Landeryou c. Racquetball Canada

Landeryou c.
Racquetball Canada
Introduction
Appelant :
James Landeryou
Intimée :
Racquetball Canada
Type de différend :
Classement
Arbitre :
Larry Banack
Date de la décision : 9 octobre 2008
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Landeryou c.
Racquetball Canada
Résumé du différend
James Landeryou a interjeté appel auprès du Centre de règlement des différends
sportifs du Canada (CRDSC) afin de résoudre une question ayant trait à son classement
aux Championnats nationaux de racquetball de 2008.
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Les faits
James Landeryou a participé aux Championnats nationaux de racquetball en mai 2008.
Il a estimé que son classement au tournoi n’était pas exact et que ce classement avait
eu indirectement pour effet de l’empêcher de faire partie de l’Équipe nationale.
Insatisfait de son classement par Racquetball Canada, M. Landeryou a interjeté appel
auprès d’un tribunal constitué conformément à la Politique d’appel de Racquetball
Canada.
Le 18 juillet 2008, le tribunal a rejeté l’appel, en reconnaissant qu’une anomalie s’était
peut-être produite, mais en concluant que dans le système de classement n’était pas
biaisé contre lui.
Le tribunal a recommandé au Conseil d’administration de Racquetball Canada de
constituer un comité indépendant pour réexaminer le système de classement.
Le différend a ensuite été porté devant le CRDSC pour être tranché définitivement par
voie d’arbitrage.
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Position du demandeur
La position de M. Landeryou était fondée
sur les arguments suivants :
• Le programme informatique comportait
certaines idiosyncrasies qui avaient donné
lieu à un classement injuste et biaisé lors
des Championnats nationaux; et
• Si le programme avait tenu compte de
multiples victoires, au lieu de retenir
uniquement le meilleur résultat d’un joueur,
il aurait été mieux classé pour le tournoi.
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Position de l’intimé
La position de Racquetball Canada était fondée sur les arguments suivants :
• Conformément aux principes établis, le système de classement n’accorde de crédit aux
joueurs que lorsqu’ils remportent une victoire sur un adversaire mieux classé. Ils ne
reçoivent aucun crédit lorsqu’ils battent un joueur moins bien classé;
• Le programme informatique en question a fait exactement ce pourquoi il avait été
conçu et il avait été appliqué de la même manière à tous les joueurs;
• C’était le même système que celui qui avait été utilisé aux championnats précédents et
M. Landeryou n’avait pas été traité différemment des autres joueurs; et
• Rien ne permettait de croire que des données inexactes avaient été utilisées.
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Analyse de l’arbitre
L’arbitre saisi de l’affaire, Me Larry
Banack, a indiqué que pour avoir gain
de cause en appel, il incombait à
M. Landeryou d’établir que la décision
relative au classement était biaisée.
Me Banack a conclu que le système
de classement avait été appliqué
également à l’ensemble des joueurs.
L’arbitre a estimé que non seulement
l’athlète n’a pas réussi à établir
l’existence d’un biais, mais que « de
fait, la preuve indique le contraire. Il
n’y a pas eu de biais à l’endroit de
l’appelant personnellement ».
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Décision
L’appel de M. Landeryou a été rejeté.
Les deux parties ont présenté des
observations au sujet des dépens mais
l’arbitre a estimé que les circonstances
de l’espèce ne justifiaient pas l’attribution
de dépens.
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Leçons à retenir
1. Les arbitres tiennent pour acquis que les
organismes
de
sport
possèdent
l’expertise nécessaire pour prendre des
décisions judicieuses sur les aspects
techniques de leur sport et qu’ils agissent
de bonne foi. C’est pourquoi le fardeau
de la preuve pour établir qu’une décision
était biaisée est relativement rigoureux.
2. Même lorsqu’une décision est fâcheuse
ou insatisfaisante pour un athlète, cela
ne signifie pas nécessairement qu’elle
était due à un biais ou une iniquité dans
le processus.
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