Régime Professionnel de Prévoyance des sociétés d`assurances

BCAC
Régime Professionnel de
Prévoyance des sociétés
d’assurances (RPP)
Affiliation
Réaffiliation
CDD
CDI
N° à B2V
Employeur :
Siret :
Date d’affiliation ou de réaffiliation au RPP :
Nom Patronymique
Nom Marital
Prénom usuel
N° d’immatriculation à la Sécurité sociale
Date de naissance
Adresse
Situation de famille :
Marié(e)
Pacsé(e)
Célibataire
Veuf(ve)
Divorcé(e)
Nombre de personnes à charge :
(Seuls doivent être pris en considération les descendants ou les ascendants fiscalement et effectivement à charge)
Joindre obligatoirement une photocopie de l’attestation papier d’assuré sociale qui accompagne votre carte vitale
et un R.I.B.
□ Je reconnais avoir reçu en main propre un exemplaire de la notice d’information du contrat.
Très Important : Désignation du bénéficiaire pour le capital décès
Sauf désignation expresse contraire, la clause bénéficiaire type prévue par le protocole d’accord du 24/06/2013,
qui figure à l’article 5.2.1 de la notice d’information ainsi qu’au verso du présent document, est appliquée
automatiquement. Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaire(s) de votre choix et de modifier votre choix à
tout moment. Le BCAC devra être informé par écrit de la clause bénéficiaire particulière qui devra être datée et
signée par l’assuré sous peine de non recevabilité.
Cachet et date de réception :
Signature du salarié
le :
Cachet, signature par l’employeur :
Documents à adresser au B.C.A.C. - 18 avenue d’Alsace – TSA 30002 – 92926 La Défense Cedex
Les informations demandées sont nécessaires au traitement et au suivi de votre affiliation et pourront être transmises à des tiers pour les besoins de sa gestion. Conformément à la loi «Informatique et
Libertés», vous conservez un droit d’accès, de rectification et suppression de toutes les données à caractère personnel vous concernant, en écrivant à : BCAC. 18 avenue d’Alsace – TSA 30002 – 92926 La
Défense Cedex.
Régime Professionnel de Prévoyance
du Personnel des sociétés d’assurances
Clause type de Désignation Bénéficiaire pour le
Capital décès
(Protocole du 24 juin 2013)
Cette clause est la suivante :
“Sauf désignation expresse contraire par le personnel, le versement du
capital est effectué dans l’ordre suivant : au conjoint ou au partenaire lié
à l’assuré par un pacte civil de solidarité, à défaut aux descendants par
égales parts entre eux, la part d’un pré-décédé revenant à ses propres
descendants, ou à ses frères et sœurs s’il n’a pas de descendant, à
défaut aux père et mère par égales parts entre eux ou au survivant en
cas de pré-décès ou, à défaut, aux héritiers.”
“Les majorations pour descendants à charge sont toujours dues, même
dans le cas d’une désignation expresse dérogeant à l’alinéa ci-dessus.
Celle afférente à un enfant mineur l’est exclusivement au conjoint ayant
la garde de cet enfant, si le conjoint a été désigné pour recueillir le capital
assuré, sinon à l’enfant lui-même.”
“Dans le cas où la désignation expresse serait caduque, en particulier en
cas de pré-décès du ou des bénéficiaires, la dévolution se ferait selon la
règle figurant au premier alinéa ci-dessus.”