REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « BON PLAN POUR

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« BON PLAN POUR LE CLIMAT »
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial de la CIREST, La
collectivité lance un jeu-concours intitulé « Bon plan pour le climat» qui vise ainsi à fédérer
les citoyens aux projets de la collectivité et les faire participer par des initiatives innovantes.
ARTICLE 2 – PRESENTATION
L’organisme qui organise le jeu-concours est La Communauté Intercommunale Réunion Est
(CIREST), Communauté d’Agglomération, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, loi Chevènement 1999, dont le siège se trouve au 28 Rue des Tamarins, Pôle
Bois, 97470 Saint-Benoît, représentée par son Président, Monsieur Eric FRUTEAU.
ARTICLE 3 – OBJET
La CIREST organise du 01 septembre 2012 au 31 mars 2013, un jeu-concours intitulé
« Bon plan pour le climat ».
Ce jeu-concours a pour objectif de faire participer les classes des écoles primaires et des
collèges de l’Est à la réflexion sur les actions quotidiennes à mettre en œuvre sur le territoire
de la CIREST pour limiter les changements climatique et atténuer les effets de serre. Ils
devront réaliser une affiche sur laquelle ils proposeront des actions innovantes à mener sur le
territoire Est, sur l’une ou plusieurs thématiques suivantes :
1. Transport et mode de déplacement (covoiturage, modes de transport doux,…) ;
2. Déchets (recyclage, réutilisation /valorisation,…)
3. Gestion et prévention des risques naturels (cyclones, inondations,...)
4. Economies d’énergies ;
5. Energies renouvelables ;
6. Monde Agricole ;
7. Protection de la biodiversité ;
Le rendu devra exposer les éléments suivants :
• Problématique
• Enjeux
• Solutions proposées
Tout autre support de communication que l’affiche demandée pour la participation au
concours (audio, vidéo, maquette) permettant d’enrichir le projet pourra être joint.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu concours est publié sur le site internet de la CIREST : www.cirest.fr
Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
Le jeu est ouvert à toute classe d’une école primaire ou d’un collège situé sur le territoire de la
CIREST dans la limite d’un seul projet par classe. Plusieurs classes dans chaque
établissement peuvent participer indépendamment au concours. La direction de l’école ou le
Chef d’établissement devra donner son accord pour la participation de la classe et s’engagera
à l’acceptation des lots et à leur bon usage pour la classe concernée en cas de sélection.
La collectivité organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications
nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra
être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au concours.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple de ce règlement.
ARTICLE 5 – REMISE DES PROJETS
Le candidat déposera son dossier à l’adresse indiquée à l’article 2 et avant la date de fin du
concours précisée à l’article 3. Le dossier anonyme devra porter le nom de « Bon plan pour le
climat». Et préciser la catégorie dans laquelle se situe le dossier : école primaire ou collège
Le dossier comprendra les pièces suivantes :
- Le bulletin d’inscription dûment signé par un représentant majeur (un enseignant ou
un parent d’un des élèves) joint en annexe,
- Un bulletin d’accord d’inscription dûment signé par la direction de l’école et
l’engageant à prendre les mesures nécessaires pour le bon usage des lots de
récompenses en cas de sélection.
- L’affiche présentant l’idée développée, format portrait (limité A3)
- la fiche descriptive synthétique du projet présenté dûment remplie.
ARTICLE 6 – DOTATION
Le jeu « Bon plan pour le climat » organisé du 01 septembre 2012 au 31 mars 2013 est doté
des prix suivants, pour chaque catégorie (école primaire ou collège) : Deux classes
récompensées
-
LOT PRINCIPAL PAR CLASSE : Station météo d’une valeur de 250€TTC.
LOT PAR ELEVE: Clé USB. 12€/unite
ESTIMATION DU BUDGET : 1300€
ARTICLE 7 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Un jury se réunira sous 10 jours après la date de clôture du concours pour déterminer les
lauréats du concours.
