Salariés détachés ou expatriés

Fiche pratique
Salariés détachés ou expatriés
Statut pour la protection sociale
Une ressemblance, des différences…
À l’international, le maintien de la couverture sociale dépend étroitement du choix du statut du salarié
envoyé à l’étranger. Souvent employés indistinctement, le statut de détaché et celui d’expatrié ont
des conséquences très différentes au niveau de la protection sociale.
Le détaché
Le détaché (au sens de la Sécurité sociale) est un salarié envoyé par son employeur hors de France
pour y effectuer une mission qui, le plus souvent, est de courte durée. Même s’il ne travaille plus sur
le territoire français, le salarié détaché figure toujours parmi les effectifs de l’entreprise. Il conserve une
protection sociale identique à celle des salariés métropolitains. Durant la période de détachement,
l’employeur est tenu de cotiser pour lui auprès de tous les organismes français de protection sociale
(Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire…).
L’expatrié
L’expatrié est un salarié en poste fixe à l’étranger pour une mission de longue durée, embauché
localement ou non par une société française ou étrangère. Selon le principe de territorialité, il n’est
plus soumis aux régimes obligatoires français. Toutefois, en cotisant auprès de nos régimes de retraite
complémentaire, il peut maintenir la continuité de sa protection sociale.
Pour permettre au personnel expatrié de bénéficier d’une retraite complémentaire, il existe des
formules d’extension territoriales appelées cas A, B, C ou D :
Cas A
Salarié recruté en France (entreprise de métropole ou département d’outre-mer)
Caisses d’affiliations :
• soit les mêmes institutions que le personnel employé en France ;
• soit l’Ircafex et ou la Cre.
Cas B
Cas C
Salarié employé dans un territoire d’outre-mer (caisses d’affiliations : la Cre pour le régime
Arrco et l’Ircafex pour le régime Agirc.)
Cas D
Adhésion individuelle (pour les salariés non visés par les extensions A ou B). C’est
le salarié qui a souscrit une extension qui prend en charge l’ensemble des cotisations,
part patronale et part salariale.
(caisses d’affiliations : la Cre pour le régime Arrco et l’Ircafex pour le régime Agirc.)
Contact
0173 173 932
FP Salariés détachés ou expatriés 2015
Salarié recruté à l’étranger (entreprise hors métropole)
(Caisses d’affiliations : la Cre pour le régime Arrco et l’Ircafex pour le régime Agirc.)
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 811 65 50 50 (prix d’un appel local) • www.audiens.org
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