exe catégorisation

Soucieuse d'accompagner l'entreprise vers la performance, l'Administration des
Douanes et Impôts Indirects a élargi la gamme de ses prestations en faveur des
opérateurs économiques en instaurant un programme de catégorisation.
En quoi consiste ce programme ?
Venant renforcer les liens de partenariat avec l'entreprise, la catégorisation que propose l'Administration
des Douanes de concert avec ses partenaires se veut un moyen d'encouragement à plus de performance
conférant aux bénéficiaires, remplissant certaines conditions, le droit d'accéder à des mesures de
facilitation de grande portée.
Quels sont les objectifs visés par ce programme ?
En adhérant à ce programme, l'entreprise s'engage à se conformer à certaines normes de performances
l'habilitant à bénéficier d'un statut privilégié lui permettant d'accomplir les formalités douanières dans de
meilleures conditions et à moindre coût. Partant, le processus national de mise à niveau des entreprises
sera, en grande partie, redynamisé et le degré de compétitivité de l'économie nationale rehaussé.
Inspiré des recommandations de l'Organisation Mondiale des Douanes et ayant fait l'objet d'expériences
réussies dans certains pays développés, ce produit constituera ainsi un des leviers à même de conférer au
Maroc un statut particulier à l'échelon international. Ceci grâce à sa conformité aux procédures commerciales
internationales et à la concrétisation de la volonté du Maroc à contribuer à la sécurisation et à la facilitation
des échanges mondiaux que le programme de catégorisation vient conforter.
A quelle catégorie d'entreprise ce programme est-il dédié ?
Le programme de la catégorisation des entreprises a concerné, dans un premier temps, les unités exportatrices
opérant sous régimes économiques en douane. A partir de février 2008, il a été étendu aux entreprises
industrielles et commerciales opérant sous les régimes fondamentaux (importateurs, exportateurs, etc.).
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Quels sont les avantages que pourront en tirer les entreprises ?
Ce mode de gestion distingue deux types d'agrément
- Le bénéfice, sans plafonnement, de la facilité de
" A " et " B ", chacun prévoyant des facilités qui lui
cautionnement sur engagement des entreprises
sont propres. Toutefois, des avantages communs y
exportatrices;
sont inscrits, à savoir :
- La non suspension des cautions lorsqu'il s'agit de
- L'octroi des facilités de cautionnement selon le cas ;
comptes litigieux en cours de validité ;
- Le bureau de domiciliation dans le cadre d'une
- le règlement différé des affaires contentieuses afin
gestion de proximité ;
d'éviter toute rupture de flux des marchandises aussi
- Le dédouanement à domicile ;
bien à l'importation qu'à l'exportation, sous réserve,
- Le classement simplifié des produits habituellement
toutefois, de l'engagement de l'opérateur à régulari-
importés ou exportés;
ser les litiges en question ;
- La déclaration provisionnelle mensuelle à l'import
- l'accompagnement et l'assistance de l'entreprise
et à l'export ;
pour l'accès au statut de " l'opérateur économique
- L'édition de la mainlevée chez l'opérateur ;
agréé " tel que défini dans le cadre de normes de
- La cession en l'état à titre permanent.
l'OMD ;
Les entreprises classifiées dans le type d'agrément "
-
A " pourront bénéficier des facilités ci-après :
"l'exportateur agréé", prévu par les protocoles Pan
- L'admission pour conforme des déclarations sauf
Euro- méditerranéens sur les règles d'origine. Ce
sélection aléatoire ;
statut permet aux opérateurs autorisés de justifier
La
possibilité
de
bénéficier
du
statut
de
- La franchise, à concurrence de 2000 DH, au titre
l'origine dans le cadre de certains accords, par des
des
déclarations sur facture ou des déclarations sur
spécimens,
prototypes,
coupes
types
et accessoires les accompagnant ;
facture EUR-MED et ce, quelle que soit la valeur des
produits exportés.
L'entreprise souhaitant adhérer au programme de
d'années d'activité lorsqu'il s'agit d'une entreprise de
catégorisation
création plus récente.
devra
adresser
sa
demande
à
l'Administration Centrale appuyée d'un dossier
Une cellule ad hoc relevant du service central des
comportant :
régimes économiques en douane procède à l'étude
- un rapport d'audit effectué au préalable par un
documentaire des dossiers de l'entreprise dans le
cabinet indépendant de son choix dont l'objectif est
dessein de s'assurer de la conformité de l'entreprise
d'apprécier valablement les éléments liés à l'activité,
requérante aux critères d'éligibilité à la procédure
à l'organisation et à la gestion de l'entreprise en
d'agrément.
question ;
Une fiche synoptique reprenant les résultats de cette
- les statuts de l'entreprise ;
étude et de l'audit est élaborée et soumise pour
- l'extrait du registre de commerce (modèle J) ;
appréciation à une commission d'agrément désignée
- les procès verbaux de la dernière assemblée
à cet effet qui communiquera la décision retenue
générale et de la réunion du conseil d'administration;
dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de
- La liasse fiscale complète correspondant aux
la date de dépôt du dossier de candidature.
3 derniers exercices ou, éventuellement, au nombre
Pour de plus amples informations,
vous pouvez consulter sur notre site Internet la rubrique "Catégorisation" à l'adresse :
http://www.douane.gov.ma/categorisation.html
.
Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier de ces avantages ?