Le jury sera composé ainsi :
• 1 élu de la CIREST
• 1 élu de Saint-André
• 1 représentant du rectorat
• 1 élu ou représentant de l’ARER
• 1 Parrain
Le jury désignera les lauréats du concours et établira le classement en jugeant la ou les
propositions faites par chaque candidat ou groupe de candidats sur :
• L’aspect innovant des propositions ;
• Le fait qu’elle concerne le territoire de la CIREST ;
• Le fait qu’elle s’inscrive dans au moins une des thématiques proposées ;
• La qualité de réalisation du support de présentation ;
• La pertinence du message par rapport au contexte de la CIREST et des objectifs du
PCET;
Les autres candidats recevront des lots de consolation.
Les gagnants recevront leurs lots à une date qui sera fixée ultérieurement.
Le lot gagné ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.
Les gagnants seront avertis sous huitaine, après délibération du jury, par téléphone, par email et par courrier.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en
avertir par courrier ou par e-mail la CIREST.
Lesdits lauréats auront 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre les
avisant de l’attribution d’un prix pour réclamer ledit prix, qui leur sera attribué selon
procédure définie par les organisateurs.
A défaut de manifestation des lauréats à cet effet dans ledit délai, le prix sera perdu pour les
lauréats, et aucune réclamation ne sera admise concernant son obtention.
Les noms des gagnants, leur photo ainsi que leur commune d’origine pourront figurer dans la
presse locale et sur les supports de communication de la collectivité.
La CIREST se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le lot au(x) gagnant(s).
La CIREST certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et
garantit la livraison au gagnant dudit lot.
ARTICLE 8 – CONTROLE ET RESERVE
Les propositions qui seront transmises sans les coordonnées du participant au concours seront
écartées.
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS :
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour
sa participation au jeu. Le participant est informé que la CIREST ne peut utiliser les
informations recueillies que dans le cadre de ses compétences. Conformément à la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant et peuvent
demander que les coordonnées soient supprimées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse de la CIREST.
ARTICLE 10 - DROIT D’EXCLUSION
La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Sont exclues les inscriptions individuelles en son propre nom.
ARTICLE 11 – DEPOT
Le présent règlement est déposé à l’Etude de Maître Joana ECORMIER, huissier de Justice
associé à SAINT DENIS. Il est disponible sur le site Internet de la collectivité (www.cirest.fr)
au siège de la collectivité organisatrice, et peut être obtenu sur simple demande écrite à la
même adresse. Le timbre utilisé pour obtenir le règlement peut être remboursé sur demande
expresse au tarif lent en vigueur, pour 20 g.
La CIREST se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes
conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles pouvant
intervenir dans la mise en place technique du concours. A chacune de ces modifications, la
CIREST avertira les participants des changements opérés.
La CIREST ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force
majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra
de ce fait être réclamée à la CIREST ou son partenaire.
ARTICLE 12 ANNEXES
Annexe 1 : Dossier de candidature
Annexe 1 : Dossier de candidature au jeu-concours organisé par la
CIREST du 01 septembre au 31 mars 2013 : « BON PLAN POUR
LE CLIMAT »
Intitulé du projet :
Nom de l’école / l’établissement :
Adresse de l’école / l’établissement :
Classe :
Nom du professeur encadrant :
Numéro de téléphone du professeur encadrant :
courriel :
Nom du directeur d’école / d’établissement :
Numéro de téléphone de l’école / l’établissement :
courriel :
Le dossier de candidature doit être déposé avant le 31 octobre 2012 au siège de la
CIREST ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
28 Rue des Tamarins
Pôle Bois
97470 Saint-Benoît
Le professeur encadrant fait acte de candidature au concours « nom du concours » et reconnait
avoir pris connaissance du règlement :
Date de dépôt de la candidature :
Signature :
Thématique choisie :
8. Transport et mode de déplacement (covoiturage, modes de transport doux,…) ;
9. Déchets (recyclage, réutilisation/valorisation,…) ;
10. Gestion et prévention des risques naturels (cyclones, inondations, …) ;
11. Economies d’énergies ;
12. Energies renouvelables ;
13. Monde Agricole ;
14. Protection de la biodiversité ;
Sujet détaillé :
Problématique/ Enjeux :
Solutions proposées :
Mise en œuvre :
Illustrations / documents joints :