Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène

Extrait
Septembre 2010
Schémas commentés en santé et sécurité au travail
Fiche « Les affichages et registres obligatoires
en matière de santé, hygiène et sécurité »
Référence Internet : GST.02.1.210
Publication des Editions Tissot
www.editions-tissot.fr
© Editions Tissot
Extrait gratuit des fiches pratiques
Schémas commentés en santé sécurité au travail
Le document unique d’évaluation des risques et autres documents obligatoires
Les affichages et registres obligatoires
en matière de santé, hygiène et sécurité
Référence Internet
GST.02.1.210
Objet de l’affichage
Nature et contenu de
l’affichage
Consignes d’incendie
(y compris le matériel
d’extinction et de secours),
obligatoires dans les
établissements où se
trouvent occupées ou réunies
habituellement plus de
50 personnes ainsi que ceux,
quelle que soit leur
importance, où sont
manipulées des matières
inflammables.
Les consignes doivent :
- désigner, pour chaque local,
les personnes chargées de
diriger l’évacuation du
personnel et du public ;
- préciser les mesures
spécifiques liées à la
présence de handicapés ;
- indiquer les moyens d’alerte
et désigner les personnes
chargées d’aviser les
sapeurs-pompiers dès le
début d’un incendie.
Service médical du travail
et de secours d’urgence
Adresses et numéros
Locaux normalement
d’appel :
accessibles aux salariés.
- du médecin du travail ou du
service médical du travail
compétent pour
l’établissement ;
- des pompiers et du SAMU.
Code du travail,
Art. L. 4711-1
et R. 4711-1
Lutte contre les
discriminations
Locaux normalement
Avis des textes relatifs à la
accessibles aux salariés.
lutte contre les
discriminations et service
d’accueil téléphonique pour la
prévention et la lutte contre
les discriminations raciales :
HALDE 08 1000 5000.
C. pénal.,
art. 225-1 à
225-4
Repos hebdomadaire (pour
les entreprises autorisées à
donner un autre jour que le
dimanche)
Date et heures du jour de
repos.
Locaux normalement
accessibles aux salariés.
Code du travail,
Art. R. 3172-1 à
R. 3172-9
Comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions
de travail : CHSCT
Liste de ses membres et de
leur emplacement de travail.
Locaux normalement
accessibles aux salariés.
Code du travail,
Art. R. 4613-8
Inspection du travail
Adresse et numéro d’appel
de l’inspection du travail et
nom de l’inspecteur
compétent.
Locaux normalement
accessibles aux salariés.
Code du travail,
Art. L. 4711-1
et R. 4711-1
Horaires collectifs de
travail
Heures auxquelles
commence et finit le travail,
ainsi que les heures et la
durée des repas.
Affichage en caractères
lisibles et de façon apparente
dans chacun des lieux de
travail auxquels l’horaire
s’applique y compris en cas
de personnel occupé
au-dehors dans
l’établissement.
Code du travail,
Art. L. 3171-1,
L. 3171-2,
R. 3129-9
Règlement intérieur
Affichage d’un exemplaire du
texte intégral du règlement
intérieur.
À une place convenable
aisément accessible dans les
lieux où le travail est
effectué, ainsi que dans les
locaux et à la porte des
locaux où se fait
l’embauchage.
Code du travail,
Art. L. 1311-2
Lieux et modalités
d’affichage
Références
des textes
officiels
Affichage d’une manière très Code du travail,
apparente :
Art. R. 4227-34
- dans chaque local, pour les à R. 4227-38
locaux dont l’effectif est
supérieur à 5 personnes et
pour les locaux où sont
entreposées ou manipulées
des substances
inflammables ;
- dans les autres cas, dans
chaque local ou dans chaque
dégagement desservant un
groupe de locaux.
Un tableau : pour synthétiser l’information
SCHÉMAS COMMENTÉS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL © ÉDITIONS TISSOT
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GST.02.1.210
La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans
l’entreprise tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques
professionnels connaît de multiples vecteurs. L’information en est un. Les affichages et
registres obligatoires comptent parmi les outils d’information à destination des salariés,
de l’inspection du travail, etc.
Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité
Détails de la procédure
- la liste des membres du CHSCT : elle doit
comporter, en outre, les indications relatives à leur poste de travail habituel.
GST.02.1.210
n Étape 1
Vérifier les affichages permanents
obligatoires
La réglementation en vigueur fait obligation
aux employeurs de procéder à un affichage
permanent dans les locaux de chacun des
établissements où travaillent les salariés et
ce, dans de multiples domaines.
Pour la santé, l’hygiène et la sécurité, ces
obligations concernent :
- le règlement intérieur (entreprise occupant
au moins 20 salariés) ;
- l’adresse de l’inspection du travail ;
- les coordonnées du service de santé au
travail ;
- les coordonnées des services de secours
d’urgence ;
- les consignes en matière d’incendie ;
- les horaires : l’employeur doit notamment
afficher les heures auxquelles commence
et finit le travail ainsi que les heures et la
durée des repos. Les pénalités prévues
sont celles relatives aux contraventions de
4e classe ;
Les affichages doivent être faciles d’accès,
visibles et leur contenu clair, adapté à un
langage commun et n’omettre aucune des
informations obligatoires.
n Étape 2
Connaître la durée de conservation
des documents obligatoires
Les délais de conservation varient en fonction des pièces concernées.
Le délai de prescription en matière sociale
étant de 5 ans, cette durée de conservation
est indiquée pour la majorité des documents.
Le délai court à partir du moment où le
document ne porte plus ses effets (par exemple : pour un contrat de travail, 30 ans à
compter de la fin du contrat de travail).
Les sanctions liées au non-respect du délai
de conservation des archives sont indirectes : si l’employeur ne peut pas montrer les
documents exigés alors qu’il aurait dû les
conserver, il n’a aucun moyen de prouver ce
qu’il avance ou de démontrer que ce qui est
retenu contre lui est faux. Il sera donc considéré comme responsable et condamné en
fonction du litige concerné.
Délais de conservation des documents en hygiène et sécurité
Documents
Références du Code du
travail
Registre des accidents du
travail bénins
Délai légal
Délai conseillé
1 an
Fiches d’aptitude établies
par le médecin du travail
Art. D. 4624-47
5 ans
Fiche d’entreprise
Art. D. 4624-37 à
D. 4624-41
1 an
Registre des observations
et mises en demeure de
l’inspection du travail
Registre de sécurité
Art. L. 4711-1 et L. 4711-2
Notre conseil
5 ans
5 ans
5 ans
- rédigés dans un langage commun ;
- installés dans un endroit bien éclairé et
facilement accessible et visible ;
n Rendez vos panneaux d’affichage
accessibles à tous
Ils doivent être :
- aussi simples que possible sans détails
inutiles à la compréhension ;
144
5 ans
- régulièrement mis à jour.
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Des
tableaux
récapitulatifs
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Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité
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aux fiches complémentaires
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Pour aller plus loin sur le sujet
GST.02.1.220 – Le registre incendie
GST.02.1.230 – Le registre unique de sécurité
GST.02.1.240 – Le registre d’infirmerie ou registre des incidents bénins
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