Compte-rendu de la 2ème réunion du groupe 3

Convention universitarisation de la formation en soins infirmiers
Groupe de travail n°3 : Financement et suivi de la convention
Réunion du 7 novembre 2016 – Compte-rendu
Aurélie Rispal – Région Auvergne-Rhône-Alpes
Liste des participants jointe en annexe
Déroulement de la réunion :
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-
Première partie sur les instances de suivi :
o présentation de propositions issues des échanges lors de la précédente réunion du
groupe de travail et des différents travaux fournis par l’ensemble des participants ;
o débat.
Deuxième partie sur le financement :
o présentation par les Universités du travail d’analyse des coûts supportés par les
Universités;
o débat.
Supports joints :
-
présentation « financement et suivi de la convention – réunion du 7 novembre 2016 »,
amendée des propositions des participants lors de la réunion ;
document de synthèse élaboré par les Universités ;
tableau comparatif des coûts par Université
Première partie : les instances de suivi.
1)
COMITE DE PILOTAGE REGIONAL.
Proposition initiale : 2 représentants par signataire + 3 ou 4 représentants des étudiants (à définir).
Constat partagé par les participants : les IFSI seront moins représentés que les Universités :
-
6 représentants des IFSI (2 représentants GCS Auvergne, 2 représentants GCS Rhône-Alpes, 2
représentants GIPNL) ;
8 représentants des Universités (2 représentants de l’Université de Grenoble-Alpes, 2
représentants de l’Université Jean-Monnet, 2 représentants de l’Université d’Auvergne, 2
représentants de l’Université Claude Bernard).
Or, les représentants des IFSI soulignent que la responsabilité de la formation relève des IFSI. Ces
derniers doivent donc être représentés de manière équivalente aux Universités.
Madame Heyraud, GIPNL, met en avant la disparité de couverture géographique des GCS : le GCS
Auvergne couvre 1 territoire universitaire, le GCS Rhône-Alpes couvre 3 territoires universitaires. Il lui
semblerait plus logique d’avoir soit 1 GCS unique pour couvrir l’ensemble du territoire, soit 1 GCS par
territoire universitaire.
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Cette proposition n’a pas fait l’unanimité auprès des membres présents pour les raisons suivantes :
- le GIPNL couvrirait toujours plusieurs territoires ;
- les GCS sont inscrits dans une histoire qu’il faut prendre en compte,
- la création d’un statut juridique est compliquée.
A l’issue de ces échanges, il est conclu à la représentativité suivante :
-
8 représentants des IFSI (2 représentants du GCS Auvergne, 3 représentants du GCS RhôneAlpes, 3 représentants du GIPNL) ;
8 représentants des Universités (2 représentants de l’Université de Grenoble-Alpes, 2
représentants de l’Université Jean-Monnet, 2 représentants de l’Université d’Auvergne, 2
représentants de l’Université Claude Bernard).
La présentation est amendée en ce sens.
2)
COMMISSION PEDAGOGIQUE REGIONALE.
a) Observations quant à la Présidence de l’instance
Proposition initiale : présidence de la commission pédagogique régionale par le Directeur général de
l’Agence régionale de santé (ou son représentant).
Amendements proposés :
Co-présidence ARS/Universités :
Proposition des représentants des Universités : co-présidence du Directeur général de l’Agence
régionale de santé (ou de son représentant) et du Président d’une Université (ou de son
représentant).
Le territoire régional étant composé de 4 Universités, il est proposé une co-présidence universitaire
tournante, annuellement, par ordre départemental croissant :
-
Université Grenoble-Alpes à Grenoble (38) ;
Université Jean-Monnet à Saint-Etienne (42) ;
Université d’Auvergne à Clermont-Ferrand (63) ;
Université de Claude Bernard à Lyon (69).
Monsieur Bernicot, représentant de l’ARS, valide cette proposition de co-présidence.
La proposition est validée. La présentation est amendée en ce sens.
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Co-présidence avec Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT):
Si la co-présidence avec les GHT est évoquée, celle-ci ne trouve pas appui auprès des participants
pour les raisons suivantes :
- les périmètres des GHT ne recoupent pas les territoires universitaires ;
- les GHT concernent uniquement les instituts publics, quid des instituts de formation privés ?
- complexification excessive et prématurée.
b) Observations quant à la Commission spécialisée
La question du doublon entre la commission spécialisée et la commission pédagogique régionale est
soulevée.
