidation
Variation des :
Impôts différés
Flux de trésorerie liés aux acitivés d'investissement
Décaissement affectés à l'acquisition d'immobilisations
incorporelles et corporelles
Encaissements provenants de la cession d'immobilisations
incorporelles et corporelles
Encaissements sur cessions d'immobilisations financières
Flux de trésorerie liés aux activités d’Investissements
Flux de trésorerie liés aux activités de financements
Encaissements/Remboursements des emprunts
Distribution de dividendes
Trésorerie au début de l'exercice
Trésorerie à la clôture de l'exercice
Perte de l’exercice
150 468 €
Report à nouveau
8 283 078 €
Résultat à affecter
8 132 610 €
Réserve légale
0€
* Dividendes à distribuer
0€
(*) Soit 0 € par action
Exercice Dividende par Action
31 décembre 2014
0€
65
66
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce
rapport, approuve chacune des dites conventions.
Au titre Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie conformément aux dispositions légales et statutaires, au
vu du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement
libéré décide d’augmenter le capital social de la société d’un montant de 2 083 257 Euros, afin de
le porter à la somme de la somme de 10.699.282 Euros à celle de 12 782 539 Euros par la création
de 189 387 actions nouvelles de valeur nominale de 11 Euros chacune, numérotées de 972 663 à 1
162 049 incluse, à libérer en espèce intégralement lors de la souscription.
Ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 11 euros avec une prime d’émission par
action de 15,40 Euros.
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne pouvoir au directeur général et au conseil d’administration
pour fixer les modalités matérielles de la mise en œuvre de cette augmentation de capital, recueillir
les souscriptions, recevoir les versements, constater toutes éventuelles libération par compensation,
clore par anticipation la souscription, procéder aux formalités consécutives ou donner procuration à
cet effet, à charge pour le conseil de présenter à l’AGO qui suivra l’utilisation de ces pouvoirs et un
rapport complémentaire conforme aux dispositions de l’article R 225-116 du code de commerce.
En conséquence de cette augmentation de capital, les associés décident de modifier l’article 7 des
statuts en fonction des montant effectivement libérés de l’augmentation du capital.
L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs de copies ou d’extraits de présent procès-verbal
pour remplir toutes les formalités de droit.
Le montant de la prime sera inscrit sur un compte spécial et intégralement libéré.
Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux
actions anciennes et porteront jouissance à compter de la date de souscription.
Les actionnaires actuels auront le droit de souscrire tant à titre irréductible à raison d’1 action nouvelle
pour 5,1358 actions anciennes, qu’à titre réductible au prorata de leurs droits et dans la limite de leur
demande. Les actionnaires feront leur affaire personnelle de la négociation des rompus.
A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription négociable dans les conditions et
sous les réserves prévues par les statuts.
Les actionnaires pourront également renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel, conformément
aux dispositions de l’article L 225-132 du code de commerce. Dans ce cas, ils peuvent individuellement
et par lettre recommandée adressée à la société renoncer à leur droit préférentiel de souscription.
Si cette renonciation est faite au profit d’un bénéficiaire dénommée, elle sera accompagnée de son
acceptation et sans attribution de fractions. Pour le calcul du nombre d’actions non souscrites à titre
irréductible, il sera tenu compte de celles appartenant aux actionnaires qui ont renoncé à leur droit
préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaire.
Le conseil ne pourra répartir les actions non souscrites ni les offrir au public.
En cas d’insuffisance de souscriptions, l’augmentation du capital pourra être limitée par le conseil
d’administration au montant des souscriptions recueillies, à la condition que ce montant atteigne au
moins 75% du montant de l’augmentation de capital décidée ».
Les souscriptions et versements seront reçus par la société au siège social d’Alios Finance SA au 15
rue Beaujon et déposés, dans les huit jours de leur réception à la banque BOA.
