P R O G R A M M E FORMATION JURIDIQUE DES ÉLUS(E)S AU

Centre de formation agréé
FORMATION JURIDIQUE
DES ÉLUS(E)S AU CE
Réuss ir v otre mandat
Résidence Gallieni
53, rue Bonnabaud
63000 Clermont-Ferrand
Tél. 04 73 41 33 05
ou 06 50 50 81 52
Fax 09 81 38 29 62
[email protected]
Public
Membres du Comité d’Entreprise
Objectifs
- Connaître le droit du travail
- Savoir utiliser le Code du travail
- Savoir utiliser la Convention Collective
Évaluation des
acquis en fin
de journée
aque
2 jours
P R O G R A M M E
 Accueil des stagiaires
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Présentation des attentes et motivations des stagiaires
Présentation des formateurs et des objectifs de la formation
 Le droit du travail
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Hiérarchie des textes
Qui l’élabore ?
A qui est-il applicable ?
Ses origines
Les textes législatifs
Les textes conventionnels
Les différents accords
Les usages
La jurisprudence
Le droit communautaire
 Exercice
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Exercice de recherche et mise en commun
 La Convention Collective
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Qui l’élabore ?
A qui est-elle applicable ?
Dispositions générales
Dispositions particulières
Accord divers
Accord particuliers
 Exercice
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Exercice de recherche et mise en commun
 Le nouveau code du travail
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Les lettres
Textes non codifiés
Convention internationale du travail
 Bilan et évaluation du stage
QuiétiCE – Résidence Gallieni – 53 rue Bonnabaud – 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 73 41 33 05
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