Il est rappelé, par le représentant de l’ARS, Monsieur Bernicot, que la Commission spécialisée est
institutionnalisée via une circulaire. De ce fait, son maintien n’est pas obligatoire, d’autant plus que
la commission pédagogique régionale réunit les mêmes partenaires.
c) Modifications rédactionnelles
Les rédactions, ci-dessous, sont à modifier :
-
« université porteuse » : à remplacer par Université de territoire ;
préciser que les formateurs habilités le sont pour les UE contributives uniquement ;
mentionner l’obtention du grade de licence.
La présentation a été amendée en ce sens. Il vous est demandé de faire part de vos
remarques/propositions par mail avant le 16 décembre 2016.
3)
COMMISSIONS PEDAGOGIQUES TERRITORIALES.
Proposition initiale : Présidence assurée par le Président de l’Université du territoire ou son
représentant.
Amendement proposé :
Les participants souhaitent mettre davantage en avant le rôle des IFSI.
Il est, donc, proposé une co-présidence : Président de l’Université ou son représentant / IFSI : à
définir dans chaque convention territoriale.
Rédaction de la présentation à modifier :
- l’Université n’est pas une Université de « rattachement » : formulation à remplacer par
Université de territoire
- faire apparaître la co-construction Université/IFSI des UE numérisées ;
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-
mettre davantage en avant le fait que tout ce qui ne relève pas de la commission
pédagogique régionale dépend de la commission pédagogique territoriale.
La présentation a été amendée en ce sens. Il vous est demandé de faire part de vos
remarques/propositions par mail avant le 16 décembre 2016.
4)
LES SIGNATAIRES.
La question de la présence de l’ARS en tant que signataire des conventions est posée.
D’après Monsieur Savale, GCS Auvergne, les compétences de l’Etat sont définies juridiquement. De
ce fait, il n’est pas autorisé à signer la convention, qui acte d’engagements entre les parties
signataires. L’Etat a un rôle de tutelle défini par les textes.
Monsieur Abdirahman estime, de son côté, qu’intégrer l’Etat, en tant que signataire de la
convention, permettrait de le positionner en tant que garant de la formation.
Les services de la Région vont solliciter le service juridique régional afin de savoir comment intégrer
l’ARS à la convention : signataire de la convention cadre uniquement ? Invitée au Comité de
pilotage ? A étudier au regard des lois de décentralisation et des engagements de l’ARS au sein de la
convention.
La question de savoir si le CROUS est à intégrer aux signataires de la convention sera étudiée dans le
groupe de travail n°1 « droits des étudiants », au sein duquel le CROUS est représenté.
5)
REPRESENTATION DES ETUDIANTS.
Les participants soulignent l’importance d’obtenir une représentation du territoire dans sa diversité
car les problématiques sont différentes selon que l’IFSI est situé ou non dans une ville universitaire.
Le groupe de travail s’accorde sur l’élection d’un titulaire et d’un suppléant par territoire
universitaire. Les étudiants seront, donc, représentés par quatre étudiants au sein de chacune des
trois instances. Les étudiants sont élus, tous les deux ans, parmi les représentants des étudiants élus
en deuxième année d’étude en soins infirmiers. Les élections sont organisées par les IFSI. Les
modalités organisationnelles sont à définir au sein de chaque convention territoriale.
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Deuxième partie : le financement.
Présentation par Monsieur Boissier, Université Jean Monnet, du document réalisé par les 4
Universités afin d’identifier et chiffrer les surcoûts liés à l’universitarisation de la formation en soins
infirmiers (voir annexe 3).
Ces charges ont été découpées en plusieurs catégories :
- charges de personnel liées à la scolarité : inscription des étudiants dans le système APOGEE,
fabrication des cartes des étudiants, mise à jour du système APOGEE, édition des certificats
de scolarité, édition des diplômes « grade de licence » ;
- suivi politique et administratif : participation CAC, commission pédagogique ;
- charges de personnel liées aux ressources numériques : maintenance et création d’un
espace numérique de travail pour chaque étudiant, création d’une adresse électronique pour
chaque étudiant ;
- ressources numériques et autres consommables : consommables divers, abonnement qu
bouquet numérique aux IFSI, coût induit par l’inscription des étudiants IFSI dans le coût de
l’abonnement numérique général ;
- formation des personnels des IFSI à l’usage des outils numériques.
Le coût des charges sont variables d’une Université à l’autre :
-
Université de Grenoble Alpes : 39.86 €/ étudiant ;
Université d’Auvergne : 64.46 € / étudiant (hors bouquet numérique) ;
Université Claude Bernard : 68.36 €/ étudiant ;
Université Jean Monnet : 98.04 €/ étudiant.