67
LEASING
FACTORING
LLD
69
T unisie
70
F actoring
Présentation de Tunisie Factoring
Conseil d’Administration de Tunisie Factoring
Dénomination : Tunisie Factoring
Monsieur Mohamed BOURAOUI***
Tunisie Leasing Représentée par Monsieur Fethi MESTIRI ***/****
Nationalité : Tunisienne
Monsieur Hichem ZHGAL**
Siège social : Centre Urbain Nord, Avenue Hédi KARRAY, 1082 Tunis Mahrajène
Monsieur Mourad CHAMMEM*
Monsieur Walid TRIKI*
Monsieur Kais ADHOUM**
Fax : 71 230 280
Monsieur Mongi BEN TKHAYAT (indépendant)*
Monsieur Sadok BELKAIED (independant)**
Date de constitution : 30 juin 1999
Durée : 99 ans
* Membre du Comité permanent d’audit interne.
Registre du commerce : B 15881999
** Membre du comité des Risques.
Matricule fiscal : 000 MP 645121/R
*** Membre du Comité exécutif de Crédit.
Capital social : 10 000 000 dinars tunisiens
**** Membre du Comité de Rémunérations
Objet social : Factoring (Financement, Recouvrement, Gestion et Garantie)
Répartition du capital :
- Tunisie Leasing
93,34%
- STIF
4,84%
- Divers
1,82%
71
T unisie
72
F actoring
Bilan
Bilan
31 Décembre
31 Décembre
2015
2014
31 Décembre
31 Décembre
2015
2014
ACTIFS
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
ACTIFS NON COURANTS
CAPITAUX PROPRES
3 900 043
3 858 471
(3 077 180)
(2 573 795)
822 863
1 284 676
1 510 968
Capital social
10 000 000
10 000 000
Réserves légales
1 000 000
1 000 000
Résultats reportés
6 271 920
6 030 661
Autres capitaux propres
1 952 282
1 112 282
19 224 202
18 142 943
2 043 453
1 681 259
1 417 841
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT RÉSULTÂT
Résultat de l’exercice
(1 052 100)
(1 027 267)
458 868
390 574
Immobilisations financières
696 090
678 974
Autres actifs non courants
85 579
127 456
2 063 400
2 481 680
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS
ACTIFS COURANTS
Acheteurs factorés
Moins : provisions
126 704 117
(5 023 975)
(5 153 774)
115 911 249
121 550 343
Autres actifs courants
19 824 202
PASSIFS
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts
16 935 629
21 168 656
Provisions
1 824 850
1 508 350
18 760 479
22 677 006
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS
PASSIFS COURANTS
30 457 233
41 149 836
3 079 694
2 917 624
Concours bancaires et autres passifs financiers
44 647 792
40 704 141
Comptes courants des adhérents et comptes rattachés
238 054
790 319
Placements et autres actifs financiers
-
2 450 000
150
467
21 267 655
120 935 224
TOTAL DES PASSIFS COURANTS
78 184 719
84 771 601
TOTAL DES ACTIFS COURANTS
116 149 453
124 791 129
TOTAL DES PASSIFS
96 945 198
107 448 607
TOTAL DES ACTIFS
118 212 853
127 272 809
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
118 212 853
127 272 809
73
T unisie
74
F actoring
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE
ÉTAT DE RÉSULTÂT
Revenus
31 Décembre
31 Décembre
2015
2014
Commissions de factoring
4 437 937
4 253 167
Encaissements reçus des acheteurs factorés
Intérêts de financement
8 694 016
7 950 669
Financement des adhérents
225 668
227 734
Autres commissions de factoring
Total des revenus
12 431 570
(4 096 612)
(3 594 666)
Commissions encourues
(278 283)
(510 726)
Produits des placements
30 187
28 771
Charges financières
Produits nets
103 316 978
(121 421 830)
(119 847 870)
(4 564 252)
(4 429 181)
Intérêts payés
(2 346 904)
(4 151 364)
(2 044 799)
(1 938 385)
(359 797)
(17 806 176)
(345 174)
(306 753)
58 711
-
-
273 082
(286 463)
(33 671)
(600 000)
(600 000)
3 000 000
20 000 000
(3 962 806)
(4 607 090)
(1 562 806)
14 792 910
Flux de trésorerie provenant de (affectés à) l’exploitation
Charges de personnel
2 710 034
2 385 535
665 712
672 492
Dotations nettes aux provisions
842 997
1 234 807
1 449 718
1 308 422
activités d’investissement
Résultat des activités ordinaires avant impot
Résultat des activités ordinaires après impôt
Encaissement provenant de la cession d’immobilisations
Encaissements provenant de la cession d’immobilisations
financières
5 601 255
2 753 693
38 785
70 194
Remboursements d’emprunts
(3 114)
3 374 349
2 820 773
Impôt sur les bénéfices
Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations
5 668 461
3 344 452
(8 888)
activités de financement
Variation de trésorerie
(1 330 896)
(1 139 514)
2 043 453
1 681 259
121 160 196
Encaissements provenant des crédits à court terme
(312 299 872)
Charges d’exploitation
2014
(341 594 644)
8 354 949
2015
321 543 518
9 012 913
Total des charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
31 Décembre
350 452 436
Remboursements des crédits à court terme
