negociation annuelle obligatoire 2016

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2016
Au regard du bilan des années antérieures en terme d’évolution salariale et notamment :
 de la valeur du point : 0,2% en 2012, 0 en 2013, 0 en 2014, 0 en 2015
 du niveau, encore contraint, de l’enveloppe accordée par le ministère pour les
augmentations salariales 2,2 en 2014 et 1,8% en 2015 comme en 2016
La CFDT revendique, dans un souci de solidarité, que soient intégrés à l’enveloppe globale qui sera
redistribuée à l’ensemble du personnel :
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le montant de la part variable dirigeant (400 000 € pour 48 personnes)
le montant de l’enveloppe « primes diverses » 520 000€, non conventionnelles, décidées de
manière unilatérale par la direction (primes pour regroupement par exemple !!)
le montant total de la Réunion Annuelle Nationale des Cadres (900 000€) qui ne s’adresse pas à
l’ensemble du personnel
La CFDT vous demande la transparence, libellé – coût, sur tous les postes de « missionnés » dans notre
établissement
1- SALAIRES
 Augmentations générales de 1,2 % de la valeur du point et des indemnités forfaitaires, au 1er janvier
2016. 1,9% pour la position 1 afin que son minimum soit au moins égal à l’obligation légale du SMIC
 Primes conventionnelles :
 Compensation du travail le samedi : 25% du taux horaire
 Revalorisation travail de nuit : 35% du taux horaire
 Prime d’Expérience : 0,5 % par an de 30 à 40 ans d’ancienneté.
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Evolutions individuelles (EI):
Non cumul entre les différentes Evolution Individuelle (EI).
Date d’effet :
AI : 1er janvier 2016
EP : 1er janvier 2016 sauf pour le passage de 1 en 2 et de 4 en 5 : date anniversaire + 1 Mois.
PI : date de la prise de poste.
Répartition : AI= 60%, EP=30%, PI= 10% de l’enveloppe des EI
 Augmentations individuelles :
Cadrage de la part consacrée aux augmentations individuelles, 0,5% de la masse salariale prévu par la
convention collective.
Cette enveloppe doit être utilisée pour réduire les disparités intra et inter ETS qui subsistent notamment
après les premiers regroupements
Minimum attribué : 10 points.
 Poursuite de la réduction des inégalités :
Réduction des disparités inter et intra ETS dans la fourchette de +10 -10% du salaire médian national.
Harmonisation des critères d’attribution prime de froid et prise en charge restauration
Contact CFDT :
2- ÉGALITE PROFESSIONNELLE
 CESU jusqu’aux 6 ans de l’enfant conformément à notre accord cohésion sociale et en première
intention pour les personnels en travail posté sur des horaires décalés.
 Afin d’évaluer la politique égalité professionnelle, la direction doit fournir aux OSR, et aux commissions
égalité pro les nuages de points par Emploi Repère et ETS avec la médiane ainsi que le tableau
correspondant indiquant le salaire minimum, moyen et maximum
3- EVOLUTION DE L’EMPLOI
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Dynamiser les parcours professionnels avec des cibles par secteur d’activité
Reconnaissance de la poly activité.
Passage en position 6 pour les techniciens en situation de travailleur isolé.
Les moyens mis en œuvre, pour diminuer le recours aux contrats de travail à temps partiels non
choisis au sein de l’établissement, sont présentés et discutés chaque année dans le cadre de la
négociation annuelle obligatoire Tous les postes et quel que soit leur quotité de temps de travail sont
affichés avant recrutement avec quotité de temps
 Favoriser les demandes de mutations inter et intra ETS des effectifs permanents
 Réduction de l’emploi précaire : CDD, intérim, temps partiel non choisi
4- DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
 Négociation gagnant gagnant du prochain accord ARTT
 Maladie pendant congé. Tout travailleur, qu'il soit en congé de maladie pendant ladite période de
référence à la suite d'un accident survenu sur le lieu du travail ou ailleurs, ou à la suite d'une maladie de
quelque nature ou origine qu'elle soit, ne saurait voir affecté son droit au congé annuel payé d'au moins
quatre semaines
 Astreintes : Par activité définir le temps maximum acceptable de transport pour intervenir en situation
d astreinte. En aucun cas l’EFS ne pourra imposer un découcher. Si celui-ci s avère nécessaire et que
le salarié est volontaire les frais d hébergement et de restauration seront à la charge de l’EFS selon les
règles des frais de misssion
 Mise en place du Télétravail par accord national d’entreprise
 Accord transport :
 prise en charge par la direction des transports collectifs en commun à hauteur de 75 %.
 prime transport voiture individuelle : si trajet entre 5 et 10 km, en absence de transport en commun,
et si la circulation rend difficile l’usage du vélo : 50€
 forfait annuel entretien vélo et EPI : 50€
 aide à l’achat d’un vélo électrique : 200€
 Participation à la location longue durée d’un véhicule électrique : 200€
 Restauration collective :
Harmonisation des pratiques concernant :
 les conditions d’attribution du ticket restaurant
 la prime de panier « autre » lors de la journée continue à 2 MG
 la valeur faciale du TR harmonisée à hauteur de 8,8€.
 Conciliation vie personnelle / vie professionnelle :
 Une journée par semaine sans réunion nationale
 Possibilité de transformer une partie de l’allocation de départ volontaire en retraite en temps
La CFDT revendique aussi le café gratuit pour
tous les personnels EFS, établissement, et sur
tous les sites
Contact CFDT :