Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA)

PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil
des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE N° 80
Mois de :
SEPTEMBRE 2016
DATE DE PARUTION : 09 SEPTEMBRE 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le
timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]
([email protected]))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de Septembre 2016
SIGNE LE
Pages
09/09/2016
3
Arrêté n° 2016 – 15509/DRCL Modifiant l’arrêté n ° 2016-12652 portant
attribution à la commune de Dzaoudzi – Labattoir de la dotation spéciale de
construction et d’équipement des établissements scolaires de Mayotte-année
2016
09/09/2016
2
Arrêté n° 2016 - 15522 /DRCL portant règlement du budget primitif 2016 du
département de Mayotte
09/09/2016
7
30/08/2016
2
08/09/2016
4
08/09/2016
2
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n ° 2016 – 13241/SG/PJJ portant délégation de signature à Mme Liliane
VALLOIS, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
Mayotte
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° 2016 – 14914 /DAC portant attribution d’une subvention de 14 520 €
à l’association HIP Hop Evolution dans le cadre des crédits délégués par le
Ministère de la Culture et de la Communication (Crédits contractualisés
programme 131-02-02, programme 224-02-11)
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA
CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté n ° 2016 – 04/DIECCTE portant subdélégation de signature de Madame
Monique GRIMALDI, Directrice des entreprises, de la concurence, de la
consommation, du travail et de l’emploi dans le cadre des attributions et
compétences : pour l’ordonnancement secondaire, en matière de pouvoir
adjudicateur pour les marchés publics dans le cadre de compétences propres
déterminées par des dispositions spécifiques du code de travail
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN
Arrêté n° 2016 – 169 /ARS fixant le montant des dépenses prises en charge par
les régimes obligatoires d’assurance maladie au titre des activités des soins
dispensées par l’établissement public de santé de Mayotte