13 357 621
31 Décembre
(2 209 066)
(3 046 937)
Trésorerie au début de l’exercice
(10 027 129)
(6 980 192)
Trésorerie à la clôture de l’exercice
(12 236 195)
(10 027 129)
75
T unisie
76
F actoring
Rapport Général des commissaires aux comptes
Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisie Factoring SA (TF)
En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre Assemblée
Générale Ordinaire, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur l’audit des états financiers
de la société Tunisie Factoring pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015, tels qu’annexés au présent
rapport et faisant apparaître un total du bilan de 118.212.853 dinars et un bénéfice net de 2.043.453
dinars, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi, la réglementation en
vigueur et les normes professionnelles.
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la société Tunisie Factoring, comprenant
le bilan arrêté au 31 Décembre 2015, ainsi que l’état des engagements hors bilan, l’état de résultat,
l’état de flux de trésorerie et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et
d’autres notes explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction de la société est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces
états financiers, conformément aux normes comptables tunisiennes. Cette responsabilité comprend la
conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation
sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité du commissaire aux comptes
Opinion
A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif,
une image fidèle de la situation financière de la société Tunisie Factoring, ainsi que de la performance
financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos au 31 décembre 2015, conformément aux
principes comptables généralement admis en Tunisie.
Paragraphes d’observation
Nous attirons votre attention sur le fait que :
1- La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est
soumise et couvrant la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.
Une notification des résultats de la vérification fiscale a été adressée à la société en août 2010 et
ayant pour effet de réclamer à la société un complément d’impôts et taxes pour un montant de 804
KDT, dont 246 KDT de pénalités.
La société a formulé son opposition quant aux résultats de la vérification en septembre 2010,
néanmoins l’administration n’a pas retenu les observations et arguments présentés par la société.
La société a reformulé son opposition quant à la réponse de l’administration fiscale, en février 2012.
Un arrêté de taxation d’office a été notifié à la société en juillet 2013 et ayant pour effet de réclamer un
complément d’impôts et taxes de 737 KDT, dont 186 KDT de pénalités. Cet arrêté a fait l’objet d’une
opposition devant le tribunal de première instance de Tunis.
Un jugement préparatoire a été prononcé par le tribunal de 1ère instance de Tunis, en février 2015,
demandant à l’administration de recalculer le montant de la taxation, en éliminant certains chefs de
redressement, ce qui a eu pour effet de ramener le montant des impôts à 77 KDT, dont 17 KDT de
pénalités, parallèlement l’administration a formulé ses réserves quant audit jugement.
Le jugement définitif a été prononcé par le tribunal de 1ère instance de Tunis, en juin 2015, portant
ajustement des montants réclamés par l’administration fiscale à 77 KDT.
L’administration a interjeté appel en février 2016 et l’affaire suit encore son cours.
Les états financiers ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Notre responsabilité est d’exprimer
une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
2- La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est
soumise et couvrant la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la profession applicables en Tunisie. Ces normes
requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour
obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Une notification des résultats de la vérification fiscale a été adressée à la société en septembre 2014
et ayant pour effet de réclamer à la société un complément d’impôts et taxes pour un montant de 1
438 KDT, dont 575 KDT de pénalités.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des
anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
La société a formulé son opposition quant aux résultats de la vérification, néanmoins l’administration
n’a retenu que certains arguments et observations présentés par la société.
