La Vente d`immeuble à rénover

La Vente d’Immeuble à Rénover
Spécificités juridiques - techniques
Formation métier
N° G17
.
o Comprendre les spécificités, juridiques, techniques et fiscales de la
vente d’immeubles à rénover
o Mesurer les risques encourus pendant l’exécution du marché et
prendre les mesures pour éviter les contentieux
Sirius Formation,
une entreprise qualifiée
Intervenant
Un Architecte DPLG - Titulaire d’un DEA en
droit de l’immobilier – Maître assistant
titulaire à l’ENSAM en sciences juridiques –
Adjoint au maire (commune de + 30000
habitants).
Objectifs
.
Programme
Au regard de la loi ENL (13 juillet 2006) et du décret du
16 décembre 2008 :
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Effectif Maximum
15 participants
Pré-requis
Aucun
Public visé
Promoteurs – Responsables de projets –
Responsables programmes
Durée
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Une journée (7 heures)
9h00 -13h00 et 14h00 -17h00
Tarif
600,00€ H.T. par participant - TVA 20,00 %
Lieux et Dates
A déterminer
Points forts
Le double profil de l’intervenant (Architecte
et juriste) apporte à son séminaire une
approche pratique et théorique.
Par ailleurs, sa fonction en mairie, en charge
de l’urbanisme, lui permet d’enrichir ses
interventions d’un regard nouveau du côté
de la personne publique.
o Un document sera remis à chacun des
participants.
o Face à face pédagogique entre le formateur
et les stagiaires.
Alternance d'exposés théoriques /exemples
pratiques
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Qu’est-ce qui différencie la V.I.C. (Vente d’immeuble à Construire)
de la V.I.R. (Vente d’immeuble à rénover) ?
Où se situe la limite distinguant les travaux de rénovation lourds et
travaux de rénovation légers ?
Quel est le régime applicable en matière d’assurance construction ?
Quel type de garantie financière doit être souscrite pour la
réalisation de l’opération ?
Quand est-il de respect des réglementations en matière de sécurité
incendie, d’accessibilité au PMR (personnes à mobilité réduite),
d’isolation phonique et thermique (RT2012) difficile à respecter en
matière d’intervention sur des ouvrages existants anciens ?
Comment s’opèrent la réception de travaux en présence et la
livraison des locaux ?
Quand est-il de la réalisation de travaux en présence d’occupation
partielle de l’immeuble ?
Points abordés
I – Le champ d’application de la V.I.R.
II – Les travaux concernés
III – La promesse de vente
IV – Le contrat de vente
V – La vie du contrat
VI – Le régime fiscal de la V.I.R.
VII – Le diagnostic de l’immeuble à rénover
VIII – Le respect de la réglementation
IX – Le régime applicable en matière d’assurance construction
Inscriptions
Tel : 04 91 07 02 52
Sirius Formation Sarl
Building de la Bourse 2, rue du Beausset 13001 Marseille Tél. : 04 91 07 02 52 - Fax : 09 72 25 73 23 - Email : [email protected] www.sirius-formation.fr
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