Demande de devis : Achat d`une contrebasse ½

Transcription

Demande de devis : Achat d`une contrebasse ½
Demande de devis :
Achat d’une contrebasse ½
Référence
F024/15-07-2013
Service acheteur
Conservatoire à rayonnement départemental de Créteil
Objet de l'achat
Achat d’une contrebasse ½
Caractéristiques de l'achat :
Achat d’une contrebasse ½ d’étude avec un archet et une housse
Critères de jugement des offres
1.
2.
3.
4.
Qualité de l’instrument proposé
Prix
Service après-vente (réglages, réparation, disponibilité, etc.)
Délai de garantie
Pièces à fournir
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Si votre offre est supérieure à 3 000 € HT, une attestation sur l'honneur que votre
entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année
précédente.
Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise a satisfait au 31 décembre de
l'année précédente à l'obligation définie à l'article L321-1 du code du travail, relative à
l'emploi des personnes handicapées, et a ainsi souscrit la déclaration visée à l'article
L323-8-5 de ce même code.
Devis détaillé
Conditions de service après-vente et de garantie
Délai de validité des offres
30 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Paiement
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Par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque
centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Renseignements auprès de
Monsieur Erik DUMONT - Tél. : 01.56.72.10.14
Email : [email protected]
Date limite de réponse
Le jeudi 25 juillet 2013 à 17 h
Adresse de remise de l'offre
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Par email : [email protected]
Par télécopie : 01.48.98.59.06
Par courrier : Conservatoire à Rayonnement Départemental de Créteil – 2-4, rue
Marcel Deménitroux – 94000 CRETEIL