En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans
l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonctionnement
efficace du contrôle interne de l’entité.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues
et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation
de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
La société a reformulé une opposition quant à la réponse de l’administration fiscale, en juillet 2015.
La société a constitué les provisions requises permettant de couvrir raisonnablement les risques
rattachés à ces redressements.
Notre opinion ne comporte pas de réserves concernant ces questions.
Rapport sur les vérifications spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.
Sur la base de ces vérifications, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la
77
T unisie
F actoring
concordance avec les états financiers des informations d’ordre comptable données dans le rapport du
conseil d’administration sur la gestion de l’exercice.
78
Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l’examen des procédures de contrôle interne
relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons,
conformément à ce qui est requis par l’article 3 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la
loi 2005-96 du 18 octobre 2005, que nous n’avons pas relevé, sur la base de notre examen, d’insuffisances
majeures susceptibles d’impacter notre opinion sur les états financiers telle que exprimée ci-dessus.
Par ailleurs et en application des dispositions de l’article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre
2001 tel que modifié par le décret n°2005-3144 du 6 décembre 2005 portant sur la tenue des
comptes en valeurs mobilières, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n’avons pas
d’observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la
société à la réglementation en vigueur.
Tunis, le 18 Mars 2016
ECC MAZARS
FINOR
Mustapha MEDHIOUB
Rapport Spécial des commissaires aux comptes
Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisie Factoring SA (TF)
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions
de l’article 29 de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que
modifiée et complétée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006 et des articles 200 et suivants et 475 du
code des sociétés commerciales, nous vous présentons notre rapport sur les conventions conclues et
opérations réalisées au cours de l’exercice 2015.
Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures légales d’autorisation et
d’approbation de ces conventions ou opérations et de leur traduction correcte, in fine, dans les
états financiers. Il ne nous appartient pas en conséquence, de rechercher spécifiquement l’existence
éventuelle de telles conventions ou opérations mais de vous communiquer, sur la base des informations
qui nous ont été données celles obtenues au travers de nos procédures d’audit, leurs caractéristiques
et modalités essentielles, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et la réalisation de ces opérations
en vue de leur approbation.
A. Opérations réalisées relatives à des conventions conclues au cours de l’exercice
(1) TF a réalisé en 2015 des opérations de financement sous forme de certificats de dépôt auprès de
Tunisie SICAV. La charge d’intérêt subie par TF au titre de 2015 s’élève à 122.088 DT.
L’encours des certificats de dépôt au 31 décembre 2015 est nul.
(2) TF a émis un billet de trésorerie souscrit par Tunisie Valeurs, détenue à hauteur de 27,37% par
Tunisie Leasing, pour un montant de 1 500 000 DT et échéant le 26 mai 2015. La charge d’intérêt
subie par TF au titre de 2015 s’élève à 14.034 DT.
(3) TF a réalisé en 2015 des opérations de financement sous forme de certificats de dépôt auprès de
la société Tunisie Valeurs détenue à hauteur de 27,37% par Tunisie Leasing. La charge d’intérêt
subie par TF au titre de 2015 s’élève à 161.023 DT.
L’encours des certificats de dépôt au 31 décembre 2015 est nul.
B. Opérations réalisées relatives à des conventions antérieures
L’exécution des opérations suivantes, conclues au cours des exercices antérieurs, s’est poursuivie au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :
(1) TF a conclu avec TL un contrat de location du siège social en vertu duquel TL met à la disposition
de TF une partie du rez de chaussé, le 3ème étage et une partie du 4ème étage du local situé au
Centre Urbain Nord, Avenue Hédi Karray – Tunis et ce, moyennant un loyer annuel en hors taxe de
114.546 DT payable semestriellement et majoré de 5% le 1er janvier de chaque année.
79
T unisie
F actoring
Cette location est consentie pour une période d’un an commençant le premier mai 2014, elle est
renouvelable d’année en année par tacite reconduction.
80
TL a facturé à TF le loyer du siège ainsi que les services annexes (gardiennage, nettoyage, télécom, eau
et électricité) pour un montant de 233.581 DT au titre de l’exercice 2015.
