Durée du contrat Préavis par Préavis l`employeur par l`étudiant
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Durée du contrat Préavis par Préavis l`employeur par l`étudiant
Durée du contrat Préavis par l’employeur Préavis par l’étudiant jusqu’à un mois 3 jours 1 jour calendrierscalendrier plus d’un mois 7 jours 3 jours calendrierscalendrier Le délai de préavis commence à courir le lundi qui suit la semaine au cours de laquelle le préavis a été signifié. L’employeur doit faire signifier le préavis par lettre recommandée ou par exploit d’huissier. Cessation en cas de maladie ou d’accident L’employeur peut mettre fin au contrat d’étudiant si celui-ci souffre d’une incapacité de travail de plus de 7 jours calendrier pour cause de maladie ou d’accident. Il doit toutefois payer une indemnité compensatoire de préavis égale à la durée du délai de préavis ou de la partie encore en cours du délai de préavis. Cessation à titre de sanction pour non-respect de formalités L’étudiant peut mettre fin au contrat de travail sans préavis ni indemnité si aucun contrat écrit n’a été rédigé, si ce contrat ne comprend pas toutes les mentions obligatoires, si aucune copie n’a été envoyée à l’inspection des lois sociales ou au cas où les obligations DIMONA n’ont pas été respectées. En revanche, si les formalités précédentes n’ont pas été remplies, l’employeur doit respecter les délais de préavis ordinaires pour un contrat à durée indéterminée. A quelle rémunération l’étudiant a-t-il droit? La règle générale est que l’étudiant a droit à la même rémunération que les autres travailleurs de l’entreprise appartenant à la même catégorie, compte tenu de la qualification professionnelle et de l’âge. Pour déterminer la rémunération de l’étudiant, il convient dès lors d’appliquer en premier lieu les CCT sectorielles. Il est possible que des règles particulières aient été Guide pratique du Travail: Le début de la relation de travail 115