programme pluriannuel d`investissement

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AGGLOMERATION
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EXTRAIT DU REGISTRE
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DES DELIBERATIONS DU COMITt<~t,..,
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18 novembre 2003
Date de convocation du Comité:
12 novembre 2003
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L'an deux mille trois, le 18 novembre 2003 à 20 H 45, le
légalement convoqué le 12 novembre 2003, s'est réuni à l'Hôtel
d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS:
Le nombre de délégués en exercice
est de 60
Le Président du S.A.N. de CergyPontoise certifie qu'un extrait de la
délibération ci-contre a été affiché à
la porte de l'Hôtel d'Agglomération le
21 novembre 2003
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SEANCEDU:
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Pierre-Jean ALBRECHT, David AIMÉ, Christian BABOUX, Marc
BEVERAGGI, Daniel BOUSSON, Gérard BURN, Françoise CORDIER, Nadia
COURTY, Gérard DALLEMAGNE, Marie-Christine DIÉVART, Sami
DJ ABBOUR, Laurent DUMOND, Marc FARGE,Jacques FEYTE, Jean-Louis
FONSAGRIVES, Dominique GILLOT, Christian GOURMELEN, Monique
HERVÉ, Jean-Louis JACQUET, Gabriel LAINE, Alain LAHAYE, Danielle
LANCELLE, Jacques LANGLET, Françoise LAROCHE, Michel MADER,
Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Roger MORITZ, Jean- Louis PENE,
Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Jean-Claude PINQUET, Aimé REVERDY,
Alain RICHARD, Didier ROCA, Agnès ROUCHETTE, Bernard ROUSSEL,
Rose-Marie SAINT-GERMES, Andrée SALGUES, Gérard SMILEVITCH,
Serge TERRASSON, Jean-Gérard THOMASSIN, Jean-Paul VOINET,
Stéphanie VON EUW
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Jean BONNEFOY qui a donné pouvoir à Pierre-Jean ALBRECHT
Jean-François BOUCET qui a donné pouvoir à Jean-Paul VOINET
Jackie BRETON qui a donné pouvoir à Bernard MORIN
Nadine COINTE qui a donné pouvoir à Gabriel LAINE
Jean CRAHES qui a donné pouvoir à Jean-Louis JACQUET
Marc DENIS qui a donné pouvoir à Bernard ROUSSEL
Christiane FRANCHETTE qui a donné pouvoir à Marc FARGE
Philippe HOUILLON qui a donné pouvoir à Emmanuel PEZET
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Pierre PARAY qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Jacques LANGLET
Thierry THOMASSIN qui a donné pouvoir à Jean-Gérard THOMASSIN
Patrick VARAUT qui a donné pouvoir à Didier ROCA
ABSENTS: Francette GAUDIN, Paul NOWAK,
SECRETAIRE DE SEANCE: Jacques LANGLET
SAN dr' Cer,~)-P()lltoiS(' Hôtel cI'Ag~/olllérdti(}n Parvis rie Id Préfecture - BP 30') - ')5027 Cergy-Pontoise Cec/ex - IIH " 07 3.f .fI 42 .f3 - f<lx " ()J 34 41 4l .f.f
Site officiel cie l'Aggl()mératioll rit' Cerg)'-Pol1t()ise : \V\Vwsll1-cerg)'{Jol1toiseJr - Arlrf'sse électronique: courrierfft'sdn-celpypol1toiseJr
OBJET:
QUARTIERS
EN
DIFFICULTES
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT: FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D'ERAGNY SUR
OISE POUR LA REALISATION D'UN PARCOURS D'AIRES DE JEUX
LE COMITE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n002/800 du 2 juillet 1996 approuvant le Programme Pluriannuel
d'Investissement 1997/2002,
VU sa délibération nO 04/100 du 23 septembre 1997 définissant les critères de la répartition de
la dotation du SAN aux Communes et leurs modalités dans les quartiers en difficulté,
VU sa délibération nO 05/100 du 26 mai 1998 approuvant la convention cadre SAN/Communes
pour l'attribution de la dotation du SAN dans les quartiers en difficulté,
VU sa délibération nO 04 du 25 mars 2003 décidant l'attribution à la Commune d'Eragny-surOise d'un fonds de concours pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet
de requalification urbaine du quartier des X Arpents à Eragny-sur-Oise,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE :
proposant le versement d'un fonds de à la commune d'Eragny-sur-Oise pour la mission de
maîtrise d'œuvre d'un parcours d'aires de jeux dans le cadre de la réhabilitation du quartier
des X Arpents,
rappelant que la Commune d'Eragny-sur-Oise bénéficie d'un reliquat de 51 676, 91 € dans
le cadre du fonds de concours «quartiers en difficultés» du Programme Pluriannuel
d1nvestissement 1997/2002,
proposant que le solde du fonds de concours 1997/2002 attribué à la Commune d'Eragnysur-Oise soit versé à la Commune dans le cadre de la réalisation des aires de jeux,
CONSIDERANT que la commune d'Eragny-sur-Oise finance la mission de maîtrise d'œuvre à
hauteur de 50 000 € et sollicite du SAN le versement d'un fonds de concours d'un montant de
27500 €,
CONSIDERANT que le solde du fonds de concours attribué à la Commune d'Eragny-sur-Oise
s'élève à 24 176, 91 € pourrait être versé à la Commune pour la réalisation des aires de jeux,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1. DECIDE d'attribuer à la Commune d'Eragny-sur-Oise un fonds de concours d'un montant
de 27 500 € pour la mission de maîtrise d'œuvre d'un parcours d'aires de jeux dans le
cadre de la réhabilitation du quartier des X Arpents,
2. DECIDE que le solde du fonds de concours attribué à la Commune d'Eragny-sur-Oise dans
le cadre du Programme Pluriannuel d1nvestissement 1997/2002 soit versé à la Commune
pour la réalisation des aires de jeux,
3. ENREGISTRE que ce solde s'élève à 24 176, 91 €,
4. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 928 24 article 65754 du
Budget 2003 du SAN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE PRESIDENT