(2) TF a souscrit en 2014 à un billet de trésorerie émis par Tunisie Valeurs pour un montant de 450
000 DT et échéant le 23 juillet 2015. Les produits constatés au titre de l’exercice 2015 s’élèvent
à 13 529 DT.
(3) TF a créé au cours de l’exercice 2000 la Société Tunisienne d’Ingénierie Financière (STIF) en vue
de porter 40 000 actions TF dans le cadre de son plan stocks options et a confié la gestion de
cette structure à Tunisie Valeurs. En 2006, TF a conclu avec TV une convention portant sur la
cession de 39 940 actions représentant 99,985% du capital de la STIF à TV au prix de 10 DT
l’action soit 399.940 DT. Par la même convention, TV percevra les dividendes distribués par
STIF égaux à la rémunération de l’investissement de TV au taux de TMM + 1,125% augmenté
de 10.000 DT HTVA par an. Dans le cas où les dividendes ne seraient pas distribués ou seraient
inférieurs au coût du portage tel que défini ci haut, TF s’engage à payer le reliquat.
Le montant facturé par Tunisie Valeurs en 2015 au titre de l’exercice 2014, s’élève à
2.478 DT.
(4) TF a conclu avec EUROFACTOR, qui détenait jusqu’au mois de juillet 2015, 36,36% du capital de
la société, une convention de partenariat en vertu de laquelle EUROFACTOR s’engage à apporter
son expérience et son expertise au profit de TF sous forme de prestations d’assistance technique
permanente et de prestations spécifiques. Les prestations d’assistance technique sont fournies
moyennant une rémunération forfaitaire annuelle de 13.200 Euros (hors TVA prise en charge par
TF). Le montant à facturer par EUROFACTOR au titre de l’exercice 2015 s’élève à 29.040 DT.
(5) TF a réalisé en 2015 des opérations de factoring Import et Export avec EUROFACTOR.
L’encours des billets de trésorerie au 31 décembre 2015 est nul.
(8) TF a émis le 26 août 2014 un billet de trésorerie souscrit par la société Tunisie Location Longue Durée (TLLD)
détenue à hauteur de 99,44% par Tunisie Leasing, pour un montant de 1 000 000 DT et échéant le 23 avril 2015.
La charge d’intérêt subie par TF au titre de 2015 s’élève à 20.750 DT.
C. Obligations et engagements de la société envers les dirigeants
(1) Les obligations et engagements de la société envers ses dirigeants, tels que visés par l’article 200 nouveau II § 5
du Code des Sociétés Commerciales se détaillent comme suit :
- La rémunération du Président Directeur est composée d’un salaire annuel fixe déterminé par le comité de rémunération
du 7 juillet 2015 et d’un bonus déterminé conformément aux décisions du Conseil d’Administration du 18 octobre
1999 et du comité de rémunération de mars 2011. Par ailleurs, le Président Directeur Général bénéficie d’une voiture
de fonction.
- La rémunération des deux Directeurs Généraux Adjoints est composée d’un salaire annuel fixe déterminé par le
comité de rémunération du 7 juillet 2015 et d’un bonus déterminé par les comités de rémunération de décembre 2004
et de mars 2011. Par ailleurs, chaque Directeur Général Adjoint bénéficie d’une voiture de fonction, d’une assurance
groupe maladie et d’une indemnité de départ à la retraite conformément à la convention collective nationale du
personnel des banques et établissements financiers. Ladite indemnité est couverte par une assurance.
- Les membres du Conseil d’Administration, les membres du Comité Permanent d’Audit Interne et les membres du
Comité des Risques sont rémunérés par des jetons de présence proposés annuellement par le Conseil d’Administration
et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
(2) Les obligations et engagements de la société Tunisie Factoring envers ses dirigeants, tels qu’ils ressortent des
états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2015, sont détaillés au niveau du tableau ci après :
Président
Directeur Général
Le détail de ses opérations se présente comme suit :
- les commissions facturées par TF à EUROFACTOR au titre des contrats Import s’élèvent à
32.549 DT ;
- les commissions rétrocédées par TF à EUROFACTOR qui les a facturées au titre des contrats
Export s’élèvent à 1.664 DT.