Pour l’ensemble de ces charges, les Universités réclament que la moitié des 184 € de droits
d’inscription, versés par chaque étudiant à son IFSI, leur soit reversée. Ceci correspond à un import
financier de plus d’un million d’euros, contre un apport régional actuel, aux Universités, de
250 000€.
Monsieur Boissier, Université Jean Monnet, précise que le travail a consisté à estimer le coût d’accès,
pour tous les étudiants infirmiers, aux mêmes services universitaires que les autres étudiants.
Positionnement régional :
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les services de la Région ne disposent pas de crédits supplémentaires pour la négociation de
cette convention ;
ces surcoûts n’ayant pas été identifiés lors du calcul de la compensation définitive de l’Etat, il
revient aux Universités de faire remonter ces surcoûts, via la CPU, afin d’obtenir les
transferts de crédits correspondants ;
question essentielle à se poser : quel apport, quel bénéfice pour les étudiants ?
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Positionnement des représentants des IFSI :
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Quant aux charges identifiées :
les représentants des IFSI s’étonnent des montants des charges identifiées, notamment
concernant les charges de personnel liées à la scolarité. En effet, le personnel des IFSI
intervient fortement dans le processus d’inscription, en amont de la procédure universitaire ;
les étudiants de certains IFSI (ex : Privas) n’ont pas de carte d’étudiant, ni même de certificat
de scolarité ;
également, à Privas, ce sont les formateurs IFSI qui se déplacent pour travailler avec les
universitaires ;
la question de l’apport du bouquet numérique, en sus des moyens dont disposent les IFSI, est
également posée ;
il ne leur paraît pas acceptable que la rémunération des PUPH soit différente d’une
Université à l’autre ;
la question essentielle est de savoir ce que l’Université apporte réellement aux étudiants car,
au niveau pédagogique, le travail est surtout réalisé par les IFSI ;
Quant au reversement des droits d’inscription :
rappel qu’en Auvergne, en 2010, il avait été difficile de faire accepter aux chefs
d’établissements hospitaliers le reversement de 5% des droits d’inscription : en tant
qu’ordonnateur, le chef d’établissement est réticent à transférer des ressources propres aux
instituts de formation, d’autant plus dans le contexte budgétaire actuel ;
les Directeurs d’IFSI s’inquiètent de la diminution des produits qu’engendrerait un tel
reversement des droits d’inscription, alors même que les budgets doivent faire face à de
fortes augmentations de charges (terrains de stages, déplacements, GHT..) ;
pour que les étudiants en soins infirmiers soient considérés comme les autres étudiants, il
faut qu’ils puissent bénéficier d’une présence universitaire de proximité et d’un
accompagnement pédagogique.
Positionnement des représentants des Universités :
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Quant aux charges :
la question des doublons existants est soulevée. A titre d’exemple, les étudiants bénéficient
de deux cartes : l’une délivrée par le directeur de l’IFSI (obligation définie par circulaire),
l’autre par l’Université. Quel apport ?
Différence de charges relative au bouquet numérique de l’Université Jean Monnet s’explique
par l’intégration, dans ce coût de l’impact sur le bouquet numérique de l’Université en
raison de l’augmentation du nombre d’étudiants ;
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Quant au reversement des droits d’inscription :
les Universités mettent en avant la valeur symbolique que pourrait avoir ce reversement des
droits d’inscription. Ceci permettrait aux étudiants de développer leur sentiment
d’appartenance à l’Université. Par ailleurs, le coût serait davantage identifiable en vue d’une
remontée au niveau de l’Etat ;
Madame Van Der Heijde, Université de Grenoble Alpes, estime que l’objectif est d’arriver à
une complémentarité pédagogique et à l’obtention des mêmes droits pour les étudiants.
Conclusion : Il est acté que le travail réalisé par les Universités est à approfondir en listant les
doublons de gestion Université/IFSI existants afin d’identifier les sources d’économies possibles.
Méthodologie proposée :
Chaque GCS et GIPNL doit lister l’ensemble des tâches d’intendance administrative, en lien avec
l’universitarisation (cf : annexe 4), réalisées au sein des IFSI et estimer leur coût, pour la prochaine
réunion fixée le jeudi 5 janvier 2017.
Chaque GCS et GIPNL élabore un cahier des charges précis, quant à leur attendu de
l’universitarisation (délais, accompagnements pédagogiques…).
Depuis la réunion du groupe de travail, le Vice-Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en
charge des formations sanitaires et sociales, Monsieur Yannick Neuder, envisage plutôt de traiter
cette question du financement des prestations universitaires dans le cadre du SRESRII.
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