(6) Tunisie Leasing (TL), qui détient 93,34% du capital de la société, a accordé des cautions
solidaires en faveur de TF pour les besoins de son financement auprès du secteur bancaire et
autres établissements financiers. Au 31 décembre 2015, l’encours des cautions reçues s’élève à
10.750.000 DT.
Les garanties reçues par TF auprès de TL ne sont toutefois pas rémunérées.
Charges de
l’exercice
Membres du Conseil d’Administration
Du comité permanent d’audit
et du comité des risques
Directeurs
Généraux Adjoints
Passif au
31/12/2015
Charges de
l’exercice
Passif au
31/12/2015
Charges de
l’exercice
Passif au
31/12/2015
109 800
109 800
-
-
-
-
-
-
42 000
42 000
Avantages à court terme
Rémunérations brutes
227 179
62 879
Charges sociales
257 279
62 879
50 680
12 670
15 377
Provisions pour congés payés
18 363
33 849
-
Jetons de présence et autres (*)
-
-
Avantages postérieurs à l'emploi (**)
-
-
11 929
-
-
-
261 028
78 256
361 571
93 912
42 000
42 000
Avantages en nature
Total
41 683
(*) Il s’agit des jetons de présence et rémunérations versés aux administrateurs, aux membres du comité permanent d’audit interne
(7) TF a réalisé en 2015 des opérations de financement sous forme de billets de trésorerie auprès de
Tunisie SICAV. La charge d’intérêt subie par TF au titre de 2015 s’élève à 425.948 DT.
et aux membres du comité des risques.
(**) Primes d’assurance couvrant l’indemnité de départ à la retraite.
81
T unisie
82
F actoring
En dehors des conventions et opérations précitées, nos travaux n’ont pas révélé l’existence d’autres
conventions ou opérations rentrant dans le cadre des dispositions de l’article 29 de la loi n° 200165, relative aux établissements de crédit, des articles 200 et suivants et 475 du Code des Sociétés
Commerciales.
Résolutions adoptées par l’A.G.O. tenue en date du
22 avril 2016 qui a statué sur les comptes 2015
Tunis, le 18 Mars 2016
L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et les
rapports des Commissaires aux Comptes, sur l’exercice 2015, approuve dans leur intégralité les états
financiers arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que le rapport du Conseil
d’Administration sur la gestion de l’exercice.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration
pour leur gestion.
ECC MAZARS
FINOR
Mustapha MEDHIOUB
PREMIERE RÉSOLUTION
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
L’Assemblée Générale après lecture du rapport spécial des Commissaires Aux Comptes prend acte
des opérations réalisées dans le cadre des conventions nouvelles et celles approuvées antérieurement
telles que décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter les
bénéfices de l’exercice 2015 comme suit :
Bénéfice net 2015
2 043 453
Report à nouveau antérieur à l’exercice 2014
4 590 661
Report à nouveau de 2014 et suivants
1 681 259
Réserve légale 5%
Bénéfice disponible (A)
0
8 315 373
Premier dividende (dividende statutaire) à distribuer sur le report antérieur à l’exercice 2014
600 000
Bénéfice à distribuer (B)
600 000
Nouveau report à nouveau antérieur à l’exercice 2014
3 990 661
Report à nouveau de 2014 et suivants
3 724 712
Report à nouveau
7 715 373
L’Assemblée Générale Ordinaire, donne pouvoir au Président Directeur Général, pour fixer la date de
mise en distribution.
83
84
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’émission à compter de ce jour d’un ou plusieurs emprunts
obligataires d’un montant total ne dépassant pas vingt millions (20 000 000) de dinars et donne pouvoir
au Conseil d’Administration de la société pour fixer les caractéristiques et les conditions d’émission et
accomplir les formalités y afférentes.
L’Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée, tous pouvoirs d’effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication
légale ou de régularisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte et accepte la démission du Crédit Agricole Leasing &
Factoring (CAL&F) représenté par Monsieur Bernard MUSELET, et de Messieurs Franck PONCIN et
Abdelkader RAHY en tant qu’Administrateurs. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
L’Assemblée Générale Ordinaire entérine la nomination de Messieurs Kais ADHOUM et Walid TRIKI en
tant qu’Administrateurs, leur mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2016.
Les administrateurs sus désignés, déclarent avoir accepté les fonctions d’administrateurs qui leur ont
été conférés.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer la somme de seize mille (16 000) Dinars, aux membres
du Conseil d’Administration, à titre de jetons de présence.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération des membres du Comité Permanent d’Audit Interne
et du Comité des Risques pour l’exercice 2015 à un montant global de vingt-quatre mille (24 000) dinars
dont huit mille dinars (8 000) pour chacun des Présidents des dits Comités.
85
AGENCES TUNISIE LEASING
86
Agence du siège (Tunis)
Centre Urbain Nord
Avenue Hédi Karray, 1082 Tunis Mahrajène
Téléphone : +216.70.132.010
Télécopie : +216.71.230.380
Chef d’agence : Atef Snoussi
Email : [email protected]
Agence de Sousse
Boulevard du 14 janvier, immeuble Rakoua,
4051 Khézama Sousse
Téléphone : +216.73.273.180
Télécopie :+216.73.273.185
Contact : Kamel Bedoui
Agence de Gabes
130 Avenue Mongi Slim, 6000 Gabès
Téléphone : +216.75.221.117
Télécopie : +216.75.271.544
Chef d’agence : Fakher Krid
Agence de Monastir
Avenue de la république, immeuble Belhadj
Youssef 1er étage, 5000 Monastir
Téléphone : +216.73.505.041
Télécopie :+216.73.505.776
Chef d’agence : Naoufel Ben Othman
Agence de Nabeul
115, avenue Habib Thameur, 8000 Nabeul
Téléphone : +216.72.272.605
Télécopie : +216.72.272.598
Chef d’agence : Fethi Kebaili
Agence de Sfax
Boulevard. du 14 janvier, immeuble El Aïn Palace,
3000 Sfax
Téléphone : +216.74.403.386
Télécopie :+216.74.401.470
Contact : Aida Zouari
Agence de Gafsa
Immeuble la lune, Avenue Jamel Abdennasser,
1er étage 2100 Gafsa
Téléphone : +216.76.202.064
Télécopie : +216.76.201.148
Chef de bureau : Anouar KISTI
Email : anouar. [email protected]
Agence de Djerba
Angle Avenue Habib Bourguiba et rue Mohamed
Badra, 1er étage Houmet souk 4180 Djerba
Téléphone : +216.75.651.330
Télécopie : +216.75.651.360
Chef de bureau : Bahaeddine JRAD
Agence de Béja
Avenue de l’environnement
Centre Médical 9000 Béja
Téléphone : +216 78 442 663
Télécopie : +216 78 442 664
Chef d’agence : Khalil FERSI
Agence Bizerte
34, Avenue 14 Janvier - 7000 Bizerte
Télécopie : 72 536 360
Commercial : Mourad Belhassen
[email protected]
AGENCES TUNISIE FACTORING
Agence du siège (Tunis)
Centre Urbain Nord
Avenue Hédi Karray, 1082 Tunis Mahrajène
Téléphone : +216.31.332.500
Télécopie : +216.71.230. 280
Contact : Haykel Hedriche
Agence de Sousse
Boulevard du 14 janvier, immeuble Rakoua,
4051 Khézama Sousse
Téléphone : +216.73.272.792
Télécopie : +216.73.272.792
Contact : Hatem Ghezal
Agence de Sfax
Boulevard. du 14 janvier, immeuble El Aïn Palace,
3000 Sfax
Téléphone : +216.74.406.685
Télécopie : +216.74.416.404
Contact : Ramzi Jalleli
AGENCES MAGHREB
LEASING ALGERIE
RÉSEAU ALIOS FINANCE
Agence d’Alger
1380 Avenue de l’Aéroport - 10 BP. 13876
Ouagadougou 10 - Burkina Faso
Tél. (226) 50 31 80 04 / 50 31 80 05
Fax. (226) 50 33 71 62
[email protected]
31, Avenue Mohamed BELKACEMI ( Ex Ravin de la
Femme Sauvage), El Madania, ALGER
Téléphone : (+213) 21 77 12 12
Télécopie : (+213) 21 77 60 25 / (+213) 21 77 60 20
Chef d’agence adjoint : M. Bilal NECHADI
Agence de Setif
Immeuble EBACOM, Rue BEGAG Bouzid,
Cité financière, SETIF
Téléphone : (+213) 36 51 34 34
Télécopie : (+213) 36 51 40 86
Chef d’agence : M. Yacine DJEROUDI
Agence d’Annaba
Promotion FETIMI Résidence Djenane Ben Ghana Bt
N° 01, N° 01 et 02 Kouba, ANNABA
Téléphone : (+213) 38 88 13 13
Télécopie : (+213) 38 88 27 10
Chef d’agence: Mme Yasmina BIREM
Agence d’Oran
Bd du Millénium, Résidence les iris,
2 ème Etage, Cité Khemisti, Bir El Djir, ORAN
Téléphone : (+213) 41 62 41 41
Télécopie : (+213) 41 62 41 15
Chef d’agence : M. Hasni TEFILI
Agence de Tizi Ouzou
Boulevard Krim Belkacem, Immeuble Makhlouf
N° 20 1500, Tizi Ouzou
Téléphone : (+213) 26 20 61 61/ (+213) 26 20 60 23
Télécopie : (+213) 26 20 60 65
Chef de bureau : M. Adel ZAIDAT
TUNISIE LOCATION LONGUE DURÉE
Agence de Constantine
Centre des Affaires El Medina, RIMEL N°14,
2 ème étage bureau N°251, Constantine
Téléphone : (+213) 31 66 36 36
Télécopie : (+213) 31 66 99 98
Chef de bureau : M. Amine GUETTAF
Immeuble Yasmine Tower, bloc C- 1er etage
Centre urbain nord - 1082 Tunis Mahrajène
Fax : 71 947 710
Agence de Tlemcen
Cité El Kiffan Eddalia Lot 111 groupement 04, 13000 Tlemcen.
Téléphone : (+213) 43 26 84 84
Télécopie : (+213) 43 26 84 07
Chef de bureau par Intérim : M. Aboubakr Esaddik LALAOUI
Agence de Tunis
Alios Finance Burkina Faso
Alios Finance Cameroun
Rue du Roi Albert BP 554 DOUALA CAMEROUN
Tél. (237) 33 05 23 00
Fax (237) 33 42 12 19
[email protected]
Alios Finance Côte d’Ivoire
1, rue des Carrossiers Zone 3 04 BP 27 ABIDJAN
04 - CÔTE D’IVOIRE
Tél. (225) 21 21 07 07
Fax (225) 21 21 07 00
[email protected]
Alios Finance Gabon
BP 63 LIBREVILLE - GABON
Tél. (241) 76.08.46
Fax (241) 76 01 03
[email protected]
Alios Finance Kenya
TIMAU PLAZA, 7TH FLOOR ARGWINGS KODHEK ROAD
P O BOX 25382 – 00100
STANDARD TEL : (254) 20 208 029 660 / 672
OFFICE CELL : (254) 786 566 517 / (254) 711 287 856
Fax: (254) 572 506 828
[email protected]
Alios Finance Mali
ACI 2000 Hamdallaye Rue 286 Porte 176. BP E
3643 BAMAKO - MALI
Tél. (223) 20 22 18 66 / 20 22 18 49
Fax (223) 20 22 18 69
[email protected]
Alios Finance Sénégal
Boulevard Djily MBAYE X Rue de Thann
BP 23775 Dakar
Tél. (221) 33 889 18 80
Fax (221) 33 889 18 83
[email protected]
Alios Finance Tanzanie
Amani Place, 7th Regus, Ohio Street P.O. Box 38568
Dar Es Salaam, Tanzania
Tél. (+255) 22 21 968 18
Fax. (+255) 22 21 968 01
[email protected]
Alios Finance Zambie
Stand no20849 Alick Nkhata Road
Corporate Park Lusaka
Tél / (260) 211 256 592
Fax (260) 12 41 73 3
[email protected]
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88
Conception et Impression

LEASING FACTORING LLD

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